Chers collègues, nous recevons Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Madame la ministre, c'est la première fois que vous vous exprimez devant notre commission depuis votre nomination le 8 février. Nous nous réjouissons que vous nous présentiez aujourd'hui votre feuille de route.

L'actualité de votre ministère est très riche – comme toujours, aurais-je été tentée de dire si des événements particulièrement choquants n'étaient intervenus la semaine dernière, y compris dans ma circonscription. Je veux parler, bien entendu, des messages menaçants que des centaines d'élèves, dans plusieurs dizaines d'établissements, ont reçus sur leur espace numérique de travail (ENT). Que pouvez-vous nous dire de ces intrusions numériques inacceptables ?

L'école est la « mère des batailles » du Gouvernement, selon les mots du Premier ministre, qui confirmait ainsi la priorité accordée à l'éducation par le Président de la République. Les chantiers sont nombreux et les défis qui vous attendent très difficiles, mais nous connaissons votre détermination à agir en faveur de l'égalité des chances.

L'une de vos priorités sera, bien entendu, de concrétiser le « choc des savoirs » annoncé par le Premier ministre lorsqu'il était lui-même ministre de l'éducation nationale. Vous nous préciserez certainement le calendrier et les modalités de mise en œuvre des principales mesures prises dans ce cadre, notamment la création de groupes constitués en fonction des besoins des élèves en français et en mathématiques au collège, ou encore la labellisation des manuels scolaires – sujet cher à nos collègues Fabrice Le Vigoureux et Annie Genevard –, sans oublier la formation des enseignants – enjeu crucial auquel notre commission a décidé de consacrer une mission d'information, confiée à nos collègues Roger Chudeau et Cécile Rilhac.

À titre personnel, je souhaite vous interroger sur le déploiement du plan interministériel de lutte contre le harcèlement. Nous avons décidé de participer aux réflexions sur ce phénomène en confiant à nos collègues Virginie Lanlo et Soumya Bourouaha une mission flash sur le rôle que peut jouer la médecine scolaire dans ce combat essentiel. Où en sommes-nous ?

Je suis ravie de me présenter devant votre commission ; j'ai la certitude que nous pourrons, ensemble, améliorer le système éducatif de notre pays et rendre concrète la promesse selon laquelle l'école est la fabrique des possibles.

Environ six semaines après mon arrivée rue de Grenelle, quatre axes majeurs orientent mon travail – à ce stade, ce ne sont bien sûr que de grandes directions. Le premier, c'est la réussite des élèves, pour laquelle il faut tout mettre en œuvre afin de redonner à l'école son rôle d'ascenseur social – je n'ignore pas les contestations dont ce terme fait parfois l'objet, mais c'est à mes yeux une notion pertinente. Le deuxième, c'est l'accompagnement de nos professeurs et des personnels de l'éducation, dont le travail quotidien doit être salué et reconnu. Le troisième, c'est le refus de toute ségrégation au sein de l'école. Le quatrième, c'est la promotion d'une école de l'avenir, qui permette à tous nos élèves de s'adapter aux situations diverses qu'ils rencontreront à l'âge adulte.

Le Président de la République, le Premier ministre et moi-même considérons la réussite des élèves comme une priorité – comme, j'en suis sûre, chacun d'entre vous. Les mesures contenues dans le plan d'ensemble autour de la maîtrise des savoirs fondamentaux et du choc des savoirs s'appliqueront à partir de la rentrée prochaine. Vous avez fait allusion aux groupes de besoins, en français et en mathématiques, en sixième et en cinquième : il s'agit de travailler en groupe, avec une pédagogie différenciée, sur des séquences pédagogiques que les professeurs auront à construire ensemble. Nous donnerons ainsi les meilleures chances à tous les élèves, en fonction de leurs besoins. Cela représente évidemment un travail très important pour les équipes pédagogiques. J'ai eu l'occasion de dire que je ne souhaitais pas d'assignation de tel ou tel élève à un statut particulier au sein du collègue : des temps de brassage permettront en conséquence de recomposer ces groupes en fonction des séquences pédagogiques abordées. Je souhaite que cette mesure soit applicable au plus près du terrain et des spécificités pédagogiques de chaque établissement.

Je n'ignore pas l'importance de la question des remplacements. Les moyens en faveur de la suppléance et du remplacement ont augmenté ces dernières années. Pour les remplacements longs, le taux d'efficacité est maintenant de 94,5 % – ce sont évidemment les 5 % restants que les familles relèvent, de façon tout à fait justifiée, et nous devons progresser encore. Pour les remplacements courts, le travail conduit sur la base du pacte enseignant, auquel un nombre important de nos professeurs ont adhéré, a permis d'améliorer significativement la situation, sans que nous soyons au bout de nos efforts ou de nos possibilités.

Le travail sur l'orientation, c'est-à-dire sur un accompagnement de l'élève tout au long de son parcours scolaire, méritera également toute mon attention.

Le deuxième axe porte sur l'accompagnement des personnels. En effet, sans enseignants, sans personnels de la communauté éducative dans son ensemble motivés et désireux d'exercer leur mission, nos élèves ne sauraient vraiment réussir. Nous ne pouvons pas nier l'existence d'une certaine désaffection vis-à-vis du métier d'enseignant ; c'est un point sur lequel j'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec les organisations syndicales, que j'ai rencontrées dès mon arrivée rue de Grenelle.

Il faut rappeler les avancées importantes accomplies grâce à la majorité au cours de ces dernières années : entre 2020 et 2024, 7,7 milliards d'euros ont été investis pour revaloriser les personnels du ministère. Cet effort colossal a permis d'améliorer l'entrée dans la carrière des professeurs, des conseillers principaux d'éducation (CPE) ou encore des psychologues de l'éducation nationale, qui commencent désormais leur carrière à plus de 2 000 euros net par mois.

Nous agissons aussi en faveur des personnels non enseignants : accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), personnels de santé scolaire et assistants sociaux. Ainsi, l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) a progressé entre 2020 et 2022 d'environ 3 500 euros par an pour les assistants de service social. Nous avons recruté de nombreux AESH pour faciliter l'intégration des enfants en situation de handicap : plus de 400 000 de ces enfants sont accueillis, grâce à près de 140 000 AESH.

Au-delà des questions de rémunération, nous travaillons aussi à une réforme de la formation initiale des enseignants, afin d'accroître l'attractivité de la profession grâce à des filières spécifiques et des concours repensés. Nous espérons ainsi que les étudiants seront plus nombreux à se diriger vers les métiers de l'enseignement. Nous avons également lancé une réflexion sur la formation continue, levier indispensable pour renforcer l'efficacité de nos personnels et enrichir leurs parcours professionnels.

La sécurité est au cœur de nos préoccupations. Je viens de recevoir, avec le Premier ministre, le proviseur du lycée Maurice-Ravel où une élève de BTS a refusé d'ôter son voile – c'est ce qui est à l'origine de mon retard, pour lequel je vous présente mes excuses. J'ai réaffirmé, avec l'ensemble des services académiques, le caractère essentiel du respect de la laïcité : c'est le fondement de la République, c'est le fondement de notre école, c'est notre socle commun et nous devons absolument faire respecter ce principe.

Je retiens que l'école est de plus en plus le réceptacle des violences de notre société, et que nous devons tout faire pour la protéger. Mais je retiens aussi que lorsque nos personnels disposent d'une certaine sécurité matérielle et d'une formation qui leur permet de réagir dans des situations de crise ou d'urgence, nous pouvons éviter des drames : c'est ce qui s'est passé à Chenôve, où je me suis rendue après qu'une principale a été agressée par un jeune armé d'un couteau. Nous allons tout faire pour progresser sur ces points. Le Premier ministre m'a demandé, ainsi qu'à mes collègues Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, de recevoir les préfets, les recteurs et les procureurs généraux afin de sécuriser mieux encore les établissements, territoire par territoire.

La sécurité, c'est aussi la nécessité d'être exigeants et clairs sur le respect de l'ensemble des principes républicains. Je ne reviens pas sur la laïcité, sauf pour préciser que nous avons déployé des équipes académiques Valeurs de la République qui accompagnent les professeurs et les établissements, et sont immédiatement disponibles. Tous nos futurs chefs d'établissement et CPE reçoivent des formations spécifiques.

Je continuerai également à lutter avec fermeté contre le harcèlement. C'est le thème que j'ai choisi pour mon premier déplacement, à Reims. Les dispositifs de prévention et de traitement font leurs preuves, notamment le numéro de téléphone dédié, le 3018, qui est tout à fait efficace. Je ne peux que m'en féliciter. Je le dis clairement ici : le « pas de vagues », c'est terminé. Nous n'en voulons plus dans l'éducation nationale.

Le troisième axe de mon action portera sur le refus de la ségrégation scolaire. Ce sont des grands mots, mais c'est crucial : je souhaite que nous confortions l'accès de tous à l'école, quelle que soit la situation de chacun, quel que soit le territoire concerné. C'est l'objet de la politique Une école pour tous, que je n'ai pas le temps de détailler ici. Des directions ont été fixées par le Président de la République à l'occasion de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue en avril 2023. Nous agissons en ce sens depuis 2017. C'est un défi majeur pour notre école et je serai très mobilisée. C'est aussi un sujet interministériel : je devrai travailler avec mes collègues chargés de la santé comme du handicap. Je les ai rencontrés afin que nous puissions donner corps à l'idée d'école inclusive, au-delà de tous les efforts déjà consentis. Je me suis rendue vendredi dernier dans une école du Plessis-Robinson qui accueille une Ulis – unité localisée pour l'inclusion scolaire : j'y ai rencontré des enseignants très motivés, très investis dans la prise en charge de ces élèves en situation de handicap. Les résultats sont tout à fait probants et c'est ce que nous devons accomplir dans l'ensemble de nos établissements.

Sur la présence de l'école dans les territoires, nous travaillons selon deux axes. S'agissant de la ruralité, les chiffres montrent que nous lui consacrons beaucoup plus de postes que la démographie, en baisse, ne l'exigerait. Mais ce n'est pas une question mécanique : nous devons donner aux élus et à nos écoles une visibilité sur trois ans au moins, comme la Première ministre Élisabeth Borne s'y était engagée dans le plan pour la ruralité.

Nous allons également travailler, comme l'exige la lettre de mission que le Premier ministre m'a adressée, sur la question des REP – réseaux d'éducation prioritaire – et de l'éventuelle évolution de leur cartographie.

Je souhaite également travailler sur l'offre scolaire, notamment dans la ruralité. Il faut éviter une autocensure des jeunes, qui opéreraient des choix d'orientation par défaut.

