France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche (NUPES) EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
L'Assemblée a été informée de la demande de constitution d'une commission spéciale, présentée par le président du groupe GDR – NUPES, sur l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. Une opposition formulée par la présidente du groupe Renaissance m'est parvenue. L'Assemblée sera donc appelée à statuer sur la demande de constitution d'une commission spéciale. Il appartiendra à la conférence des présidents de fixer l'horaire de ce débat.
À l'image de ses prédécesseurs, droite dans ses bottes malgré les millions de Français qui y sont opposés, la Première ministre ne vient même pas présenter aujourd'hui à la représentation nationale sa nouvelle réforme des retraites.
Persuadés que le soutien de l'ensemble de la gauche – la NUPES en tête – à Emmanuel Macron lors du second tour de l'élection présidentielle vous donne un blanc-seing pour mettre en œuvre l'une des mesures phares de sa campagne, vous arrivez donc devant cette assemblée, pourtant sans majorité, pour présenter cette réforme inique.
Cette réforme est de surcroît dictée par votre volonté de complaire à la Commission européenne, laquelle souhaite que la France se mette au garde-à-vous et applique les coupes budgétaires qu'elle préconise chaque année, prétendument pour assainir ses finances – évidemment au détriment des Français, qui, toujours, sont les victimes de votre lâcheté et de votre soumission. Une personne née en 1973 aura vu, en douze ans, quatre années de travail supplémentaires ajoutées à sa carrière.
Aujourd'hui, dans l'hémicycle, les alliés du second tour se font désormais face. Nous nous retrouvons avec, d'un côté, un gouvernement qui propose une réforme de casse sociale, aussi inutile qu'injuste – j'y reviendrai – et de l'autre une gauche irresponsable et inconséquente.
Finalement, qui parle à nos compatriotes,…
Car les retraites ne sont pas qu'une question budgétaire, comme voudrait nous le faire croire le Gouvernement. Elles doivent refléter le choix de société que nous promouvons, résolument tourné vers l'avenir. Comment permettre non seulement aux retraités d'aujourd'hui mais aussi à ceux de demain – c'est-à-dire les jeunes, les actifs – de profiter de leur retraite en bonne santé après une vie de travail ? Voilà la question qui nous est collectivement posée et à laquelle vous ne répondez en aucune façon.
Non, votre réponse n'est pas à la hauteur du sujet. Pire, elle est paresseuse. Résumons votre message aux Français : « Vous coûtez trop cher, il faut faire des efforts et travailler deux ans de plus pour équilibrer les comptes publics ».
Quelle imagination ! Et quelle audace quand on a soi-même porté la dette publique à un niveau jamais observé, par des choix politiques hasardeux
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également
dont le ruineux bouclier tarifaire, rendu nécessaire par votre refus de quitter le système tarifaire du marché européen de l'électricité, est le plus bel exemple.
Quant à vous, collègues de la gauche de l'hémicycle, qui avez fait élire Emmanuel Macron, vous répondez, ou plutôt éructez : « À bas les riches et longue vie au droit à la paresse ! »
Vous avez montré, tout au long de ce débat, par vos outrances et par votre amateurisme, que vous n'aviez d'opposition que le nom.
De notre côté, nous répondons : non à la fatalité, non à l'avilissement promis par ce gouvernement, non à la gabegie et à la déliquescence promises par l'extrême gauche.
Oui, les Français semblent, à cause de votre majorité, condamnés à vivre éternellement la tragi-comédie d'une énième réforme des retraites prétendument inéluctable, qui rogne toujours plus leurs acquis sociaux. Cette tragi-comédie, le président du COR – Conseil d'orientation des retraites – lui-même l'a dénoncée, en rappelant que « les dépenses de retraite ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées ».
Tout autre est la vision, positive et de long terme, que nous proposons aux Français. Loin de l'escroquerie intellectuelle consistant à pointer du doigt des dépenses plutôt stables en réalité, nous proposons une réforme pérenne, efficace, soutenable et juste socialement en nous appuyant sur les recettes dont votre incompétence a privé les Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Permettez-moi d'en rappeler les principes. Le premier d'entre eux est le suivant : travailler tôt, c'est travailler plus dur donc partir plus tôt. En effet, le taux d'activité des jeunes Français – 35 % – est inférieur de dix points à celui de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui s'élève à 45 %, ce qui entraîne des pertes de recettes sociales et fiscales ainsi que des difficultés de recrutement pour des milliers d'entreprises.
