Séance en hémicycle du lundi 5 février 2024 à 10h00
Résumé de la séance
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à dix heures.
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Manuel Bompard.
« Il faut que la voix des hommes sans voix empêche les puissants de dormir », disait l'abbé Pierre il y a soixante-dix ans.
« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
C'est cette voix que j'entends faire résonner ici aujourd'hui. Monsieur le Premier ministre, tout le monde sait que vous n'êtes qu'un obligé. Le Président de la République a fixé votre cap. Il vous impose ses ministres ; il court-circuite vos annonces ; il s'impose même en conférence de presse à quelques minutes de votre discours de politique générale. Alors, allez dire à celui qui vous envoie que son règne n'a que trop duré ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE
et qu'en vous censurant, notre intention est bien de le censurer lui, de vous censurer vous tous, cette « caste privilégiée à combattre », comme l'a dit, dans un rare moment de lucidité, votre ministre de l'école privée.
Ils font dodo les révolutionnaires, vu le monde qu'il y a sur vos bancs !
Monsieur le Premier ministre, vous avez eu, la semaine dernière, une heure vingt pour présenter votre discours de politique générale. Je n'ai aujourd'hui que dix minutes.
C'est déjà assez !
Ce sera insuffisant pour dresser la liste de toutes vos infamies. J'irai donc à l'essentiel. Il faut vous censurer pour protéger le peuple des souffrances que vous voulez lui infliger :…
…augmentation de la facture d'électricité et de gaz, hausse du prix de l'alimentation, des péages d'autoroute et des mutuelles, doublement de la franchise médicale, réduction des allocations chômage, remise en cause du Smic, refus d'indexer les salaires sur l'inflation. Vous êtes le doux visage de la brutalité sociale.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES.
Il faut vous censurer pour faire régner l'intérêt général plutôt que l'entre-soi, cet entre-soi dont votre gouvernement est la parfaite illustration : celui du séparatisme scolaire, depuis l'École alsacienne jusqu'au collège Stanislas que vous gorgez d'argent public ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
celui de l'école à deux vitesses que vous voulez imposer à marche forcée, celui de Parcoursup que vous infligez aux autres mais pas à vos propres enfants ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également
celui des ghettos de riches, celui de l'impunité garantie pour les communes qui refusent de construire du logement social, auxquelles vous offrez sur un plateau le démantèlement de la loi SRU, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Il faut vous censurer pour rétablir l'égalité face à la loi, car tout le pays a compris, désormais, que nous voici revenus au temps du Roi-Soleil que nous racontait La Fontaine : que vous soyez dirigeant de la FNSEA – la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – ou syndicaliste ouvrier, PDG de la grande distribution ou agriculteur de la Confédération paysanne, que vous ayez un tracteur ou un gilet jaune, que vous veniez de Neuilly ou des quartiers populaires, les jugements de M. Darmanin vous rendront blanc ou noir.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est bien de citer les grands auteurs !
En agissant ainsi, c'est l'autorité de l'État que vous affaiblissez ; c'est la force de la loi que vous détruisez.
Il faut vous censurer pour protéger la France de votre addiction au libre-échange. Notre agriculture meurt de la concurrence déloyale, les pires produits du reste du monde envahissent nos marchés, mais vous continuez de sacrifier notre souveraineté alimentaire.
Hier, vous ratifiiez un accord avec la Nouvelle-Zélande. La semaine dernière, au Parlement européen, vos députés votaient en faveur de nouveaux accords de libre-échange avec le Chili et le Kenya.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Aujourd'hui, vous faites mine de rejeter l'accord avec le Marché commun du Sud – le Mercosur –, mais les négociations se poursuivent en coulisses, comme l'a confirmé la semaine dernière la Commission européenne. Pour qui nous prenez-vous ?
Mêmes mouvements.
Incapable de rompre avec cette idéologie mortifère, vous sacrifiez notre santé et la biodiversité. Les agriculteurs ne vivent pas de leur travail ? Ce sera double ration de pesticides. Au revoir les abeilles, et bonjour les cancers !
Mêmes mouvements.
Tout en nuance !
Tant pis pour votre fameux « réarmement démographique » – quel concept insupportable !
Il faut vous censurer pour retirer le pouvoir des mains de l'oligarchie qui vous commande : ces multinationales dont vous refusez d'encadrer les marges, abandonnant les producteurs comme les consommateurs ; ces grands actionnaires du CAC40 qui ont reçu encore, cette année, un record historique de dividendes, près de 100 milliards ; ces superprofiteurs que vous protégez servilement alors que le peuple a froid, a faim et dort dans la rue.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il faut vous censurer pour protéger la République de votre mariage hideux avec l'extrême droite, car vous êtes prêt à tout pour diviser le peuple, comme le vote de la loi « immigration » l'a montré – même à reprendre les pires propositions racistes et xénophobes et à jeter en pâture la figure de l'immigré ou du musulman.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Et quand la cruelle réalité vous éclate au visage, vous transformez le Conseil constitutionnel en camion poubelle de vos délires réactionnaires.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il faut vous censurer pour rétablir la voix de la France dans le monde – une France non alignée et indépendante ; une France qui nous rend fiers sur la scène internationale, une France qui dit « cessez-le-feu » quand les tribunaux internationaux pointent un risque de génocide à Gaza ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
une France qui fait quelque chose quand elle occupe, comme c'était le cas le mois dernier, la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies ;…
…une France qui n'a pas de double standard, qui ne hiérarchise pas entre les victimes, qui soutient les décisions de la Cour internationale de justice de la même manière quand elles concernent les peuples ukrainien ou palestinien.
Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous avez appelé à revenir à des principes clairs. Je vous cite : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter ».
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Je vous prends donc au mot : « Tu casses l'État, tu t'en vas ; tu salis la République, tu pars avec ta clique ; tu défies le Parlement, le Parlement t'apprend à le respecter. »
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Mardi dernier, vous nous avez rappelé que vous étiez né en 1989, année du bicentenaire de la Révolution française.
Sourires.
Pour conclure, je ferai donc miens les mots de Saint-Just : « Peuple, si le roi est jamais absous, souviens-toi que nous ne serons plus dignes de ta confiance, et tu pourras nous accuser de perfidie. »
Alors, chers collègues, soyons dignes de la confiance du peuple : censurons le Gouvernement !
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe GDR – NUPES applaudissent aussi.
La semaine dernière, un nouveau record a été battu – un record qui rend visiblement fiers ses auteurs, mais un record qui, je crois, ne rend pas tout à fait honneur à notre débat public et démocratique.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce record, c'est un record de vitesse de dépôt d'une motion de censure.
« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
Pour ma prédécesseure, à qui je veux rendre hommage, et qui a surmonté trente et une motions de censure en vingt mois,…
…vous aviez attendu l'issue de sa déclaration de politique générale ; cette fois-ci, même pas. Je n'avais même pas encore livré mes orientations ici, dans l'hémicycle, à l'occasion de ma déclaration de politique générale, que déjà, vous aviez déposé votre texte, comme si les annonces ne vous intéressaient pas ;…
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC
…comme si les actes vous importaient encore moins ; comme si tout ce qui comptait, c'était le petit coup politique, la recherche de l'instabilité ou encore la promesse de l'obstruction.
Il y a des choses qui ne changent pas, en revanche : vous continuez à nous donner des leçons de démocratie interne, alors même que vous obéissez comme avec une télécommande à votre chef, Jean-Luc Mélenchon ; dès qu'il tweete, vous suivez ses orientations et ses commandes.
En nous élisant en 2022, les Français ont pourtant envoyé un message très clair.
Plutôt que de vous réclamer du peuple, écoutez-le. Écoutez les Français : ils vous diront qu'ils attendent des diagnostics clairs et des actes forts ; ils vous diront qu'ils en ont assez des postures permanentes et des oppositions de principe ; ils vous confirmeront que s'ils ont élu une Assemblée nationale avec une majorité claire, mais pas de majorité absolue, c'est parce qu'ils attendent de chacun de nous le dialogue, l'écoute et la construction. Que leur répondez-vous ? Une motion de censure préventive, comme un pied de nez à toute volonté de dialogue. Votre déclaration de politique générale, elle est là : c'est le blocage permanent.
Nos compatriotes demandent des actes pour que le travail paie mieux, et toujours plus que l'inactivité. Notre réponse : déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser. Votre réponse : le blocage. Nos compatriotes demandent des services publics qui fonctionnent mieux. Notre réponse : plus de médecins, plus de moyens pour l'école. Votre réponse : le blocage. Nos compatriotes demandent le respect de l'autorité partout sur le territoire. Notre réponse : responsabiliser les parents, renforcer la lutte contre la drogue, une justice plus efficace. Votre réponse : le blocage. Nos compatriotes exigent une action résolue contre le dérèglement climatique. Notre réponse : la planification écologique, continuer l'accélération de la baisse de nos émissions, trouver des solutions pour chacun. Votre réponse : le blocage. Le blocage, encore le blocage, toujours et tout le temps le blocage, c'est votre seul cap et c'est votre seule promesse envers les Français.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous osez nous accuser de conservatisme.
« Oui ! sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Venant de vous, cela ne manque pas d'audace ! À chacune de vos attaques personnelles, à chacun de vos procès d'intention, vous nous replongez dans le XIX
Au fond, votre monde, c'est un monde où il n'y a pas besoin d'Union européenne (UE) ; c'est un monde où il faut tout taxer tout le temps et tout collectiviser, c'est un monde où l'économie n'a pas le droit de parler de climat.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Le temps passe, le monde change, mais vos propositions et vos postures restent : il n'y a pas plus conservateurs que vous dans le paysage politique.
Mêmes mouvements.
Avec mon gouvernement, nous n'avons pas renoncé à la conquête de nouvelles libertés et de nouveaux droits. Moi, je suis fier de vouloir adapter le travail aux nouvelles attentes des salariés.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Moi, je suis fier de continuer à lutter contre les rentes et de faire de l'émancipation un des caps de notre action.
Je suis fier de mener une transition écologique ambitieuse, qui prépare une société où l'on vit mieux, et pas une société de la régression, qui pénaliserait d'abord les classes moyennes et les plus fragiles.
Je suis fier, grâce au compte épargne-temps (CET) universel, de permettre à chacun d'organiser sa vie comme il l'entend, de travailler plus quand il le souhaite et moins quand il fonde une famille ou doit s'occuper d'un proche.
Je suis fier de me battre pour les droits des femmes et de vouloir inscrire la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Je suis fier de lutter pour de nouveaux droits, notamment celui de mourir dans la dignité.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Cette majorité et ce gouvernement incarnent le progrès, la conquête de nouveaux droits et l'émancipation de chacun !
Depuis 2017, sous l'autorité du Président de la République, voilà ce qui nous anime et ce qui continuera de nous animer.
Mesdames et messieurs les députés, vous me connaissez. En 2017, j'ai eu l'honneur d'être élu député et de siéger sur vos bancs. J'ai été membre du Gouvernement et j'ai travaillé avec vous. Alors, vous le savez, malgré les tentatives de certains, je ne me laisserai jamais intimider par les motions de censure préventives et par les cris. Je ne me laisserai jamais déstabiliser par les hurlements et par les injures.
Rien ne me détournera du cap du dialogue et des solutions.
Devant vous, je veux prendre trois engagements. Tout d'abord, je m'engage à garder toujours ma porte ouverte pour la discussion et la recherche d'accords.
Depuis 2022, à déjà plus de cinquante reprises, nous avons prouvé qu'il était possible de dépasser les clivages au service des Français…
…et que cette législature ne serait pas celle de l'immobilisme. Avec mon gouvernement, nous voulons agir aux côtés de tous les parlementaires.
Pour chaque texte, nous rechercherons des majorités dans le respect des convictions de chacun. Je l'ai montré lors des dialogues de Bercy et comme ministre de l'éducation nationale : je suis prêt à échanger avec chacun, sans a priori ni arrière-pensée.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je crois que l'avenir de la France vaut plus que les querelles partisanes. Je serai donc toujours à l'écoute…
…et je répondrai toujours présent pour bâtir des solutions communes.
Mais vous, mesdames et messieurs les partisans de la censure, serez-vous au rendez-vous du dialogue ? Avoir des convictions, ce n'est pas refuser la construction. Avec mon gouvernement, avec la majorité, nous sommes prêts au dialogue. Nous le voulons et notre porte sera toujours ouverte !
Ensuite, je m'engage à toujours respecter le Parlement et le débat d'idées.
Mêmes mouvements.
Dans cet hémicycle, la République s'est forgée, nous avons conquis des droits et acquis des libertés. Dans cet hémicycle, résonnent encore les mots des grands débats qui ont fondé notre pays. Je ne me résous pas à ce qu'y résonnent désormais en permanence le vacarme et le brouhaha.
