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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Le niveau des dépenses fiscales de la mission Sport, jeunesse et vie associative est très élevé, à 3,85 milliards d'euros, en augmentation de 7,1 % par rapport à 2022. Pourtant, la Cour des comptes considère qu'il s'agit d'un angle mort en matière de gestion, puisqu'elle reste mal connue et mal maîtrisée. Votre ministère a été en outre assez touché par l'annulation des crédits en février (10 % des crédits votés en loi de finances). Qu'est-il envisagé pour répondre à ces remarques de la Cour et mieux maîtriser ces niches fiscales dont le coût représente plus du double du budget de votre ministère ?

Mes autres questions concernent les Jeux olympiques. Le Président de la République a annoncé que les deux milliards d'euros que la nation a réinvestis dans les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) allaient générer six milliards d'euros d'activité. Ces chiffres me laissent perplexe. D'abord, la Cour des comptes ou les études privées mentionnent un chiffre proche de cinq milliards d'euros. Auriez-vous des informations sur le montant évoqué par le Président de la République ? Qu'en est-il des coûts supplémentaires, notamment ceux induits par la sécurité et les coûts du passage de la flamme pour les collectivités territoriales ? De même, s'agissant des retombées, les estimations varient plutôt entre deux et cinq milliards d'euros et prévoient un impact sur la croissance somme toute assez faible.

Par ailleurs, je redoute que nous assistions aux Jeux olympiques les plus sécuritaires depuis Atlanta. Des exceptions vont être mises en place et je crains qu'elles ne fassent jurisprudence. Je pense notamment aux nouvelles technologies de surveillance ou à l'éviction de l'espace public des « indésirables ». Je suis aussi gêné par les implications de la cérémonie d'ouverture, et notamment le contrôle administratif d'un million de personnes, sans intervention de la justice. Nous ignorons le fondement des mesures coercitives qui seront prises, ce qui me semble problématique en matière d'État de droit. Je ne comprends pas la proportionnalité des mesures envisagées, qui ont par ailleurs un coût. Pourquoi ne pas mener la cérémonie d'ouverture dans l'enceinte du Stade de France, ce qui réduirait la menace, les atteintes à l'État de droit et les coûts ?

Enfin, je m'interroge sur l'après Jeux olympiques. Je pense notamment à la Seine-Saint-Denis, le département aujourd'hui le moins bien loti en matière d'équipements sportifs. Alors que la moyenne nationale est de 50 installations pour 10 000 habitants, elle n'est que de 16 pour 10 000 habitants en Seine-Saint-Denis. Ce sous-investissement entraîne des effets concrets : par exemple 43 % des élèves ne valident pas le test du savoir nager. À la rareté s'ajoute aussi la vétusté des installations, qui rend la pratique du sport difficile, voire dangereuse.

Il est donc urgent de réduire la carence des équipements du territoire. Les Jeux olympiques ont permis de réaliser des investissements, mais ils ne répondent que partiellement aux besoins. Il est donc nécessaire qu'ils soient maintenus dans la durée et qu'un plan soit mis en œuvre, comme le demande le collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (CoPER 93), qui réunit des associations et des fédérations notamment liées au sport. Quels seront les investissements et les soutiens aux collectivités après les Jeux olympiques pour remédier aux inégalités de ce département ?

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