Je souhaite conduire une véritable politique de mixité scolaire en prolongeant les réflexions déjà menées sur les questions d'affectation et de sectorisation, comme sur tous les dispositifs qui nous permettront de concrétiser cette volonté politique. Je connais la difficulté de ce dossier, c'est pourquoi je reste très prudente, mais je m'y attacherai.

Le quatrième axe, c'est celui de l'école de demain – mots qui peuvent sonner comme un slogan, mais qui signifient que nous voulons travailler sur le bien-être des enfants comme des personnels de l'éducation nationale pour garantir les meilleures conditions de transmission des savoirs. Cela peut concerner des choses très matérielles, comme les petits-déjeuners gratuits qui ont profité à près de 250 000 élèves par an, les repas à 1 euro ou encore les aides aux devoirs, qui ont bénéficié à un tiers des collégiens en 2022. Nous sommes également en lien étroit avec les collectivités territoriales. J'ai récemment reçu des présidents de conseils départementaux – en l'occurrence, celui de Seine-Saint-Denis – et de régions, pour travailler sur l'amélioration du bâti scolaire. Nous devons offrir aux élèves des écoles rénovées, confortables et respectueuses de l'environnement. Nous devons sur ce point progresser dans le dialogue avec les associations d'élus.

Dans cette optique de l'école de demain, je souhaite aussi travailler sur les évaluations. Elles influent sur la pratique de l'enseignement comme sur le ressenti des différents acteurs. Elles permettent aux enseignants de comprendre les évolutions des élèves. Mais il faut en avoir un usage adapté.

Je souhaite également travailler sur l'orientation et l'adaptation à des changements professionnels qui seront inévitables pour les élèves d'aujourd'hui. Il faut donc tenir compte des comportements psycho-sociologiques ainsi que des enjeux environnementaux et numériques.

Dans ce cadre, je me félicite du succès du Conseil national de la refondation (CNR), qui, au sein de l'école, est une méthode de dialogue engagée par le Président de la République et qui permet aux acteurs concernés, au plus près des territoires et des écoles, de proposer des solutions concrètes sur les transformations à venir. C'est un travail en profondeur qui laisse aux initiatives pédagogiques locales, auxquelles je suis très attachée, la possibilité de se déployer et ainsi de renforcer les liens entre l'institution scolaire, les parents, les associations et les autres acteurs de la société civile. Cela peut permettre, par exemple, de refondre le projet d'établissement et d'apporter des soutiens précieux à des projets pédagogiques qui, tous, doivent viser la réussite de nos élèves. Je souhaite donc intensifier ce travail.

Voilà, rapidement dressé, le tableau de mon ambition pour l'école : il s'agit de faire réussir tous nos élèves, autour de professeurs considérés, engagés, respectés. C'est ce qui fonde notre pacte républicain. Ce que je voudrais pour chacun de nos élèves, c'est que l'école change sa vie.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Nous avons été récemment confrontés à des épisodes troublants où des menaces terroristes ont été adressées à nos écoles, perturbant élèves, enseignants et parents. Ces événements qui ont ébranlé la communauté éducative nous rappellent l'importance cruciale de maintenir un climat de sécurité et de confiance au sein de nos établissements scolaires, en lien avec les collectivités territoriales. Je vous remercie de votre action sur le sujet.

Je souhaite également évoquer la situation du proviseur du lycée Maurice-Ravel, contraint de démissionner après des menaces de mort. Ce cas souligne la nécessité vitale de garantir un environnement sûr à nos enseignants et nos personnels éducatifs, qui doivent pouvoir exercer leur fonction en toute sérénité.

Par ailleurs, le choc des savoirs lancé par Gabriel Attal représente une ambition louable : il s'agit de réduire les inégalités scolaires et de permettre à chaque élève de réussir. Cette réforme soulève des préoccupations au sein du corps enseignant, notamment en ce qui concerne les ressources qui lui seront allouées et ses modalités d'application. Vous nous avez éclairés sur sa mise en œuvre, ce qui permet d'apaiser les inquiétudes, mais la question peut parfois porter sur l'augmentation de la dotation horaire. En vue de la rentrée 2024, je voudrais vous interroger sur la continuité et le financement de dispositifs tels que Devoirs faits, le pacte enseignant, le parcours citoyen et le label Cités éducatives. Comment prévoyez-vous de soutenir ces initiatives cruciales tant pour l'épanouissement que pour la réussite de nos élèves ?

Bien sûr, j'aimerais aborder d'autres sujets, mais je laisserai mes collègues, notamment de la majorité, intervenir sur l'école rurale, sur la mixité scolaire et bien d'autres sujets importants.

Faire réussir les élèves, accompagner les professeurs, préparer les élèves à l'avenir sont de belles ambitions – mais, vous me permettrez de le dire, ce sont aussi de belles généralités. Voici quelques indicateurs un peu triviaux sur l'état réel de notre école après sept années de pouvoir jupitérien. La moitié des élèves de sixième ne savent pas vraiment lire, et la proportion est quasiment la même en quatrième : l'école primaire peine à remplir sa mission et vous supprimez allègrement 1 706 postes de professeurs des écoles. À l'âge de 17 ans, 11 % de nos jeunes sont quasi illettrés : merci au collège unique. Le nombre d'élèves présentant des épreuves de mathématiques au bac, qui était de 200 000 autrefois, est tombé à 99 000 l'année dernière. L'école de la République accroît les inégalités sociales et l'éducation prioritaire est au point mort. L'islamisme radical – ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Premier ministre – s'est, depuis la loi de 2004, répandu de manière virale dans nos établissements. Les concours de recrutement sont toujours désertés par les étudiants et nous avons 10 % de contractuels formés à la va-vite. Le système de remplacement dans le cadre du pacte est totalement inopérant.

Je pourrais poursuivre longtemps cette triste énumération. Face à ce qui s'apparente à une débâcle après sept années d'inaction et d'agitation médiatique, vous proposez du bout des lèvres et dans une totale improvisation des groupes de besoins au collège et une classe de redoublants en seconde : en somme, une nouvelle déclinaison du service minimum. Notre école est désormais un grand corps malade et non pas la mère de toutes les batailles, comme vous le prétendez. On peut parler d'une forme de dépression collective comme l'illustre une fois encore, hélas, le départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel. Madame la ministre, où est véritablement votre politique éducative ?

Alors que le Premier ministre a annoncé que l'école était la mère des batailles et qu'il voulait un choc des savoirs pour les collèges, le ministre des finances, lui, a dit les choses avec plus de franchise : il y aura 692 millions d'euros en moins pour votre ministère en 2024. Quant au choc des savoirs, ce sont des groupes de niveau dès la sixième en français et en mathématiques : durant la quasi-totalité de leur année scolaire, les élèves seront regroupés entre faibles, moyens ou bons élèves. Pourtant, toutes les instances où les enseignants sont représentés se sont opposées à ce projet et aucune étude n'a pu en justifier le bien-fondé ; trois chercheurs du Conseil scientifique de l'éducation nationale ont démissionné pour cette raison. Ce projet n'a jamais été débattu à l'Assemblée nationale. Qu'importe, vous l'imposez par arrêté ! Devant les protestations quasi unanimes, vous avez renommé ces groupes de niveau des « groupes de besoins », mais ce jeu de mots ne change rien. Ce n'est pas là un dispositif pédagogique qui répond aux besoins ponctuels d'un élève, mais un tri social, un cloisonnement scolaire dès 11 ans et dont il sera presque impossible de sortir. Selon vos propres chiffres, pour réaliser des groupes réduits à quinze élèves, il faudrait recruter 7 750 professeurs, mais rien n'est prévu.

Dans le même temps, en Seine-Saint-Denis, département jeune et populaire, les personnels et les parents sont fortement mobilisés depuis un mois contre vos groupes de niveau et surtout pour la création d'un grand plan d'urgence de 358 millions. Manque de moyens, non-remplacement des enseignants – un élève perd chez nous dix-huit mois de cours sur l'ensemble de sa scolarité –, insalubrité des établissements, accès à la santé difficile avec 40 % des établissements sans médecin scolaire : ce mouvement veut simplement l'égalité républicaine. Madame la ministre, allez-vous retirer votre réforme du choc des savoirs ? Allez-vous recevoir l'intersyndicale de la Seine-Saint-Denis ? Allez-vous, surtout, accorder un plan d'urgence pour l'école publique de notre département ?

Votre nomination au ministère de l'éducation nationale est arrivée alors que Gabriel Attal avait annoncé une série de mesures. Pourtant, sur de nombreuses questions, vous avez affiché des positions en contradiction avec les siennes. Ainsi, après des semaines de querelles de mots sur les groupes « de soutien », « de niveau » ou « de besoins » et d'un véritable manque de cohésion entre vous et Gabriel Attal, ce que nous retenons aujourd'hui, ce sont les craintes des syndicats, des recteurs et des directeurs académiques qui jugent cette mesure chaotique, voire impossible à mettre en place au vu du manque de moyens. Les collèges sont invités à rogner sur des dispositifs existants ou des options qui fonctionnent très bien et qui permettent aux collèges publics de maintenir une activité décisive pour une mixité sociale plus que fragilisée.

Sur une autre mesure phare de la réforme, le port de l'uniforme annoncé par le Président de la République, vous avez publié en 2016 une tribune dans la revue Après-demain dont la thèse est que l'éducation française ne pourra retrouver sa grandeur qu'à condition que nos enseignants soient plus motivés, plus impliqués et mieux formés, « loin des fariboles sur la restauration de l'autorité ou le port de la blouse ». Si je comprends bien, vous êtes contre le port de l'uniforme à l'école et contre la restauration de l'autorité et de la discipline. Ne pensez-vous pas être à contre-courant de la ligne politique affichée par le Gouvernement ?

Vous vous voulez innovante, sollicitant des députés de vraies bonnes idées. J'ose : je viens de déposer une proposition de loi relative au maintien de classes en milieu rural. Il s'agit d'appliquer des coefficients péréquateurs : ainsi, un enfant en situation de handicap compterait double, une classe multiniveau aurait une bonification de cinq élèves pour trois niveaux et de trois élèves pour deux niveaux. Seriez-vous prête à modifier vos critères de fermeture de classe, actuellement principalement fondés sur la démographie, pour que nos territoires ruraux ne soient pas encore une fois délaissés ?

Le Gouvernement s'est engagé dans la bataille pour le redressement de notre école en se fixant l'objectif de redresser le niveau des élèves. Le précédent ministre de l'éducation avait fixé deux priorités qui ne vont pas l'une sans l'autre : améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux ; restaurer l'autorité des professeurs, laquelle repose d'abord et avant tout sur le savoir. Ces priorités sont également celles du groupe Démocrate. La hausse du niveau doit être la priorité des priorités : près de 30 % de nos élèves ne savent ni lire, ni écrire, ni calculer correctement en quittant l'école. Il faut poursuivre le travail engagé et mettre l'accent sur le français, en particulier la grammaire et l'orthographe, ainsi que sur les mathématiques.

