Intervention de Jean-Claude Raux

Mesdames les ministres, je reconnais à votre gouvernement une constance certaine sur le sujet du SNU : au fil des ans, vous persévérez, presque « quoi qu'il en coûte » dans votre défense de l'objectif de généralisation du SNU. Pourtant, quelques éléments du bilan financier et humain 2023 confirment nos craintes. Il est question d'objectifs systématiquement non atteints et, paradoxalement, d'une gabegie financière en perspective.

S'agissant des objectifs, 40 000 jeunes sont partis en séjour de cohésion l'an dernier pour une cible de 64 000 en loi de finances initiale (LFI) pour 2023. Concernant les coûts, j'observe une sous-exécution chronique depuis ses débuts, que ce soit pour les dépenses de personnel ou de fonctionnement, et en 2023 de 43,8 millions d'euros. Je relève également une explosion du coût par jeune (+14,3 %) sur le coût théorique estimé, à hauteur de 2 470 euros au lieu de 2 140 euros. Comment l'expliquez-vous ? Enfin, quand allez-vous fournir une véritable trajectoire financière, comme le recommande la Cour des comptes ?

J'observe par ailleurs une dégradation sans précédent et très préoccupante des contrôles dans les accueils collectifs pour mineurs, à 4,4 % seulement en 2023, alors que l'objectif était de 13 %. Cette baisse du taux de contrôle s'explique notamment par le fait que la grande majorité des personnels déconcentrés de l'État sont dévolus au SNU, dont les effectifs sont pourtant bien inférieurs aux prévisions. Comment aurions-nous fait si les objectifs de jeunes accueillis dans le SNU avaient été atteints ? Existe-t-il un risque de disparition pure et simple des contrôles si le SNU poursuit sa montée en puissance ?