Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Je suis heureuse de vous retrouver pour cet exercice d'évaluation essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. Je rappelle que les dépenses du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques se déploient au travers de trois éléments. Le premier concerne le programme 219, « Sport », marqué par une exécution totale de 82 % des crédits disponibles en 2023, soit un peu plus de 577 millions d'euros. Le deuxième ensemble est formé par les taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS), pour un rendement net en 2023 d'un peu moins de 150 millions d'euros, ainsi que, troisième composante, le programme 350, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », dont l'exécution des crédits disponibles pour 2023 atteint 99 %, soit 345 millions d'euros.

Le niveau d'exécution des crédits autorisés par le Parlement reste donc particulièrement élevé en 2023. La trajectoire croissante du budget de mon ministère au cours des dernières années a été confirmée dans la loi de finances pour 2024, avec une hausse de 9 % du budget sport, hors ouvrages olympiques et organisation des Jeux. S'agissant du programme 350, l'année 2023 a été caractérisée, pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), par une livraison dans les temps, voire en avance des équipements olympiques. Le budget a été respecté en euros constants et la subvention a été de 275,8 millions d'euros en 2023, ramenée à 103,5 millions d'euros en 2024. Il n'existe plus aucune zone de risque dans la construction de ces ouvrages, ce qui constitue un exploit.

Du côté du comité d'organisation, l'exécution budgétaire 2023 est marquée par le versement de 69,5 millions d'euros au profit de l'organisation des Jeux paralympiques sur laquelle est fléchée la contribution de l'État. Le dernier trimestre 2023 avait permis un exercice important et attendu d'ajustement budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), actualisant le budget global de l'organisation avec une hausse limitée à 44,5 millions d'euros au titre de cette contribution de l'État aux jeux paralympiques. Un dernier travail de précision budgétaire sera mené dans les semaines à venir, pour tenir compte de la phase finale des opérations. Environ 96 % des montants sont assurés par des fonds privés, la maîtrise des coûts est tout à fait rigoureuse.

S'agissant du programme 219, le premier volet est relatif au développement de la pratique du sport. Nous préparons depuis plusieurs années un tournant durable pour la place du sport dans la vie des Français, en affichant une priorité en direction de la jeunesse, pour l'aider à ne pas installer des réflexes de sédentarité et la préserver d'un risque d'addiction trop forte aux écrans.

Cet objectif est notamment porté depuis 2021 par le dispositif du Pass'Sport, reconduit en 2023 et à nouveau en 2024. En 2023, près de 1 380 000 jeunes ont bénéficié du dispositif, pour un niveau de consommation totale des crédits y afférents, de 75 millions d'euros. Cette progression du Pass'Sport a notamment été permise par l'élargissement du dispositif aux associations sportives agréées sport, mais aussi aux associations jeunesse et éducation populaire, ainsi qu'aux structures du loisir marchand qui ont signé la charte d'engagement encadrant le dispositif.

Ce dispositif porte ses fruits et trouve de mieux en mieux les usagers à qui il est destiné. Nous renforçons sa capacité, afin de lever les freins financiers à la pratique, notamment pour les familles modestes. Nous relevons également la place de la pratique sportive par la généralisation des trente minutes d'activité physique quotidienne pour les élèves des écoles primaires ; et par l'élargissement de l'expérimentation des deux heures d'activité physique pour nos collégiens, déployée au cours de l'année scolaire 2023-2024 dans 720 établissements. Ce dispositif mérite aujourd'hui d'être revisité et potentiellement refondu dans le cadre d'une discussion à venir, pour trouver sa pleine efficacité. Ensuite, plus de 20 000 clubs ont été soutenus, pour un budget de l'ordre de 150 millions d'euros au titre des projets sportifs fédéraux, des projets sportifs territoriaux et notamment des emplois de l'ANS.

Le deuxième volet concerne les équipements sportifs, socles de la nation sportive que nous bâtissons depuis 2017. L'État a investi plus d'un milliard d'euros dans les équipements, notamment grâce aux plans sur les 5 000 terrains de sport. Au total, plus de 5 500 équipements financés, dont près de 3 380 sur la seule année 2023. La répartition territoriale a répondu à l'exigence de rattrapage portée par le Gouvernement : près de 60 % des équipements ont été financés dans les zones rurales carencées et 24 % dans les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV).

Le Président de la République a annoncé pour l'exercice 2024 et les deux suivants un nouveau plan à l'ambition plus forte encore, appelé « 5 000 équipements – Génération 2024 », qui comportera une ligne dédiée aux équipements structurants ainsi qu'un effort de rénovation des cours d'école.

Le troisième volet du programme 219 a trait au développement du haut niveau. Sur ce champ, l'année 2023 a constitué un jalon supplémentaire pour atteindre l'objectif fixé avec le Président de la République de figurer dans les cinq nations les plus médaillées, avec la mobilisation de 248 millions d'euros de crédits, dont un peu plus de 100 millions d'euros portés par l'ANS à destination des fédérations, des athlètes et des structures de performance.

Le quatrième et dernier volet de ce programme est relatif à l'augmentation des emplois pour nos politiques publiques. Mon ministère a obtenu un renforcement des effectifs des services départementaux pour la lutte contre les violences sexuelles et la lutte contre le séparatisme. Cela se traduit par vingt postes d'inspecteurs de la jeunesse et des sports créés en 2023 dans les services départementaux et trente-six postes supplémentaires sur le budget 2024.

En 2023, le Gouvernement a exécuté aussi pleinement que possible les crédits que le Parlement lui avait autorisés. Cette année a constitué une étape majeure dans la préparation des échéances sportives historiques pour notre pays, ainsi que la grande cause nationale déployée en 2024. Toutes deux représentent des accélérateurs permettant au sport, à la santé, au bien-être et à la cohésion sociale d'entrer de plain-pied dans la vie de tous les Français.

Notre ambition budgétaire n'a jamais été aussi élevée. Elle a progressé de près de 65 % sur la période 2020 - 2024. Enfin, vous pouvez compter sur moi pour que cet élan se poursuive, bien après le 8 septembre 2024, jour de clôture des Jeux paralympiques, afin de parachever la construction de notre nation sportive.