Respecter le Parlement, c'est d'abord respecter les orateurs, tous les orateurs.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Chacun ici est légitime, chacun a le droit de s'exprimer et d'être entendu.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Collectivement, nous avons un rôle à tenir, car si l'on ne s'écoute pas au Parlement,…
…si la violence verbale se banalise, comment pourrait-on prétendre à l'apaisement et au respect dans la société ? Avec la majorité, avec mon gouvernement, nous veillerons toujours au respect de chacun, à la bonne tenue des débats, à ce que le travail parlementaire soit à la hauteur de ce que les Français attendent. Nous nous sommes engagés, dès 2017, à défendre la bienveillance.
Malgré vos tentatives, vous ne nous conduirez jamais à nous livrer, comme vous, à l'invective permanente, aux cris et aux hurlements.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Et vous, mesdames et messieurs les partisans de la censure, serez-vous au rendez-vous ?
Renoncerez-vous à faire de l'outrance un titre de gloire ? Accepterez-vous de proposer des solutions et d'en débattre dans le respect des convictions de chacun ? Accepterez-vous de confronter les idées plutôt que de multiplier les excès et les hurlements ?
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Enfin, mesdames et messieurs les députés, je prends l'engagement de toujours respecter nos institutions et de toujours défendre nos principes démocratiques, cela va de soi – cette exigence est au cœur de notre action depuis 2017 !
Mêmes mouvements.
Vous répétez sans cesse que nous n'avons pas de majorité absolue. Ce n'est ni un secret, ni une nouveauté. Cette situation est rare, mais elle n'est pas inédite sous la V
Elle ne nous empêche pas et ne nous empêchera pas d'avancer au service de nos concitoyens.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous demandiez un vote, vous l'aurez dans quelques minutes. Mais en accepterez-vous le résultat ?
Je m'interroge, car, deux ans après, certains crient encore à l'usurpation de majorité et refusent d'accepter leur défaite aux élections présidentielle et législatives.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La réalité, c'est que les Français nous ont confié un mandat démocratique pour gouverner et trouver des majorités texte par texte. Ce mandat, avec mon gouvernement, nous allons le remplir, le respecter.
Pour les énergies renouvelables, pour le partage de la valeur dans l'entreprise, pour les moyens de la justice et des armées, pour le nucléaire, pour les agriculteurs, pour un système de santé et un accès aux soins renforcés,…
…et, la semaine dernière, pour inscrire la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, nous avons été capables de trouver des solutions qui ont rallié des voix au-delà des clivages, y compris sur les bancs de la gauche. Je n'ai aucun doute que nous y parviendrons encore. Avec mon gouvernement, je ne renoncerai jamais.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Mesdames et messieurs les députés, je crois au débat et à la recherche d'accords.
Je crois au respect des orateurs comme des idées. Je crois aussi à l'action, à la détermination et aux résultats, dans l'intérêt des Français.
Avant même que j'aie prononcé ma déclaration de politique générale, vous avez tenté de censurer mon gouvernement.
Mêmes mouvements.
Cela ne m'arrêtera ni dans ma volonté d'agir, ni dans ma volonté de dialoguer. J'ai entendu l'appel des Français. Avec le Gouvernement, je suis déterminé à répondre à leurs attentes, à leurs inquiétudes, à leurs doutes et à leurs colères.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Avec mon gouvernement, je mettrai toutes mes forces dans la bataille pour convaincre et construire des majorités, car il y va de l'avenir de la France et des Français !
Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, dont certains députés se lèvent, et HOR.
Chers collègues de la NUPES, vous aurez patienté presque un mois avant de déposer votre première motion de censure de l'année.
Je m'interroge encore sur les raisons de cette motion. Certes, le Gouvernement n'a pas demandé de vote de confiance à l'Assemblée, mais il n'est pas nécessaire d'être Premier ministre pour savoir compter. Depuis 2022, nous n'avons plus la majorité absolue, mais il faut bien faire avancer le pays. C'est ce que font le Gouvernement et la majorité relative. Nous avançons malgré vous !
Nous avons réformé le marché du travail pour favoriser le retour au plein emploi, rétabli l'équilibre du régime de retraites pour assurer son fonctionnement au cours des prochaines décennies, amélioré la politique environnementale et énergétique de la France, donné des moyens d'action à notre armée, notre police et nos hôpitaux, facilité le retour des usines dans les territoires, engagé un plan contre les fraudes fiscales et sociales, augmenté nos enseignants et apporté des réponses aux agriculteurs. Tout n'est pas parfait.
Mais le groupe Démocrate reste convaincu que les débats de cet hémicycle peuvent être constructifs et aboutir à des consensus bénéfiques pour les Français. Nous ne pensons pas tous la même chose, à l'image de nos concitoyens – c'est d'ailleurs ce qui fait notre richesse –, mais ce n'est pas parce que nous pensons différemment que nous devons nous opposer de manière stérile dans une piètre comedia dell'arte.
Nous avons la responsabilité collective d'échanger nos idées et nos arguments pour trouver les meilleures solutions possibles pour le pays, ou en tout cas de tout faire pour y parvenir. Certains textes sur lesquels nous étions sceptiques à l'origine ont abouti : avant Noël, mon groupe a insisté pour inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, rédigée par les groupes d'opposition du Sénat.
Bien qu'en désaccord avec la version initiale de la proposition de loi, nous avons estimé que le débat devait avoir lieu.
Résultat, l'examen du texte en séance la semaine dernière, sous la conduite d'un rapporteur communiste et d'un rapporteur démocrate, a permis d'avancer, certes imparfaitement, mais la navette fera son œuvre. Oui, nous pouvons, et nous devons, discuter de tout, même quand le texte vient d'un camp qui n'est pas le nôtre.
Visiblement, vous pensez exactement le contraire. Toute construction commune est vouée à l'échec quand la proposition ne vient pas de vous. Pourtant, comme le disait notre président de groupe la semaine dernière, nous aurons beaucoup à faire, au cours des trois prochaines années, pour redonner sa force à la France, pour redonner aux Français l'envie d'être unis et solidaires, et pour leur redonner confiance dans leur avenir et celui de leurs enfants.
Il disait aussi que Gabriel Attal lui rappelait Valéry Giscard d'Estaing !
Nous avons une chance inouïe de vivre en France, le pays des solidarités à chaque étape de la vie, le pays dans lequel chacun peut être soigné et a accès à une éducation gratuite de qualité.
Mais nous devons nous adapter en permanence à ce monde qui évolue : les solutions de 1997, de 2007, voire, dans certains cas, de 2017, ne sont pas, ou plus forcément, celles dont nous avons besoin aujourd'hui.
Loin des basses querelles politiciennes, les Français attendent que nous redonnions à l'école les moyens de préparer correctement les nouvelles générations, parce qu'elles sont notre avenir, celui de notre pays. Poursuivons le travail pour que l'école redevienne celle de la promesse républicaine, de l'émancipation et de l'ascenseur social.
Vous l'avez dit la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, il faut revoir le système de formation des professeurs et leur redonner confiance pour qu'ils aient envie d'enseigner, qu'ils y trouvent leur compte – pas uniquement sur le plan financier – et que l'école attire de nouveau des talents. Pour cela, il faut aussi penser autrement le système : être davantage à l'écoute de ce qui fonctionne, ouvrir à tous la possibilité d'explorer de nouvelles pistes d'enseignement, s'adapter au temps nouveau.
Les Français nous attendent aussi pour adapter le système de santé. Depuis six ans, les efforts financiers, humains et technologiques n'ont pas manqué. Je pense notamment à la suppression du numerus clausus – trois ou quatre générations de ministres et de députés auraient dû prendre cette mesure avant nous. Nous en sommes convaincus, investir dans cette jeunesse qui rêve de soigner est un investissement d'avenir, même s'il exige des moyens importants. Nous ne devons pas compter sur les autres pays, confrontés aux mêmes difficultés que nous, pour compenser des décennies d'égarement. Il y aurait bien d'autres points à développer sur le sujet de la santé, mais des textes nous donneront bientôt l'occasion d'en débattre, j'en suis certaine, monsieur le Premier ministre.
Nous devons aussi conforter notre pays sur le plan écologique. Le combat pour le climat et l'environnement a beau être mondial, nous devons poursuivre au niveau national ce que nous avons engagé il y a six ans, parce que les résultats sont là. C'est l'un des domaines dans lesquels nous avons le plus avancé, ce que démontrent les chiffres trimestre après trimestre : au cours des six premiers mois de l'année 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont enregistré une baisse de plus de 4 % par rapport à 2022, nous rapprochant de plus en plus des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.
S'agissant de la grave crise de l'immobilier que nous traversons, rappelons que le budget consacré au logement est colossal en France – 40 milliards d'euros – et bien supérieur à celui de nos voisins européens. Le groupe Démocrate appelle à une remise à plat du système à partir d'une revue de l'ensemble des sujets liés à l'immobilier : le financement, le foncier, les économies d'énergie, l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la transformation des bureaux et des bâtiments vides en logements, la fiscalité, les allocations.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
En ce qui concerne l'emploi, nous avons réussi à atteindre le taux de chômage le plus bas depuis quarante ans grâce aux réformes lancées en 2017, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que plus de 7 % de la population active y soit condamnée. Certains retrouveront un emploi rapidement ou lanceront leur propre activité, mais d'autres sont au chômage depuis longtemps et courent le risque de s'y enfermer. Pour ceux-là, notre volonté est double : il faut simplifier les règles d'employabilité et d'assurance chômage pour atténuer les craintes de potentiels employeurs, tout en continuant à les former davantage pour leur permettre de trouver demain un emploi qui leur correspondra.
La formation ne sert pas qu'à prévenir le chômage de longue durée ; elle est aussi un enjeu de pouvoir d'achat. Le reste à vivre de ceux qui travaillent est souvent insuffisant au regard des efforts engagés. Notre objectif est simple : il faut faire en sorte que le travail paie mieux, d'où le nécessaire inventaire des prélèvements sur le travail, mais pas seulement ! Nous devons aussi continuer de développer notre économie, pour assurer la richesse de demain. Je l'ai dit tout à l'heure, notre richesse repose sur un système solidaire qui ne laisse personne au bord de la route, et qui doit s'exercer tout particulièrement au bénéfice des familles et des enfants.
Nous ne sommes pas suffisamment ambitieux en matière de politique familiale. En effet, les congés parentaux ne sont pas toujours adaptés. Ils sont trop longs pour certains, en particulier pour certaines, qui s'éloignent de l'emploi et subissent les conséquences dramatiques de cet éloignement dans leur carrière ; trop courts pour d'autres, qui ne partagent pas suffisamment les bouleversements liés à l'arrivée d'un enfant avec leur conjoint. Les modes de garde doivent également être développés en laissant la liberté aux parents de s'organiser comme ils l'entendent.
De même, l'accompagnement financier de la société doit être revu et élargi à l'ensemble des familles. Une attention particulière en matière de revenu, de logement et d'alimentation doit être apportée aux familles monoparentales, aujourd'hui les plus concernées par la précarité. Ces femmes – car ce sont principalement des femmes – et ces enfants ont besoin que nous nous engagions davantage en leur faveur. J'espère, monsieur le Premier ministre, que votre gouvernement proposera prochainement des mesures spécifiques à leur intention.
Enfin, tout cela ne sera possible qu'avec des finances publiques saines. La capacité de réformer dépend avant tout de la crédibilité de l'État, notamment de ses finances publiques. Ainsi, nous ne pourrons répondre efficacement à l'enjeu de la dette climatique sans nous attaquer à celui de la dette publique tant l'investissement environnemental est important. Pour le groupe Démocrate, la dette n'est pas forcément une mauvaise chose si elle est productive à long terme. La dette inutile d'aujourd'hui, celle que nous laissons filer pour nos dépenses quotidiennes de fonctionnement, est la dette que nous ne pourrons pas lever demain pour financer les investissements nécessaires.
Voilà, en quelques mots, mesdames et messieurs de l'opposition, tout ce sur quoi nous pourrions travailler ensemble si vous acceptiez le principe du débat démocratique avant de penser à vous opposer. Votre posture est telle qu'avant même que ce nouveau gouvernement commence à travailler, vous voulez le sanctionner.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Si vous aviez la capacité, en vous alliant à d'autres, de constituer une majorité alternative, cela se comprendrait mais, de la même façon qu'un Premier ministre sait compter, je sais aussi le faire : vous n'en avez pas les moyens et, une fois encore, votre démarche est vaine.
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, vous pouvez compter sur le groupe Démocrate pour travailler avec vous et pour vous soutenir dans votre volonté de réformer le pays avec énergie. Nous serons à vos côtés avec nos espoirs, nos valeurs et notre combativité. Nous ne voterons pas la motion de censure.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur le Premier ministre, il ne vous aura pas fallu attendre longtemps pour avoir un mauvais bilan. Cette semaine, vous avez renoncé au plan Écophyto, sacrifié l'avenir au présent, opposé la question environnementale à la question agricole. Bal tragique à Matignon, deux morts : l'agriculture et la santé.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.
Vous n'êtes pas un visionnaire, vous êtes un démagogue.
Cette semaine, à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de l'appel de l'Abbé Pierre, vous avez réussi le tour de force de saper la loi SRU, notamment l'objectif de mixité sociale dans l'habitat, déjà lourdement fragilisé.