S'il est impératif de redresser le niveau de nos élèves, c'est tout aussi vrai pour nos professeurs. Les rapports de jury de concours de recrutement des professeurs des écoles, cette année encore, sont alarmants et soulignent les lacunes en grammaire, en orthographe et en mathématiques, sans parler de l'extrême pauvreté de la culture générale. Nous souhaitons que la réflexion quant à la formation des professeurs puisse s'engager rapidement avec notre assemblée. Il faut un plan vraiment ambitieux.

Je souhaitais également évoquer un sujet préoccupant que l'actualité, malheureusement, nous rappelle régulièrement – le départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel a été cité. Plus d'un professeur sur deux dit se censurer en réaction à des contestations de l'enseignement. Certains élèves, mais également leurs parents, vont jusqu'à menacer les professeurs avec les conséquences meurtrières que l'on connaît. On ne peut ni s'y habituer, ni s'y résoudre. Comment entendez-vous, dans le prolongement des engagements légitimes qui avaient été pris par votre prédécesseur, protéger l'école des obscurantismes, alors que nous fêtons cette année les vingt ans de la loi de 2004 sur la laïcité ?

Au nom des députés du groupe Horizons, je vous souhaite une pleine réussite dans vos fonctions, au service des élèves, des familles et de tous les personnels de l'éducation nationale.

Ces derniers jours, de nombreux établissements scolaires ont fait l'objet soit de menaces, soit d'attaques numériques. Des élèves et des enseignants ont été menacés à la suite du piratage des ENT. Il y a quelques jours, vous avez annoncé un audit sur la sécurisation de ceux-ci : pouvez-vous nous indiquer les premiers éléments dont vous disposez ? Quelles sont les mesures déjà appliquées dans les établissements ?

Deuxièmement, le groupe Horizons partage votre souhait et celui du Premier ministre de revaloriser le diplôme national du brevet (DNB) : un diplôme, ce n'est pas rien, c'est une étape de vie, et nous croyons à la nécessité de marquer des temps forts pour une génération. La création d'une classe préparatoire à la classe de seconde, dite prépa-lycée, pose davantage de questions et suscite de nombreuses inquiétudes. J'en partage certaines. Pouvez-vous nous préciser les contours de la préfiguration qui aura lieu à partir de septembre 2024 ? Quels seront les moyens, les professeurs, les lieux, les enseignants de ces classes ?

Enfin, le Président de la République et votre prédécesseur ont fait de la refonte de l'enseignement moral et civique (EMC) le cœur du réarmement civique à l'école. Les députés Horizons partagent l'ambition de porter haut la transmission des valeurs de la République et de la connaissance des institutions. Il est clair également que les enseignants ont besoin de concret. Le Conseil supérieur des programmes a certes publié le projet de programme, du CP à la terminale, mais le flou semble total sur le doublement du volume horaire de l'EMC annoncé par l'exécutif. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Comment doit-on comprendre la démission du proviseur du lycée Maurice-Ravel : quel signe est envoyé aux équipes éducatives de l'établissement ? Comment ont-elles reçu cette démission ?

Élue de Seine-Saint-Denis, je ne peux pas manquer l'occasion de vous parler de la mobilisation en cours dans notre département. Depuis maintenant un mois et un jour, les personnels de l'éducation et les parents d'élèves demandent au Gouvernement un plan d'urgence Éducation 93. L'école publique doit permettre à tous les élèves de s'extraire de leur condition sociale. Mais, lorsque le département le plus pauvre et le plus jeune de la France hexagonale concentre aussi le plus de problèmes autour de l'école, la machine est en panne : pas de justice sociale sans personnel en nombre suffisant, pas de justice sociale sans un bâti scolaire correct. L'intersyndicale et les fédérations de parents d'élèves attendent une réponse de votre part. Les revendications sont précises et chiffrées. Ma question est donc simple : pourquoi n'avez-vous pas, en un mois et un jour, reçu l'intersyndicale ? La mobilisation ne faiblit pas et ne faiblira pas. Encore ce dimanche, les parents d'élèves manifestaient nombreux à Bobigny. Jouer la montre, malheureusement, ne calmera ni les personnels ni les parents.

Concernant la grande réforme, qui s'appliquera très vite, des classes prépa-lycée destinées aux élèves n'ayant pas obtenu leur brevet et qui souhaitent néanmoins intégrer un lycée général, combien de classes seront ouvertes ? Faudra-t-il traverser toute la Seine-Saint-Denis pour trouver une de ces classes, ce qui découragerait les élèves et les pousserait à renoncer à ce cursus en filière générale ? Avez-vous bien conscience de ce risque ?

Madame la ministre, depuis votre nomination, vous avez su montrer votre connaissance de l'éducation nationale et vous efforcer de nous apporter des réponses circonstanciées, ce qui constitue un net progrès.

Vous êtes arrivée au ministère avec votre héritage, celui de la gauche, celui de la lutte contre la reproduction des inégalités sociales dans notre système éducatif. Mais vous arrivez aussi avec une feuille de route toute tracée, peut-être même figée, par Gabriel Attal. Vous avez accepté de l'assumer, au risque de renier un jour votre héritage.

Les groupes de besoins ou de niveau nous sont présentés comme un outil de réduction des inégalités, au mépris de toutes les études indiquant le contraire et des alertes de la communauté éducative sur leur caractère contre-productif. Vous n'aviez pas l'air pleinement convaincue vous-même, mais aurez-vous le choix ? Si vous refusez le tri social, il vous faudra regarder en face la réalité de l'éducation aujourd'hui : les établissements de niveau, les écoles des bons, les écoles des mauvais – celles des classes sociales défavorisées, de véritables ghettos scolaires.

S'agissant d'héritage, celui de Pap Ndiaye est bien maigre, mais reconnaissons-lui le mérite d'avoir voulu s'attaquer à l'épineux sujet de la mixité en mettant à contribution l'enseignement privé. De sa volonté initiale, seul un protocole non contraignant avec l'enseignement catholique a vu le jour. Vous avez annoncé au Sénat qu'il serait évalué à la rentrée 2024. Je doute que les résultats soient convaincants, mais je laisse à l'enseignement privé sous contrat le bénéfice du doute.

Êtes-vous prête à aller plus loin si l'évaluation du plan ne donnait pas les résultats escomptés ? Si oui, de quelle manière ? Pourriez-vous exiger plus de transparence dans les procédures de recrutement de l'enseignement privé ? Envisagez-vous de conditionner une partie des financements, voire le contrat d'association, à un objectif de mixité ? D'inciter à la progressivité des frais de scolarité ? En d'autres termes, jusqu'où êtes-vous prête à aller dans la lutte contre la ségrégation scolaire et en faveur de la mixité sociale ?

Depuis cinq semaines, les personnels de l'éducation et les parents d'élèves de la Seine-Saint-Denis se mobilisent pour obtenir un plan d'urgence pour l'école publique. Je vous ai interrogée à plusieurs reprises depuis le 26 février et je recommence aujourd'hui devant l'ampleur, la durée ainsi que la détermination du mouvement.

Vous connaissez la situation de la Seine-Saint-Denis et vous reconnaissez qu'elle exige des réponses singulières. Pour autant, rien ne vient. Le mouvement social s'amplifie et, il vaut mieux que vous le sachiez, les vacances scolaires qui s'annoncent ne l'éteindront pas.

Comme l'écrivent les personnels de l'enseignement supérieur dans une tribune de soutien à la grève, « la situation de dénuement de l'école dans ce département est désormais connue de tous, et documentée […]. Elle est le miroir grossissant de l'absence d'ambition pour l'éducation sur l'ensemble du territoire. Il n'y a pas de dépense d'avenir plus évidente que la réhabilitation urgente du service public d'éducation en général et dans ce département en particulier. »

L'intersyndicale a des propositions à vous soumettre dont elle a évalué le coût à 350 millions d'euros. C'est beaucoup moins que le plan Marseille en grand, décrété par le Président de la République. Le même président témoignait à l'été 2021 de son admiration pour la Seine-Saint-Denis, allant jusqu'à dire qu'il n'y manquait que la mer pour en faire la Californie.

Loin de cette emphase, l'État donne moins à ce département qui est le plus pauvre et le plus jeune de l'Hexagone ; ce département où vit un peuple qui se lève tôt, qui travaille dur, qui, pendant la pandémie, a tenu la France debout et qui place beaucoup d'espérance dans l'école et la République.

Madame la ministre, les familles et les enseignants du 93 ne veulent plus de belles paroles de compassion : ils veulent des actes. Quand recevrez-vous l'intersyndicale ? Quand répondrez-vous aux propositions formulées dans le plan d'urgence ?

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a souligné le travail essentiel des infirmiers scolaires pour lesquels il a annoncé une revalorisation salariale à effet immédiat.

Cette mesure bien méritée, dont nous pouvons tous nous réjouir, a toutefois provoqué un fort sentiment de malaise, voire de colère parmi les assistants sociaux scolaires qui voient ainsi se creuser encore davantage l'écart avec leurs collègues.

À l'heure où l'éducation, l'enfance, la santé mentale sont plus que jamais des priorités, le service social scolaire, qui est en première ligne, se sent légitimement oublié. Il est pourtant un maillon essentiel du système éducatif. L'inclusion des élèves en situation de handicap, la lutte contre le harcèlement scolaire, les dangers des réseaux sociaux et les violences intrafamiliales sont au cœur du métier des assistants sociaux.

Malgré leur rôle au sein du même ministère et à diplôme équivalent, il est insupportable que ceux-ci ne bénéficient pas d'une grille salariale au moins équivalente à celle de leurs collègues infirmiers. Bien que cadres de catégorie A, ils perçoivent déjà des rémunérations bien inférieures à celles des autres corps de la fonction publique. En outre, le manque cruel d'effectifs affecte leurs conditions de travail et nuit à l'attractivité du métier. Il empêche également de proposer aux élèves un suivi social personnalisé dans de bonnes conditions.

Sans la présence de l'assistant social auprès des élèves, les situations sont amenées à se dégrader, parfois même à devenir irréversibles. Or de très nombreux établissements scolaires sont aujourd'hui privés d'assistants sociaux. On compte environ 3 200 professionnels pour 6 950 collèges et 3 750 lycées. Ces chiffres doivent nous interpeller et nous faire réagir. Allez-vous entendre les revendications salariales des assistants sociaux scolaires qui restent aujourd'hui sans réponse ? Comment comptez-vous remédier au manque d'effectifs chronique et créer massivement des postes ?

