Nous sommes heureux de vous retrouver pour votre quatrième audition devant la commission de la défense, monsieur le ministre, au sujet cette fois de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) – nous vous entendrons à nouveau prochainement au sujet de notre aide militaire à l'Ukraine.

Notre commission s'est rendue la semaine dernière à Brest pour visiter la base de l'Île Longue ; à cette occasion, notre collègue Jean-Charles Larsonneur avait organisé une réunion publique, qui a rassemblé plus de 150 personnes. Nous avions déjà tenu une semblable réunion publique, à Pau à l'invitation de Josy Poueyto, et nous serons prochainement en Dordogne à celle de Jean-Pierre Cubertafon.

Lors de ses vœux aux armées, vendredi dernier, sur la base aérienne de Mont-de-Marsan, le Président de la République a présenté le cadre général de ce que sera la future loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il en a précisé l'enveloppe : 413 milliards ; il en a aussi précisé les grandes orientations.

La commission de la défense travaille déjà sur cette LPM. Nous avons participé aux groupes de travail que vous avez mis en place, et nous en avons nous-mêmes constitué. Je vous informe par ailleurs que cinq missions d'information rendront leurs travaux d'ici à la mi-février.

Je vous adresse d'abord tous mes vœux pour cette nouvelle année.

Le Parlement va examiner cette loi de programmation militaire dans un moment difficile. Nous nous savons observés, par nos compétiteurs, par nos alliés, par notre armée, par la population. Je vous remercie du travail que vous accomplissez : si la Ve République fait du Président de la République le chef des armées, le Parlement joue un rôle essentiel pour contrôler l'action du Gouvernement, sur le fond comme sur la forme.

Je suis devant vous pour dresser un premier bilan de la construction de la LPM.

Le chef de l'État a arrêté, vous l'avez dit, de grands principes et défini un cadrage budgétaire. Mais la copie n'est pas terminée. Une loi de programmation militaire, c'est une courbe budgétaire, des normes, mais aussi un rapport annexé qui fixe un référentiel opérationnel, différents contrats opérationnels et des cibles capacitaires. Il reste quelques semaines de travail. J'ai confié cette mission au délégué général de l'armement car les capacités de notre industrie de défense influeront sur le rythme d'exécution de la LPM. Nous devrons revenir aussi sur nos projets en matière d'attendus opérationnels.

Je suis ministre des armées depuis huit mois, et je vois bien que j'arrive dans une maison qui, malgré l'exécution à l'euro près de la LPM actuelle et malgré l'augmentation des crédits, demeure traumatisée par les diminutions budgétaires qu'elle a connues, souvent menées par une révision générale des politiques publiques (RGPP) aveugle, qui a parfois décapité des programmes. Au fond de l'âme des armées, et surtout de celles et ceux qui les gèrent, on applique encore parfois la stratégie du hérisson, en cherchant à se protéger. Or, lorsque les crédits augmentent, la philosophie doit changer.

La machine attendait la courbe budgétaire, et celle-ci était souvent orientée à la baisse – même si elle a aussi augmenté, et les armées commencent d'ailleurs à percevoir les effets de la LPM actuelle : on avait donc pris l'habitude de s'adapter à une trajectoire budgétaire et de s'efforcer de ne pas trop abîmer les forces. On ne remettait pas en question un modèle d'armée complet, et on essayait d'étaler tant bien que mal les différents programmes. Ne voyez pas là une critique, mais c'est bien ce qui s'est passé.

Dans l'histoire, les LPM ont souvent soutenu et amplifié l'effort décidé dans les années 1960, en tout cas jusqu'au début des années 1990. Ensuite, la perspective a changé avec la dissolution du pacte de Varsovie et l'émergence d'un terrorisme militarisé. La LPM qui se termine maintenant a été dite « de réparation » : elle a redonné de l'oxygène quand, ne nous racontons pas d'histoires, on commençait à attaquer le dur de notre modèle d'armée. Celle que nous allons construire ensemble s'inscrit dans une logique nouvelle, et nous l'écrivons selon une méthode que les gaullistes ont employée dans les années 1960. Les menaces changent : regardons lucidement les menaces qui planent au-dessus de la nation française ; à partir de là, posons la question à notre appareil militaire : quels risques pouvons-nous couvrir, lesquels ne pouvons-nous pas couvrir ? Que pouvons-nous faire seuls, que devons-nous faire à plusieurs ? Ce sont là autant de sujets que nous avons longuement débattus avec le chef d'état-major des armées (CEMA), avec la direction générale de l'armement (DGA), la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Ce travail d'introspection est inédit. Certains, je ne l'ignore pas, auraient préféré un livre blanc, mais j'estime que jusqu'à maintenant c'est un outil qui a plutôt permis de maquiller des diminutions budgétaires, ou permis à un nouveau Président de la République de gagner du temps pour définir quelques repères stratégiques, y compris lorsque les majorités parlementaires risquaient de se diviser sur des sujets sensibles comme l'Otan ou la dissuasion nucléaire. Avec la guerre en Ukraine, un Président de la République tout juste reconduit dans ses fonctions, une LPM de réparation en cours et la volonté d'augmenter les moyens des armées, notre situation n'est pas la même et nous pouvons fonctionner différemment – avec vous, qui allez travailler, amender, critiquer notre projet de loi.

La seule chose que nous ne devons pas perdre de vue, ce sont les risques auxquels nous devons faire face.

Plus que jamais, il importe de conserver un modèle d'armée complet, mais pas le même qu'avant. Nous devrons continuer d'être capables de lutter contre le terrorisme ; nous devrons continuer de disposer d'une dissuasion nucléaire « robuste et crédible », pour reprendre les mots du Président de la République, au moment où une guerre conventionnelle se déroule aux portes de l'Europe, sous voûte nucléaire, et au moment où, dans des pays qui pourraient vouloir remettre en cause un ordre établi, prolifèrent à nouveau, de façon très inquiétante, des armes de destruction massive aux doctrines d'emploi plus que floues.

À ces menaces déjà connues, qui ne s'effacent pas, d'autres viennent s'ajouter. Je pense d'abord au risque climatique, car nos armées peuvent être amenées à intervenir dans ce cadre, notamment dans nos territoires d'outre-mer. Je pense aussi à des contestations de notre souveraineté, là encore principalement dans nos territoires d'outre-mer, davantage vulnérables face à des menaces hybrides. C'est singulièrement la zone indo-pacifique qui est concernée, car les tensions s'y accumulent, et nos territoires situés dans le Pacifique sud peuvent être affectés par ricochet. La pêche illégale, les trafics de toutes sortes peuvent aussi remettre en cause notre souveraineté en se développant dans nos eaux territoriales, ou dans notre zone économique exclusive.

Nous devons aussi nous préoccuper d'espaces nouveaux. Je fais partie de ceux qui regrettent la militarisation de l'espace, mais je ne peux que reconnaître qu'il y a là des enjeux de sécurité. Notre capacité à observer et à communiquer depuis l'espace est une chose ; notre capacité à protéger ce qui est déjà dans l'espace en est une autre. Ces terrains nouveaux demandent évidemment beaucoup d'innovation, et le seul investissement dans le spatial explique l'importance des crédits que nous envisageons de dégager. Nous devrons d'ailleurs travailler à faire comprendre et accepter par nos concitoyens l'importance de ces sommes.

Je pense aussi au cyberespace : le champ de bataille conventionnel devient aussi électronique, parfois ubérisable – une des leçons importantes de la guerre en Ukraine. On voit aussi les attaques hybrides dont nos infrastructures civiles peuvent faire l'objet, à des fins militaires. Nous devrons revenir sur notre doctrine : quelles seront les missions des armées ? Qu'est-ce qui relève d'une défense cyber plus globale, de chaque institution, entreprise, association, collectivité locale ? Nous devrons nous intéresser aussi à la notion de frontière.

Une LPM qui ne traiterait ni l'espace, ni le cyber passerait à côté d'enjeux majeurs. Il faudrait aussi citer les fonds marins.

Sur certains sujets, nous sommes plutôt en avance, et l'argent que nous mettons sur la table nous permettra de conserver cette avance et d'accélérer ; sur d'autres, nous sommes en retard. Je pense d'abord aux drones, où nous avons pris un retard qui à mes yeux n'est pas acceptable ; nous en sommes tous responsables, moi compris. Nous ne pourrons pas rattraper tout le temps perdu ; l'enjeu est de se débrouiller pour être en avance sur certains segments. Parmi d'autres exemples possibles, il y a la défense sol-air, dont on voit bien qu'elle soutient notre dissuasion nucléaire, et qui présente un intérêt majeur pour sécuriser les grands événements comme les Jeux olympiques, comme plus globalement nos territoires d'outre-mer. En Europe même, la protection du ciel sera toujours un sujet d'actualité. Les Ukrainiens, même après la fin du terrible conflit qu'ils vivent, continueront de consentir d'importants d'efforts pour défendre leur ciel : cela fait partie de la dissuasion conventionnelle. Cela sera toujours essentiel quand peut-être nous déploierons des troupes au sol demain ; ainsi, nous avons déployé un système sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) en Roumanie.

