Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 17h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

Je suis preneur des recommandations que les parlementaires peuvent faire sur ce dernier sujet. Vous vous déplacez souvent auprès des unités, ce qui vous permet de faire des diagnostics et de proposer des solutions.

Appliquer la LPM à l'euro nous tirera vers le haut et privera d'arguments ceux qui avanceraient que l'exécution manque de clarté. Vous avez bien raison d'exercer une pression sur le Gouvernement – c'est très précieux.

Les ressources extrabudgétaires ont toujours existé – et elles ne sont pas forcément là où l'on croit. Nous avons simplement repris les dynamiques des périodes précédentes. Parmi ces recettes figurent beaucoup de prestations de services, dont 3 milliards d'euros au titre du SSA. La DGA procède quant à elle à des essais pour le compte de tiers, ce qui donne bien entendu lieu à facturation car il ne revient pas aux contribuables de les payer. Les cessions de matériels anciens à des armées alliées et les formations associées constituent aussi des recettes. Enfin, 500 millions d'euros sont prévus au titre du compte d'affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Malheureusement, il ne reste plus grand-chose à vendre.

Parmi ces ressources extrabudgétaires figure aussi la possibilité de renégocier des marges sur un certain nombre de contrats passés, qui donnent lieu à des formes de rentes – y compris en matière de dissuasion.

Il y a en effet une inflation spécifique en ce qui concerne les équipements militaires. Cela fait partie de la conversation que je souhaite avoir avec les acteurs de BITD. Il faut avoir une vision sincère des effets des différentes composantes de l'inflation, programme par programme. Comme nous donnons aux industriels de la visibilité avec la LPM et que nous les soutenons pour exporter, nous pouvons demander cet effort. C'est un point clé.

Le carburant constitue l'autre grande variable de la LPM au sujet de laquelle il est compliqué de faire des projections. Elle dépend de l'évolution des cours du pétrole, mais aussi de l'activité des forces tant à l'entraînement qu'en opérations. Cette question du carburant fait encore l'objet d'une discussion interministérielle.

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