Madame Colboc, en ce qui concerne la sécurité, nous travaillons d'abord avec les collectivités territoriales sur les aspects matériels – les boutons d'alarme, les loges à l'entrée des établissements, la sécurisation des enceintes. Nous allons nous assurer, territoire par territoire, que dans tous les établissements scolaires, les conditions matérielles sont réunies pour assurer la sécurité.

Ensuite, outre le développement des formations, nous devons poursuivre le déploiement des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). À Chenôve, c'est parce qu'un PPMS avait été élaboré et concrétisé par des exercices que les enseignants ont eu les bons réflexes. Leur sang-froid a permis d'éviter un drame.

S'agissant du choc des savoirs, sa mise en œuvre suppose un accompagnement des équipes pédagogiques. Nous demandons en effet aux professeurs de français et de mathématiques d'un établissement de travailler ensemble pour construire conjointement la progression pédagogique qu'ils proposeront à leurs élèves. C'est indispensable pour parvenir au brassage des groupes que j'appelle de mes vœux.

Nous allons donc solliciter l'ensemble des corps d'inspection pour accompagner d'abord les chefs d'établissement dans la confection des emplois du temps, puis les équipes pédagogiques. J'ai rencontré les inspecteurs généraux ainsi que les chefs de groupe en français et en mathématiques des inspections pédagogiques régionales et je vais continuer à travailler avec eux. La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), dont le directeur est à mes côtés, a déjà publié des documents d'accompagnement et elle poursuivra dans cette voie. Il s'agit à la fois de montrer la liberté dont disposent les chefs d'établissement dans la mise en œuvre du dispositif mais aussi de préciser le cadre dans lequel celle-ci s'inscrit.

Pour assurer la mise en place des groupes au collège, 2 830 équivalents temps plein (ETP) ont été créés. Les ETP supplémentaires donnent au chef d'établissement une marge de manœuvre qu'il est libre d'utiliser – pour les groupes mais aussi pour les autres dispositifs tels que Devoirs faits. Les choix qui seront faits pourront varier d'un établissement à l'autre.

Monsieur Chudeau, vous citez des indicateurs un peu datés, je le crains. Sans entrer dans une querelle d'indicateurs, sachez que les évaluations en français en sixième montrent qu'en 2023, 57 % des élèves passaient le test de fluence de manière satisfaisante contre 50 % en 2021. Dans les évaluations en début de CP relatives à la connaissance des nombres, 76 % des élèves répondaient de manière satisfaisante en 2019 ; ils sont 80,5 % en 2023. Je pourrais multiplier les exemples. Je ne dis pas que tout va bien : l'étude Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) démontre le contraire, mais on ne peut pas s'en tenir à cette seule évaluation. Les mesures prises depuis 2017 semblent donner des résultats et nous nous attacherons à le vérifier de manière continue. Plutôt que de débâcle, monsieur le député, je parlerai de renaissance.

Monsieur Corbière, à la suite du plan d'économies annoncé, nous devons en effet restituer 683 millions d'euros. Nous veillons à ce qu'aucun emploi ne soit supprimé. Nous sollicitons d'abord nos réserves et nous examinons toutes les possibilités d'économies. Je le répète, aucun emploi ne sera affecté et les mesures annoncées ne seront pas remises en cause.

Vous dénoncez le tri social et le cloisonnement scolaire auxquels pourrait conduire le choc des savoirs. D'abord, celui-ci ne se résume pas à une seule mesure : il en compte vingt, qui concernent notamment la refonte des programmes, la labellisation des manuels, ou encore le redoublement. S'agissant de ce dernier, nous restituons aux équipes éducatives leur autorité : ce sont elles qui, à l'issue d'une phase de dialogue, décideront d'un éventuel redoublement. Dans mon esprit, cela ne signifie en aucun cas qu'il doit être plus fréquent. Au contraire, il faut faire le nécessaire en amont pour l'éviter. Mais la décision de redoublement, si elle doit être prise, sera du ressort des équipes éducatives.

En plein accord avec le Premier ministre, les groupes de besoins sont conçus précisément pour éviter un phénomène de tri. Je refuse que le collège trie nos élèves. Il faut au contraire aider chacun d'eux à améliorer ses compétences là où il en a besoin. C'est la raison pour laquelle, d'une part, la main est laissée aux équipes éducatives et au terrain ; d'autre part, le groupe créé le 1er septembre ne devra pas rester le même jusqu'au 30 juin. Nous donnons la possibilité aux équipes éducatives de répondre aux besoins des élèves. J'en ai conscience, cela leur demande un travail important. J'ai précisé précédemment les modalités de l'accompagnement dont elles bénéficieront pour ce faire. J'ajoute que deux demi-journées banalisées ont été accordées pour que les équipes puissent commencer à travailler sur le sujet.

Madame Meunier, vous faites allusion à mes fariboles anciennes. Le port de l'uniforme n'était pas l'élément central de l'article, qui plaidait en faveur de l'autonomie des équipes éducatives. Quant à l'autorité, elle est, à mes yeux, incontournable. Dans une classe, il y a des règles à respecter et une autorité pour s'en assurer. Je suis professeure, je sais de quoi je parle. Cependant, je ne suis pas là pour me justifier.

En ce qui concerne les classes en milieu rural, l'attribution ou le retrait de postes n'est pas guidé uniquement par le critère démographique. S'appliquent également des indices d'éloignement, de positionnement social, etc. Je souhaite que nous travaillions un peu différemment dans les années à venir en instaurant un dialogue avec les collectivités au sein des observatoires des dynamiques rurales, qui pourront notamment étudier la cohérence des politiques de l'État – j'ai du mal à comprendre que là où le préfet décide d'une opération de revitalisation du centre-ville, l'éducation nationale retire des moyens.

Madame Folest, la révision des programmes des cycles 3 et 4 nous aidera à améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux.

L'autocensure de certains enseignants en raison de la contestation de leurs enseignements est un phénomène sur lequel les organisations représentatives m'alertent régulièrement. Ce n'est pas acceptable. L'école, c'est la science. Les enseignants doivent s'appuyer sur ce que dit la science. Ce n'est pas le « cru » qui l'emporte, c'est le « su », et cela a toujours été ainsi – je fais là référence à des hommes de science remarquables.

Le Premier ministre et moi avons décidé de créer des cellules d'appui pédagogique. Si un enseignant en ressent le besoin – il ne s'agit pas de l'imposer à tous –, il peut bénéficier, dans la classe ou en dehors, de l'aide de personnels d'appui – issus de l'équipe académique Valeurs de la République ou de corps d'inspection – pour assurer son enseignement. Il n'est pas question qu'un enseignant ne se sente pas soutenu ; il ne doit jamais se sentir seul. Nous devrons être attentifs à la mise en œuvre de ces cellules.

Madame Keloua Hachi, le proviseur du lycée Maurice-Ravel n'a pas démissionné. Il est placé en position d'autorisation spéciale d'absence en attendant son départ à la retraite qui doit intervenir en juillet.

Madame Bellamy, j'ai annoncé un audit relatif à la sécurité des espaces numériques de travail. Mon directeur de cabinet a convoqué demain les éditeurs de logiciels, les représentants des associations d'élus ainsi que des personnels de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Il s'agit de réfléchir à plus long terme aux moyens d'aider les collectivités territoriales à sécuriser les ENT. À court terme, la messagerie des ENT est suspendue jusqu'aux vacances de Pâques ; une fois identifiés, les comptes piratés seront réinitialisés.

Par ailleurs, j'ai demandé à ma collègue Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, d'organiser une réunion pour examiner comment utiliser contre les personnes qui propagent de la haine en ligne les nouveaux outils qu'offre le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), qui sera bientôt adopté. À ce stade, il n'y a pas de fuite massive de données ou d'attaque en règle de nos systèmes d'information.

À la rentrée 2024, chaque département comptera une prépa-lycée. Ce sera une année pilote pour le dispositif. La prépa peut être une opportunité donnée aux élèves de sécuriser leurs acquis fondamentaux avant de prolonger leurs études ; elle peut être un moyen de raccrocher des élèves qui, forts d'une plus grande maturité, pourraient se sentir plus concernés et prendre goût au lycée. En revanche, il ne faut pas qu'elle accentue le décrochage de jeunes ayant le sentiment qu'est dupliqué au lycée ce qu'ils ont déjà connu au collège. Je l'ai dit aux corps d'inspection, il nous faut trouver des méthodes pédagogiques capables de capter l'attention des élèves pour leur éviter de décrocher et leur permettre éventuellement de repasser, selon des modalités qui restent à définir, un équivalent du diplôme national du brevet.

Jusqu'à présent, une demi-heure était consacrée à l'éducation morale et civique dans le cadre des cours d'histoire-géographie. À partir de la prochaine rentrée, cette demi-heure de cours fera l'objet d'une ligne à part entière dans les programmes, tandis qu'une demi-heure supplémentaire sera dédiée au portage de projets liés à l'EMC – il peut s'agir de participer à des concours tels que le concours national de la résistance et de la déportation ou le prix Ilan Halimi. Les professeurs documentalistes pourront être mobilisés pour assurer cette demi-heure qui se cumulera pour former des blocs de deux heures, par exemple, dans l'emploi du temps.

Monsieur Raux, j'ai accepté la feuille de route qui a été signée par le Premier ministre. C'est donc en pleine connaissance de cause que je m'inscris dans la ligne des réformes qui ont été conduites depuis 2017. J'ai des priorités que je mettrai en application dans le cadre de la feuille de route. Tous les ministres disposent d'une latitude d'action que je ne manquerai pas d'utiliser conformément aux orientations tracées par le Président de la République. Lorsque celui-ci dit aux recteurs, en 2022, qu'il refuse le déterminisme social et lorsque j'évoque la ségrégation scolaire, nous sommes sur la même ligne. Il m'appartient d'appliquer les mesures sur le terrain en prenant en considération les spécificités locales.

S'agissant du protocole d'accord sur la mixité sociale et scolaire des établissements d'enseignement privés sous contrat, laissez-moi le temps de l'évaluer. Soyons clairs, je ne veux pas raviver la guerre scolaire, mais je considère que l'enseignement public et l'enseignement privé doivent ensemble donner corps à certaines priorités. La mixité est une question très importante à mes yeux. Une fois le protocole évalué, je verrai quelles suites il conviendra de lui donner et je vous en tiendrai informés. Disant cela, je respecte pleinement la loi et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Monsieur Peu, la Seine-Saint-Denis est un sujet délicat, qui ne me laisse pas indifférente – nous avons eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises. Je suis avec une grande attention le mouvement qui s'y déroule.