Nous ne pourrons pas rentrer dans tous les détails aujourd'hui, mais voilà quelles sont nos ambitions. Elles expliquent la construction budgétaire de la LPM et l'enveloppe de 413 milliards qui a été présentée vendredi dernier par le Président de la République : j'ai cité le spatial, l'innovation, les drones, la défense sol-air, le cyber, j'aurais pu citer le renseignement, et il faut compter à chaque fois plusieurs milliards d'euros. Avec des paquets à 5 ou 10 milliards par fonction, ça va très vite !

Je ne voudrais pas que l'on oublie ce que l'on appelle la réparation – même si une fois la réparation menée il faut continuer d'entretenir, car, tous ceux qui ont été maires le savent, les infrastructures méritent un entretien permanent. J'insiste sur l'importance de cet effort. Nous avons débattu du service du commissariat des armées (SCA), du service de santé des armées (SSA), des infrastructures. D'autres ont évoqué le maintien en condition opérationnelle (MCO), ce qui pose la question de la disponibilité des matériels et du niveau attendu d'activité. Ces lignes budgétaires seront évidemment en forte augmentation dans le projet de loi que je vous présenterai en mars ou en avril.

À ce sujet, nous pouvons aussi simplifier la conduite des projets au sein du ministère : je suis frappé de voir qu'il est parfois plus facile de construire un quai pour un sous-marin nucléaire lanceur d'engin (SNLE) que la cantine où mangeront les sous-mariniers… Les équipes ne sont pas en cause, bien sûr, elles travaillent de façon remarquable ; mais le rôle du politique est de prendre des décisions et de simplifier.

Autre question sur laquelle je serai heureux de vous entendre : celle des alliances et des coopérations. Qu'apportons-nous à nos alliés et qu'attendons-nous d'eux ? L'OTAN et l'Union européenne ne sont pas consensuels, je le sais bien, mais la France n'est pas une île et si nous la voulons puissante, nous ne pouvons pas la souhaiter isolée. Ce sont des questions décisives pour le capacitaire. On pense toujours au système de combat aérien du futur (SCAF), mais on pourrait citer aussi les coopérations en matière maritime. Les enjeux en Méditerranée par exemple sont multiples : maîtrise des fonds marins, présence de câbles sous-marins, trafics en tous genres, présence russe qui tend parfois à refuser l'accès à des eaux où la circulation devrait être libre… Que faisons-nous alors avec les Italiens, avec les Grecs, avec les Chypriotes, avec les Espagnols ? Que faisons-nous, hors de l'Union européenne, avec les Algériens ? Cela doit aussi nous faire réfléchir à notre modèle de marine. Chacun doit penser aux alliances qu'il souhaite entretenir car de cela dépend notre format d'armée.

Si le projet de loi n'est pas encore achevé, c'est aussi parce que je souhaite un large tour de piste avec la base industrielle et technologique de défense (BITD), c'est-à-dire avec nos entreprises. Sous l'autorité du Président de la République, j'ai commencé à pré-arbitrer des cibles capacitaires ; à partir de cette première ébauche, la DGA va travailler avec nos industriels. Ceux-ci font partie de notre modèle de souveraineté : pour ne pas être condamné à acheter à Moscou, à Pékin ou à Washington, il faut pouvoir acheter à Paris. Cela implique d'entretenir notre savoir-faire, mais aussi que les coûts soient supportables pour nos finances publiques. La guerre en Ukraine a rendu criante la question des délais : en cas d'attrition très forte de nos matériels ou de nos munitions, comment peut-on reconstituer nos stocks très rapidement ? Je note que Nexter a fait des efforts importants pour les canons Caesar (camions équipés d'un système d'artillerie).

Je souhaite ainsi savoir comment nos industriels envisagent la gestion de leurs stocks dans les années à venir. Avec 413 milliards sur cinq ans inscrits dans une loi, avec un rapport annexé qui comprendra une liste d'équipements, ils disposent d'une visibilité rare – et elle n'est pas à la baisse ! C'est ce qu'ils demandaient.

Je voudrais que soit assurée la sincérité des délais de livraison. L'augmentation des crédits est importante, mais elle a un rythme. C'est un des casse-tête de la programmation : le rythme de production doit correspondre au rythme de livraison attendu. La capacité à produire et à livrer conditionnera ce qui sera inscrit dans la LPM.

Une autre question se pose, celle de la négociation des prix unitaires : l'État n'était pas en position de force lorsqu'il achetait peu ; dès lors qu'il achète davantage, j'ai demandé à la DGA de négocier pour réduire les prix unitaires.

Enfin, il y a la question de la stratégie à l'exportation. Depuis les années 1960, notre modèle de BITD repose sur des succès à l'export, donc sur un savoir-faire qui rayonne, qui crée de l'emploi et de la richesse. C'est aussi un soutien à notre diplomatie. Je me suis rendu en Inde, en Indonésie, aux Émirats arabes unis : notre diplomatie d'alliés non alignés crée dans la zone indo-pacifique un intérêt profond, y compris pour des segments capacitaires qui nous permettront de stabiliser notre modèle économique.

Les industriels attendaient du concret : Emmanuel Chiva et l'IGA Thierry Carlier pourront leur en donner.

Nous devons aussi travailler sur le budgétaire et le normatif.

Il ne faut pas oublier l'aspect ressources humaines. Notre modèle d'armée présente des spécificités en ce domaine : je pense à nos écoles, à notre système en flux. Il sera question du plan « famille », de la gestion des dossiers de nos blessés… Nous devrons aussi nous interroger sur la fidélisation – notre jeunesse est souvent contente de venir travailler pour les armées, mais elle ne reste malheureusement pas toujours assez longtemps. La réserve est un autre sujet important. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre de réservistes ! Nous voulons nous appuyer davantage sur les réservistes opérationnels, officiers, sous-officiers mais aussi hommes du rang. Un ratio de deux actifs pour un réserviste entraîne forcément une modification de notre organisation. Une mission opérationnelle, voire une opération extérieure (Opex), avec des réservistes est une modification lente, agréable notamment pour l'armée de Terre, mais profonde de notre modèle.

Je l'ai dit, je veux mener un chantier de simplification en parallèle de la LPM. Ce ministère n'est ni décentralisé, ni déconcentré, mais n'est pas jacobin pour autant ! Beaucoup de décisions doivent remonter au chef d'état-major des armées et au ministre, bien sûr ; mais beaucoup de petites décisions du quotidien d'un régiment, d'une base aérienne ou d'un bateau remontent vers Paris. Cette bureaucratie est superflue : je veux un choc de confiance et de déconcentration, en nous appuyant sur les chefs de corps. Ce n'est pas un sujet neuf, ni facile, mais je vais m'employer à le traiter car les sommes que nous allouons aux dépenses militaires n'ont pas de sens si nous ne faisons pas confiance à nos forces armées, si nous bridons leur énergie.

C'est l'éternel dilemme entre les armées en temps de guerre et les armées en temps de paix. Je forme le vœu que nous restions en paix, mais nous devons pouvoir passer de l'une à l'autre de façon plus facile et plus organisée.

Nous allons entendre maintenant les orateurs des groupes.

Clemenceau disait : « Il faut savoir ce qu'on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Nous y sommes.

Le montant de l'actuelle LPM, c'est 295 milliards : une loi de réparation de nos armées qui furent, durant trente ans, condamnées à toucher les dividendes de la paix mais qui ont commencé à se relever. Son exécution à l'euro près relève de l'exploit : c'est le résultat d'une volonté politique. Notre BITD a su s'adapter et devra continuer.

Le montant de la prochaine LPM, ce sera donc 413 milliards entre 2024 et 2030. Qui pouvait imaginer un tel bond ? Le monde a changé, les empires sont de retour et nous devons avoir une guerre d'avance.

Nous n'avions pas attendu la guerre en Ukraine pour transformer nos armées. Mais je note que les crédits alloués au renseignement seront en augmentation de 60 % et que ceux de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) doublent. Je note aussi la place centrale que vous accordez aux outre-mer. Sont-ce là des enseignements tirés du conflit ?

Cette forte augmentation des crédits se traduira par des commandes très importantes à notre BITD. Quelle place pensez-vous faire à la coopération européenne ?

Nos armées ne valent que par celles et ceux qui servent : 500 millions ont été consacrés à la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) par l'actuelle LPM, ils étaient bienvenus ; je n'ai pas de doute sur le fait qu'à l'avenir vous rénoverez aussi la grille indiciaire.