Il y a donc urgence à inciter nos jeunes à entrer dans le monde du travail en échange du principe 60 ans, 40 annuités, dont bénéficieraient tous les jeunes ayant démarré leur carrière jusqu'à 20 ans. Ensuite, âge et durée de cotisation seraient progressivement portés pour tous à un plafond de 62 ans et 42 annuités selon l'âge d'entrée dans la vie active.
Vous ne répondez en rien à ce problème pourtant majeur pour l'économie française. Votre réforme risque au contraire de dissuader nombre de jeunes – cette France des BTS, les brevets de technicien supérieur, qui concourt tant à la prospérité nationale – d'entrer tôt sur le marché du travail.
Ces jeunes, nous ne voulons pas les punir en leur promettant une vie professionnelle sans fin mais bien les épauler, les revaloriser, les soutenir sans réserve. De surcroît, votre énorme omission, c'est la baisse annoncée des pensions, soit par la multiplication des pensions avec décote, soit par la suppression des pensions avec surcote que touchaient les Français qui choisissaient de travailler au-delà de 62 ans – et je ne parle pas des femmes en général, et des mères de famille en particulier, grandes sacrifiées de votre réforme.
Le deuxième principe, c'est le maintien des régimes spéciaux et des conditions spécifiques pour les professions des catégories actives et superactives.
C'est le cas de la police, qui manque cruellement de bras, mais aussi des marins-pêcheurs et des pompiers. S'agissant de la RATP, déjà exsangue, il n'est pas sûr que cette annonce permette de résoudre les difficultés de recrutement et le chaos qu'elles engendrent pour les Parisiens.
Votre réforme fait tout l'inverse : elle aggravera les tensions en matière de recrutement dans des services publics auxquels nos compatriotes sont particulièrement attachés et dont ils bénéficient tous, surtout les plus modestes, chaque jour.
Le troisième principe, c'est le lancement d'une grande politique nataliste. Qui peut croire qu'une réforme qui ignore la relance de la natalité peut être crédible, alors même qu'il s'agit du fondement du système par répartition ?
Or, en 2021, le solde naturel, c'est-à-dire l'accroissement de la population française hors immigration, n'a été que de 50 000 : c'est le chiffre le plus bas depuis 1945 et il s'est effondré à toute allure depuis quinze ans, puisqu'il était encore de 300 000 en 2006.
C'est pour cette raison que nous proposons une pleine part fiscale dès le deuxième enfant et, pour les jeunes couples, des prêts à taux zéro transformés en subvention à la naissance du troisième enfant.
Je le répète : sans relance de la natalité, notre système par répartition est condamné. Or vous ne proposez rien en la matière.
Notre quatrième principe consiste à proposer un projet d'investissement dans l'économie nationale au lieu d'expliquer aux Français que leur seul horizon est de se serrer toujours plus la ceinture.
La productivité, c'est-à-dire la richesse créée pour chaque heure de travail, stagne depuis 2017 en France. En 2022, elle a même reculé – une première depuis cinquante ans – de trois points. C'est le reflet de notre désindustrialisation. Car, pour l'essentiel, c'est dans l'industrie que se trouve la productivité des emplois, pilier fondamental du financement de notre modèle social.
Avec l'erreur mortelle que constitue la soumission de notre prix de l'électricité au marché européen, vous avez privé les Français d'une occasion historique de réindustrialiser massivement et rapidement notre pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Nul ne peut contester que si notre électricité était toujours vendue à 42 euros le mégawattheure, la France serait, au moment où nous nous parlons, l'eldorado énergétique et donc économique que l'ensemble de l'Europe industrielle chercherait à rejoindre.
Mêmes mouvements.
Vous avez préféré la ruine énergétique de nos entreprises et des particuliers et l'ubérisation de la société, des livreurs Deliveroo aux chauffeurs de VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur. Ce modèle, dont vous vous réjouissez en toutes circonstances en évoquant des chiffres du chômage biaisés signifie en réalité, dans le détail, la précarité généralisée des travailleurs et, budgétairement, la mort programmée de notre système de retraite par répartition.