Vous qui avez parlé de réarmement civique, vous donnez une prime à la canaille à celles et ceux qui ne respectent pas la loi depuis des années. Cette semaine, vous avez augmenté de près de 10 % le tarif de l'électricité, alors que la Commission de régulation de l'énergie recommandait de le baisser, ce qui alourdira de 153 euros en moyenne la facture d'un couple qui vit dans 50 m
Cette semaine encore, vous avez mis les enseignants dans la rue et réussi à faire démissionner le recteur de l'académie de Paris, enterrant avec lui une réforme visant à introduire plus de mixité sociale dans les classes préparatoires. Vous n'êtes pas le Premier ministre des classes moyennes, mais celui des classes affaires.
Cette semaine, vous avez réussi à pénaliser encore davantage les travailleurs seniors, en annonçant la suppression de l'allocation de solidarité spécifique.
Les personnes très vulnérables seront les victimes de vos choix budgétaires, dont vous ferez porter le poids aux départements.
Vous venez d'arriver et, pourtant, il est déjà temps de partir, car nous savons que vous ne nettoierez pas ce que vous aurez sali, que vous ne réparerez pas ce que vous aurez cassé. Cependant, attaché à la vérité autant que vous l'êtes, je veux reconnaître que vous avez tenu parole lorsque vous promettiez de supprimer tous les organes qui ne se seraient pas réunis ces douze derniers mois : vous avez définitivement dissous votre hémisphère gauche.
M. Jérôme Guedj sourit.
Monsieur le Premier ministre, comme Bruno Le Maire semble-t-il, qui n'est jamais avare d'un mensonge ou d'une approximation, vous êtes né en 1989. Cela ne vous empêche pas de regarder l'avenir avec de vieilles lunettes.
Vos réformes du marché du travail, du RSA et de l'assurance chômage, faites de mauvaises idées et de mauvais coups, sont de véritables fabriques à travailleurs pauvres. Elles ont 40 ans, sont plus vieilles que vous et sentent la naphtaline.
Votre priorité est claire : favoriser le travail, afin qu'il paie davantage que l'inactivité. Vous voulez « désmicardiser » la France, alors que, depuis 2017, vous avez continûment refusé les coups de pouce ainsi que le lancement d'une réforme visant à indexer le Smic sur l'inflation que vous trouvez trop généreuse. Nous ne savons plus si votre projet est d'augmenter les salaires ou de freiner la hausse du Smic.
Monsieur le Premier ministre, nous voulons que le travail paie et qu'il paie bien. Pour cela, nous souhaitons que la valeur change de camp, qu'elle ne soit plus du côté du capital, des rentiers, des héritiers, des actionnaires et des rémunérations extravagantes, de ceux auxquels vous avez consenti tous les cadeaux et réservé tous les privilèges depuis 2017 – ces professionnels du séparatisme social –,…
…mais du côté du travail, des travailleurs, des classes populaires laborieuses qui n'ont que leur force de travail pour vivre et qui, parfois, n'en vivent pas. Je vous parle des caissières, des ouvriers de l'agroalimentaire, des artisans du bâtiment, des infirmières, des professeurs, de celles et de ceux que nous avons applaudis à vingt heures et auxquels vous faites payer le « quoi qu'il en coûte ». Pour notre part, nous ne croyons pas aux privilégiés d'en bas.
Ce qui est en jeu, c'est le juste partage de la valeur entre le capital et le travail. Il faut rendre leur imposition égale, en supprimant la flat tax, en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, en taxant les multinationales qui consolident 40 % de leurs résultats dans les paradis fiscaux. Nous voulons également une juste distribution des revenus entre les salariés et les actionnaires, comme entre les salariés eux-mêmes, en limitant les écarts de rémunération de 1 à 20 pour retrouver la « décence commune », souvent évoquée par George Orwell.
Songez que seulement 0,32 % des salariés de notre pays gagnent plus de douze fois le Smic. Si nous redistribuions la masse salariale, nous pourrions augmenter de 233 euros net par mois les revenus de 20 % des salariés les plus modestes. Nous ne répondrons pas à la question des salaires si nous ne répondons pas à cette injuste et implacable réalité : les PME paient les impôts des multinationales qui n'en paient pas et les classes moyennes paient les impôts des hyper-riches qui n'en paient pas.
Vous défendez la valeur travail, nous défendons la valeur du travail. Nous voulons la reconnaissance de l'utilité sociale comme mesure de la valeur du travail dans l'emploi et hors de l'emploi. Nous voulons la reconnaissance du travail gratuit, et nous considérons que l'heure est venue d'une radicale reconsidération morale et économique des métiers du soin et du lien ainsi que de l'avènement d'un modèle économique fondé sur la production de l'humanité par l'humain. Au seuil de grandes mutations démographiques et face au défi du grand âge, au cœur d'une révolution numérique et de l'intelligence artificielle, qui n'a donné à voir qu'une part d'elle-même et qui bouleversera nos organisations du travail, plus que jamais, nous avons besoin des infirmières, des aides à domicile, des auxiliaires de vie, des assistants d'éducation, des aides-soignantes. Laissons aux machines le travail de machine et rendons aux humains le travail humain.
Qu'est-ce qui fait la valeur ? Ce dont nous ne pouvons pas nous passer. En définitive, nous souhaitons bâtir un modèle économique pour le XXI
Ces métiers essentiels sont au cœur des problématiques de genre et des logiques de ségrégation. Voilà les combats jamais achevés qui doivent être les nôtres ! Les femmes et les travailleurs étrangers y sont sur-représentés, victimes de bas salaires, de temps partiels subis et du travail fragmenté qui alimentent la pauvreté laborieuse. Vous avez annoncé que les personnels d'entretien de l'administration qui le souhaitent pourraient travailler aux horaires de bureau – fort bien ! Pourtant, l'essentiel de ces personnels est employé par des prestataires privés, car vous trouvez là matière à réaliser des économies.
La convention de nettoyage prévoit un seuil de seize heures de travail hebdomadaire minimum. Une fois de plus, vous semblez faire, mais, comme toujours, vous faites semblant.
Vous nous avez parlé d'emploi. Or nous préférons parler de travail, si central dans nos vies personnelles comme dans nos sociétés, en tant qu'activité humaine par laquelle les travailleurs transforment le monde naturel et social et se transforment eux-mêmes. Nous voulons parler du mal-travail, des conditions de travail – je constate que vous riez – qui abîment les corps et les âmes, rendent malades et provoquent des décès. Vous faites preuve d'indifférence et ne m'écoutez pas, monsieur le Premier ministre, alors même que vous avez prétendu tendre la main à l'opposition.
Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent.
Vous êtes sourd à mes propos alors qu'ils concernent un sujet dont vous avez prétendu qu'il était au centre de vos préoccupations.
Certains travailleurs perdent le goût et le sens du travail, menacé par son organisation même. L'enjeu est donc de retrouver ce sens, qui se situe à la confluence de l'utilité sociale, de la cohérence éthique et de la réalisation de soi. Nous considérons le travail comme une communauté au service de causes communes et de buts partagés, ceux d'une nation comme ceux d'une entreprise. Je note au passage que le Premier ministre continue de discuter avec ses collègues plutôt que d'écouter l'opposition qui lui parle de travail. Le sens du travail pourrait devenir le nouveau terrain des conquêtes sociales, remettant en cause les rapports de domination et les organisations. Il continue de regarder son téléphone portable ! Nous sommes les témoins accablés du peu d'intérêt que le Gouvernement et le Premier ministre portent à l'opposition et au débat parlementaire.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous défendons la nécessité de participer à l'organisation de son travail pour ne pas subir le travail prescrit, qui en fait un travail mort et dépourvu de sens. Et nous ne voulons pas non plus, loin de vos caricatures sur le droit à la paresse, penser séparément le temps de travail et le temps libéré, qui doit également être un temps de citoyenneté active, d'éducation populaire et d'épanouissement personnel. Vous avez supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT –, nous défendons le renforcement du dialogue social, l'instauration du dialogue professionnel et de la codétermination dans l'entreprise.
Ce dont il faut se débarrasser – outre vous, monsieur le Premier ministre –, c'est non du travail, mais des rapports de domination. Je poursuis, toujours dans l'indifférence, puisque vous continuez de discuter avec vos collègues assis derrière vous.
Sourires sur les bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
Loin du réarmement civique et de la recivilisation, vous continuez, par votre attitude même, d'être le symbole d'un mépris dont nous savions que vous ne vous départiriez pas. Voilà pourquoi nous luttons contre l'ubérisation du travail et le tâcheronnage préindustriel et nous défendons la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Hier, comme aujourd'hui, nous devons toujours mieux civiliser le travail. Or vous n'aspirez qu'à le libéraliser. Monsieur le Premier ministre, vous préférez continuer de vapoter et de papoter avec vos ministres, alors que 152 travailleurs sont morts dans notre pays l'année dernière et que les maladies professionnelles explosent.
Exclamations sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Dans ce contexte, la pleine santé au travail devrait être l'un de vos objectifs. Or votre discours sur le travail est à courte vue. Avec votre vue courte et vos vieilles lunettes, les Français ne vous font pas confiance pour gouverner le pays ni pour tenir le volant. Voilà pourquoi nous voterons la motion de censure. Je vous remercie évidemment pour l'intérêt soutenu que vous avez manifesté à mes propos.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC dont plusieurs députés se lèvent.
Et ils parlent de respect du Parlement ! Boris Vallaud est là, en face !
Nous savons à quel point vous tenez à la coconstruction, au dialogue, à la recherche du compromis. Nous savons que vous tirez toutes les conséquences et toutes les conclusions du parlementarisme de fait issu des urnes, du pluralisme qui peut être dans l'histoire, la source de grandes lois, telles les lois immortelles de la III
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Monsieur le Premier ministre, vous n'aviez pas encore prononcé votre déclaration de politique générale, mardi dernier, dans cet hémicycle, qu'une motion de censure avait déjà été déposée par les députés de la NUPES, unis comme rarement pour ce grand événement.
Il s'agissait d'un cadeau de bienvenue, diront certains. C'était un cadeau étonnant, même si, je le reconnais, nos collègues furent très créatifs.
Ils ont inventé la censure préventive, renouvelant un genre qu'ils maîtrisent à la perfection. Nul besoin de réagir à votre discours, la censure préventive permet de s'en extraire sans difficulté. Nul besoin d'attendre les premières annonces, les premières orientations de la politique que vous souhaitez mener ni les premiers actes, la censure préventive facilite la tâche.
Monsieur le Premier ministre, vous souhaitez « affronter pour avancer ». Comptez sur nous, les partisans du « censurer pour tout bloquer » en auront pour leur compte. En effet, le temps est à l'action, alors qu'une partie du pays est en proie au doute, aux colères et aux craintes.
Mardi, vous avez présenté une feuille de route…
…claire, s'articulant autour de trois priorités : désmicardiser, débureaucratiser et déverrouiller. Notre pays dispose de formidables atouts qu'il faut continuer à mettre en valeur. Les bonnes volontés sont légion et ne demandent qu'à être libérées. Les agriculteurs présents dans les mobilisations ces derniers jours, nous l'ont dit : ils demandent non l'aumône, mais qu'on leur permette de vivre dignement de leur travail, qu'on arrête de les fliquer, de les traiter comme de potentiels dangers et qu'on les considère simplement pour ce qu'ils sont : des hommes et des femmes qui nous permettent de nous nourrir.
À l'image des agriculteurs, les artisans, les commerçants, les élus locaux, quasiment tous les Français, nous demandent d'en finir avec des réglementations dont ils ne comprennent pas la logique, qu'ils considèrent parfois comme contradictoires voire iniques, qui brident les initiatives, compliquent le quotidien et conduisent parfois à des situations sans queue ni tête. Dès lors, il ne s'agit pas de sabrer aveuglément dans les normes ni de les supprimer au simple motif qu'elles sont précisément des normes. Nos concitoyens nous demandent de replacer le bon sens et la confiance au cœur de la politique. Le bon sens n'est pas un gros mot.
Ce n'est pas non plus l'arbitraire. C'est le retour à des politiques publiques à hauteur d'homme qui sont ancrées dans le quotidien de nos concitoyens pour les servir, et non pour les fliquer ; pour leur permettre de vivre paisiblement ensemble, et non pour leur empoisonner la vie.
Le cri du cœur de nos agriculteurs est transposable dans tous les pans de notre société. Pour le secteur agricole comme pour les autres, chacun doit assumer ses responsabilités. Si l'Union européenne est responsable pour partie de l'inflation normative, l'État ne peut se cacher derrière son petit doigt. Les surtranspositions ne sont pas une exigence de Bruxelles. Les collectivités ne sont pas en reste, même si elles ont fait des efforts. Les législateurs que nous sommes doivent s'interroger sur leur façon de légiférer.
Nous devons nous astreindre, autant que possible, à construire et voter des lois claires, simples et lisibles, sans nous perdre dans les détails les plus absurdes. Loin de rester un vœu pieux, tout cela doit se traduire dans les actes, par des lois moins bavardes, adaptées aux besoins de nos concitoyens.