Les organisations représentatives ont été reçues par le directeur académique, par la rectrice de l'académie de Créteil ainsi que par mon cabinet, en même temps que les fédérations nationales. Je recevrai, à leur demande, l'ensemble des députés de la Seine-Saint-Denis vendredi ainsi que les sénateurs du département prochainement.

Beaucoup de choses ont été faites pour la Seine-Saint-Denis. Un nombre important d'emplois y a été créé pour assurer le dédoublement des classes – 1 500 emplois depuis 2017 ont été affectés au premier degré. Aujourd'hui, six classes sur dix bénéficient ainsi d'un dédoublement.

Ce n'est que l'application de la loi.

Je n'ai rien dit d'autre.

C'est un privilège dont la ruralité aimerait bien bénéficier aussi !

C'est l'application de la loi.

Parmi les mesures prises, je mentionnerai également le plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis en vertu duquel 2 millions d'euros par an sur dix ans sont dédiés à la rénovation des écoles ; les agents publics, parmi lesquels les professeurs, touchent une prime de 200 euros par mois ; une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros est versée aux agents après cinq ans de présence dans le département. Enfin, les efforts qui ont été faits sur l'offre scolaire ne sont pas négligeables. Lorsque nous ouvrons une section internationale, les élèves en profitent. Le président du conseil départemental me disait que cela renforce considérablement l'attractivité de l'établissement.

Je ne suis pas en train de dire que tout va bien, mais que des efforts importants ont été accomplis au profit de la Seine-Saint-Denis. C'est avec vous que je réfléchirai à la manière de traiter les questions qui se posent.

Madame Froger, les personnels de santé scolaire travaillent remarquablement mais nous manquons de médecins – seule la moitié des 1 500 postes sont pourvus – et d'assistants sociaux. Pour ces derniers, 148 postes ont été ouverts au concours en 2023. Des efforts financiers ont été faits. Nous travaillons beaucoup sur ce dossier et j'espère pouvoir vous présenter prochainement des pistes d'amélioration.

Nous en venons aux questions des autres députés.

Comme nous vous l'avons écrit il y a quelques semaines, la Dgesco a demandé aux recteurs de ne plus faire traduire les énoncés et documents d'accompagnement des sujets du brevet en breton et dans les autres langues régionales au motif de l'équité entre les élèves. Cet argument nous semble contestable. En effet, au cours de leur année scolaire, les élèves bilingues disposent d'énoncés en langue régionale lors des contrôles. Un tel changement à l'occasion d'un examen peut évidemment être perturbant.

Cette décision a été perçue par les enseignants, les élèves et leurs parents comme une tentative de décourager les élèves de filière bilingue de composer dans la langue régionale. La population est très attachée à la défense des langues régionales et à leur enseignement. Le souvenir est encore vivace dans nos départements des politiques publiques qui n'ont pas favorisé – et c'est un euphémisme – la transmission et l'apprentissage des langues de France.

Envisagez-vous, madame la ministre, de revenir sur cette disposition qui a suscité un vif émoi en Bretagne, notamment dans le Finistère, dont je suis élue, et dans d'autres régions ?

Je souhaite vous interpeller au sujet de l'insécurité grandissante dans nos écoles.

Il y a quelques semaines, un proviseur a reçu des menaces de mort pour avoir demandé à une élève de retirer son voile, suscitant une vive émotion au sein de la communauté enseignante : 163 chefs d'établissements parisiens ont alors organisé une manifestation pour dénoncer la montée des revendications islamistes radicales et la violence généralisée dans les établissements scolaires. Le proviseur a pourtant démissionné hier : c'est le signe que rien n'a été fait pour assurer sa sécurité.

Comme si cela ne suffisait pas, ces derniers jours, des dizaines de menaces d'attentats ont été envoyées à des collèges et des lycées partout dans notre pays, tandis que des élèves découvraient avec horreur, sur leur messagerie scolaire, des vidéos de décapitation. Un seuil de violence a été franchi. L'éducation nationale est forcée de vivre dans un climat de terreur et les élèves sont devenus des proies, même sur leurs espaces numériques. Avez-vous identifié les failles numériques dans lesquelles les terroristes se sont introduits ? Surtout, quelles mesures allez-vous prendre pour assurer la sécurité du personnel scolaire et des élèves ?

Je vous remercie pour votre engagement et vos précisions s'agissant des groupes de besoins qui seront mis en place au collège à la rentrée 2024. Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'apprentissage de la lecture, nous avons pu constater une telle hétérogénéité des niveaux, en matière de fluence et de compréhension, que cela exige la mise en œuvre de pédagogies différenciées. Ce n'est pas faire du tri social que de le dire.

Je voudrais vous interroger sur l'impérieuse nécessité de réviser la carte de l'éducation prioritaire, figée depuis plus de dix ans. Certains collèges dont l'indice de position sociale (IPS) des élèves est très bas ne bénéficient pas de cette politique alors que d'autres peuvent avoir vocation à en sortir, par exemple si l'origine sociologique de leurs élèves a changé. Une révision à la rentrée 2025, couplée à l'établissement d'une nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), est-elle toujours à l'ordre du jour, comme cela avait été annoncé il y a quelques mois dans cette enceinte ?

D'un côté, le lycée Averroès, dans lequel « jamais aucune remarque défavorable [n'a] été formulée à l'encontre des pratiques enseignantes observées », comme l'atteste l'Inspection générale de l'éducation nationale. De l'autre, le collège Stanislas, au sein duquel la même Inspection générale a constaté, dans un récent rapport, des atteintes à la liberté de conscience des élèves, le non-respect de certains programmes et un fichage confessionnel des élèves jusqu'en 2023. Le premier établissement se déclare musulman et accueille plus de 50 % d'élèves boursiers. Le second se dit catholique et scolarise enfants de ministres et de PDG du CAC40. Le lycée Averroès a vu son contrat d'association rompu par le préfet du Nord – une première depuis plus de quarante ans –, tandis que le collège Stanislas continue de recevoir chaque année des millions d'euros d'argent public bien qu'il ne respecte pas les lois de la République. N'y a-t-il pas là deux poids, deux mesures ? N'est-ce pas une atteinte révoltante au principe républicain d'égalité des droits, qu'il convient de corriger immédiatement ?

Du foulard, chez moi, à Creil, dans l'Oise, en 1989, à l'abaya, partout en France, aujourd'hui : cela fait trente-cinq ans que la notion d'atteinte à la laïcité préoccupe le monde scolaire. Les signalements pour atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires ne cessent d'augmenter : ils étaient en hausse de 120 % en 2023 par rapport à 2022. Une note gouvernementale explique que cette progression est notamment due au port d'abayas, qui est devenu le premier motif de signalement depuis le printemps 2022 et s'est considérablement renforcé depuis les attentats du 7 octobre 2023 contre Israël.

L'incident survenu au lycée Maurice-Ravel me révolte. Vous parlez d'une autorisation spéciale d'absence, mais c'est purement de la communication : le proviseur a démissionné, ou s'est mis en retrait volontaire, envoyant par là même un signal très fort, voire dramatique. Il est important que la peur change de camp. Quand allez-vous en finir avec le « pas de vagues » ? Quand allez-vous enfin protéger nos professeurs ? Ne les laissez pas tomber !

Je souhaite revenir sur la reconquête du mois de juin et, plus spécifiquement, sur l'organisation de stages de fin d'année pour les 560 000 élèves de seconde générale et technologique. J'ai pu échanger, dans mon territoire, avec des lycéens, des enseignants et des parents, qui m'ont fait part de certaines inquiétudes. Je voulais en souligner trois.

Premièrement, les élèves s'inquiètent de devoir trouver un stage dans un temps assez court cette année. Pour le lycée Jan-Lavezzari de Berck-sur-Mer, la plateforme « 1 jeune, 1 solution », qui a été lancée ce lundi, offre seulement une place d'accueil dans un rayon de dix kilomètres et une cinquantaine dans un rayon de soixante. Pour le lycée Eugène-Woillez de Montreuil-sur-Mer, on ne compte aucune offre dans un rayon de dix kilomètres, seulement six dans un rayon de trente et une soixantaine dans un rayon de soixante.

Deuxièmement, la distance constitue un défi particulièrement important dans les zones peu denses ou rurales, obligeant les parents à emmener leurs enfants loin de chez eux.

Troisièmement, les équipes pédagogiques ont souligné une incohérence dans le calendrier : les stages des élèves de seconde se superposent à ceux des élèves de bac professionnel, ce qui suscite une concurrence préjudiciable à tous.

Enseignant de profession, je suis particulièrement mobilisé aux côtés des équipes encadrantes et pédagogiques pour la réussite de nos élèves. Je tenais donc à me faire le relais de leurs préoccupations afin que vous puissiez y répondre et les rassurer.

L'éducation nationale est devenue la fabrique de la soumission. L'islam politique et identitaire est en train de conquérir notre école, et la République démissionne. Quatre ans après Samuel Paty, six mois après Dominique Bernard, un proviseur de la République, le proviseur du lycée Maurice-Ravel, est contraint de quitter son poste à la suite de menaces de mort et d'un lynchage sur les réseaux sociaux, d'ailleurs alimenté par le tweet scandaleux d'une députée de La France insoumise. Ce proviseur, qui n'avait fait que son devoir – faire respecter la loi de la République –, est aujourd'hui menacé et doit quitter ses fonctions. Cet événement gravissime est le symbole de votre faillite, de votre lâcheté et de la trahison du gouvernement auquel vous appartenez, qui abandonne les serviteurs de la République aux pressions et revendications communautaristes et islamistes. L'école de demain fait peur, parce que l'école d'aujourd'hui est en voie d'effacement et de recul. Quand allez-vous réagir une bonne fois pour toutes, pas avec des mots, pas avec des rendez-vous, pas avec des slogans, mais avec des actes ?

Je souhaite vous interroger sur l'enseignement des sciences à l'école et la diffusion de la culture scientifique. Attention, je parle ici de sciences, à ne pas confondre avec les mathématiques !

