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Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Madame la ministre Thevenot, je souhaite attirer votre attention sur les multiples alertes qui m'ont été envoyées par les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Au-delà du manque de confiance, voire du sentiment de défiance de l'État ressenti à leur égard, dont l'usage du contrat d'engagement républicain parfois abusif est symptomatique, ces associations doivent aujourd'hui faire face à une politique de financement public mettant concrètement en danger leurs activités.

Deux logiques sont à l'œuvre aujourd'hui. La première est celle d'un financement reposant de plus en plus sur des appels à projets et de moins en moins sur des conventions pluriannuelles d'objectifs et autres modalités de financement pérennes. La seconde, quasi obligatoire pour ces associations, consiste à contribuer à des dispositifs imposés par le Gouvernement pour prétendre à des subventions publiques, aboutissant à la mise en concurrence des associations et une menace concrète de leur autonomie et de leur liberté d'action.

L'augmentation constante des crédits dédiés au SNU depuis sa création et l'annonce récente de sa généralisation, ainsi que les économies annoncées sur le prochain PLF n'ont fait qu'accentuer les craintes de ce tissu associatif essentiel. Que doivent craindre les associations d'éducation populaire qui ne participent pas à l'organisation du SNU pour la survie financière de leur structure ? Quelles coupes budgétaires seront-elles prévues pour le programme 163 dans le prochain PLF ? Vos choix impacteront-ils davantage les dispositifs, comme le SNU, que vous imposez aux acteurs compétents sans les concerter ? Chercherez-vous encore à affaiblir les associations en question, qui participent quotidiennement et depuis des années à l'éducation et l'émancipation de tous et toutes ?

Enfin, j'ai assisté aujourd'hui à la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur le financement des associations, fruit d'un travail considérable, avec notamment 6 000 associations interrogées. J'ai retenu de cette discussion que la mise en concurrence devient accrue et que les associations en sont très inquiètes.

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