Libérer les énergies, c'est aussi permettre à chacun de vivre dignement de son travail. Trop de Français ont l'amer sentiment que la différence de niveau de vie entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas n'est pas à la hauteur de leurs investissements, parfois de leurs sacrifices. Ils ont l'impression de beaucoup payer pour les autres et de recevoir trop peu.
Désmicardiser la France, c'est dire à chacun de nos compatriotes qu'il vivra dignement de son travail ; que s'il fournit les efforts, il en récoltera les fruits, notamment par le salaire.
C'est surtout dire que si le Smic est un progrès social, il ne peut et ne doit pas être la seule perspective d'une carrière professionnelle. Enfin, c'est tenir la promesse que lorsque l'on travaille, on ne peut pas être en situation de pauvreté financière. Cela n'est plus tolérable.
L'impression de contribuer beaucoup est mêlée à celle de ne pas recevoir assez ; au sentiment que malgré un niveau d'imposition élevé, une dépense publique parmi les plus élevées du monde et des finances publiques à la corde, on ne sait pas vraiment où va son argent. Nous devons lutter pied à pied contre la dégradation de certains services publics. Rappelons cependant que, d'ores et déjà, beaucoup a été fait pour réarmer le régalien et les services publics essentiels. Tout cela prend toutefois du temps, et le sous-investissement chronique dans certains services publics, depuis des années, laisse des traces tenaces.
La transition écologique, qui est le défi de notre siècle, nécessite de la même façon des investissements massifs ainsi que des mesures courageuses et compréhensibles. L'État n'est pas le seul à mener ces grandes batailles : il doit embarquer les collectivités territoriales qui sont souvent un maillon pertinent et efficace pour permettre l'accès à des services publics de qualité.
Pour cela, il faut faire confiance aux élus locaux qui ont une connaissance précise de leurs territoires et des besoins de leurs populations. Là encore, des solutions de bon sens, car prises au plus près du terrain, sont à même d'améliorer bien des situations.
L'annonce de la présentation, avant 2025, d'un projet de loi de simplification de l'action publique locale est à souligner. Nous formons le vœu qu'il soit coconstruit avec et pour les élus locaux, formidables gardiens de l'action publique partout en France.
Il faut enfin continuer à restaurer l'autorité : à l'école bien sûr, où vous aviez annoncé un cap et des décisions très claires lorsque vous étiez rue de Grenelle, mais plus généralement partout dans la société.
Les millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d'individus s'en affranchir. La délinquance doit être réprimée avec sévérité et les incivilités ne faire l'objet d'aucune mansuétude. Ce sont précisément les incivilités qui grèvent le pacte social et nourrissent l'exaspération de nos concitoyens.
Les incivilités ne concernent-elles que les jeunes, messieurs de la NUPES ?
Ceux qui ne respectent pas les règles essentielles à la vie en société doivent se les voir rappeler avec fermeté. Vous l'avez souligné de manière on ne peut plus claire mardi dernier, monsieur le Premier ministre, en demandant d'« en revenir à un principe clair : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter » ! »
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous l'aurez compris, nous nous retrouvons pleinement dans les priorités que vous avez énoncées et dans les grands axes que vous souhaitez suivre.
La parole était claire, les actes doivent désormais la traduire concrètement. Monsieur le Premier ministre, le groupe Horizons et apparentés est et sera à vos côtés pour permettre le plein succès de votre politique, pour la réussite de la France et l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.
Vous avez bien compris !
Jordan Bardella est né en 1995. Tous deux, vous vous proclamez porte-paroles de notre génération, faisant de votre âge un fait politique. Soit. Je suis né en 1990, alors permettez-moi de faire irruption pour un instant dans ce duel si souvent transformé en duo.
Pour vous et lui, la jeunesse est un alibi : M. Bardella veut ainsi faire oublier qu'il dirige un parti vieux d'un demi-siècle, fondé par d'anciens collaborateurs des nazis, animé par les obsessions identitaires et les pulsions racistes.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Il est pourtant bel et bien à la tête d'un vieux clan, sous surveillance de l'héritière.
Monsieur Attal,…
Monsieur le Premier ministre !
…votre parcours est l'aveu d'un parti qui, lui non plus, ne revendique aucune histoire, aucune mémoire ni aucune conviction et n'a donc d'autre boussole que l'opportunisme érigé en méthode de gouvernement
L'orateur désigne les bancs du Gouvernement
La jeunesse est pour moi le renouveau d'une histoire, pas son déni. Nous nous reconnaissons en effet dans un clivage consubstantiel à la République, entre la gauche et la droite. Notre avantage par rapport à vous ? Nous entrons ici avec deux siècles d'expérience, avec un héritage collectif et des convictions qui obligent à l'humilité.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Dans cet héritage, au-dessus de tout, il y a la République. La mission historique de la gauche est de la défendre quand elle est menacée, de la rétablir quand elle est effondrée, mais aussi de la revendiquer quand elle est dévoyée.
Au fond, monsieur Attal, vous êtes le meilleur ami de M. Bardella.
Plus vous disloquez le pacte républicain construit autour de nos services publics, plus vous abîmez le contrat social et les mécanismes qui l'ont préservé depuis 1945, plus vous agitez les thèmes et les termes de l'extrême droite… plus il y a de place pour la discorde, la fracture et finalement la haine des Français les uns envers les autres, donc plus il y a de place pour l'extrême droite.
Vous êtes même parfois le frère jumeau de M. Bardella : quand il s'agit d'infliger du travail forcé aux allocataires du RSA – on l'a vu hier – ; quand, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, votre majorité vote une loi relative à l'immigration avec le soutien de l'extrême droite ;
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES
quand vous reprenez les slogans de la chaîne de M. Bolloré et lui offrez le départ des rares ministres qui osent dire la vérité à son sujet.
Vous êtes enfin le jumeau de M. Bardella pour ce qui concerne la conception de l'école. Je m'y attarderai un instant parce que celle-ci est au cœur de la refondation du pacte républicain. Vous et lui partagez un même diagnostic – c'est le monde vu par CNews : l'école serait malade d'un manque d'autorité. La réalité, c'est qu'elle est malade d'un manque d'égalité. L'école de notre pays est en effet comme un hôpital qui soignerait très bien les patients, dès lors qu'ils sont en bonne santé – le lieu de la reproduction sociale. Cette situation, vous voulez l'amplifier, car vous êtes habité par une vision de la société et de l'école qu'avait parfaitement bien résumée le président Macron lui-même, avec d'un côté ceux qui réussissent et, de l'autre, ceux qui ne sont rien.
Selon cette vision, la réussite des meilleurs pourrait être entravée par ceux qui n'y arrivent pas aussi bien. De cette analyse procède aussi la validation morale du séparatisme scolaire, du refus de la mixité – y compris de genre – au plus haut sommet du ministère de l'éducation nationale. Vous considérez la République et son école comme un casino : faisons l'« égalité des chances », et advienne que pourra !
Face à vos obsessions inégalitaires, j'assume quant à moi l'obsession de l'égalité. Nous refusons de croire à vos fables d'une école d'antan fantasmée. Nous voulons donner à l'école la force de la promesse républicaine, en lui octroyant les moyens nécessaires pour accomplir sa mission, en repensant la façon dont on enseigne et dont on apprend, en renforçant, par l'éducation populaire, la culture, le droit aux vacances ainsi que l'alliance éducative qui permet à chaque élève de trouver confiance en lui.
Vous êtes en train de casser notre service public d'éducation, pas après pas, marche après marche, sans que la représentation nationale puisse donner son avis, et encore moins son aval. Le collège unique, c'est apprendre et faire société ensemble, pas apprendre séparément avec le même uniforme dans le même lieu. La décision de mettre en place des groupes de niveau, qui vont assigner à résidence toute une population d'élèves fragiles, majoritairement issue des catégories populaires, ne peut se faire par simple décret. Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, de surseoir à ce projet pour permettre aux parlementaires d'en débattre et de trancher la question.
Tocqueville écrivait : « Dans les démocraties, chaque génération est un peuple nouveau. » La question qui se pose dès lors à notre génération est celle de savoir quel peuple nous voulons être. Notre génération, qui est la première à être pleinement consciente du péril mortel pour l'humanité que représente le réchauffement climatique, celle pour laquelle a été inventé le concept d'éco-anxiété, aspire à être le peuple d'une République écologique, où l'on ne se bat pas pour l'accès à l'eau, où l'on retrouve le plaisir d'une nature débarrassée des entrepôts géants et de la bétonnisation à outrance.
Notre génération, qui grandit dans la certitude qu'elle vivra moins bien que les précédentes et fait plus que les autres l'expérience de la précarité, aspire à former un peuple solidaire, épris de justice et d'égale dignité des êtres. Il n'est en effet pas facile d'avoir 24 ans en 2024.
Notre génération, ouverte au monde, qui vit la pluralité et la diversité comme la grande richesse de la nation, aspire à être un peuple qui vit en paix et dans le respect de chacune et de chacun ; une société débarrassée du racisme, des discriminations, du sexisme, de l'homophobie.
Notre génération, la plus informée et la plus connectée de l'histoire, aspire à être un peuple citoyen, dans une démocratie vivante, bouillonnante, dans laquelle un président de la République ne peut se passer du consentement des électeurs ou de leur Parlement, ni mépriser les syndicats, les associations, les contre-pouvoirs locaux ou le pouvoir judiciaire.
Notre génération, qui est suffisamment adulte, aspire à être un peuple qui se construit par la conviction plus que par l'injonction. Elle ne veut pas de votre service national obligatoire ! Les valeurs de la République ne s'apprennent pas dans les casernes, elles doivent s'éprouver dans la vie quotidienne de chacun – je pense notamment aux jeunes des quartiers populaires.
Notre génération aspire à l'audace, celle qui ouvre le champ des possibles, qui donne à la politique et à l'engagement toute leur beauté. Vous avez d'ailleurs achevé votre discours de politique générale en citant Danton : « De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ».
De l'audace, il en faut pour abolir les privilèges, monsieur le Premier ministre, pas pour les faire perdurer ; il en faut pour engager la révolution écologique, pas pour céder aux lobbys ; pour penser un autre modèle que celui qui est obsédé par la croissance et le profit, pas pour tenter de faire vivre sous perfusion le vieux modèle productiviste et les dogmes néolibéraux du millénaire dernier ; il en faut pour éradiquer la pauvreté et partager les richesses, pas pour stigmatiser les plus pauvres et les priver de droit au bonheur ; pour que l'on travaille mieux, moins et tous, pas pour fliquer les chômeurs, négliger les souffrances au travail et ne pas rémunérer dignement celles et ceux qui n'ont que cette force de travail pour vivre ; il en faut pour offrir un logement digne à chaque Français, pas pour démanteler la loi SRU ; pour les protéger de l'inflation, de ce calvaire que devient chaque passage à la caisse du supermarché, pas pour minimiser la réalité de leurs difficultés.
Où est l'audace dans le macronisme de M. Attal ? Pour les cabinets de conseil qui écrivent les éléments de langage de la majorité, votre nomination devait incarner le retour à l'esprit du « nouveau monde » de 2017. Quelle prétention, tout de même, de s'arroger sans cesse le mérite de nous faire changer d'époque ! La « renaissance », c'était autrement plus « disruptif » – comme vous pourriez dire – qu'un remaniement qui consacre le retour de vieilles gloires des gouvernements Raffarin ou Fillon.
Où est l'audace dans le lepénisme de M. Bardella ? Les députés du groupe Rassemblement national maquillent leurs convictions pour mieux duper les Français quant à la réalité de leur projet. Ils ne font que des coups tactiques, uniquement pour attraper chaque colère qui passe.
L'audace est chez celles et ceux qui croient qu'un autre monde est possible, qui veulent agir à la racine des désordres qui minent la société, abolir la violence des injustices, la chappe de plomb inégalitaire qui étouffe le pays. L'audace, plus que jamais, c'est renouer avec le serment humaniste, avec la République sociale.
Je le dis, et c'est une profession de foi : nous ne vous laisserons pas enfermer la démocratie française dans ce tête à tête mortifère pour la République que vous mettez en scène avec M. Bardella. Nous serons au rendez-vous des combats pour défendre les Français face aux urgences de leur quotidien et aux méfaits de votre politique. Enfin nous serons là, le moment venu, unis, pour leur proposer le projet qui relèvera les grands défis de l'avenir de la nation.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes et progressistes ultramarins, il me revient d'incarner une voix singulière, qui ne s'éteint pas devant les forces du marché ; une voix qui, au cours de l'histoire, a fait se rencontrer ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas ; qui n'a jamais cessé, non seulement de crier face aux injustices, mais aussi de proposer la justice afin que nos principes et nos valeurs cessent d'être dévoyés.