Le budget de nos armées, c'est la part que la nation consacre à la défense de notre démocratie, afin que tout le reste vive. Pas de démocratie, pas de liberté sans armée puissante !

Merci d'avoir souligné l'exploit que représente l'exécution à l'euro près de la LPM. Souvent gâteau avalé n'a plus de goût…

D'autres estiment que ces 413 milliards ne sont pas suffisants. Ils voudraient 430 milliards – pourquoi ce chiffre, on ne le sait pas. Le Président de la République l'a dit : dans cette copie, il n'y a rien de superflu, au contraire : nous avons déjà tout interrogé, ramassé, comprimé. De plus, les lois de programmation définissent une stratégie, mais elles ne traitent pas des imprévus, et les parlementaires votent chaque année autorisations d'engagement et crédits de paiement.

En matière de coopération européenne, notamment industrielle, nous avons déjà des entreprises en partage. Je me rends à Rome ce vendredi pour évoquer l'avenir de MBDA, entreprise commune avec l'Italie et la Grande-Bretagne. Nous avons des coopérations en matière spatiale, parfois civiles, mais qui peuvent naturellement avoir des implications militaires. On pense aussi évidemment à Airbus. Nous avons des programmes communs : le SCAF, le char de combat du futur (MGCS)… Ces coopérations sont utiles car elles rendent possibles certains efforts.

L'esprit de Takuba, celui d'une force opérationnelle européenne emmenée par la France en Afrique, est un bel esprit. La question de la zone indo-pacifique fait aussi partie de celle qui peut être posée en Européens – et je préfère dire, pour ma part, en Européens au sein de l'OTAN. L'Alliance atlantique est atlantique et pas pacifique…

Je forme aussi le vœu que les parlementaires, notamment par le biais de la diplomatie parlementaire, traitent de ces sujets.

La Facilité européenne pour la paix que nous avions imaginée durant la présidence française, et que nous pensions plutôt tournée vers l'Afrique, permet aujourd'hui d'aider massivement l'Ukraine.

Instruments budgétaires, coopérations industrielles, forces opérationnelles ou autres actions communes comme les missions de formation de l'Union européenne (EUTM) ou Initiative européenne d'intervention : voilà des objets concrets. Ils figureront évidemment dans la LPM.

S'agissant de la NPRM, il y a l'indiciaire et l'indemnitaire : dans le cadre de la LPM, nous continuons de travailler sur ce second chantier.

Le Président de la République a donné les grandes orientations de la LPM, qui sera dotée de 400 milliards – 413 milliards si l'on prend en compte la revente d'une partie du patrimoine de l'armée.

C'est là une belle somme, il faut le reconnaître. Mais nul n'ignore l'inflation record que nous subissons, en particulier l'explosion du coût des matières premières. Avez-vous pris en compte ce paramètre ? Comment réagir si la situation ne s'améliorait pas ?

Il faut maintenant employer ce budget conséquent, mais est-il employable ? Notre BITD a beaucoup souffert de nos moindres investissements, elle a perdu des contrats à l'étranger ; or il va maintenant falloir qu'elle produise, et en quantité. Êtes-vous sûr qu'elle en sera capable ?

Vous parlez de souveraineté, j'en parle tout aussi volontiers : cela signifie anticiper, penser à long terme, et surtout préserver nos fleurons nationaux. Or le Gouvernement a laissé passer l'entreprise Exxelia, qui fournit de nombreux composants pour nos industriels de défense, dans les mains des Américains. Relocaliser notre industrie, c'est bien ; la relocaliser en France, c'est mieux.

Vous continuerez de vouloir développer des programmes avec d'autres pays. Pourquoi pas, si c'est utile, mais si c'est idéologique il ne faut pas le faire, car ces projets aboutiront tard ou mal – je pense au SCAF ou au MGCS.

Ces crédits doivent aussi servir aux hommes et aux femmes qui servent notre nation. L'actuelle LPM, que nous regardons avec intérêt, a montré certaines réussites et certaines faiblesses – dans cette dernière catégorie, la fidélisation des talents, l'entraînement, la formation, l'hébergement de ceux qui sont prêts à mourir pour la nation. Le matériel le plus performant technologiquement n'est rien s'il n'y a personne pour le faire fonctionner.

Ces 400 milliards sont une chance mais aussi un défi, celui de la souveraineté, de l'attractivité, du souffle patriotique, que vous ne relèverez pas seul : il vous faudra impliquer le Parlement, sans doute davantage que cela a été fait jusqu'à présent. Y êtes-vous prêt ?

Nous parlons bien de 413 milliards de dépenses militaires, pour 400 milliards d'expression de besoin en recettes budgétaires. Quant aux recettes extrabudgétaires, nous les avons évaluées prudemment. J'en ai été le premier surpris, les plus importantes ne sont pas issues des cessions de patrimoine mais celles dues à la tarification à l'acte par les hôpitaux du service de santé des armées – 3 milliards d'euros sur la période. En ce qui concerne l'inflation, au moment où nous parlons, son impact est évalué à une trentaine de milliards – pour cela nous avons appliqué les critères de Bercy. On parle de l'inflation quand elle est haute ; quand elle est négative, on n'en parle pas… Je forme devant vous le vœu que, si elle devait nous être favorable, nous ne nous précipitions pas pour acheter des choses qui ne sont pas prévues dans la LPM initiale. Si la situation s'aggravait, nous pourrions utiliser l'outil qu'est le report de charges. Ce n'est pas tabou. Et nous pourrons toujours revenir devant le Parlement pour demander des crédits nouveaux en cas de besoin militaire immédiat : les collectifs budgétaires ont dégagé près de 1 milliard cette année.

Je suis évidemment favorable à l'idée d'associer étroitement le Parlement à notre action : c'est à mon sens la condition pour que la société accepte nos choix. Si le général de Gaulle a choisi les lois de programmation, c'est aussi pour cette raison. D'autres propositions lui avaient été faites, y compris pour ne pas assumer clairement la dissuasion devant le Parlement : il a au contraire voulu que celui-ci se prononce, dans un moment de vérité – il n'a pas été déçu, puisque je vous rappelle que la première loi de programmation militaire a été adoptée au 49.3 par trois fois et que le Sénat a refusé de la discuter… Le Parlement doit débattre des menaces de sécurité et confronter les points de vue.

Je vous remercie pour votre exposé liminaire, votre cours d'histoire et votre explication du discours du Président de la République. L'Assemblée nationale a été une nouvelle fois méprisée, l'exécutif réservant sa parole à la presse et non aux représentants du peuple. Vous nous aviez indiqué votre volonté de co-construire la LPM avec le Parlement. Au bout du compte, le Président s'est exprimé seul sur un montant de dépenses, sans que celui-ci ait été débattu – à part dans les réunions interministérielles. Comme pour la Revue nationale stratégique, le président fait des annonces en grande pompe sans véritable débat préalable.

Les groupes de travail apparaissent crûment comme ce qu'ils sont : un affichage. Leur rôle était déjà fort circonscrit. Aucune discussion n'était possible ni sur la doctrine, ni sur le budget. Le roi est maintenant nu. Un exemple : le doublement du nombre de réservistes. Nous n'avons pu discuter ni des raisons, ni des objectifs de ce doublement, mais seulement de la manière d'y arriver. Vous avez voulu transformer les parlementaires en agents de la communication gouvernementale et vous êtes démasqués.

Les députés du groupe La France insoumise ont décidé de suspendre leur participation à ces groupes de travail et ils useront de leur droit constitutionnel d'amendement. Nous proposerons également un projet alternatif, dans la lignée du programme en matière de défense présenté par notre candidat à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon. Et si cela vous dérange, vous pourrez toujours utiliser le 49.3, comme Mme Borne en a l'habitude, pour faire adopter cette LPM et bâillonner définitivement le Parlement sur un sujet essentiel. Vous auriez pu chercher un véritable consensus ; nous constatons que telle n'est pas votre volonté.

Nous serons particulièrement attentifs aux conditions de vie des militaires, à la revalorisation de la part indiciaire de leur rémunération et à la prise en charge des blessés. Nous ferons des propositions sur le spatial, le cyber ou encore les fonds marins. Nous veillerons à ce que vos décisions de cessions d'armement ne pénalisent pas nos armées, comme lors de la vente de Rafale à la Grèce et à la Croatie. Nous serons vigilants pour que les besoins opérationnels des trois armées soient satisfaits et qu'elles aient les moyens de s'entraîner et d'assurer la sécurité de nos concitoyens face aux menaces actuelles – y compris celles liées au changement climatique.

Bien entendu, nous serons intransigeants sur les coopérations européennes en matière d'armement, notamment en ce qui concerne le SCAF ou le MGCS – pour lesquels il semble de plus en plus nécessaire de prévoir des plans B nationaux. L'abandon de la modernisation du Tigre en témoigne de manière frappante.

