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Intervention de Prisca Thevenot
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique :
La dépense fiscale liée aux dons est de l'ordre de 3,5 milliards d'euros en moyenne et de 3,7 milliards d'euros en 2023 (+7 %).
S'agissant des réductions d'impôt au titre de dons, nous enregistrons une augmentation de trois points entre 2022 et 2023 ; de 15 % pour la réduction d'impôt au titre de dons faits par des entreprises à des œuvres ou des organismes d'intérêt général et de 11 % au titre de dons dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En revanche, sur la franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif, lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, la baisse est de 11 % entre 2022 et 2023.