Quant aux investissements nécessaires dans l'économie nationale, le fonds de réserve pour les retraites, dont le rendement annuel s'élève à 5 % depuis 2010, permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour financer les pensions. C'est pour cette raison que nous proposons de développer intelligemment ce levier en orientant les investissements dans l'économie nationale. Cela permettrait à l'évidence de gérer la dizaine d'années de déficits conjoncturels liés à l'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom.
Oui, ce projet a un coût, que nous avons précisément chiffré : moins de 10 milliards par an pour les mesures d'âge et de durée de cotisation. Mais en contrepartie, il crée de nouvelles recettes : développement du fonds de réserve, taxe sur les superdividendes, sur les superprofits et sur les rachats d'actions, augmentation des recettes permises par les gains de productivité et la hausse du taux d'activité des jeunes.
Enfin, grâce à notre projet, nous assisterions au retour d'un État stratège capable de rendre l'économie nationale apte à financer notre modèle de protection sociale grâce à des investissements productifs coupablement négligés depuis quarante ans de mondialisme.
Vous l'aurez compris, trois maîtres-mots guident notre projet : justice, natalité, et productivité. Tel est le chemin que je souhaite pour la France.
Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Oui, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, et monsieur le Président ici absent, vous faites pitié. Voilà le sentiment que vous m'inspirez.
Notre pays vient de traverser la crise du covid-19 ; nous en sortons usés, fatigués, exaspérés. Juste après, nous plongeons dans la guerre en Ukraine, avec l'essence à plus de 2 euros et les factures d'énergie qui bondissent. Dans ce tunnel, quelle lumière allumez-vous pour les Français ? Aucune.
Quelle espérance ? Quel projet ? Quel désir d'avenir ? Rien de rien. Juste cette petite chose à la fois banale, mesquine et étriquée : une réforme des retraites. Quelle médiocrité ! Vous faites pitié.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
À l'Élysée, Emmanuel Macron vante sa « grande ambition réformatrice »… Quelle magnifique ambition, en effet ! C'est pourtant très concret. Jeudi, j'étais à Dieppe et j'y ai retrouvé Véronique, une auxiliaire de vie …
« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem
…âgée de 61 ans qui, à force de porter des personnes âgées, souffre d'une hernie ; elle suit des tas de traitements – aiguilles, cachets et ostéopathie –,…
Et comment allez-vous lui expliquer que vous avez refusé de voter la motion référendaire ?
…et bien qu'elle aime son métier, il est devenu pour elle une quotidienne douleur. Nous avons fait la simulation sur mon ordinateur : elle prend quinze mois à cause de ses trois enfants et de sa carrière hachée. À toutes les Véronique qui ont tenu le pays debout, aux infirmières, aux caissières et aux manutentionnaires, à cette France qui se lève tôt et qui va au boulot, qu'offrez-vous ? Deux ans. Deux ans ferme ! Formidable ambition ! Vous faites pitié.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Que serait une véritable ambition réformatrice ? L'hôpital, pilier de l'État social, est en lambeaux ; l'école, pilier de la République, recrute ses hussards noirs en job dating !
Qu'on les remette sur pied, l'un et l'autre, voilà une véritable ambition réformatrice.
Surtout la France, comme l'humanité, doit affronter son plus terrible défi : le choc climatique. Il nous faut bouleverser notre agriculture, nos logements, notre industrie et nos déplacements. Voilà qui réclame une véritable ambition réformatrice !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Et pour réussir ce pari à la fois prodigieux et périlleux, nous devons rassembler et canaliser toutes les énergies du pays, tous les capitaux, toute la main d'œuvre, tous les savoir-faire et toutes les intelligences. Mais au lieu de cela, que faites-vous ? Vous bloquez le pays, vous l'embourbez – tout ça pour quoi ? Pour économiser 0,1 point de PIB ! Voilà votre priorité ! Vous êtes dérisoires !
Mêmes mouvements.
Ce n'est pas bien d'instrumentaliser la souffrance des Français, monsieur Ruffin !