Monsieur le Premier ministre, vous avez dit, mardi dernier, que nous avions la France en partage. Or depuis trop d'années, de recul en recul, de casse de l'assurance chômage en casse de la retraite par répartition, c'est la France sans partage que vous insufflez. Une France sans partage qui oublie son rôle sur la scène internationale, qui oublie de défendre partout dans le monde, bien qu'elle soit membre du Conseil de sécurité de l'ONU, l'exigence de fraternité.
De Gaza à l'Ukraine, du Soudan au Yémen, partout dans le monde, la voix de la France doit se confondre avec la paix. Les mots du grand Victor Hugo nous le rappellent :
« Hommes que j'entrevois,
Dans l'assourdissement des trompettes farouches,
Plus forts que des lions et plus vains que des mouches,
Pour le plaisir de qui vous exterminez-vous ?
Tous n'avez qu'un seul droit, c'est de vous aimer tous. »
Oui, monsieur le Premier ministre, la fraternité, c'est l'humanité ! Face aux drames qui, chaque jour plus nombreux, se nouent à Gaza, la France ne peut accepter que la famine et les épidémies soient orchestrées pour servir d'arme de guerre, car cela confine à l'inhumanité,…
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
…cette inhumanité qui vous a conduit à transiger sur les thèses d'extrême droite les plus indignes lorsque vous avez accepté de facto des dispositions reprenant la préférence nationale, au mépris de la vie d'enfants, de femmes et d'hommes qui, dans l'espoir d'une vie meilleure, risquent leur peau en bravant les flots sur des rafiots pour fuir la guerre, la famine, les conséquences du réchauffement climatique, la colonisation économique ou les persécutions politiques.
Une France sans partage, c'est une France qui accepte sans sourciller que le glaive de la finance règne et mette à mal la route vers l'égalité.
Quelque 330 000 personnes sont sans domicile fixe ; leur nombre a doublé en dix ans ! Chaque soir, des milliers d'enfants sont livrés à la rue,…
…ce qui contredit les promesses présidentielles dévoyées et envolées.
De fait, en quelques années, vous avez asséché notre capacité collective à produire du logement social, laissé prospérer tous les ressorts de la spéculation et manqué le tournant de la rénovation de l'habitat. Désormais, vous souhaitez amoindrir la portée de la loi SRU, qui est un outil de cohésion et de mixité sociale, donnant ainsi un satisfecit à ceux qui la contournent depuis tant d'années.
Monsieur le Premier ministre, un toit, c'est un droit ! Mal loger des millions d'habitants de notre pays, c'est trahir notre pacte républicain.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Une France sans partage, c'est une France qui instille le poison de la division : entre salariés et chômeurs, entre allocataires des minima sociaux et classes moyennes, entre Français et immigrés. Pourtant, tous ceux-là seront unis lorsqu'il leur faudra régler une facture d'électricité qui va encore augmenter de 10 % ce mois-ci, soit une hausse de 44 % en deux ans !
M. Sébastien Jumel applaudit.
Tous ceux-là, du retraité à l'enseignant, du smicard au petit commerçant, du cadre moyen au paysan, vont voir leur pouvoir de vivre rogné par l'inflation, qui fait tant de mal.
Comment ne pas voir votre souci de la division dans le fait que vous ne pointez jamais du doigt les vrais profiteurs, cette petite caste de privilégiés qui parvient trop souvent à rester sous les radars. « La plus belle des ruses du diable est de vous persuader qu'il n'existe pas », écrivait Baudelaire. La plus belle des ruses des ultrariches et de tenter de nous faire accroire qu'ils n'existent pas, pourrait-on paraphraser.
Tous milliardaires, claironnait Emmanuel Macron, qui souhaitait que ce soit là le projet de vie de notre jeunesse. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, car, pendant qu'on illusionne, la reproduction sociale fonctionne à plein, jusqu'à la caricature au sein du Gouvernement.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Une France sans partage n'a pas d'avenir, monsieur le Premier ministre. En moins de trois ans, tandis que vous piétinez le monde du travail en le précarisant, la fortune cumulée des milliardaires a plus que doublé dans notre pays, atteignant plus de 1 200 milliards d'euros. Comment vous y prenez-vous pour réfréner cette indécence et faire trembler nos superprofiteurs ? Vous affichez un froncement de sourcil, voire une moue significative : c'est tout !
Des dividendes records – près de 100 milliards d'euros versés cette année –, de multiples dispositifs pour échapper à l'impôt et transférer tout ou partie de son patrimoine dans des contrées à fiscalité douce, comme on dit, et des rachats d'actions : voilà ce qui fait la France sans partage !
Nous avons un principe à vous proposer : « Tu te casses avec tes dividendes ? Tu paies et on répare ! » ; « Tu salis la France en partant avec ta fortune dans un paradis fiscal ? Tu es taxé et on nettoie ! »
Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.
De fait, l'autorité qui confine à l'autoritarisme ne s'applique pas à tous. Autoritaire avec les petits, libéral avec les puissants : tel est votre credo.
Contrairement à cette France sans partage, nous œuvrons pour une France du commun. Notre pays est riche, immensément riche, et il s'est construit sur des principes collectifs qui font notre fierté. Il est encore temps de retisser ce fil, dans tous les domaines : la santé, l'éducation, la sécurité et la tranquillité publiques, la souveraineté, la solidarité envers les plus fragiles.
Ce qui compte, c'est la visée. Prenons l'exemple de la santé. Il existe une alternative, en la matière. La première branche de cette alternative, celle que vous avez choisie, consiste à accroître le reste à charge pour les malades, à favoriser le privé plutôt que le public, à oublier la prévention… C'est, en quelque sorte, la peinture anglo-saxonne qui vient flétrir notre tableau de la prise en charge de la solidarité.
Mais il y a l'autre branche, celle qui consiste à progresser vers le 100 % sécu financé par des cotisations sociales pleines et entières, à remettre en cause des milliards d'euros d'exonérations inefficaces et à élaborer, ainsi que le demandent les représentants des personnels hospitaliers et la Fédération hospitalière de France, un véritable plan de reconquête de l'accès aux soins pour tous.
Annoncer, ou laisser subodorer, au cours de la même allocution, et une extension des baisses de cotisations sociales et une amélioration du financement des besoins de la protection sociale, c'est juste une illusion, rien qu'une simulation.
Monsieur le Premier ministre, à l'instar des agriculteurs, qui ont besoin que les prix soient rémunérateurs et que les pays qui commercent respectent les mêmes règles et les mêmes normes, les salariés ont besoin d'être mieux payés et d'être protégés contre le dumping social, et les entreprises, notamment les PME, d'être préservées du dumping fiscal.
Ce sont ces principes simples qui permettront de redonner au pays de la force et à nos concitoyens la capacité de construire ensemble et de répondre aux urgences écologique, sociale et démocratique.
Faire communauté, c'est tout le contraire du séparatisme social qui déferle sur des pans entiers de notre pays.
À cet égard, l'école est, au-delà des polémiques, un véritable enjeu. La question est simple : les moyens mis à la disposition d'un lycéen de Félix-Éboué à Cayenne ou de Paul-Éluard à Saint-Denis sont-ils les mêmes que ceux mis à la disposition d'un lycéen de Stanislas à Paris ?
Sûrement pas. Il n'y a, entre ces lycéens, aucune égalité de moyens et encore moins d'égalité de traitement. Les enseignants ont su vous le montrer jeudi dernier, en participant à un mouvement qui en appelle d'autres.
Je pourrais décliner cette démonstration à l'envi, en évoquant notamment la catastrophe annoncée de la présentation de cartes scolaires dans les départements, qui auront pour conséquence de véritables abandons territoriaux. Votre défiance envers les collectivités locales, dont vous tentez de rogner le pouvoir d'agir et la liberté, ressemble à un péché originel.
L'égal accès de tous aux grands services publics régaliens ou aux services au public a été non seulement négligé, mais dépecé, au risque de superposer exclusion sociale et exclusion territoriale, dans les quartiers populaires, la ruralité ou les territoires d'outre-mer. Le groupe GDR – NUPES défendra donc plusieurs textes pour exiger le respect du droit commun dans tous les territoires de la République. Nous proposerons ainsi de créer une commission d'enquête et nous déposerons des propositions de loi qui visent à garantir le respect de nos concitoyens des territoires dits d'outre-mer.
Monsieur le Premier ministre, avant de conclure, je veux souligner combien nous regrettons votre choix de ne pas solliciter la confiance de l'Assemblée nationale.
Mme Raquel Garrido et M. Benjamin Lucas applaudissent.
Les petites phrases, parfois doucereuses, sur le respect du Parlement et des oppositions – la porte est ouverte, dit-on – sont de peu de poids face aux 49.3 tonnes qui nous écrasent sans ménagement.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Le respect des parlementaires passera nécessairement par la fin de cette conduite addictive au 49.3. N'oubliez pas que lorsque vous piétinez l'Assemblée, c'est sur les Français que vous vous essuyez les pieds !
Parce que nous ne nous résignons pas à une société qui sombrerait dans un autoritarisme social mâtiné de libéralisme économique, non plus qu'à une dérive qui fait le lit des ennemis de la démocratie, nous voterons sans trembler pour cette motion de censure, le seul acte qui nous permet de témoigner notre défiance et, surtout, notre combativité et notre vigilance pour faire triompher les espoirs et les besoins d'un peuple uni.
« Entre l'avoir, l'être, le savoir, le faire, le paraître et le pouvoir, qui absorbent toutes nos énergies, l'avoir l'emporte aujourd'hui, car il donne le pouvoir, permet le paraître, domine le faire et dispense d'être et de savoir », disait Edgar Pisani. Monsieur le Premier ministre, ne laissez pas l'avoir l'emporter et emporter tout sur son passage, jusqu'à favoriser l'arrivée au pouvoir des ennemis de la République et de la démocratie !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Nous vivons une situation politique inédite, pour ne pas dire une anomalie démocratique, puisque le Gouvernement affronte sa première motion de censure alors même qu'il n'est pas encore entièrement constitué.
Le scénario avait été écrit par d'éminents stratèges, aidés de brillants communicants : il s'agissait de feuilletonner la composition du Gouvernement et d'étirer la séquence pour montrer que le Président reste le maître du jeu politique. Las ! cette belle stratégie a été percutée par un mouvement de colère agricole de grande ampleur. Le maître des horloges s'est heurté à la réalité d'un pays fracturé ; j'y reviendrai.
Monsieur le Premier ministre, j'ai entendu votre volontarisme : l'action, l'action, l'action, avez-vous dit ! Or, depuis quatre semaines, c'est plutôt : l'attente, l'attente, l'attente… En effet, près d'un mois après la démission d'Élisabeth Borne, plusieurs ministères restent désespérément vacants, dans une sorte de latence du pouvoir.
Pas de ministre du logement, bien que le secteur traverse une crise structurelle et que nos concitoyens nous disent leurs difficultés à se loger. Nous avons entendu vos propositions en matière de simplification et d'accélération des procédures. Suffiront-elles à enrayer la crise ? Quid des modifications que vous entendez apporter à la loi SRU ? Si elles vont dans le sens d'un détricotage, je tiens à vous rappeler, l'impératif de mixité et de cohésion sociale.
Pas de ministre délégué aux outre-mer non plus, alors que Mayotte connaît une flambée de violence. Comment ne pas se sentir considéré comme un Français de seconde zone lorsqu'on vient de ces territoires éloignés de l'Hexagone ? Nous avons déjà eu trois ministres des outre-mer différents depuis 2022, et on nous annonce la nomination d'un quatrième… Nous continuons de demander non seulement l'adaptation de chaque grand projet de loi aux spécificités ultramarines dès la conception du texte, mais aussi une grande loi de programmation pour les outre-mer.
Pas de ministre délégué à la santé non plus, ce champ étant noyé dans le périmètre de trois anciens ministères. Pourtant, combien de fois avons-nous relayé, dans cet hémicycle, les inquiétudes de nos concitoyens concernant l'accès aux soins, la désertification médicale et la fermeture des services d'urgence ? Nous avons alerté le Gouvernement sur la fatigue des soignants et des personnels hospitaliers : notre hôpital et, de manière générale, notre système de santé sont à bout de souffle. Faut-il, là aussi, attendre une révolte pour agir ?
Nous avons pris bonne note de vos engagements : un service d'accès aux soins par département, la régularisation de médecins étrangers et le recrutement d'assistants médicaux. Mais vous n'avez rien dit, ou si peu, de la trajectoire financière et de l'organisation de l'hôpital.
Quant à l'éducation, vous l'avez érigée en priorité, mais les polémiques sans fin qui entourent la ministre de l'éducation nationale brouillent le message. Deux questions, cependant : la généralisation de l'uniforme est-elle la solution ? La mise en place de groupes de niveau au collège améliorera-t-elle le niveau général ? Soyons sérieux : arrêtons les communications à deux balles et travaillons sur le fond !
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un gouvernement resserré. Pourquoi pas ? Mais il faut vite qu'il soit au complet, car les chantiers ne manquent pas et ils doivent être conduits – ce qui rend l'exercice plus complexe encore – dans un contexte où notre déficit est l'un des plus importants de la zone euro et où la remontée des taux d'intérêt plane comme une menace sur les prochains mois. Cela ne vous a pas empêché de promettre une baisse d'impôts de 2 milliards, lesquels s'ajoutent aux 12 milliards d'euros d'économies prévues par ailleurs. Où allez-vous faire des coupes ?