Le choc des savoirs défendu par le Premier ministre est des plus nécessaires. Si l'urgence est clairement attestée en français et en mathématiques, l'effondrement du niveau scientifique doit aussi susciter une vive inquiétude. Nous ne pouvons pas accepter que, s'agissant du niveau scientifique des élèves entrant en sixième, la France soit classée à l'avant-dernière place du classement des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juste devant le Chili. On parle ici de physique, d'astronomie, de chimie, de biologie, d'environnement, d'éducation à la santé. Comment attirer nos élèves dans des métiers scientifiques, techniques et industriels en pleine déshérence, alors qu'ils sont les plus à même d'assurer un avenir économique et donc social à ceux qui les exercent ? Il y va aussi de la formation des citoyens, qui doivent être capables de ne pas se laisser manipuler par les extrémistes et autres complotistes. Comment intégrer les sciences au choc des savoirs ? Plus globalement, quelle politique scientifique allez-vous mener de la maternelle au lycée ? Pourquoi ne pas réanimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, sans existence depuis bientôt six ans, alors que plus de 1 700 structures pourraient participer à cet enjeu majeur dans l'ensemble du territoire ?

Je souhaite à mon tour lancer un cri d'alerte sur la situation de nos écoles rurales, qui sont l'âme de nos villages et souvent le dernier service public. Ces écoles doivent être préservées, et la République se doit de donner aux élèves qui y sont scolarisés les mêmes moyens qu'aux élèves des QPV.

Pourtant, cette année encore, nos écoles rurales sont frappées par de nombreuses fermetures de classes, suscitant l'inquiétude, la colère et la mobilisation des élus locaux, des parents d'élèves et des enseignants. Dans ma circonscription, on a compté plus de douze fermetures, à Cambremer, à Potigny, à Mézidon-Vallée-d'Auge, à Ussy. Si la baisse du nombre d'élèves peut justifier ces fermetures, ces dernières doivent être mieux anticipées et concertées. Il faut changer de méthode.

Il y a un an, la Première ministre a annoncé des mesures importantes : les décisions de fermeture seraient désormais prises après concertation et annoncées trois ans à l'avance, tandis que des conseils de la concertation seraient créés. Pourtant, dans nos territoires ruraux, nous ne voyons toujours rien venir. Quand la carte scolaire à trois ans sera-t-elle mise en œuvre ? Quand les conseils de la concertation seront-ils installés ?

Au printemps 2023, le ministre Pap Ndiaye a autorisé les élèves de l'enseignement immersif associatif à composer l'épreuve de sciences du diplôme national du brevet en langue basque. Si nous saluons cette autorisation, nous ne comprenons pas pourquoi elle ne concerne pas aussi les élèves volontaires des filières publiques et confessionnelles suivant cet enseignement en langue basque jusqu'en troisième. Cette extension est nécessaire au nom de l'égalité de traitement entre les filières d'enseignement bilingue à parité horaire et immersives. Une demande en ce sens a été formulée le 11 avril 2023 par l'Office public de la langue basque. Le 17 octobre 2023, le Premier ministre déclarait ici même être favorable au développement de l'enseignement des langues territoriales.

Or, alors que l'épreuve d'histoire-géographie pouvait être passée en langue basque depuis plus de vingt-cinq ans et que l'épreuve de mathématiques pouvait l'être également depuis plus de douze ans, un courrier du directeur général de l'enseignement scolaire en date du 20 novembre dernier a mis fin, de façon incompréhensible et sans concertation, à la traduction en basque des sujets des épreuves du DNB. Cela a entraîné une nouvelle iniquité – cette fois entre élèves bilingues et unilingues. Pourquoi un tel recul après vingt-cinq ans ?

Au baccalauréat, avant la réforme de 2019, les élèves de trois filières d'enseignement bilingue basque pouvaient composer en langue basque l'épreuve terminale d'histoire-géographie, et les élèves de la filière associative immersive l'épreuve de mathématiques également. Or la réforme a quasiment éliminé la présence de la langue basque aux épreuves terminales, dans un contexte d'augmentation régulière des effectifs. Pourquoi cette question n'est-elle toujours pas traitée avec sérieux par le ministère, dont l'attitude laisse parfois transparaître une pointe de mépris ?

Depuis la rentrée dernière, les élèves de la voie professionnelle reçoivent une gratification lorsqu'ils effectuent un stage conventionné. C'est une avancée significative, qui permet de renforcer l'attrait pour les filières techniques, de lutter contre le décrochage scolaire et d'améliorer l'insertion professionnelle. La filière professionnelle est une voie d'excellence dont nous pouvons être fiers. Dans le sud des Yvelines, trois lycées professionnels bénéficient de cette mesure : Louis-Bascan à Rambouillet, Jean-Monnet à La-Queue-lez-Yvelines et Dumont-d'Urville à Maurepas.

Dans le prolongement de mes échanges avec les enseignants et les élèves, je souhaite vous interroger sur la possibilité de conditionner cette gratification à l'assiduité des élèves dans leur cursus scolaire. Plus généralement, avez-vous des éléments à nous communiquer sur les retours concernant cette mesure ?

Vous voulez axer votre travail sur la réussite de tous les élèves et la lutte contre la ségrégation, y compris sociale. Vous aurez donc forcément à cœur de reprendre en main l'éducation prioritaire.

J'espère ne rien vous apprendre en rappelant que la carte de l'éducation prioritaire n'a pas été revue depuis sept ans et qu'à l'époque, le ministère était déjà alerté quant à la situation des écoles orphelines rattachées à des collèges n'ayant pas la même réalité sociale et n'ayant donc pas été intégrés au réseau d'éducation prioritaire.

Vos prédécesseurs ont dégainé le contrat local d'accompagnement (CLA), qui n'était pas suffisant mais s'avère déjà abandonné. On nous a demandé d'attendre la révision de la carte des QPV : c'est chose faite, puisqu'elle a été mise à jour il y a quelques mois. Qu'attendons-nous maintenant ? On nous répond : « La police n'a pas besoin d'intervenir dans votre établissement. » Faut-il donc attendre qu'un établissement soit touché par la délinquance pour lui donner des moyens ? Que faisons-nous des écoles dans nos quartiers où les IPS sont inférieurs à 90, avec déjà soixante-dix jours d'absences non remplacées, avec des élèves allophones, avec des enseignants formés qui ne restent pas parce qu'ils ne sont pas reconnus ?

Quelle date devons-nous désormais attendre pour voir la carte de l'éducation prioritaire enfin révisée ? Quels critères allez-vous retenir et quelles personnes allez-vous associer à l'établissement de cette nouvelle carte ?

Nous avons été nombreux à vous alerter sur la situation du département de la Seine-Saint-Denis. Depuis un mois, les professeurs et les parents d'élèves se mobilisent pour demander un plan d'urgence pour nos écoles. Vous savez que les défaillances de l'État, qui ne parvient pas à assurer ses missions régaliennes, sont avérées, et je veux vous redire l'urgence à laquelle votre ministère doit répondre.

Une prime de fidélisation a été touchée par les policiers et les personnels du ministère de la justice, mais pas encore par les enseignants, qui considèrent cette situation comme du mépris. Pouvez-vous leur apporter une réponse ?

Vous avez également parlé d'une prime de 200 euros. Pouvez-vous préciser à qui elle s'adresse, car je n'ai pas eu cette information ?

Enfin, dans ma circonscription, la ville de Dugny demande depuis plusieurs années que ses écoles soient classées en réseau d'éducation prioritaire, ce qui leur permettrait d'obtenir des moyens supplémentaires, un dédoublement des classes et de réduire ainsi les inégalités. Prévoyez-vous une révision de la carte de l'éducation prioritaire incluant les écoles de la ville de Dugny ?

La mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire, dont ma collègue Soumya Bourouaha et moi-même sommes corapporteures, commencera ses auditions demain. Nous sommes conscientes des défis qui nous attendent car les statistiques révèlent une réalité préoccupante : selon les premières données de l'enquête « harcèlement » menée en 2023 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), près de 720 000 élèves seraient touchés par ce fléau.

Se pose la question cruciale du rôle de la médecine scolaire, qui doit composer avec 12 millions d'élèves. Comment voyez-vous son rôle dans la lutte contre le harcèlement ?

Ce dernier ne se limite pas aux murs de l'établissement : il s'étend aux réseaux sociaux, le soir, le week-end et pendant les vacances. Il ne connaît aucune trêve. Comment pouvons-nous, en lien avec les acteurs du secteur, contrer cette évolution et protéger nos jeunes même en dehors des heures de classe ?

Enfin, nous devons examiner de près la coordination entre la médecine scolaire et la médecine de ville. Face à un manque d'effectifs certain, comment pouvons-nous garantir un suivi adéquat et continu des élèves victimes de harcèlement en assurant un lien entre ces deux sphères médicales ?

Une nouvelle version de l'arrêté relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège vient de paraître. Pourquoi changer l'appellation des groupes de niveau, qui deviennent des « groupes de besoins » ? Une classe est nécessairement hétérogène, et ce n'est pas nier les différences de niveau qui permettra de résorber les inégalités. La répartition des élèves selon leur niveau a fait ses preuves dans de nombreux pays, comme à Singapour, qui est premier dans le classement Pisa. Le but est de redresser le niveau des élèves et de leur donner toutes les chances de réussir. Pourquoi ne pas imposer ce modèle ?

Par ailleurs, dans le cadre du choc des savoirs, la prépa-lycée a vocation à préparer au lycée les élèves qui auraient échoué au brevet. Elle serait expérimentée dès septembre, avec des élèves volontaires, dans au moins un lycée intéressé par département. Comment comptez-vous vous y prendre concrètement ?

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a rappelé son engagement pour un réarmement civique, concluant que « c'est à partir de [l'école] que nous rebâtirons la France ». Il ciblait notamment l'enseignement moral et civique, souvent relégué au rang de variable d'ajustement du programme d'histoire-géographie ou à une heure de vie de classe. Or l'instruction civique doit être refondée, comme vous venez de le dire vous-même en répondant à notre collègue Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous confirmer que cette réforme de l'éducation morale et civique sera effective dès la rentrée prochaine ?

Je n'oublie pas que vous avez aussi été notre garde des sceaux. Quelle place entendez-vous donner à l'enseignement juridique et au droit dans ce nouveau programme ? Ne pensez-vous pas que cette réforme doit être l'occasion de faire entrer davantage la culture juridique dans nos écoles ?

Ma question porte sur l'inquiétude ressentie par des professeurs de lettres classiques, de langues régionales ou de matières enseignées à des groupes à effectifs réduits – je pense par exemple aux sciences expérimentales. Lorsque la dotation horaire globale (DHG) ne suffit pas, il semblerait que les groupes de besoins soient mis en place en supprimant ces options ou ces heures à effectifs réduits. D'autres établissements choisissent de les maintenir – l'intérêt du latin pour la réussite des élèves n'est plus à démontrer – mais se retrouvent alors avec des groupes de besoins aux effectifs aussi importants que ceux d'une classe entière. L'inquiétude est particulièrement grande lorsqu'un établissement qui proposait l'option latin choisit de supprimer cette dernière afin de mettre en place des groupes de besoins alors qu'un autre établissement à proximité immédiate va continuer de proposer cette option. N'y a-t-il pas un risque pour la mixité sociale ?