Et dire que Gérald Darmanin espère ainsi entrer dans l'histoire ! N'a-t-il pas déclaré : « Nous ne travaillons pas pour le journal, mais pour les livres d'histoire » ? Pensez-vous qu'Édouard Balladur soit entré dans les livres d'histoire ? Ou François Fillon– ses costumes exceptés ?
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous prétendez entrer dans les livres d'histoire mais vous ne resterez même pas dans les livres de comptabilité,…
…sinon au titre des naufrages financiers. Car en vérité, malgré vos mines sérieuses, vous ruinez le pays : 169 milliards, voilà quel est notre déficit commercial qui bat tous les records ; 169 milliards, du jamais vu ! Ce n'est plus un trou, c'est un gouffre gigantesque : 169 milliards, c'est le prix de notre dépendance géante à l'égard de la Chine et de l'Arabie. Résorber cette hémorragie et recouvrer ainsi notre indépendance, voilà qui serait une véritable ambition réformatrice. Mais non, à la place, nous avons droit à votre chipotage et à votre bricolage sur les index seniors et sur les comptes de pénibilité. C'est vous les pénibles !
Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
M. Bruno Thatcher le répétait ce matin : « Il n'y a pas d'alternative crédible à la réforme. »
M. Tina Le Maire ! There is no alternative : il n'y a pas d'autre choix…
Pas d'alternative vraiment ? Le jour même où cette réforme était présentée en conseil des ministres, le 10 janvier, le journal patronal Les Échos titrait sur les dividendes records pour le CAC40, soit 80 milliards d'euros en 2022. Du jamais vu, le record de tous les temps.
« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Et les deux tiers de ces 80 milliards ne vont pas aux 10 % les plus riches, pas même aux 1 % les plus riches, mais aux 0,1 % les plus riches, ceux à qui vous ne toucherez pas alors que vous toucherez à Maryvonne, cette femme de ménage qui doit porter des bandages aux poignets et qui va prendre deux ans de plus.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
« Des riches ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est ainsi que le syndicat des cadres vous a interpellé en commission, monsieur le ministre du travail : selon lui, la part revenant aux salariés dans la valeur ajoutée a baissé de 59 % à 55 % entre 1997 et 2019, soit une diminution de quatre points, pendant que la part revenant aux actionnaires a triplé, passant de 5 % à 15 % ! Et le même syndicat vous a demandé si vous meniez votre politique pour les salariés français ou pour les fonds de pension anglo-saxons.
« Pour les fonds de pension anglo-saxons ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous dirigez la France, notre France avec ses siècles d'histoire, avec ses cathédrales et ses révolutions, mais uniquement pour vos petites mesures, pour vos petits calculs, pour votre petite politique, avec votre petitesse qui enlise la nation dans la boue du dégoût ! Où est la grandeur ? Elle demeure, mais chez les citoyens et les citoyennes qui soignent et qui enseignent, qui conduisent et qui construisent, chez les travailleurs et les travailleuses qui maintiennent le pays debout malgré vous ! La grandeur est chez ces Français et ces Françaises qui ne réclament que décence et bon sens, et qui nous disent : « Nous voulons vivre de notre travail présent, c'est-à-dire de notre salaire, puis de notre travail passé, c'est-à-dire de la retraite. »
La grandeur est chez ces gens qui ne sont rien, comme vous dites au Gouvernement, mais qui font tout !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Ces gens qu'aujourd'hui comme hier vous négligez, vous méprisez, vous écrasez.
Vous faites pitié. Mais vous êtes des dangers. Alors que tous les syndicats unis, sept Français sur dix, neuf salariés sur dix et 1 à 3 millions de manifestants vous disent « non », et que même des patrons dans l'hôtellerie ou dans le bâtiment ainsi que des artisans vous disent « non », vous disant que c'est une bêtise, vous forcez malgré l'opinion, vous passez sur le corps social. Oui, vous êtes alors un danger pour le pays et pour sa démocratie.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Mêmes mouvements.
Vous faites par votre arrogance un mal immense à notre France divisée en trois blocs – on le voit dans cet hémicycle – alors qu'il faudrait la réparer, la soigner et la ressouder. Au lieu de quoi, vous la brutalisez, vous la déchirez pour des broutilles. Vous faites pitié.