Et avant le débat sur la LPM, vous nous trouverez sur votre chemin pour s'opposer à votre soi-disant réforme des retraites – qui va frapper les militaires au même titre que l'ensemble de nos concitoyens – et contre laquelle le peuple se dressera une nouvelle fois le 31 janvier.

Vous faites de la politique et je ne saurais vous le reprocher, mais je vous trouve injuste quand vous parlez de mépris du Parlement. Je suis auditionné sur un projet de loi qui n'a pas encore été présenté au Conseil des ministres. Je lis la presse et je vois que la démocratie – y compris au sein d'une formation politique – est parfois une chose difficile et qu'elle suppose un effort permanent. Si je peux faire mieux, je le ferai.

Je suis triste que vous évoquiez à chaque fois des sujets de forme. Aujourd'hui, je mépriserai le Parlement parce que le Président – élu au suffrage universel direct – a présenté sa vision de chef des armées. Lors de la précédente audition, j'étais selon vous venu entouré de trop d'officiers généraux… Vous n'étiez d'ailleurs plus là pour écouter ma réponse, mais je ne vous en tiens pas rigueur.

Je forme le vœu que nous parlions du fond. Les Français ont besoin de savoir ce que La France insoumise propose pour la dissuasion nucléaire – je n'ai pour ma part pas encore tout compris – et évidemment au sujet de notre appartenance à l'OTAN. Il est très difficile de comprendre notre modèle d'armée si on le dissocie de nos alliances militaires. Dans le train qui m'emmenait de la Pologne vers l'Ukraine, j'ai eu le plaisir de lire votre livre sur la Russie, Monsieur Lachaud. C'est intéressant. Puisque vous vous interrogez sur les coopérations européennes, j'aurais l'occasion moi aussi d'interroger les différentes formations politiques sur les relations qu'elles envisagent avec Pékin et Moscou, mais aussi avec Londres, Washington ou Berlin. C'est un sujet qui mérite de jouer cartes sur table.

Quel bonheur de voir que la page des dividendes de la paix – avec leurs conséquences catastrophiques pour les armées – est enfin tournée !

La somme de 413 milliards d'euros est importante et il serait extrêmement malvenu de s'en plaindre après ce qui a eu lieu par le passé. Comme chacun sait, le diable est dans les détails, et leur étude nous permettra d'avoir un avis global. Vous avez parlé d'un modèle d'armée complet, mais différent. Il faudra l'évaluer et voir ce qu'on ne fera plus comme avant.

Vous avez prévu 13 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires. Qu'est-il prévu si elles sont inférieures aux prévisions ? Pensez-vous que cela doit donner lieu à une compensation par des recettes budgétaires ?

Les tensions sur les matières premières, les composants, les métaux rares et les coûts de l'énergie sont à l'origine d'une inflation spécifique pour l'équipement militaire, que vous évaluez à 30 milliards d'euros dans la LPM. Pour y faire face, avez-vous envisagé un système d'indexation ou une clause de revoyure ? Une réflexion sur des annuités présentées en euros constants aurait eu tout son sens.

J'ai eu grand plaisir à vous entendre évoquer la nécessaire verticalité de la hiérarchie militaire, mais aussi l'importance de la subsidiarité au niveau des chefs de corps et des commandants de bâtiments. Ils ont beaucoup souffert et il est évidemment très positif de progresser dans le sens d'une plus grande subsidiarité.

Je suis preneur des recommandations que les parlementaires peuvent faire sur ce dernier sujet. Vous vous déplacez souvent auprès des unités, ce qui vous permet de faire des diagnostics et de proposer des solutions.

Appliquer la LPM à l'euro nous tirera vers le haut et privera d'arguments ceux qui avanceraient que l'exécution manque de clarté. Vous avez bien raison d'exercer une pression sur le Gouvernement – c'est très précieux.

Les ressources extrabudgétaires ont toujours existé – et elles ne sont pas forcément là où l'on croit. Nous avons simplement repris les dynamiques des périodes précédentes. Parmi ces recettes figurent beaucoup de prestations de services, dont 3 milliards d'euros au titre du SSA. La DGA procède quant à elle à des essais pour le compte de tiers, ce qui donne bien entendu lieu à facturation car il ne revient pas aux contribuables de les payer. Les cessions de matériels anciens à des armées alliées et les formations associées constituent aussi des recettes. Enfin, 500 millions d'euros sont prévus au titre du compte d'affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Malheureusement, il ne reste plus grand-chose à vendre.

Parmi ces ressources extrabudgétaires figure aussi la possibilité de renégocier des marges sur un certain nombre de contrats passés, qui donnent lieu à des formes de rentes – y compris en matière de dissuasion.

Il y a en effet une inflation spécifique en ce qui concerne les équipements militaires. Cela fait partie de la conversation que je souhaite avoir avec les acteurs de BITD. Il faut avoir une vision sincère des effets des différentes composantes de l'inflation, programme par programme. Comme nous donnons aux industriels de la visibilité avec la LPM et que nous les soutenons pour exporter, nous pouvons demander cet effort. C'est un point clé.

Le carburant constitue l'autre grande variable de la LPM au sujet de laquelle il est compliqué de faire des projections. Elle dépend de l'évolution des cours du pétrole, mais aussi de l'activité des forces tant à l'entraînement qu'en opérations. Cette question du carburant fait encore l'objet d'une discussion interministérielle.

Les grandes lignes de la future LPM se dessinent. À l'occasion de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté ses grandes orientations et a annoncé un effort budgétaire historique de 413 milliards d'euros.

Le conflit russo-ukrainien montre que les armées françaises présentent quelques lacunes capacitaires, notamment en ce qui concerne les munitions, la défense sol-air et les missiles de croisière. Enfin des dépenses sont intangibles : la dissuasion nucléaire et la cyberdéfense. Comment intégrez-vous les différents enseignements du conflit ukrainien dans les objectifs fixés par cette nouvelle LPM ?

Le Président de la République a indiqué vouloir faire de la France une puissance de premier rang dans le domaine cyber. Comment entendez-vous renforcer les capacités françaises en la matière et concurrencer les puissances dominantes ?

Dans son discours prononcé à Toulon le 9 novembre dernier, le président a déclaré : « Nos forces nucléaires contribuent […], par leur existence propre, à la sécurité de la France et de l'Europe. »

Compte tenu des enjeux de l'adhésion de la Suède à l'OTAN, comment pourraient évoluer les rapports de force entre puissances européennes ? Et comment envisagez-vous notre relation stratégique avec l'OTAN ?

La définition de la cyberdéfense mérite de figurer dans la LPM, afin de n'y traiter que les sujets qui relèvent du ministère des armées.

Le domaine cyber comprend trois métiers.

Le premier concerne la sécurité au sens large. À l'occasion du débat il faudra distinguer, d'une part, ce qui relève des individus, des entreprises et des collectivités et, d'autre part, ce qui incombe à la puissance publique – en l'occurrence à la police et à la gendarmerie.

Ensuite, des métiers dépendent par nature de la puissance publique – et singulièrement du ministère des armées. C'est le cas de l'attribution des attaques, afin de savoir d'où elles proviennent. Il peut s'agir d'acteurs étatiques ou non-étatiques, et dans ce dernier cas de cybercriminalité ou de cyberterrorisme. Cette capacité d'attribution est essentielle, en temps de paix comme en temps de guerre. Elle constituera l'un des points pour lesquels nous proposerons des efforts dans le cadre de la LPM.

Enfin, il faut être capable d'entraver une attaque en cours et d'y répliquer le cas échéant.

Tout cela entraîne des chantiers. Le premier est d'ordre technologique et pour ainsi dire sans fin, car il s'agit d'innover pour s'adapter aux évolutions des secteurs civils de l'informatique et des télécommunications. Le second, essentiel, concerne la fidélisation des ressources humaines. C'est dans le domaine cyber qu'elle est la plus difficile au sein du ministère des armées. Les jeunes qui y acquièrent une première expérience peuvent aisément la valoriser au bout de quatre ou cinq ans auprès des employeurs privés, qui leur proposent des offres alléchantes. S'agissant de fonctions plus spécifiquement militaires, je souhaite pour des raisons évidentes que l'armée de Terre joue un rôle de leader dans ce domaine de la guerre électronique, avec des régiments qui se spécialisent pour devenir une forme d'infanterie cyber. Le chef d'état-major de l'armée de Terre, sous l'autorité du CEMA, a reçu quelques commandes en ce sens.