Ces derniers jours, les députés du groupe LIOT ont fait le choix, au terme de longs échanges, de ne pas voter pour cette motion de censure. Nous restons fidèles à ce qui est notre credo depuis 2022 : notre groupe entend être un groupe d'opposition et de propositions. En effet, nous ne nous retrouvons pas dans les gesticulations et la recherche du coup d'éclat permanent. Nos concitoyens nous le disent : ils s'opposent à cette stratégie du bruit et de la fureur, et veulent que l'on apporte des solutions équilibrées à leurs problèmes.
Néanmoins, je le rappelle encore une fois, les Français ont choisi de ne donner au Président et au Gouvernement qu'une majorité relative. Ce faisant, ils vous ont enjoint de travailler différemment, moins verticalement, en recourant davantage à la concertation. C'est d'ailleurs la promesse qui avait été faite au lendemain des élections législatives ; elle n'a guère été tenue par votre prédécesseure, ou très peu. Nous vous rappellerons donc cette méthode autant qu'il le faudra.
Monsieur le Premier ministre, votre discours de politique générale, qui semble marquer une inflexion, soulève à tout le moins quelques questions.
Les premières portent sur les réponses que vous apportez à la crise agricole. L'ampleur de la mobilisation révèle un monde agricole à cran. Les députés de mon groupe avaient pourtant alerté le Gouvernement, ces derniers mois, sur l'amoncellement des normes, l'enfer administratif des aides versées au titre de la politique agricole commune (PAC), les conséquences du dérèglement climatique et la multiplication des crises – je pense notamment à celle de la grippe aviaire, lors de laquelle mon collègue David Taupiac s'était mobilisé. Nous avons également, comme beaucoup, souligné l'insuffisance des lois Egalim de 2018, 2021 et 2023, pour rééquilibrer les relations commerciales et permettre simplement à nos agriculteurs de vivre de leur travail.
Pourtant, le Gouvernement ne semblait pas avoir pris la mesure des problèmes, comme en témoigne la faiblesse du projet de loi d'orientation agricole, retiré en catastrophe pour – nous l'espérons tous – être renforcé. Depuis, nous avons pris connaissance des propositions que vous avez faites ces deniers jours dans l'espoir d'éteindre l'incendie. Ainsi, dans le contexte inflationniste actuel, votre recul sur le gazole non routier (GNR) est un soulagement bienvenu. En revanche, nous nous interrogeons sur la simplification des aides de la PAC. Au-delà des mesures d'urgence, les solutions passent par davantage de décentralisation afin de réduire les délais d'attente, actuellement incompréhensibles.
Je dois vous dire nos réserves sur vos propositions concernant le rééquilibrage des relations commerciales. Davantage de contrôles, oui, mais cela ne suffira pas, tant les causes du problème sont profondes. Il faut que cessent les pressions à la baisse sur les prix des matières premières agricoles.
Les députés du groupe LIOT se sont également mobilisés contre les grands accords de libre-échange, qui introduisent une concurrence déloyale et favorisent le moins-disant social et environnemental. Outre l'abandon de l'accord avec le Mercosur, nous plaidons pour que la France défende à l'échelle européenne l'instauration de clauses miroirs comme préalable à toute discussion.
Nous avons été très étonnés par la quasi-absence, dans votre discours de politique générale, de propositions sur le pouvoir d'achat, comme si le problème avait disparu de vos radars. Pourtant, la question de la vie chère reste une des premières préoccupations de nos concitoyens, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer. L'inflation ralentit, certes, mais les prix ne baissent pas vraiment.
À ce propos, nous avions obtenu de votre prédécesseure une extension du chèque carburant versé aux Français des classes populaires et moyennes qui utilisent leur voiture. Bien qu'elle ait été inscrite dans le budget pour 2024, cette mesure a été en partie remise en cause par le ministre de l'économie. Ma question est donc simple : quand entrera-t-elle en vigueur ?
Poser la question du pouvoir d'achat, c'est poser aussi la question des salaires. Nous soutenons votre volonté de « désmicardiser » le pays. Les députés du groupe LIOT se retrouvent sur ce point : il faut que le travail paye. Nous avons pointé l'écrasement de l'échelle des salaires au niveau du Smic, et celui des carrières passées au Smic, ou rattrapées par le Smic.
Vous avez annoncé une remise à plat du système d'aides et d'exonérations dans le prochain budget. Il s'agit d'un chantier d'ampleur. Vous nous trouverez à vos côtés, si cette réforme concilie deux impératifs : faciliter la progression des salaires et financer le système de protection sociale.
Parler de travail, c'est aussi évoquer votre projet de réforme de l'assurance chômage. Vous défendrez probablement un nouveau durcissement ; vous avez déjà annoncé la suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) que touchent les chômeurs en fin de droits. Nous serons particulièrement attentifs à l'emploi des seniors. Comme nous l'avons dit lors de la réforme des retraites, il faut un grand plan en faveur de l'emploi des seniors. Je veux aussi vous mettre en garde contre un raisonnement un peu simpliste, qui rendrait les demandeurs d'emploi responsables de la hausse attendue, ces prochains mois, du taux de chômage dans notre pays.
Vous avez également évoqué le dispositif de « solidarité à la source », en préparation depuis de nombreux mois, et dont la concrétisation ne semble pas une priorité. Quand comptez-vous achever cette réforme ?
Cela conduit à l'un des principaux maux dont souffre notre pays : la complexité et l'accumulation des normes. Il y a quelques semaines, j'interrogeais le ministre de l'intérieur sur la situation ubuesque de l'importation des armes et des munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous savons tous que simplifier est complexe. Il s'agit d'un travail de fourmi, qui doit être mené patiemment. Des modifications législatives devront être apportées, et nous y serons attentifs, notamment à l'occasion de l'examen du second projet de loi sur l'industrie verte que vous avez annoncé. Notre collègue Christophe Naegelen, président du groupe d'études sur la simplification administrative, est engagé sur cette question.
Un autre grand mal de notre pays est son extrême centralisation. Cette pratique si verticale du pouvoir renforce le sentiment d'éloignement que ressentent les Français. Il faut décomplexifier, comme il faut décentraliser et déconcentrer notre pays. Il faut aller jusqu'à différencier et adapter les normes, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer. Je pense aussi à la Corse, où des discussions visant à davantage d'autonomie sont en cours, qui devront aboutir dans les prochains mois à une réforme constitutionnelle. C'est à ce prix que nous combattrons à la fois la défiance et la montée du sentiment d'injustice qui traversent notre pays, et en accroissent les fractures. Les Français ont le sentiment d'un pays à deux vitesses, d'une école à deux vitesses, d'un hôpital à deux vitesses, d'un pays qui n'est plus le même selon l'endroit qu'on habite et selon le milieu d'où on vient.
Monsieur le Premier ministre, votre tâche est ardue, et le contexte difficile. Vous êtes le chef d'orchestre d'une majorité relative. Personne, ni aucun groupe, ne détient la vérité absolue. À vous d'écrire une partition, au nom de l'intérêt général de tous les Français et Françaises, avec écoute et respect pour la diversité politique, qui s'exprime dans cet hémicycle, et qui traduit les fractures de notre pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.
Sourires.
En toutes circonstances, envers et contre tous, ils ont toujours raison. Ils le revendiquent même : ils ne font jamais d'erreur, ils ont toujours raison.
« Vous parlez des macronistes ! » sur les bancs du groupe SOC.
Prenons, au hasard, l'exemple de l'agriculture. Ils ont voté contre la loi Egalim du 30 mars 2023. Péremptoires, ils soutenaient l'interdiction immédiate des produits phytosanitaires, ainsi que les délinquants de Sainte-Soline.
Puis les tracteurs ont envahi les autoroutes et, soudain, les députés de la NUPES ont affirmé détenir la véritable cause de cette crise : l'excès de normes. Ils n'hésitent plus à réclamer l'application stricte des lois Egalim qu'ils n'ont pas votées. Sitôt les tracteurs retournés aux champs, ils ont encore raison : ils sont les seuls à se soucier de la santé, de l'eau et de la terre – rien que ça ! Voilà leur petit monopole pour trois semaines. Quand on a toujours raison, en toutes circonstances, on se débarrasse très vite du souci de cohérence et d'humilité.
Suivant la même logique, ils sont persuadés d'avoir eu raison de déposer cette motion de censure – votre première, monsieur le Premier ministre – avant même votre discours de politique générale.
Cela ne vous aura pas échappé. Ils ont déposé leur motion avant que vous exposiez au Parlement vos priorités : soutenir plus encore les classes moyennes, renforcer l'offre de logements, libérer davantage le travail et l'économie, accélérer la transition écologique.
C'est pas terrible. J'ai fait l'effort de rester, mais cela n'en vaut pas la peine.
M. Alexis Corbière quitte l'hémicycle.
Cependant, même quand on a toujours raison, difficile d'être opposé à la création de 30 000 logements en trois ans, à la création d'un service civique écologique, à la solidarité à la source, ou encore à la baisse des charges pesant sur les classes moyennes !
Comme ils savent tout, ils savaient qu'ils seraient opposés à vos priorités avant que vous ne les annonciez. Votre première priorité, la valeur travail, est au cœur de notre projet depuis 2017, de l'apprentissage à la retraite, en passant par la revalorisation de la prime d'activité et du Smic – une augmentation de 11 % pour ce dernier. Cela s'accompagne de la diminution du chômage, à son taux le plus bas depuis quarante ans – une diminution de dix points pour les moins de 25 ans depuis qu'Emmanuel Macron a été élu Président de la République. Nous approuvons votre diagnostic. Nous vous soutiendrons pour mettre fin à la trappe aux bas salaires, et garantir aux travailleurs des revenus supérieurs à ceux des personnes qui ne travaillent pas.
S'agissant du besoin d'autorité, vous mettez des mots sur des attentes fortes. Les groupes parlementaires de la majorité n'ont jamais légitimé la violence. La réparation par les casseurs est indispensable. Vous souhaitez apporter une réponse spécifique à la primo-délinquance des moins de 16 ans, découverte pendant les émeutes. Vous pourrez vous appuyer sur la réforme du code de la justice pénale des mineurs – dont on a vu l'efficacité en juillet dernier – pour instaurer les travaux d'intérêt éducatif et responsabiliser les parents.
Quant à la santé, après plusieurs décennies d'austérité, nous avons ouvert les vannes de la formation des médecins, avec + 13 % de médecins formés depuis 2020. Nous avons refinancé les hôpitaux et revalorisé les soignants.
Mais il reste tellement à faire. Monsieur le Premier ministre, vous souhaitez poursuivre la lutte contre les déserts médicaux, en régularisant les médecins étrangers présents en France et en recrutant 10 000 assistants médicaux. Vous entendez faire de la santé mentale une grande cause de l'action gouvernementale, notamment parce que vous reconnaissez l'échec du dispositif Mon soutien psy. Pour la jeunesse en particulier, vous voulez que chaque département dispose d'un service d'accès aux soins. Autant de mesures précieuses pour préserver et améliorer notre système de santé et de solidarité, qui demeure inégalé.
Cependant, la NUPES a fait le choix politicien de déposer sa motion de censure avant votre déclaration de politique générale. Relisez sa motion : elle ne contient aucun argument de fond. Ses auteurs désertent le combat des idées, peut-être parce que les quatre composantes de la NUPES ne partagent pas la même vision pour la France.
Dès lors, sur quoi cette motion de censure est-elle fondée ? Sur le choix des personnes ? Sur un commentaire concernant leur propre bilan ? Elle ne contient rien à ce sujet, peut-être parce que les quatre composantes de la NUPES ne partagent pas, non plus, la même analyse de notre bilan. Certains, qui étaient au pouvoir il n'y a pas si longtemps, auraient rêvé d'un tel bilan.
M. Alain David s'exclame.
De retour dans l'opposition, ils veulent évidemment plus, plus vite. Ils affirment encore une fois qu'ils ont raison et ils n'ont pas honte de pécher par omission.
Au contraire, nous, Ensemble, partis de la majorité, sommes tous fiers de ce bilan et des ministres qui ont contribué à la création de 90 000 emplois industriels depuis 2017, et à une baisse record des émissions de dioxyde de carbone. Leur rôle a été décisif dans le financement des études sur les voies d'accès à la ligne ferroviaire Lyon-Turin, lors d'une négociation entamée il y a plusieurs mois avec le président de région.
Ils ont permis à 35 000 étudiants supplémentaires d'accéder à une bourse, et à 140 000 autres de passer à l'échelon supérieur. Ils ont initié la constitutionnalisation du droit à l'IVG. Ils ont réarmé la France, et l'ont préparée à recevoir le plus grand événement sportif. Nous avons également contribué, au Parlement européen, au plan de relance européen, à la taxation des Gafam, à la taxe carbone aux frontières de l'UE, au pacte sur la migration et l'asile, et bientôt à un « Egalim européen ».