Ma question concerne le recrutement des personnels enseignants en mathématiques et en français. Les personnels de direction des collèges semblent très inquiets quant aux besoins humains à venir dans ces deux matières, notamment à la suite de la mise en place des groupes de besoins – néanmoins bienvenue et saluée par nombre d'enseignants. En effet, de nombreuses académies éprouvent aujourd'hui des difficultés à pourvoir les remplacements de longue durée – c'est-à-dire de plus de quinze jours – dans ces deux disciplines ainsi que dans d'autres matières déficitaires. Du reste, les remplacements de courte durée, dans le cadre du pacte enseignant, ne parviennent pas à compenser complètement ces non-remplacements ou vacances de postes. Comment envisagez-vous de pallier ce manque d'effectifs d'enseignants afin de répondre aux impératifs des groupes de besoins et de faire de cette mesure un succès ?

Parmi tant de sujets qui nous intéressent, je souhaite évoquer la question récurrente et problématique de la mobilité des enseignants du premier degré de l'éducation nationale – je veux parler des procédures d' ineat et d' exeat.

Depuis que je suis députée, et même avant, puisque j'ai été adjointe au maire de Lyon chargée de l'éducation, je suis régulièrement interpellée par des enseignants, ou plus précisément des enseignantes qui, ayant obtenu un poste dans une autre académie, souhaitent quitter celle où elles sont en poste mais se heurtent à un refus d' exeat. Certaines enseignantes se mettent alors en disponibilité pour suivre leur conjoint.

L'an dernier, j'ai connu une enseignante de l'académie de Versailles, maman de deux enfants de moins de 5 ans, qui faisait chaque semaine des allers-retours entre Lyon et Versailles pour exercer son mi-temps. Elle a pensé que ses problèmes étaient résolus lorsqu'elle a obtenu un poste dans l'académie de Lyon : elle a obtenu un ineat, mais l' exeat lui a malheureusement été refusé. Elle a alors pensé à se mettre en disponibilité, ce qui aurait fait perdre à l'éducation nationale un enseignant à Versailles et un enseignant à Lyon.

Les demandes d' ineat et d' exeat sont des procédures administratives particulières qui, je crois, n'existent pas dans d'autres ministères. Souvent longues et complexes, elles constituent des obstacles importants à la mobilité des enseignants. Vos services se penchent-ils sur cette question ? Quelles mesures pourraient être envisagées pour améliorer ces procédures ?

On observe, dans le cadre du choc des savoirs, un véritable tri social.

La réforme du DNB, qui vise à rendre ce diplôme obligatoire et plus sélectif, porterait le taux d'échec de 10 à 20 % : ce serait alors un élève sur cinq qui serait empêché d'accéder au lycée général, technologique ou professionnel, et potentiellement déscolarisé.

La création de classes prépa-lycée inquiète : ces classes sont stigmatisantes, puisqu'elles regrouperont des élèves n'ayant pas obtenu le brevet, et inutiles, le redoublement permettant déjà une remise à niveau. De plus, l'organisation de sept heures d'enseignements méthodologiques et de séquences d'observation en milieu professionnel actera la réorientation contrainte de ces élèves vers les filières d'apprentissage.

On le sait, les quartiers populaires concentrent une grande partie des élèves en difficulté, qui seront les premiers touchés par cette ségrégation scolaire. Comment comptez-vous garantir aux élèves ayant échoué au brevet le droit de poursuivre les études de leur choix ?

Le Président de la République avait annoncé vouloir « réinventer nos bonnes vieilles écoles normales ». Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a confirmé cette ambition en annonçant que le Gouvernement présenterait d'ici à la fin du mois de mars une réforme de la formation des enseignants.

Nous sommes fin mars, et la presse a publié la semaine dernière un document de travail de votre ministère révélant ce qui semble être vos pistes de réflexion. Celles-ci paraissent répondre aux demandes que nous avions formulées, avec mon collègue Philippe Fait, dans notre avis budgétaire sur les crédits de la mission Enseignement scolaire pour 2023 : une meilleure lisibilité de l'écosystème de la formation et une professionnalisation de son contenu. Votre stratégie rejoint également l'analyse du groupe de travail transpartisan de notre commission, animé par Cécile Rilhac et Céline Calvez, qui proposait d'avancer le concours de recrutement à la fin de la troisième année d'études. Je m'interroge néanmoins sur votre calendrier, qui prévoit une application rapide de la réforme, dès 2025. Par ailleurs, pourriez-vous nous éclairer sur les futures écoles normales supérieures du professorat ? Correspondraient-elles à nos actuels instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspe) ?

Il y a un an jour pour jour, j'organisais à l'Assemblée nationale des témoignages croisés d'enseignants et de responsables associatifs illustrant la manière dont les associations peuvent être aux côtés du personnel de l'éducation dans des domaines aussi variés que l'orientation, le soutien à haut niveau et l'ouverture sur l'environnement. Aujourd'hui, ces associations craignent quelque peu de ne pas trouver de place pour opérer et coopérer avec l'éducation nationale. Dans quelle mesure pouvons-nous leur ouvrir la porte de cette dernière ?

Ma seconde question porte sur la façon de combiner mixité sociale et mixité scolaire, pour suivre l'un des axes que vous avez exposés. Comment développer les nombreuses expérimentations qui concourent à cet objectif et faire en sorte que notre école soit un vecteur de cohésion et d'émancipation ?

En 2018, vous avez déclaré : « Je suis devenue socialiste en lisant Jaurès et je ne vois pas pour l'instant de contradiction entre l'action que je mène au gouvernement et mes lectures de jeunesse. »

Aujourd'hui, Jaurès ou Attal ? Jean Jaurès, c'est celui qui écrivait que l'école doit permettre aux enfants de « comprendre la solidarité comme l'ardente coopération de volontés libres et d'intelligences autonomes s'harmonisant les unes aux autres par la vertu de leur propre rythme ». Gabriel Attal, c'est celui qui déclarait à votre place que l'hétérogénéité « tire tout le monde vers le bas », qu'elle « condamne certains à stagner et empêche d'autres de s'envoler ». C'est le vieux fantasme du nivellement par le bas, qui témoigne d'un mépris profond pour les enfants des classes populaires. Il faut choisir, madame la ministre, entre deux cultures, entre deux visions : d'un côté, le « marche ou crève » inégalitaire de ceux qui militent depuis des décennies, notamment à l'extrême droite, pour la fin de la scolarité commune, la différenciation des programmes, l'uniforme et d'autres ringardises ; de l'autre, l'égalité républicaine, qui est meilleure pour tous et qui sait que pour vivre ensemble, il faut être scolarisé ensemble.

Je vais tenter de répondre à l'ensemble de vos questions, même si certaines n'ont pas encore fait pour moi l'objet d'une réflexion aboutie. Bien que je ne sois pas forcément en mesure de vous apporter aujourd'hui une réponse définitive, je sais que vos interpellations sont une manière d'appeler mon attention sur des sujets importants.

Je pense notamment à la première question que vous m'avez posée, madame Melchior. L'usage des langues régionales dans le cadre du DNB est un point délicat. Si j'ai bien compris, les sujets du DNB pouvaient jusqu'à présent être posés en langue régionale, mais la Dgesco a souhaité que les choses évoluent, non par défiance à l'encontre de ces langues, mais tout simplement parce qu'elle avait constaté des disparités académiques et le non-respect de certaines consignes de l'administration centrale. L'ouverture des sujets avant l'examen pour procéder à leur traduction était contraire au principe de confidentialité des épreuves. Par souci d'harmonisation et d'égalité entre les candidats, la Dgesco a donc été amenée à rappeler aux recteurs que les consignes et les documents joints devaient être rédigés en français, comme il en va d'ailleurs de toutes les épreuves du baccalauréat. J'entends cependant l'émotion qui peut naître ici ou là ; j'étudierai ce dossier avec attention et j'en rediscuterai avec l'administration centrale. Je rappelle que, pour la session 2025, nous devons revoir l'organisation du brevet et fixer des coefficients différents – 60 % pour les épreuves finales, 40 % pour le contrôle continu. Ce sera peut-être l'occasion de retravailler sur l'ensemble des dispositifs.

Madame Lechanteux, vous avez appelé mon attention sur la question de la violence numérique. Je répète que nous avons parfaitement repéré les failles qui ont conduit à ces incidents : c'est en usurpant des comptes d'élèves que des personnes sont parvenues à entrer dans les espaces numériques de travail et à envoyer ces mails tout à fait inacceptables. Il n'y a pas de faille numérique globale, mais l'accès aux comptes est un point de faiblesse ; c'est la raison pour laquelle nous allons procéder à leur réinitialisation et renforcer leur sécurisation, au-delà du traitement assuré par les plateformes. Je ne reviens pas sur les mesures que j'ai prises et que j'ai déjà annoncées.

Monsieur Le Vigoureux, je serai très franche avec vous : la révision de la carte de l'éducation prioritaire figure dans ma lettre de mission, mais dès que j'en parle à quelqu'un, on s'affole et on me répond que personne n'a jamais osé s'attaquer à ce dossier tant il est délicat. Beaucoup d'établissements désirent entrer dans les dispositifs d'éducation prioritaire mais peu souhaitent en sortir. Je traiterai donc cette question mais ne peux pas m'engager sur une date.

Monsieur Vannier, vous m'avez interrogée sur la situation de deux établissements confrontés à des problèmes différents. Au collège Stanislas, c'est une difficulté pédagogique qui a été repérée : une inspection générale a été lancée et un plan comprenant des recommandations a été établi. L'établissement doit désormais se mettre en conformité avec ce plan, avant une nouvelle inspection. Nous prendrons évidemment les mesures nécessaires en fonction des résultats de cette dernière. C'est au recteur qu'il appartiendra de donner son avis sur les suites à donner. La situation du lycée Averroès est différente, puisque la décision prise par le préfet tient essentiellement à l'opacité du financement de l'établissement. Un recours juridique est d'ailleurs pendant dans cette affaire.

Monsieur Minot, vous avez sans doute mal entendu ma réponse tout à l'heure. Je réaffirme que le proviseur du lycée Maurice-Ravel n'a pas démissionné : il a été placé dans une position qui anticipe sa mise à la retraite, qui doit intervenir en juillet prochain. Je redis clairement ici que l'ensemble des services académiques ont apporté à ce proviseur non seulement un soutien juridique, mais également un soutien que j'espère pouvoir qualifier de moral ; par ailleurs, les forces de l'ordre ont été déployées devant l'établissement et elles y sont toujours présentes.