La dissuasion nucléaire est plus utile que jamais et elle protège nos intérêts vitaux. Chaque génération de responsables politiques doit prendre les bonnes décisions pour celle qui suit. Au fond, les instruments dont nous disposons aujourd'hui sont issus des financements d'hier et des décisions d'avant-hier. Celles que vous aurez à prendre sur les différents programmes qui concernent la dissuasion nucléaire auront des conséquences bien au-delà de cette législature et de la LPM. La dissuasion mérite toujours une réflexion à long terme. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de la décision du président Gassilloud d'organiser un cycle d'auditions consacrées à ce sujet. Cela contribuera à l'élaboration d'une culture stratégique commune et permettra de mieux comprendre à quoi servent les sommes affectées à la dissuasion.

Les enseignements du conflit ukrainien sont nombreux et portent sur les stocks de munitions, la logistique, le renseignement et le cyber. Nous y reviendrons lors de prochaines réunions.

Notre groupe reconnait qu'un effort budgétaire était nécessaire – nous l'avons d'ailleurs souligné à plusieurs reprises. Les dernières annonces relatives à la future LPM prévoient un effort d'adaptation permanent en ces temps de guerre.

Toutefois, les annonces présidentielles suscitent plusieurs questions.

Premièrement, évoquer l'idée d'une économie de guerre ne suffit pas à faire oublier les défis auxquels nous sommes confrontés, en particulier s'agissant du caractère soutenable des demandes faites aux industriels – dont vous relevez le manque d'anticipation et de prise de risque dans une interview accordée à L'usine nouvelle. Comment gagner les futures guerres alors que l'actuelle perturbe l'acheminement des matières premières et des composants et provoque des pénuries ? En outre, la main d'œuvre manque dans ce secteur, comme vous le reconnaissiez vous-même en juillet dernier.

Deuxièmement, s'il faut saluer l'augmentation du budget en faveur des armées, qu'en est-il en pratique de l'exécution de leurs nouvelles missions ? Pouvons-nous maintenir la compétence reconnue de nos armées en matière de projection tout en les orientant vers la haute intensité, afin de répondre au retour de la confrontation territoriale en Europe ? Nos forces sont déjà employées et les temps de formation s'allongent du fait de la complexité du matériel. Le nombre de jours de préparation opérationnelle ne peut pas augmenter de manière très importante. La LPM mentionne le rôle des armées dans la lutte contre le dérèglement climatique. Pourriez-vous préciser la nature de cette mission et les moyens mis en place à cet effet ?

Avoir une guerre d'avance conduit à réfléchir sur le rôle que souhaite jouer la France au sein de l'Union européenne (UE) ainsi que sur le projet européen en matière de défense qui en découle. S'agit-il de se coordonner ou bien de prendre le leadership d'une éventuelle défense européenne ? Quelles pourraient être les missions de cette dernière et comment s'articuleraient-elles avec celles confiées à l'Otan ?

J'ai déjà en partie répondu au sujet de la BITD. La question des stocks est essentielle. Les entreprises qui ont des marchés potentiels à l'exportation doivent prendre plus de risques que celles qui n'en ont pas.

Il est sain que la BITD soit athlétique. On le doit aux armées, mais aussi aux contribuables. Mon portefeuille ministériel comprend les industries de défense et mon propos est par définition bienveillant. Mais il est aussi exigeant, car c'est ce qui permettra de protéger la BITD. Peut-on affirmer que notre modèle de souveraineté industrielle est garanti pour les cinquante prochaines années ? Non. Nous faisons ce nous pouvons avec cette augmentation importante du budget. Il faut aussi faire face à des défis, dont certains ne sont pas particuliers aux industries de défense – comme par exemple le manque de main d'œuvre. Mais il est évident que la programmation budgétaire ne doit pas conduire à éteindre toute forme de prise de risque. Je le dis comme je le pense. C'est ce que nos grands anciens ont demandé à la BITD et c'est ce que je vous propose de continuer de faire.

Avec les 413 milliards d'euros prévus, nous engageons un effort important en faveur de la dissuasion et d'un modèle d'armée complet. Il s'agit de disposer d'armées d'emploi, avec de très grandes capacités expéditionnaires. Mais aussi d'armées qui prennent soin des blessés et de leurs familles. Nous nous appuyons sur une longue histoire ; tout cela participe à l'épaisseur et à l'identité de notre modèle d'armée et nous permet aussi d'occuper une place de leader. Dans l'interview que j'ai accordée au journal Le Monde, j'ai dit que ce budget nous permet de rester une puissance mondiale. Sans cela, nous subirions un déclassement faute d'investissements dans les secteurs d'avenir comme le cyber et le spatial. On voit aussi que les matériels font de plus en plus appel au numérique et aux technologies – il suffit pour cela de regarder les changements spectaculaires apportés par le programme Scorpion (synergie du contact renforcée par la polyvalence et l'infovalorisation).

Quelles sont les conséquences sur la coopération entre l'UE et l'OTAN ? Être nation-cadre, c'est pouvoir emmener les autres. Si nous sommes capables de le faire dans le cadre de la mission Aigle de l'OTAN en Roumanie, nous pouvons le faire avec d'autres formes de coalition. C'est la raison pour laquelle j'ai cité précédemment la force Takuba.

Au fond, nous sommes en train de solder le retour d'expérience de la première guerre du Golfe. À l'époque, nous n'avions pas été autonomes en matière de renseignement – d'où la décision de créer la DRM. Nous n'étions pas présents à haut niveau dans les états-majors et les missions confiées à l'armée française étaient de second rang. On ne pouvait pas se satisfaire de cette situation. Avec cette LPM, nous allons encore renforcer notre capacité de nation-cadre, en renforçant les états-majors et la logistique. Cela ne veut pas dire que nous pourrons tout faire seuls, ni que nous constituons un corps d'armée autonome – ce qui n'aurait guère de sens. Mais nous pourrons clairement assurer un rôle de leader. C'est aussi un gage de sécurité, car un certain nombre de nos intérêts se situent loin de l'Hexagone, notamment outre-mer.

Dans l'entretien que vous avez accordé au journal Le Monde, vous avez abordé la question des relocalisations de notre industrie militaire et la possibilité d'acheter sur étagère certains armements. Vous avez insisté sur le fait que ce type d'achats ne doit pas faire l'objet d'un tabou, dès lors qu'il répond à certaines conditions et reste l'exception.

L'urgence est l'un des critères justifiant l'achat d'armements directement opérationnels. Nous l'avons fait pour les drones, notamment avec la commande de six Reaper américains en 2021.

Si la volonté de relocalisation industrielle est confirmée par la prochaine LPM, pouvez-vous préciser quels pourraient être les autres cas qui justifieraient des achats à l'étranger ? Cela est d'autant plus important que les drones figurent parmi les nouveaux développements technologiques souhaités par le Président de la République dans les prochaines années. En attendant l'arrivée de l'Eurodrone – programme mené avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie dont le développement a commencé en 2016 –, peut-on s'attendre à des achats sur étagère à court terme ?

Il est nécessaire de faire un effort de communication auprès de l'opinion au sujet de la dissuasion nucléaire, en raison de l'effort budgétaire significatif qui lui sera accordé. La LPM prévoit-elle une forme de volet pédagogique pour présenter l'arsenal de dissuasion à nos concitoyens et mieux expliquer son articulation avec les forces conventionnelles ?

Le principe, c'est qu'on achète français car cela fait partie du modèle d'autonomie stratégique. Il n'y a pas de doute sur ce point.

C'est souvent méconnu, mais certains matériels développés et produits par les industriels de défense français ne sont pas achetés par nos armées. Ils sont seulement exportés. C'est par exemple le cas des missiles VL Mica ou des corvettes Gowind. On ne le dit pas assez. On peut acheter sur étagère auprès de l'industrie française !

L'achat sur étagère à l'étranger doit vraiment rester l'exception. Ce fut le cas pour les Reaper – je ne reviens pas sur la saga des drones. Comme vous l'avez relevé, des programmes en cours vont prochainement apporter des solutions dans ce domaine. Nous avons aussi acheté à l'étranger des lance-roquettes unitaire (LRU), matériels destinés aux frappes dans la profondeur. Il y a toujours eu des exceptions depuis le début de la Ve République. Je vous rassure : je n'en identifie pas beaucoup dans la période qui vient.

Il est très important de faire la pédagogie de la dissuasion. Dans le passé, un Président de la République consacrait généralement un discours par mandat à ce sujet. Vous avez pu noter que le président Macron, après avoir prononcé un discours sur la dissuasion lors de son discours à l'École de guerre en 2020, y est revenu à Toulon en novembre dernier et lors des derniers vœux aux armées à Mont-de-Marsan. L'opinion publique a besoin de comprendre que notre doctrine est purement défensive et qu'elle protège les intérêts vitaux de la nation, en fonction de critères très précis. Membres du Gouvernement ou parlementaires, nous pouvons nous appuyer sur les discours du Président pour expliquer ce qu'est la dissuasion nucléaire et en quoi cet héritage gaullien participe de notre souveraineté. Il faut convaincre nos concitoyens et les contribuables de la nécessité de financer l'effort prévu en la matière.