En tant que commissaire aux lois, je suis fière de nos résultats en matière de lutte contre les stupéfiants et de lutte contre les passeurs, et fière du ministre qui les mène sans relâche. Il se bat avec la même ténacité pour une meilleure reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et pour la revalorisation de leur retraite, ainsi que pour la révision du coût plafond des loyers de gendarmerie.
Je suis également fière du garde des sceaux, qui défend de toutes ses forces le service public de la justice, auquel nous avons alloué des moyens inédits. Je connais bien son combat pour la réinsertion par le travail en prison, contre la surpopulation carcérale et pour des conditions de détention dignes.
Nous soutenons également, avec confiance, le ministre de l'agriculture, qui revoit actuellement son projet de loi d'orientation, à l'aune des manifestations récentes.
Il connaît les enjeux du modèle agricole, qui doit être réinventé dans ses aspects sociaux, fiscaux, et de gouvernance. Il est conscient de l'urgence, particulièrement pour les petits agriculteurs, qu'il convient désormais de mieux écouter. Vous avez ainsi, monsieur le Premier ministre, assumé avec humilité ce qui n'a pas fonctionné avec le GNR.
Qu'ils soient reconduits ou nouvellement arrivés, les membres du Gouvernement sont le reflet d'un large éventail de sensibilités, qui ont montré par le passé leur volonté d'agir pour l'intérêt général.
La seule lutte commune aux députés de la NUPES, décrite dans leur motion de censure, tient à leur acharnement mesquin contre la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pourtant, elle pourra s'appuyer sur des fondations solides : son propre bilan au ministère des sports, ainsi que le vôtre, monsieur le Premier ministre, à l'éducation nationale. L'école est notre chantier numéro un, avec le dédoublement des classes, la revalorisation des salaires, et la lutte contre le harcèlement. Nous savons que la ministre se battra aux côtés du corps enseignant et sportif, pour notre jeunesse.
Si le problème soulevé par la motion de censure ne tient pas au fond ni aux personnes, de quoi s'agit-il ? Les députés soutenant cette motion dénoncent un problème de méthode,…
…autrement dit, pour reprendre la formule qu'employait, avec beaucoup d'autodérision, le regretté Chandler Bing : « ce n'est pas ce que tu dis, c'est la façon dont tu le dis » !
Sourires.
La NUPES souhaitait un vote de confiance. Ils se sont dit : il est jeune, sur un malentendu cela peut marcher, il se soumettra à un vote de confiance. Monsieur le Premier ministre, vous n'êtes pas tombé dans le panneau.
Ils crient au scandale, au déni de démocratie et à la catastrophe, comme toujours. À force, nous devrons bientôt renommer Pierre et le Loup : ce sera « Jean-Luc et le loup ». Montés sur leurs grands chevaux, ils exhument les archives sur les réseaux sociaux. Ils prétendent qu'on a jamais vu ça depuis 1993. Ils enrobent le tout d'odeur de scandale et crient au déni de démocratie. Dans les commentaires, un courageux écrira qu'en situation de majorité relative, Rocard aussi s'était soustrait au vote de confiance. Les trolls de la NUPES corrigeront alors le factieux qui les contredit – car ce sont eux, souvenez-vous, qui ont toujours raison.
Monsieur le Premier ministre, sur la méthode comme sur le fond, le groupe Renaissance vous fait confiance. Vous souhaitez poursuivre la construction de majorités de projets, comme nous l'avons fait pour les soixante-trois textes adoptés sans recours au 49.3, dans le respect, loin des caricatures.
Depuis sa nomination, le Gouvernement a fait la preuve de sa mobilisation, en discutant avec les forces politiques, avec les organisations syndicales, avec les élus locaux, notamment dans le Pas-de-Calais, à la suite des inondations, et plus récemment avec les agriculteurs. Vous avez démontré qu'il n'y a rien d'impossible à qui veut,…
… que des modèles déficitaires, enlisés depuis plusieurs décennies, ne vous font pas peur ; que les mots justes, simples et efficaces sont votre vocabulaire ;…
…que l'écoute et l'humilité sont vos atouts, avant une puissante mise en action par laquelle vous entraînez administrations et politiques.
Si avec tout ça vous n'êtes pas secrétaire d'État, il faut vous faire rembourser !
Chers collègues de la NUPES, je sens que vous êtes jaloux, pourtant j'avais dit en préambule que vous aviez toujours raison !
Notre majorité vous accorde donc, monsieur le Premier ministre, toute sa confiance pour atteindre le dernier kilomètre qu'il reste à parcourir, après avoir mené les réformes profondes. Ce bout de chemin est parfois plus difficile, parce qu'il exige une attention aux moindres détails, aux effets de bord, aux décrets d'application, et à tous les Français, partout.
Les CV, c'est par e-mail qu'il faut les envoyer ! On sent qu'il reste des places !
Monsieur le Premier ministre, c'est votre première motion de censure. Ce ne sera pas la dernière, parce que nous la rejetterons, et parce qu'ils en déposeront d'autres. Ils ont crié au scandale à chaque utilisation du 49.3 par votre prédécesseure, Mme Élisabeth Borne – dont je salue l'action et le courage –, mais ils ne sont pas choqués de déposer des motions à la moindre occasion. Ils furent à peine gênés, lors de l'examen du projet de loi « immigration », en décembre dernier, de leur appel du pied, honteux mais appuyé, à leurs alliés de circonstance, la droite et son extrême. Tout cela pour s'étonner, ensuite, que le Sénat ait eu trop d'influence sur le texte final !
Plus d'une cinquantaine de motions de censure et de motions de rejet préalable ont été déposées. Des centaines de personnes ont été mobilisées, chacune pour des centaines d'heures. Est-ce là ce qu'attendent les Français ? Je ne crois pas. Ils attendent et reconnaissent en vous, monsieur le Premier ministre, le courage et la responsabilité nécessaires pour affronter les défis qui se dressent devant nous. Ils attendent non que nous ayons toujours raison, mais que nous ayons, avec sincérité, essayé de résoudre leurs problèmes. Ils veulent simplement que nous soyons à leurs côtés et à leur écoute, pour trouver des solutions. Les Français attendent des actions, et non des motions n'ayant aucun effet sur leur vie.
J'ai donc l'honneur, chers collègues, au nom du groupe Renaissance, de vous demander de rejeter cette motion de censure qui, en vérité, n'est qu'une nouvelle motion de posture.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Monsieur le Premier ministre, les victoires idéologiques du Rassemblement national se suivent et se ressemblent. Face à la mobilisation courageuse des agriculteurs, vous avez dû renier vos programmes d'écologie punitive, votre obsession sadique pour les normes abusives et votre soutien aveugle au libre-échange. Vous avez abandonné, dans vos paroles, les marqueurs du macronisme arrogant qui ruine la France depuis 2017, mais les Français verront vite que vous restez la courroie de transmission servile de la Commission européenne.
Monsieur Attal, avec vous à Matignon, nos victoires idéologiques s'accélèrent.
Ce ne sont plus seulement nos constats et nos diagnostics qui s'imposent à vous mais, désormais, nos valeurs et nos solutions.
Le précédent plus jeune Premier ministre de l'histoire de notre pays, Laurent Fabius, avait dit à haute voix que le Rassemblement national posait les bonnes questions. Vous voici, monsieur Attal, nouveau benjamin de Matignon, à reconnaître que nos réponses sont tout aussi excellentes.
Hélas, nous le verrons, tous vos actes contredisent – et contrediront – vos paroles. Pour fuir vos responsabilités et vos échecs après sept années au pouvoir, vous pensez pouvoir éviter de dissoudre l'Assemblée nationale en dissolvant le macronisme. Qui eût cru que vous aviez l'âme d'un kamikaze, soldat envoyé à la mort par une caste nihiliste qui se savait déjà perdue !
Pourtant, cette ultime tactique du système pour conserver le pouvoir se fracassera vite sur les incohérences d'Emmanuel Macron, faisant hélas perdre un temps précieux à la France et aggravant les difficultés des Français. Les reniements idéologiques confirmés par votre catalogue de politique générale constituent autant de débâcles idéologiques pour la Macronie, de défaites en rase campagne européenne pour les bureaucrates de Bruxelles, d'humiliations pour tous les lâches qui se repaissent de la haine de la France depuis trop d'années.
Votre aveu de défaite représente néanmoins une espérance de victoires pour les Français, avec Marine Le Pen. En effet, les victoires idéologiques précèdent toujours les victoires politiques.
Vous nous avez d'abord donné raison sur la réindustrialisation, que vous êtes incapable de mener, puis sur le nucléaire, dont vous vous proclamez le champion après avoir défendu avec la même vigueur la fermeture de la centrale de Fessenheim et le sabotage de l'ensemble de la filière.
Comme ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez repris nos mots s'agissant du pillage des classes moyennes, avant de les frapper du taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de la V
Comme ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, monsieur Attal, vous vous êtes surpassé. Vous nous avez offert un triomphe intellectuel au sujet de l'école, mettant en avant le besoin d'autorité et les vertus des valeurs républicaines, au premier rang desquelles la laïcité et le combat contre l'islamisme. Certes, toutes vos postures ne visaient qu'à vous attirer les bonnes grâces de l'opinion publique, mais l'humiliation idéologique que la Macronie s'est infligée à elle-même est savoureuse. Vous voilà rendus à expérimenter, en 2024, l'uniforme à l'école dans plusieurs territoires français, vous qui, le 12 janvier 2023, rejetiez, main dans la main avec la NUPES, la proposition de loi du Rassemblement national qui prévoyait cette même mesure.
Mme Marine Le Pen sourit.
Dans votre discours du 30 janvier, monsieur le Premier ministre, vous avez confirmé n'être à votre poste que pour combattre le Rassemblement national, seule force politique que vous avez nommément ciblée. Vous aurez donc le sombre destin de tous ceux qui cherchent à prendre les Français pour des imbéciles.
Présenté comme l'arme redoutable téléguidée par Emmanuel Macron contre Marine Le Pen, le missile « Darmanin » s'est crashé sur l'Élysée.
Sourires sur les bancs du groupe RN.
Il a emporté dans son souffle le pseudo-barrage républicain et toute sa cohorte de socialistes défroqués, rassemblés autour d'Élisabeth Borne, elle-même acculée à avouer, un matin, à ses confesseurs de France Inter que oui, la préférence nationale existe déjà s'agissant du RSA ! Cinquante ans de mensonges évanouis en quelques jours !
Non seulement la priorité nationale n'a jamais rien eu d'infamant, mais elle constitue tout simplement le socle de toute République sociale viable, juste et humaniste. Il suffisait d'écouter Jean-Jacques Rousseau s'interroger : « Comment les peuples l'aimeront-ils si la patrie n'est rien de plus pour eux que pour les étrangers ? »
Non content d'avoir démontré que le programme du Rassemblement national est le seul à même de réguler l'immigration et que le barrage républicain n'est qu'une escroquerie, vous avez aussi donné raison à Marine Le Pen sur la nécessité de réaffirmer la souveraineté populaire pour que les paroles politiques soient enfin suivies d'effet.
En dénaturant gravement l'État de droit en faisant jouer au Conseil constitutionnel un rôle politique contraire à l'esprit et à la lettre de notre République, Emmanuel Macron a justifié qu'il faille consulter nos compatriotes par référendum pour que la volonté populaire s'impose au gouvernement des juges et aux bureaucrates européens. Nous appliquerons un adage simple : celui de la séparation des pouvoirs qui, au sens de Montesquieu, fait du juge « la bouche de la loi » – loi dont le gaullisme de la V
Finalement, monsieur le Premier ministre, votre discours montre qu'après sept années d'échecs, le macronisme est devenu l'hommage de vos vices à nos vertus. Votre vice, c'est de casser ; notre vertu, ce sera de réparer. Vous cassez, nous réparerons, car vous êtes incapables d'appliquer au macronisme ce que vous exigez de notre jeunesse.
Vous avez cassé notre hôpital public ; nous le réparerons. Vous avez cassé l'école du mérite ; nous la réparerons.
M. Boris Vallaud s'exclame.
Vous avez cassé notre filière nucléaire ; nous la réparerons. Vous avez cassé l'assimilation républicaine ; nous la réparerons.
Vous avez cassé nos frontières ; nous les réparerons. Vous avez cassé la politique nataliste du Conseil national de la Résistance (CNR) ; nous la réparerons. Vous avez cassé la justice fiscale ; nous la réparerons.
Vous avez cassé la politique du logement ; nous la réparerons. Vous avez cassé notre agriculture ; nous la réparerons. Vous avez cassé notre identité ; nous la réparerons. Vous avez cassé notre ruralité ; nous la réparerons.
Sourires.
Vous avez cassé les liens entre les outre-mer et l'Hexagone ; nous les réparerons. Vous avez cassé le rêve d'une Europe des peuples ; nous le réparerons.
Bref, vous avez cassé la France ; Marine Le Pen la réparera avec tous les Français.
« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.