C'est évidemment un choc quand un proviseur voit son autorité ainsi contestée et fait l'objet d'une plainte déposée par un élève. Je redis ici mon plein et entier soutien à tous les proviseurs. Dès que je peux faire quelque chose pour leur témoigner ce soutien, je n'hésite pas un instant – si je parle à la première personne, ce n'est pas pour m'approprier la particularité de ce soutien, mais parce que je crois que l'ensemble des services de l'éducation nationale sont aujourd'hui très soudés.

Le « pas de vagues » est inacceptable. Vous pouvez me faire tous les procès et déployer tous les slogans que vous voulez, mais je constate que vous ne formulez pas de propositions précises. Pour ma part, je dis les actions que nous mettons en place. C'est peut-être ce qui nous différencie.

Monsieur Fait, vous m'avez interrogée sur les stages de seconde, que nous avons généralisés. De nombreuses entreprises, parfois de grande taille, accueillent des stagiaires ; c'est également le cas des ministères – moi-même, je le ferai. Pour aider les élèves concernés à trouver un stage, nous publions des offres sur la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mais toutes n'y sont pas recensées. Leur nombre – 3 177 à ce jour – ne cesse d'augmenter, et les élèves ont encore du temps. Nous avons travaillé, notamment au Cese, le Conseil économique, social et environnemental, avec de nombreuses entreprises : nous les incitons à inscrire leurs offres sur la plateforme, qui monte en puissance. Il faut qu'elles en prennent l'habitude, mais cet outil devrait se révéler précieux pour les élèves qui n'ont pas d'offre de stage.

Monsieur Odoul, j'ai déjà répondu à votre question concernant le lycée Maurice-Ravel. Vous m'avez accusée de lâcheté. Le mot n'est pas adéquat et, en l'employant, vous insultez l'ensemble de l'éducation nationale. Personne dans le système éducatif ne fait preuve de lâcheté. Nous agissons avec lucidité et responsabilité. Nous savons sanctionner ceux qui doivent l'être : tout auteur d'atteinte aux valeurs de la République ou à l'autorité des professeurs.

Monsieur Berta, vous m'avez interrogée sur l'enseignement des sciences, au-delà des mathématiques. Je suis très sensible à ce sujet. J'ai ainsi longtemps participé à la fondation La Main à la pâte, qui accomplit un travail remarquable dans ce domaine, notamment dans le premier degré. Je soutiens les sciences pour tous, et toutes les sciences : nous incitons nos élèves à travailler à les connaître, et les programmes le permettent.

Pardonnez mon arrivée tardive, j'étais dans l'hémicycle.

Madame la ministre, dans la revue Après-demain, vous dénoncez les « fariboles sur la restauration de l'autorité ou le port de la blouse » ; en tant qu'ancienne rectrice, vous savez qu'il faut mettre fin à la faribole de l'uniforme à l'école, pour au moins trois raisons. Premièrement, cela ne sert à rien, toutes les études le montrent. Deuxièmement, cela coûte « un pognon de dingue », lequel pourrait financer le plan d'urgence pour la Seine-Saint-Denis, ou répondre à tout autre besoin criant de l'école publique – je tiens la liste à votre disposition. Troisièmement, c'est une idée du Rassemblement national, plébiscitée par Robert Ménard. Il s'agit là d'un indice à interpréter comme une boussole qui indiquerait le sud : il faut absolument faire le contraire.

Je sais que vous êtes d'accord avec moi, madame la ministre : dites-le, renoncez à cette expérimentation ridicule. Vous avez là une occasion en or de satisfaire une revendication unanime du monde enseignant. Si Gabriel Attal vous gronde, dites que c'est de notre faute : on vous couvre !

Monsieur Patrier-Leitus, vous avez évoqué une carte scolaire à trois ans pour les écoles rurales. Comme vous, je souhaite que la réflexion soit menée pour trois ans. Il ne s'agit pas d'installer un moratoire, mais de donner une visibilité sur trois ans. Les services de l'État dialoguent avec les élus à ce sujet, afin que ce dispositif soit généralisé dès l'année prochaine.

Monsieur Echaniz, vous m'avez demandé de confirmer que les sujets des épreuves du brevet, rédigés en français, ne seraient plus traduits en basque. Je crois avoir déjà répondu.

Je vous ai également posé une question sur les épreuves terminales du baccalauréat, et une sur l'équité de traitement entre les élèves de l'enseignement immersif associatif et ceux des écoles publiques et confessionnelles.

Je n'ai pas la réponse, mais je m'engage à vous la communiquer ; je compléterai également ma réponse à Mme Melchior sur la langue bretonne.

Monsieur Emmanuel, vous souhaitez conditionner la gratification des stages de la filière professionnelle à l'assiduité des élèves. Les textes prévoient déjà qu'il s'agit d'une gratification à la journée effective : elle dépend de la présence pendant les périodes de formation en milieu professionnel.

Madame Amiot, je le répète, la révision des zones d'éducation prioritaire constitue une tâche ardue, mais je m'y attellerai, car elle fait partie de ma lettre de mission. À ce stade, je ne donne pas de date de réalisation.

Madame Bourouaha, j'ai également déjà répondu à votre question concernant la Seine-Saint-Denis, mais je profite de l'occasion pour préciser mon propos : la prime de 200 euros par mois pendant cinq ans qui sera versée à tous les agents est bien la prime de fidélisation ; au bout de cinq ans, la somme se monte à 12 000 euros. Le paiement commencera dans quelques semaines, sans doute en mai.

Madame Lanlo, nous n'avons pas assez de médecins scolaires, mais ce n'est pas le seul problème. La semaine dernière, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires. Je m'y suis opposée car je considère que nous devons avoir une vision d'ensemble de la santé scolaire, qui rassemble quatre professions : les médecins et les infirmiers de l'éducation nationale, les assistants de service social et les psychologues de l'éducation nationale. Par ailleurs, il faut réformer leur gouvernance et la confier aux départements, afin de définir des priorités pour leurs missions et de s'assurer que celles-ci sont cohérentes. Le harcèlement sera au nombre des priorités, comme la santé mentale, à laquelle tout le Gouvernement travaille.

Madame Pollet, si nous voulons faire progresser les élèves, il est essentiel de satisfaire les besoins particuliers. Je préfère donc parler de « groupes de besoins » que de « groupes de niveau », et je souligne qu'il n'y a de toute façon pas de classes de niveau. L'exemple de Singapour n'est pas tout à fait pertinent : la situation géographique, culturelle et démographique de la France est différente. Toutefois, Singapour a développé une méthode d'enseignement des mathématiques que nous adaptons au système français. J'ai assisté dans une classe d'école primaire de Mulhouse à une séance de mathématiques élaborée en appliquant cette méthode très intéressante : les élèves partent de la manipulation pour aller vers l'abstraction, puis la verbalisation. Cela leur permet sans doute de mieux appréhender les réalités mathématiques.

Monsieur Mazars, nous devons développer l'enseignement juridique au lycée. C'est en cours, notamment grâce aux options.

Madame Bannier, vous vous inquiétez du maintien des options au collège, en particulier du latin. La dotation horaire globale que nous avons attribuée tient compte de la constitution des groupes. Les dispositions que j'ai prises dans ce domaine laissent de la souplesse aux établissements. J'espère que cette marge de manœuvre leur permettra de maintenir les options, notamment le latin. Si vous le souhaitez, nous pourrons en reparler.

Madame de Montchalin, votre question concernait les ressources nécessaires à la constitution des groupes de besoins. J'ai demandé aux services du ministère de commencer dès maintenant à recruter des enseignants contractuels pour la rentrée de septembre 2024. En effet, nous savons que les titulaires ne seront pas assez nombreux. Ces contractuels sont choisis par les inspecteurs, qui travaillent avec eux avant leur embauche. Nous actionnons donc tous les leviers possibles pour disposer de tous les enseignants dont nous aurons besoin – j'y consacrerai une grande énergie.

Madame Brugnera, vous jugez que les règles encadrant la mobilité des enseignants du premier degré sont dépassées, notamment la phase exeat - ineat. Mes souvenirs de rectrice sont un peu lointains : je vais me replonger dans ce dossier avant de vous répondre.

Monsieur Boumertit, les classes prépa-lycée pilotes seront créées à la rentrée prochaine. Elles accueilleront des élèves ayant échoué au brevet pour qu'ils poursuivent leurs études, avec des enseignements fondés sur l'innovation pédagogique. Leur maintien dans le système éducatif leur permettra à la fois d'affermir leur socle de connaissances fondamentales et de mûrir leur choix professionnel pour parfaire leur orientation.

Monsieur Marion, la formation des enseignants sera spécifique et le concours sera probablement avancé – nous attendons les derniers arbitrages. Vous vous inquiétez du calendrier : le programme d'un nouveau concours doit être publié avec un an d'avance, il nous reste donc quelques semaines. Le devenir exact des Inspé dépendra des arbitrages, mais il n'est pas question de les supprimer : nous travaillons avec eux pour déterminer comment faire évoluer la formation et nous nous appuierons sur leurs compétences.

Madame Calvez, vous avez souligné le rôle essentiel que jouent les associations dans le système éducatif. J'en suis parfaitement consciente. Elles auront toujours une place. J'ai expliqué que les professeurs pourraient dispenser l'enseignement moral et civique dans le cadre de projets ; les associations avec lesquelles nous avons l'habitude de travailler pourront évidemment y participer. L'école tire en partie sa force de sa capacité à s'ouvrir à ceux qui l'entourent. J'ai évoqué les projets CNR ; certains sont élaborés avec le concours d'associations.

Monsieur Lucas, vous opposez Jaurès et Attal. Lorsque j'étais étudiante, les défenseurs de Jaurès combattaient ceux de Péguy. J'ai toujours fait partie des premiers, parce que je suis favorable à l'action : Jaurès était un homme de paix et d'action. Je demeure jauressienne. Or que disait Jaurès dans sa très belle lettre « Aux instituteurs et institutrices », parue dans La Dépêche ? Il prescrivait aux maîtres d'apprendre aux enfants à bien parler français pour que ceux-ci deviennent des citoyens libres, et de leur parler comme à des adultes, pour forger leur esprit critique. Voilà ce que voulait Jaurès. C'est aussi, je crois, ce que veulent le Président de la République et le Premier ministre ; c'est en tout cas ce que je veux.

Monsieur Walter, je rappelle que la tenue unique fera l'objet d'une expérimentation, qui sera évaluée par des experts indépendants. En fonction des résultats, nous verrons ce qu'il convient de faire.

Sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, le Gouvernement forme une équipe pour promouvoir l'école. Parce que nous travaillons ensemble, nous pourrons réussir.