En France et au Royaume-Uni, la population est inquiète de ce qui se déroule en Ukraine et de ce qui pourrait se passer avec la Russie. Dans les autres pays d'Europe, elle a peur. Nous avons intégré inconsciemment combien la dissuasion nucléaire contribue à notre protection. Et pour cause !

La LPM sera l'occasion de revenir sur le sujet. En tout cas, le Président de la République souhaite l'union la plus large possible autour de la dissuasion. Nous le devons aussi bien aux grands anciens qui ont pris les bonnes décisions qu'aux générations futures.

La guerre en Ukraine a montré nos lacunes dans plusieurs domaines : munitions, artillerie, système d'information et de communication, renseignement. Plus encore, elle a mis en évidence la faiblesse des stocks. Il y a donc des besoins.

Cependant, nous nous interrogeons sur l'importance de l'augmentation annoncée des crédits pour les armées, dans une période de crise sociale et climatique. Pour les écologistes, la solution pour assurer notre sécurité dans un cadre budgétaire durable consiste à s'appuyer davantage sur l'UE. On pourrait envisager par exemple des achats conjoints ou bien la création d'une chaîne de production européenne d'équipements militaires – ce qui serait assez révolutionnaire. Les Européens produisent 178 systèmes d'armes, contre 30 aux États-Unis. La Commission européenne estime qu'on peut économiser entre 25 et 100 milliards d'euros par an grâce à une meilleure coopération. Nous regrettons que le Président de la République n'ait pas fait part d'une plus grande ambition au sujet des mutualisations européennes.

L'augmentation des dépenses militaires suscite aussi des questions si l'on considère la réforme du corps diplomatique, qui vient couronner des années de baisse drastique de budgets qui ont la paix pour objectif commun. Pensez-vous que l'on peut parvenir à cette dernière si la politique française ne s'appuie pas sur ses deux jambes, la défense et la diplomatie ?

Enfin, cette LPM prévoit-elle des crédits pour généraliser le service national universel (SNU) ? Dans l'affirmative, quel est leur montant et quel est l'objectif visé ? Je suis préoccupée que le SNU ait été évoqué à la suite des propos concernant l'augmentation de la réserve, avec pour argument qu'il faut disposer d'une jeunesse préparée à tous les périls.

M. Jacobelli a estimé tout à l'heure que les coopérations européennes sont dogmatiques. Ce n'est pas le cas. Votre approche est comptable dans le sens noble du terme, Madame Chatelain : à plusieurs, on peut faire diminuer l'addition. Cela a été montré de manière documentée par la Commission européenne.

Quoi qu'il arrive, il aurait fallu réaliser la phase de développement du SCAF dite 1B – qui précède la phase 2 de production. Nous la faisons en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne, ce qui permet de s'assurer de la soutenabilité budgétaire du programme SCAF. J'espère d'ailleurs pouvoir annoncer de bonnes nouvelles, car d'autres États voient que le programme avance et veulent le rejoindre. Il faut être persévérant.

Il faut aussi continuer de soutenir les instruments d'achat en commun. Plusieurs ont été imaginés au cours de la présidence française du Conseil de l'UE – dont l'EDIRPA (European Defence Industry Reinforcement through common Procurement Act) –, et il faut les faire vivre. L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) permet déjà de faciliter l'organisation de programme d'armement et d'innover. Si nous ne progressons pas sur ce plan, nous sommes condamnés à acheter sur étagère, aux États-Unis ou ailleurs. La coopération européenne est l'assurance d'une souveraineté. Elle permet de conserver des emplois et de la richesse, améliore le bilan carbone et fait baisser la facture.

J'ai la faiblesse de penser que l'action du ministère des armées aide nos diplomates à être crédibles. Je présenterai dans les semaines qui viennent un projet de renforcement des missions de défense dans les ambassades. Il s'agit de répondre à un véritable besoin et d'accompagner la réforme du corps diplomatique.

Le Président de la République s'exprimera de nouveau au sujet du SNU. Plusieurs phases sont prévues pour ce service. Il faudra que le ministère des armées y participe de manière visible pour présenter aux jeunes les dispositifs qu'il peut leur proposer, comme par exemple la réserve ou le service militaire volontaire (SMV).

La défense de la nation est essentielle. Il s'agit de protéger nos concitoyens, à l'intérieur de la République comme à l'étranger, mais aussi nos frontières et notre souveraineté.

Nous sommes d'accord pour mettre l'accent sur le renseignement, sur les systèmes de défense antiaérienne, pour nous protéger du terrorisme et pour donner aux militaires les moyens d'exercer leur mission. Nous voulons aussi produire en France et soutenir notre industrie. Il faut défendre notre zone économique exclusive (ZEE) en équipant la marine nationale – qui patrouille dans ces 11 millions de kilomètres carrés – et nos concitoyens d'outre-mer. Il convient également de se préoccuper du spatial. Nous souhaitons que la France continue à s'engager contre les essais de missiles antisatellites, qui produisent des millions de débris.

Mais la LPM va passer de 295 milliards d'euros pour la période 2019-2025 à 413 milliards pour celle à venir. Les crédits vont donc passer de 32 milliards à 59 milliards d'euros par an, soit presque le doublement du budget des armées. La modernisation de l'arme nucléaire à elle seule va coûter 8 milliards d'euros par an.

Les Français ne manqueront pas de s'interroger sur ce budget alors que votre gouvernement demande des efforts, avec notamment une réforme des retraites qui prévoit qu'ils travaillent plus longtemps pour trouver 12 milliards d'euros.

Le doublement du budget de la défense risque surtout de participer à une course effrénée à l'armement, qui fait de l'Europe une véritable poudrière. On assiste même à une concurrence dangereuse entre les États européens. Je fais référence à l'Allemagne, qui rêve de devenir la force armée la mieux équipée d'Europe et engage 100 milliards d'euros supplémentaires. Sommes-nous en compétition avec l'Allemagne ? C'est une spirale terrible au sein de l'Europe, dangereuse pour la paix et qui prend le pas sur la diplomatie.

Il faut certes réparer et transformer notre défense nationale. Mais n'allez-vous pas trop loin ? Est-il nécessaire de doubler le budget des armées, alors qu'il y a tant de besoins et d'attentes en France et que beaucoup d'efforts sont demandés aux Français ?

Le débat est noble, mais il a parfois lieu de manière curieuse sur les réseaux sociaux. J'aime autant que ce soit de manière posée, comme vous l'avez fait au sein de la commission.

Vous reconnaissez que de nombreuses missions sont nécessaires. Lorsque nous examinerons en détail à quoi sont affectés les 413 milliards d'euros, vous verrez qu'ils correspondent à celles que vous avez évoquées. Et, malheureusement, c'est assez cher car il faut faire face à des sauts technologiques puissants et rapides, mais aussi acheter français ou européen. Ne pas s'équiper à Pékin, Moscou ou Washington a un prix, mais j'appelle à l'unité sur ce sujet. Des pays peuvent certes afficher plus de matériels à un prix inférieur, mais c'est tout simplement parce qu'ils n'ont pas d'industrie nationale.

Je sais que vous êtes un défenseur de l'emploi, notamment ouvrier. Si depuis les années 1960 les gaullistes et les communistes ont toujours été opposés sur la dissuasion nucléaire et sur les alliances, ils ont su se retrouver autour des arsenaux. Il faut dire la vérité aux Français et leur expliquer à quoi correspond ce budget de 413 milliards d'euros en termes de missions, mais aussi de souveraineté industrielle.

Nous ne sommes pas d'accord, mais je respecte vos opinions politiques et votre opposition à la dissuasion nucléaire – qui correspondent à la position constante du Parti communiste français et à ses votes sur toutes les précédentes LPM.

Notre diplomatie est claire : il n'y a aucune volonté de compétition ou d'agressivité de la part de la France envers ses voisins. Nous sommes parfois offensifs, mais c'est au sujet du climat. La France est une puissance d'équilibres, qui essaie de rétablir le multilatéralisme à travers des enceintes comme les Nations unies, l'OTAN ou l'UE.

Le véritable clivage oppose désormais ceux qui pensent que des menaces réelles pèsent sur la nation française et ceux qui considèrent au fond qu'elles sont virtuelles. C'est la difficulté à laquelle je me heurte en tant que ministre des armées, une fois passée l'émotion du début du conflit en Ukraine. Lorsque l'on annonce qu'il faut investir dans les domaines du cyber et de l'espace et reconstituer les stocks de munitions, je vois bien que certains pensent que face au danger on n'en fait pas assez et pas assez vite. D'autres personnes ne comprennent pas pourquoi il faut donner autant d'argent aux armées, car elles estiment que nous sommes protégés ou que la France ne sera pas immédiatement concernée par un conflit.