Notre vertu, c'est le patriotisme ; votre vice, outre le brouhaha, c'est le mensonge !
La semaine dernière, dans votre discours, monsieur le Premier ministre, vous nous avez raillés au motif que nous serions des Cassandre. Mais ignorez-vous que Cassandre avait raison et qu'elle seule aurait pu sauver sa patrie de la destruction si on l'avait écoutée ? Nous sommes fiers d'être des Cassandre, car nous savons que le macronisme est le cheval de Troie de tous les maux qui ont affaibli et qui affaibliront la France : le mondialisme, le communautarisme, le nihilisme.
Forgé pour tromper les Français, le macronisme n'a été et ne sera qu'une tentative désespérée du système d'unir le pire de la droite et le pire de la gauche pour se maintenir au pouvoir. Ce faisant, vous êtes, sans le savoir, le talon d'Achille d'une oligarchie qui n'aura bientôt plus d'emprise sur la France.
Quand je contemple la débâcle politique de la Macronie et le mal que vous avez fait à la France, je ne peux que penser aux mots prononcés par Philippe Séguin lors de son dernier grand discours de campagne politique.
Il disait que la bonne conscience de gauche allait se lover dans l'argent et qu'elle allait tellement aimer cet argent. Quelle prescience !
Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.
Alors que les idéaux de la gauche promettaient d'aller à l'assaut du mur de l'argent, elle en est devenue le ciment idéologique, trouvant dans quelques idiots utiles de droite des supplétifs dans sa tâche. Philippe Séguin, que je cite une nouvelle fois, avait annoncé que la gauche « du fric » et la « droite alimentaire » allaient s'allier dans un « monstrueux accouplement ». Il ne savait pas que cette coalition serait le macronisme !
Toute votre politique consiste à piller les classes moyennes et populaires, les entrepreneurs et les agriculteurs, les travailleurs et les retraités, et ce au seul bénéfice d'une caste de privilégiés qui conduit toute l'économie occidentale dans le mur, particulièrement en France et en Europe.
La crise de l'agriculture le démontre encore de manière tragique. Alors que nos compatriotes ont massivement soutenu la mobilisation de Françaises et de Français qui veulent enfin pouvoir vivre de leur travail, de leurs terres, de leurs compétences, de la noble mission de nourrir notre peuple, qui veulent faire vivre notre gastronomie, qui veulent perpétuer nos traditions, vous n'avez répondu que par une énième politique du chèque. Évidemment, il n'y a eu aucune remise en cause du pouvoir exorbitant de la grande distribution, des centrales d'achat et du condominium qu'elles forment avec les multinationales de l'agroalimentaire.
Alors que la France traverse la pire crise d'inflation alimentaire que notre peuple ait connue depuis cinquante ans, rarement les agriculteurs n'ont aussi mal vécu de leur travail. Ce paradoxe intolérable montre bien que le sacrifice du pouvoir d'achat des familles ne permet en rien d'améliorer le revenu des paysans, d'autant que, entre-temps, les marges de l'agro-industrie ont bondi à 40 ou 50 % – un niveau indigne contre lequel votre gouvernement ne fait rien, sinon mendier des gestes que vous n'obtenez que dans votre imagination.
L'ironie a voulu que les fameuses négociations commerciales entre la grande distribution et l'industrie en vue de faire baisser les prix alimentaires s'achèvent au moment où survenait la crise agricole. Résultat : les prix continueront d'augmenter de 2 à 3 % à cause des multinationales…
…alors que les TPE – très petites entreprises – et les PME – petites et moyennes entreprises – continueront encore et toujours de faire des efforts. La hausse exorbitante du prix des biens de première nécessité sera donc définitive. Depuis deux ans, vous n'avez fait que balader les Français sur des baisses que vous saviez ne jamais pouvoir obtenir !
Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.
Vous avez couvert la gloutonnerie des multinationales, ces profiteurs de crises qui estiment qu'ils doivent gagner toujours plus d'argent et que les tumultes de nos sociétés ne les concernent que pour trouver des prétextes à spéculer et s'en mettre plein les poches. Vous refusez le rôle d'arbitre que l'État doit jouer pour éliminer les abus ainsi que les ententes, et pour rétablir des relations loyales, mais aussi une économie saine. Vous vous prétendez libéraux, mais vous n'êtes que dans la connivence et la défense des positions dominantes.
Votre mépris systématique vis-à-vis de la France du travail et de l'entreprenariat est bien visible dans votre politique fiscale qui vise, depuis sept ans, je l'ai dit, à tondre les Françaises et les Français enracinés au profit des nomades et des oligarques, qui disposent comme bon leur semble de leurs capitaux par-delà les frontières.
En tant que ministre chargé des comptes publics, monsieur Attal, vous aviez annoncé souhaiter un plan Marshall pour les classes moyennes, reconnaissant de facto qu'elles étaient en ruines après cinq ans de guerre menée par Emmanuel Macron contre la France du travail. À ce titre, vous avez ressorti la belle promesse de baisser de 2 milliards d'euros les impôts des classes moyennes d'ici à la Saint-Glinglin, tout en augmentant immédiatement de 4 milliards la taxe sur leur facture d'électricité, avant d'augmenter de 10 % celle sur le gaz à compter du 1er juillet.
Ce mépris pour la France du travail est la raison pour laquelle vous êtes si intimement liés à l'idéologie mondialiste et aux traités de libre-échange, que vous signez au mépris de l'intérêt des Français, mais aussi au mépris même de l'écologie que vous ne défendez que lorsque cela vous donne un prétexte pour taxer nos compatriotes et leur imposer je ne sais quelle norme dont vous exemptez pourtant nos concurrents. À cet égard, monsieur le Premier ministre, je vous félicite d'avoir supprimé dix normes dans le domaine de l'agriculture : sachez qu'il en reste 399 990 !
Mme Marine Le Pen sourit.
Vos déclarations sur les traités de libre-échange en général et sur celui que nous envisageons avec le Mercosur en particulier relèvent tout simplement de l'escroquerie politique. Vous mentez éhontément aux Français quand vous prétendez vous opposer au mondialisme ou défendre une exception agriculturelle. Si nos paysans n'avaient pas manifesté, vous auriez continué à laisser filer les négociations avec le Mercosur, tout comme vous avez laissé aboutir, dès que les médias ont eu le dos tourné, les traités avec la Nouvelle-Zélande, le Chili ou le Kenya. À ce titre, où en est le vote du Parlement sur le Ceta – Accord économique et commercial global ? Voici bientôt sept ans, je dis bien sept ans, que le Sénat français est privé de vote et que cet accord s'applique au mépris de la souveraineté française.
Cette situation ubuesque montre bien que votre propagande au sujet d'une souveraineté européenne n'est rien d'autre qu'un mensonge d'État.
Une nation est souveraine ou ne l'est pas : elle ne « l'est jamais à demi », comme le notait encore Philippe Séguin. Si la Commission européenne est souveraine pour négocier des accords commerciaux, alors la France ne peut s'y opposer. Et si la France a le droit souverain de s'y opposer, alors la Commission européenne n'est plus souveraine.
Monsieur le Premier ministre, la dernière fois que je vous ai interpellé depuis cette tribune, je vous ai comparé à Bonaparte, que Pie VII qualifiait de tragédien, de comédien. Vous pardonnerez mon manque de modestie en constatant que j'avais démasqué votre talent pour incarner tout et son contraire. Votre carrière est comme celle d'Emmanuel Macron : elle repose sur une véritable pyramide de Ponzi ; sur une manipulation qui consiste à convaincre un maximum de gens de vous accorder leur confiance avant que d'aucuns se rendent compte que vous ne savez absolument pas où vous les menez.
Nous ne vous ferons pas le plaisir de vous censurer. Cela vous permettrait de feindre d'affronter des oppositions stériles.
La NUPES jouera parfaitement ce rôle d'opposant fantoche, elle qui, par deux fois, a cocufié ses électeurs en vous offrant le pouvoir. Arrivera bien assez vite le moment où vos actes trahiront votre vraie nature d'avatar d'Emmanuel Macron.
Ce jour-là, ni vos comédies, ni vos tragédies ne vous sauveront. Ce jour-là, monsieur le Premier ministre, nous vous censurerons. Car n'est pas Bonaparte qui veut,…
…et comme le consul le disait lui-même : « Du sublime au ridicule, il n'y a qu'un pas. » Quand Jupiter vous retirera ses faveurs, la roche Tarpéienne sera si proche du Capitole !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Chers collègues, s'il vous plaît.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Vous n'avez pas osé accompagner votre déclaration de politique générale d'un vote de confiance, comme il est de tradition, car vous savez que vous êtes minoritaires…
…dans cette assemblée, comme dans le pays. Ainsi, pour mettre chaque député devant ses responsabilités, cette motion de censure est la bienvenue. Je la voterai évidemment, et ce pour trois raisons fondamentales.
Premièrement, vous accorder un sursis ferait de nous, députés de la nation, les complices de la pure opération de communication qu'a constituée votre nomination à Matignon. En effet, qui peut croire un instant que vous allez changer de politique ? Il suffisait d'écouter avec attention, mardi, votre déclaration de politique générale – un catalogue de mesurettes avec tant de priorités qu'il n'y en a plus aucune – pour comprendre combien vous étiez la voix de votre maître.
Ne pas voter la censure reviendrait concrètement à faire souffrir davantage les Français et à faire perdre encore plus de temps à la France. Doublement des franchises médicales, explosion des tarifs de l'électricité et du gaz, appauvrissement sans précédent des chômeurs de longue durée – tout en régularisant une main-d'œuvre bon marché –, hausse du tarif des autoroutes, réduction de trois ans à six mois du congé parental… Et vous osez affirmer que voulez défendre les classes moyennes ?
Vous n'avez que le mot « autorité » à la bouche, mais vous ne voulez pas vous attaquer aux causes profondes de l'explosion de la délinquance : le laxisme judiciaire, l'ouverture des frontières et la soumission à un droit européen qui explique l'impuissance généralisée de l'État.
Plus grave encore, ne pas voter la censure reviendrait à cautionner le vrai cap d'Emmanuel Macron et de votre Gouvernement : la dissolution de la France dans une Union européenne de plus en plus inefficace et autoritaire.
Contrairement à ce que vous avez voulu nous faire croire dans votre discours de mardi dernier pour endormir les Français face au saut fédéral que vous préparez, il n'est pas possible de courir deux lièvres à la fois : celui de la souveraineté française et celui de la souveraineté européenne. Ainsi, votre promesse, à Paris, de bloquer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, suivie des déclarations de la Commission européenne, qui annonce vouloir le signer au plus vite, révèle votre double jeu total.
Derrière les grandes envolées lyriques, nous assistons à un véritable hold-up intellectuel visant à cacher un transfert historique de compétences et de pouvoirs à l'échelon supranational, comme en témoigne la révision des traités en préparation. Philippe Séguin l'avait d'ailleurs tout résumé : « Par essence, la souveraineté est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission. Un peuple souverain n'a de comptes à rendre à personne. »
Enfin, je voterai la motion de censure
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE
car je ne peux pas cautionner ici les errements d'Emmanuel Macron et de votre Gouvernement en matière de politique étrangère et de défense. La déclaration hallucinante du Président de la République à Stockholm bradant, dans la confusion la plus totale – en langue anglaise, de surcroît –, notre force de dissuasion nucléaire nationale à nos voisins européens, rompt avec les décennies de clarté et de cohérence de ses prédécesseurs.
Notre dissuasion nucléaire n'a de sens et n'est dimensionnée que pour sanctuariser notre territoire national et empêcher le franchissement de ses frontières.
L'étendre avec inconscience au théâtre européen, menacé par l'extension de la guerre en Ukraine, revient à transformer cette force nucléaire stratégique en un outil tactique pouvant déclencher une escalade nucléaire et sacrifier les Français pour une guerre qu'ils n'auraient pas voulue.
C'est entièrement juste ! Relisez ce qu'a dit le Président de la République !
Vous n'avez pas écouté. Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande avaient dit la même chose !
Il est à cet égard inconcevable que notre Parlement ne se soit pas réuni, en application de l'article 35 de la Constitution, compte tenu de la fuite en avant et des livraisons d'armes toujours plus importantes d'Emmanuel Macron, obéissant servilement à l'Union européenne et à l'Otan.
Sur la scène internationale, la France n'est plus que l'ombre d'elle-même. Elle n'incarne plus une voix libre, capable de défendre un plan de paix équilibré. L'heure est grave, les Français nous regardent. Pour ma part, je ne cautionnerai jamais la dérive actuelle. Seule une censure, suivie d'une dissolution et de l'arbitrage du peuple, peut enrayer l'effondrement du pays. Tout le reste n'est que bavardage dilatoire.
Vous dites cela parce que nous n'avons pas voté votre amendement à 2 % !
La discussion est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.
Le scrutin est ouvert pour vingt minutes. Il sera clos à douze heures huit.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à onze heures quarante-huit, est reprise à douze heures neuf.
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289
Pour l'adoption 124
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
La séance est levée.
La séance est levée à douze heures dix.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
