Intervention de Nicole Belloubet

Madame Colboc, en ce qui concerne la sécurité, nous travaillons d'abord avec les collectivités territoriales sur les aspects matériels – les boutons d'alarme, les loges à l'entrée des établissements, la sécurisation des enceintes. Nous allons nous assurer, territoire par territoire, que dans tous les établissements scolaires, les conditions matérielles sont réunies pour assurer la sécurité.

Ensuite, outre le développement des formations, nous devons poursuivre le déploiement des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). À Chenôve, c'est parce qu'un PPMS avait été élaboré et concrétisé par des exercices que les enseignants ont eu les bons réflexes. Leur sang-froid a permis d'éviter un drame.

S'agissant du choc des savoirs, sa mise en œuvre suppose un accompagnement des équipes pédagogiques. Nous demandons en effet aux professeurs de français et de mathématiques d'un établissement de travailler ensemble pour construire conjointement la progression pédagogique qu'ils proposeront à leurs élèves. C'est indispensable pour parvenir au brassage des groupes que j'appelle de mes vœux.

Nous allons donc solliciter l'ensemble des corps d'inspection pour accompagner d'abord les chefs d'établissement dans la confection des emplois du temps, puis les équipes pédagogiques. J'ai rencontré les inspecteurs généraux ainsi que les chefs de groupe en français et en mathématiques des inspections pédagogiques régionales et je vais continuer à travailler avec eux. La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), dont le directeur est à mes côtés, a déjà publié des documents d'accompagnement et elle poursuivra dans cette voie. Il s'agit à la fois de montrer la liberté dont disposent les chefs d'établissement dans la mise en œuvre du dispositif mais aussi de préciser le cadre dans lequel celle-ci s'inscrit.

Pour assurer la mise en place des groupes au collège, 2 830 équivalents temps plein (ETP) ont été créés. Les ETP supplémentaires donnent au chef d'établissement une marge de manœuvre qu'il est libre d'utiliser – pour les groupes mais aussi pour les autres dispositifs tels que Devoirs faits. Les choix qui seront faits pourront varier d'un établissement à l'autre.

Monsieur Chudeau, vous citez des indicateurs un peu datés, je le crains. Sans entrer dans une querelle d'indicateurs, sachez que les évaluations en français en sixième montrent qu'en 2023, 57 % des élèves passaient le test de fluence de manière satisfaisante contre 50 % en 2021. Dans les évaluations en début de CP relatives à la connaissance des nombres, 76 % des élèves répondaient de manière satisfaisante en 2019 ; ils sont 80,5 % en 2023. Je pourrais multiplier les exemples. Je ne dis pas que tout va bien : l'étude Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) démontre le contraire, mais on ne peut pas s'en tenir à cette seule évaluation. Les mesures prises depuis 2017 semblent donner des résultats et nous nous attacherons à le vérifier de manière continue. Plutôt que de débâcle, monsieur le député, je parlerai de renaissance.

Monsieur Corbière, à la suite du plan d'économies annoncé, nous devons en effet restituer 683 millions d'euros. Nous veillons à ce qu'aucun emploi ne soit supprimé. Nous sollicitons d'abord nos réserves et nous examinons toutes les possibilités d'économies. Je le répète, aucun emploi ne sera affecté et les mesures annoncées ne seront pas remises en cause.

Vous dénoncez le tri social et le cloisonnement scolaire auxquels pourrait conduire le choc des savoirs. D'abord, celui-ci ne se résume pas à une seule mesure : il en compte vingt, qui concernent notamment la refonte des programmes, la labellisation des manuels, ou encore le redoublement. S'agissant de ce dernier, nous restituons aux équipes éducatives leur autorité : ce sont elles qui, à l'issue d'une phase de dialogue, décideront d'un éventuel redoublement. Dans mon esprit, cela ne signifie en aucun cas qu'il doit être plus fréquent. Au contraire, il faut faire le nécessaire en amont pour l'éviter. Mais la décision de redoublement, si elle doit être prise, sera du ressort des équipes éducatives.

En plein accord avec le Premier ministre, les groupes de besoins sont conçus précisément pour éviter un phénomène de tri. Je refuse que le collège trie nos élèves. Il faut au contraire aider chacun d'eux à améliorer ses compétences là où il en a besoin. C'est la raison pour laquelle, d'une part, la main est laissée aux équipes éducatives et au terrain ; d'autre part, le groupe créé le 1er septembre ne devra pas rester le même jusqu'au 30 juin. Nous donnons la possibilité aux équipes éducatives de répondre aux besoins des élèves. J'en ai conscience, cela leur demande un travail important. J'ai précisé précédemment les modalités de l'accompagnement dont elles bénéficieront pour ce faire. J'ajoute que deux demi-journées banalisées ont été accordées pour que les équipes puissent commencer à travailler sur le sujet.

Madame Meunier, vous faites allusion à mes fariboles anciennes. Le port de l'uniforme n'était pas l'élément central de l'article, qui plaidait en faveur de l'autonomie des équipes éducatives. Quant à l'autorité, elle est, à mes yeux, incontournable. Dans une classe, il y a des règles à respecter et une autorité pour s'en assurer. Je suis professeure, je sais de quoi je parle. Cependant, je ne suis pas là pour me justifier.

En ce qui concerne les classes en milieu rural, l'attribution ou le retrait de postes n'est pas guidé uniquement par le critère démographique. S'appliquent également des indices d'éloignement, de positionnement social, etc. Je souhaite que nous travaillions un peu différemment dans les années à venir en instaurant un dialogue avec les collectivités au sein des observatoires des dynamiques rurales, qui pourront notamment étudier la cohérence des politiques de l'État – j'ai du mal à comprendre que là où le préfet décide d'une opération de revitalisation du centre-ville, l'éducation nationale retire des moyens.