Il est donc particulièrement important de s'accorder au moins sur les risques et les dangers à l'occasion de l'examen de la LPM, car cela dimensionne notre outil militaire.

On ne peut pas attendre de nos soldats qu'ils fassent preuve d'un courage invraisemblable si nous ne les soutenons pas suffisamment. La société évolue et l'acceptation du statut militaire par les jeunes soldats passe désormais par des infrastructures en meilleur état qu'il y a vingt ou trente ans. C'est également vrai en ce qui concerne le niveau technologique des armements, qui doit susciter l'intérêt du combattant. Si nous demandons beaucoup à nos soldats, nous avons le devoir de bien les équiper. Tout se tient et j'essaierai de le démontrer.

Vous avez cité la réforme des retraites. On a tort d'opposer entre eux les budgets de la nation. Ce n'est pas ce que vous avez dit, je le précise, mais je l'ai vu sur les réseaux sociaux.

Opposer la réforme des retraites au budget des armées revient à entamer l'acceptabilité par la société des efforts que l'on accomplit pour nos soldats et pour assurer notre sécurité commune. C'est également inadéquat au regard de ce que nous demandons aux militaires.

Je réaffirme, au nom de mon groupe, toute notre reconnaissance à l'égard de nos militaires. L'effort de plus de 400 milliards annoncé par le Président de la République pour la période 2024-2030 est proportionné aux périls qui nous menacent. Nos voisins européens, qui sont peut-être plus en retard que nous dans la reconstruction de leur armée, doivent aujourd'hui amorcer des changements plus brutaux. Pour nous, cette hausse s'inscrit dans la continuité d'un travail mené depuis 2017 avec le soutien de presque tous les groupes parlementaires. Elle ne doit toutefois pas occulter des défis multiples et des failles persistantes.

La dissuasion nucléaire ne suffit pas à garantir notre souveraineté : nous devons relever de nombreux défis capacitaires, notamment en termes de stocks. Comment la prochaine LPM nous permettra-t-elle de reconstituer nos stocks et d'accélérer les acquisitions ? Au-delà du chiffre global annoncé par le président, quels moyens seront consacrés annuellement aux stocks de munitions et au matériel ? Nos industriels peuvent-ils à la fois livrer des matériels à nos armées et répondre aux commandes des pays étrangers ?

Le Gouvernement entend renforcer la coopération européenne et bilatérale avec nos voisins en matière de défense. La France peine toujours à concrétiser cet objectif. Nous avons célébré les soixante ans du traité de l'Élysée mais la France et l'Allemagne ont des visions divergentes. Les cinq grands projets d'armement commun, lancés en 2017, n'ont pas eu d'effets très probants. Ainsi, le char du futur est-il bloqué par manque de volonté allemande et en raison de rivalités entre industriels des deux pays, lesquelles sont inacceptables eu égard aux enjeux. Ces questions ne peuvent se régler par des hausses de crédits. Qu'allez-vous faire pour accélérer le pas de la défense européenne et faire aboutir les projets bilatéraux ?

Nos territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux conflits, en particulier dans l'océan Indien et dans le Pacifique. Pour rassurer les collectivités et les citoyens ultramarins, il nous faudra des capacités de surveillance renforcées et une plus grande réactivité à l'échelle locale. Le président n'a pas donné de détails sur ce point.

Le Président de la République a indiqué qu'il apporterait plus de détails sur l'outre-mer, qui constituera l'une des spécificités de la LPM. La contrainte des distances, les phénomènes climatiques, les menaces cyber ou hybrides, tels le chantage sur les flux logistiques, justifient des mesures ambitieuses. Il s'agit de rapprocher les territoires d'outre-mer de l'Hexagone, d'un point de vue tactique et logistique, grâce à des capacités de projection plus régulière des moyens opérationnels pour des missions ou des entraînements. Une stratégie spécifique sera définie pour chaque territoire.

Il ne saurait en effet y avoir de voûte nucléaire sans le soutien d'une armée conventionnelle, par exemple pour maîtriser le processus d'escalade ou protéger les infrastructures de la dissuasion. La question des stocks de munitions est centrale. Il faut déterminer une cible correspondant à un niveau d'entraînement de très bonne qualité et à un certain délai de réaction en cas d'engagement. On en revient au ratio réactivité-endurance et à l'économie de guerre. Il conviendra de définir le degré de réactivité dans le cadre de la LPM. Les entreprises, quant à elles, devront se montrer capables, le cas échéant, d'augmenter la production.

Nous en venons aux questions des autres députés.

Les armées peuvent être amenées à participer à la défense opérationnelle du territoire, autrement dit à faire face à une crise majeure sur le territoire national, en faisant preuve d'une grande réactivité et dans le cadre d'un dialogue avec les autorités civiles. Les opérations Sentinelle et Résilience, ainsi que l'engagement des armées contre les incendies en témoignent. La revue nationale stratégique (RNS) indique que le concept de défense opérationnelle du territoire sera rénové. Quels seront les axes majeurs de cette transformation ?

Depuis 2021, le taux de disponibilité technique – autrement dit le rapport entre l'équipement disponible et le parc total des équipements militaires français –, qui est le seul indicateur de disponibilité réelle des matériels, est confidentiel. À l'approche de l'examen de la prochaine LPM, nous souhaiterions disposer d'informations fiables et précises en la matière. Monsieur le ministre, pensez-vous apporter une réponse aux questions écrites qui vous ont été soumises sur ce sujet avant l'examen de la loi ?

Dans ses vœux aux armées, le président a indiqué vouloir passer au tout-Rafale d'ici à 2030. Pourquoi, alors, concentrer des moyens à la rénovation de 55 Mirage 2000 ? Comme je l'indiquais dans mon avis budgétaire, le premier Mirage rénové n'a été livré qu'en 2021, et les livraisons doivent s'étaler jusqu'en 2025.

Le SSA a été victime d'une austérité criminelle lors des quinquennats précédents et continue à souffrir de restrictions budgétaires, de fermetures d'établissements et d'un manque de personnel criant. Lors des débats sur le PLF2023, vous avez affirmé vouloir suspendre les grandes opérations de restructuration du SSA, mais il semblerait que la fermeture de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, à Lyon, soit confirmée. Avez-vous menti ou ne savez-vous pas ce qu'il se passe sur le terrain ?

Dans le cadre de l'examen de la LPM, nous œuvrerons pour que le SSA ait les moyens de s'adapter aux nouveaux modes de conflits et de prendre en charge l'ensemble des blessés psychiques ; la procédure d'octroi d'une pension d'indemnité pour ce type de blessures doit être simplifiée.

Souhaitez-vous véritablement demander aux militaires, déjà éprouvés par des conflits de plus en plus intenses, de travailler deux ans de plus pour pouvoir bénéficier d'une retraite complète ?

La carrière des conjointes de militaires dépend, pour la plupart d'entre elles, de la carrière du soldat. Si 73 % des femmes de militaires sont en activité, elles connaissent des carrières en pointillé et de fréquents changements de caisses d'assurance ; 37 % d'entre elles ne retrouvent pas d'emploi un an après la mutation de leur conjoint. Elles sont également souvent contraintes de travailler à temps partiel pour combler l'absence du père. Dans cette catégorie de la population, le taux de départ à la retraite au terme d'une carrière incomplète atteint 44 %. Je ne pense pas que la réforme des retraites prenne en compte cette situation. La LPM est-elle un outil adapté pour y remédier ?

À vos yeux, que doit prévoir la LPM en termes d'infrastructures ? Quels services devraient être externalisés ? Comment concevez-vous le rôle du service d'infrastructure de la défense (SID) dans les années qui viennent ?

Entendez-vous accorder le titre de reconnaissance de la nation aux sous-mariniers qui ont plongé à bord des SNLE ?

À l'heure actuelle, des groupes terroristes peuvent nous cibler beaucoup plus facilement en raison de la baisse du coût des drones et des missiles. Nous devons être en mesure de dissuader tout État ou organisation de prendre le risque de frapper notre territoire. Le président a annoncé une hausse de 50 % du budget de la défense sol-air. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Tous les acteurs que j'ai interrogés en tant que co-rapporteur de la mission flash sur les stocks de munitions m'ont confirmé que ces derniers étaient à l'étiage. Ils ne doivent pourtant pas constituer une variable d'ajustement des budgets militaires. Pouvez-vous nous indiquer la part du budget que vous comptez consacrer aux munitions pour les années à venir ? Nous souhaiterions avoir plus de détails sur les prévisions d'achat de munitions rôdeuses. Enfin, envisagez-vous de relocaliser une filière de munitions de petit calibre en France ?

Les armées consomment 1 % de nos besoins en pétrole, ce qui correspond à la production nationale. L'extraction de pétrole en France entraîne trois fois moins d'émissions de carbone que l'importation. Quelles perspectives voyez-vous pour le pétrole français après 2040 ? Cela mériterait un assouplissement de la loi Hulot dans un esprit pleinement responsable.

Lors de la discussion budgétaire, vous indiquiez que les opérations relatives au SSA étaient suspendues dans l'attente d'un état des lieux. Où en est-on aujourd'hui ? Pouvons-nous nous passer d'un service dédié aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), comme en abrite l'hôpital militaire Robert-Picqué ? Pouvons-nous également nous priver des recettes budgétaires apportées par les hôpitaux militaires ? J'espère pouvoir vous rencontrer bientôt pour évoquer les six années de travail, au Parlement et sur le terrain, que j'ai consacrés à l'hôpital Robert-Picqué.

Notre BITD est le pivot de la nouvelle économie de guerre. Nous devons accompagner tous nos industriels de la défense pour répondre au défi d'une production accélérée, en grande quantité et à des prix soutenables. Si l'outil industriel et les compétences existent, la BITD est confrontée à des problématiques que la prochaine LPM devra prendre en compte : l'érosion de certains savoir-faire scientifiques et technologiques, la tension sur les ressources humaines, la difficulté d'approvisionnement en certains composants et matières, ainsi que la lourdeur des marchés publics. Pouvez-vous dresser un état des lieux des commandes publiques à venir, en France et en Europe ?

Le ministère des armées a publié en février 2022 une stratégie pour les fonds marins, qui prévoit l'achat de deux drones pour les 3 000 mètres et de deux autres drones pour les 6 000 mètres. Les menaces se sont accrues sur nos câbles de télécommunications, nos ressources naturelles et notre dissuasion. Pouvez-vous détailler la part que représentera cette stratégie dans la prochaine LPM ?

Lors de ses vœux aux armées, le chef de l'État a évoqué la nécessité d'un « pivot vers la haute intensité », ce qui implique de conserver une supériorité informationnelle. C'est d'autant plus nécessaire que nos compétiteurs sont en passe d'obtenir des ruptures technologiques dans des domaines tels que l'informatique quantique ou l'intelligence artificielle. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à la hausse des crédits dans le champ informationnel et dans le domaine de la guerre du numérique ? Pour faire écho à la situation au Burkina Faso, comment notre pays comblera-t-il ses lacunes dans la lutte contre les campagnes de désinformation ?

Lors de ses vœux aux armées, le Président de la République a annoncé vouloir doubler à terme le nombre de réservistes opérationnels. Pourriez-vous nous préciser le budget qui sera consacré aux réserves ? Quelles évolutions envisagez-vous pour les réservistes, tant en ce qui concerne le nombre d'heures de service que les missions qui leur seront confiées ?

Je reviens sur l'une des 150 propositions du groupe de travail sur les réserves, qui concerne le lien entre la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et de deuxième niveau (RO2). Souvent, les RO2 ne sont pas localisées et pas appelées. Prévoyez-vous une disposition à ce sujet ?

Pourrait-on faciliter l'intégration des jeunes dans les armées en leur offrant la possibilité de continuer à effectuer une mission d'intérêt général au cours de la deuxième phase du SNU ?

La LPM comportera-t-elle un volet spécifique sur la résilience de notre société, qui fait l'objet d'un chapitre de la RNS ?

Il faut s'attacher à mieux définir le terme de résilience. Une LPM doit, à mon sens, susciter une forme d'unité au Parlement sur les questions de défense. Tout ce que l'on fera pour renforcer le lien entre la nation et l'armée ira dans le bon sens – cela englobe le SNU, les réserves, le SMA en outre-mer, le SMV, etc. De très nombreux sujets permettent de travailler sur la résilience.

Un budget dédié permettra de convoquer, d'habiller et d'accueillir les réservistes. À mon sens, les obstacles à la convocation ne sont pas nécessairement budgétaires. S'agissant spécifiquement des RO2, je rappelle que les retraités de l'armée doivent cinq ans de réserve aux forces armées et peuvent être rappelés à tout moment par décision du ministre ou du Président de la République. Il faudrait appliquer cette obligation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, hormis dans des unités particulières. Je reverrai prochainement le groupe de travail sur les réserves pour réfléchir aux dispositions de la LPM sur ce sujet.

La protection de nos infrastructures sous-marines, telles que les câbles et les pipelines, est prioritaire. La LPM comportera des dispositions sur la guerre des mines, les bâtiments hydrographiques et les moyens d'atteindre la grande profondeur. Il faudra déterminer les coopérations que nous souhaitons établir, notamment dans l'Atlantique et la Méditerranée.

La visibilité que nous allons donner sera d'un grand soutien pour la BITD. Nous devons parallèlement simplifier les normes – y compris au sein de la DGA – ainsi que l'expression des besoins des armées. L'appui à la BITD passera aussi par la manière de commander, ce qui fait partie du mandat que j'ai confié au DGA ce matin.

Le SSA est un beau service, qui a souffert de coupes budgétaires. J'ai décidé de tout remettre à plat. Il faut se pencher sur nos infrastructures en province, sur les personnels et les moyens que l'on envoie en OPEX. Il faut que Bégin et Percy, à l'instar des hôpitaux régionaux, puissent faire face à un cumul d'événements, telles qu'une épidémie, un attentat de masse et la préparation d'une cohorte de soldats à un engagement. Les moyens seront en augmentation, au-delà des crédits du Ségur. Cela permettra au SSA, par exemple, de continuer à mener des recherches sur le traitement des blessures psychiques des soldats. La hausse des crédits concernera aussi les infrastructures.

Le dossier des hydrocarbures est interministériel et, à ce titre, est suivi par le SGDSN (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale).

En matière de munitions, il faut veiller à l'équilibre entre réactivité et endurance afin d'assurer une bonne gestion des deniers publics. Nous vous ferons des propositions en ce sens. La LPM devrait prévoir une dotation de milliers de munitions rôdeuses à l'horizon 2030. Cela fait partie des Retex, les retours d'expérience, de l'Ukraine. Plutôt que de constituer des stocks indifférenciés, nous allons nous intéresser à la nature des systèmes d'armes.

Il faut distinguer les différents niveaux de défense sol-air. Pour la courte portée, nous utilisons en particulier le Mistral. Pour la courte et moyenne portée, nous employons notamment le Crotale – qui parvient quasi-systématiquement à intercepter les missiles russes en Ukraine –, lequel sera progressivement remplacé par le VL Mica (missile d'interception, de combat et d'autodéfense). Enfin, s'agissant de la grande portée, nous avons recours au missile franco-italien SAMP/T Mamba, qui sera remplacé par le SAMP/T NG. La défense sol-air a été une fonction négligée au cours des quinze dernières années, pour de multiples raisons. Elle fera l'objet d'un effort financier majeur de la LPM.

Le taux de disponibilité des matériels est une donnée fondamentale, car elle indique la disponibilité réelle de nos armées et intéresse de très près nos compétiteurs. Cela justifie le secret vis-à-vis du grand public. Je propose que l'on réfléchisse avec le président de la commission à une information sécurisée, comportant un engagement de confidentialité, car je ne veux pas priver la représentation nationale de l'information sur ce sujet.

Nous avons retiré progressivement le Mirage 2000-C, en suivant un pivot vers le Rafale. Les moyens affectés au Mirage 2000-D restent d'actualité. Le pivot marque un effort considérable, qui tient compte des capacités de production de Dassault. Il n'y a plus de tensions comme par le passé, car la flotte de chasse est standardisée et ses contrats opérationnels sont connus. Le tout-Rafale permettra de réduire, au fil des ans, le coût du MCO, qui est de plus en plus élevé pour les Mirage.

Le plan famille doit nous permettre d'adopter des mesures encore plus ambitieuses à l'égard des conjointes et des conjoints. Quelques sujets doivent être traités de manière plus approfondie, en lien avec les collectivités territoriales : les enfants en bas âge, les crèches et les conjoints. On ne peut pas parler de fidélisation, de militarité, d'acceptabilité des flux de mutation sans ces prérequis.

La défense sol-air et nos moyens outre-mer, que j'ai évoqués, sont des composantes importantes de la défense opérationnelle. Les contrats opérationnels entre l'Hexagone et l'outre-mer devront être spécialisés ; le CEMA y travaille. Nous développons la coordination avec les forces de sécurité intérieure, comme en témoignent, par exemple, les opérations Sentinelle et Harpie. Nous allons sûrement développer une approche plus fine, géographiquement, en fonction des missions. L'été dernier, face aux feux de forêt, le génie a engagé une mission de protection du territoire. Les réservistes jouent aussi un rôle important en ce domaine. Je vais demander aux délégations militaires départementales (DMD) et aux officiers généraux des zones de défense qu'ils nous fassent remonter un certain nombre de propositions, en lien avec nos gendarmes. Nous traiterons ce sujet dans le rapport annexé de la LPM.

Monsieur le ministre, je vous remercie.