Madame Folest, la révision des programmes des cycles 3 et 4 nous aidera à améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux.

L'autocensure de certains enseignants en raison de la contestation de leurs enseignements est un phénomène sur lequel les organisations représentatives m'alertent régulièrement. Ce n'est pas acceptable. L'école, c'est la science. Les enseignants doivent s'appuyer sur ce que dit la science. Ce n'est pas le « cru » qui l'emporte, c'est le « su », et cela a toujours été ainsi – je fais là référence à des hommes de science remarquables.

Le Premier ministre et moi avons décidé de créer des cellules d'appui pédagogique. Si un enseignant en ressent le besoin – il ne s'agit pas de l'imposer à tous –, il peut bénéficier, dans la classe ou en dehors, de l'aide de personnels d'appui – issus de l'équipe académique Valeurs de la République ou de corps d'inspection – pour assurer son enseignement. Il n'est pas question qu'un enseignant ne se sente pas soutenu ; il ne doit jamais se sentir seul. Nous devrons être attentifs à la mise en œuvre de ces cellules.

Madame Keloua Hachi, le proviseur du lycée Maurice-Ravel n'a pas démissionné. Il est placé en position d'autorisation spéciale d'absence en attendant son départ à la retraite qui doit intervenir en juillet.

Madame Bellamy, j'ai annoncé un audit relatif à la sécurité des espaces numériques de travail. Mon directeur de cabinet a convoqué demain les éditeurs de logiciels, les représentants des associations d'élus ainsi que des personnels de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Il s'agit de réfléchir à plus long terme aux moyens d'aider les collectivités territoriales à sécuriser les ENT. À court terme, la messagerie des ENT est suspendue jusqu'aux vacances de Pâques ; une fois identifiés, les comptes piratés seront réinitialisés.

Par ailleurs, j'ai demandé à ma collègue Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, d'organiser une réunion pour examiner comment utiliser contre les personnes qui propagent de la haine en ligne les nouveaux outils qu'offre le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), qui sera bientôt adopté. À ce stade, il n'y a pas de fuite massive de données ou d'attaque en règle de nos systèmes d'information.

À la rentrée 2024, chaque département comptera une prépa-lycée. Ce sera une année pilote pour le dispositif. La prépa peut être une opportunité donnée aux élèves de sécuriser leurs acquis fondamentaux avant de prolonger leurs études ; elle peut être un moyen de raccrocher des élèves qui, forts d'une plus grande maturité, pourraient se sentir plus concernés et prendre goût au lycée. En revanche, il ne faut pas qu'elle accentue le décrochage de jeunes ayant le sentiment qu'est dupliqué au lycée ce qu'ils ont déjà connu au collège. Je l'ai dit aux corps d'inspection, il nous faut trouver des méthodes pédagogiques capables de capter l'attention des élèves pour leur éviter de décrocher et leur permettre éventuellement de repasser, selon des modalités qui restent à définir, un équivalent du diplôme national du brevet.

Jusqu'à présent, une demi-heure était consacrée à l'éducation morale et civique dans le cadre des cours d'histoire-géographie. À partir de la prochaine rentrée, cette demi-heure de cours fera l'objet d'une ligne à part entière dans les programmes, tandis qu'une demi-heure supplémentaire sera dédiée au portage de projets liés à l'EMC – il peut s'agir de participer à des concours tels que le concours national de la résistance et de la déportation ou le prix Ilan Halimi. Les professeurs documentalistes pourront être mobilisés pour assurer cette demi-heure qui se cumulera pour former des blocs de deux heures, par exemple, dans l'emploi du temps.

Monsieur Raux, j'ai accepté la feuille de route qui a été signée par le Premier ministre. C'est donc en pleine connaissance de cause que je m'inscris dans la ligne des réformes qui ont été conduites depuis 2017. J'ai des priorités que je mettrai en application dans le cadre de la feuille de route. Tous les ministres disposent d'une latitude d'action que je ne manquerai pas d'utiliser conformément aux orientations tracées par le Président de la République. Lorsque celui-ci dit aux recteurs, en 2022, qu'il refuse le déterminisme social et lorsque j'évoque la ségrégation scolaire, nous sommes sur la même ligne. Il m'appartient d'appliquer les mesures sur le terrain en prenant en considération les spécificités locales.

S'agissant du protocole d'accord sur la mixité sociale et scolaire des établissements d'enseignement privés sous contrat, laissez-moi le temps de l'évaluer. Soyons clairs, je ne veux pas raviver la guerre scolaire, mais je considère que l'enseignement public et l'enseignement privé doivent ensemble donner corps à certaines priorités. La mixité est une question très importante à mes yeux. Une fois le protocole évalué, je verrai quelles suites il conviendra de lui donner et je vous en tiendrai informés. Disant cela, je respecte pleinement la loi et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Monsieur Peu, la Seine-Saint-Denis est un sujet délicat, qui ne me laisse pas indifférente – nous avons eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises. Je suis avec une grande attention le mouvement qui s'y déroule.

Les organisations représentatives ont été reçues par le directeur académique, par la rectrice de l'académie de Créteil ainsi que par mon cabinet, en même temps que les fédérations nationales. Je recevrai, à leur demande, l'ensemble des députés de la Seine-Saint-Denis vendredi ainsi que les sénateurs du département prochainement.

Beaucoup de choses ont été faites pour la Seine-Saint-Denis. Un nombre important d'emplois y a été créé pour assurer le dédoublement des classes – 1 500 emplois depuis 2017 ont été affectés au premier degré. Aujourd'hui, six classes sur dix bénéficient ainsi d'un dédoublement.