Vous n'entrerez dans aucun livre d'histoire car vous êtes déjà inexistants au présent, vos mots sont déjà morts. Qui ici se souvient de Heinrich Brüning ou de Camille Chautemps ? Je vois vos regards vides, chers collègues, messieurs les ministres – vous regarderez dans Wikipédia. On ne se souvient, pour le pire ou pour le meilleur, que de leurs successeurs. Bientôt, vous serez balayés, emportés par une histoire redevenue tragique, par une histoire qui va basculer dans le cauchemar ou dans l'espoir.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous sommes là, nous, pour que l'histoire bascule vers l'espoir, et c'est à nous de rallumer la lumière au bout du tunnel, c'est à nous de conjuguer l'effort pour relever un pays que depuis quarante ans vous rétrécissez et vous découragez. Nous sommes là pour conjuguer effort et réconfort, la joie venant après la peine. Nous sommes là pour renouer avec la grande histoire du mouvement ouvrier. Quelle est-elle ? C'est à la fois la fierté du travail…
…et la dignité par le travail, c'est gagner sa vie en travaillant tout en libérant du temps hors travail. À la fin du travail des enfants, vos ancêtres sur vos bancs, chers collègues, criaient à la paresse et à la perte de compétitivité.
Cette grande histoire, c'est aussi le congé maternité, le dimanche chômé, puis le samedi à l'anglaise, les congés payés, et c'est bien sûr la retraite, cette nouvelle étape de la vie, avec enfin, en 1982, la retraite à 60 ans sans décote.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
À cette époque, une vaste majorité des Français interrogés pensait que la retraite serait bientôt fixée à 55 ans parce que c'était le sens de l'histoire. Et c'est avec cette histoire que nous devons renouer, celle où le travail nécessaire, le travail qui émancipe, se marie avec le droit au repos, le droit aux loisirs et à l'oisiveté.
Que travail et repos se mêlent, s'épousent, pour accoucher d'un bel et immortel enfant : le bonheur !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.
Mercredi dernier, c'était le premier jour de retraite pour Jean-Marc. Qu'a-t-il fait ? Il s'est rendu au ping-pong, où le président du club l'a aussitôt harponné pour qu'il devienne formateur et encadre les jeunes. Et puis il a rejoint le club de randonnée : 14 kilomètres – ouf ! c'était dur pour une première, il a souffert. Voilà le bonheur, celui de s'inscrire pour une rando ou de traverser la France à vélo ou encore de préparer un gâteau au chocolat. Voilà le bonheur, celui de prendre des cours de zumba ou d'emmener sa petite-fille à la gym. C'est le bonheur que de n'être pas usé, épuisé, essoré par le travail, mais d'avoir encore de belles années et de belles journées en pleine santé pour en profiter. Le bonheur !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Le bonheur ! Mais à entendre tous vos discours racornis, vieillis, tristes et sinistres, le bonheur demeure une idée neuve ici. Vous faites pitié !
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.
« Nous y sommes », avez-vous dit à seize heures vingt-trois, monsieur le ministre du travail. En effet, nous y sommes, mais c'est mal emmanché. Pour notre part, nous sommes favorables à ce que la question des retraites soit abordée dans notre hémicycle car c'est une question essentielle, un élément fondamental du contrat social qui unit les Français, et une préoccupation première pour nos concitoyens. Le groupe Les Républicains, d'inspiration gaulliste,…
…a le sens de l'État et l'exigence du pacte républicain. Oui, il convient de se pencher sur la question de notre système de retraite parce qu'il demeure injuste et fragile. Qui peut se satisfaire des petites pensions de retraite versées à certains de nos concitoyens ? Qui peut admettre que des carrières professionnelles soient mal considérées en termes de liquidation de retraite ? Qui peut taire les inégalités de traitement entre salariés dans un même pays ?
Oui, mes chers collègues, il nous faut réformer le système de retraite ! Quelle réponse apporte le Gouvernement ? Il propose un texte financier, en l'occurrence ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale – PLFRSS –, ce qui réduit et contraint la capacité d'intervention parlementaire et ne traite pas en réalité de la question des retraites en tant que telle puisqu'il n'aborde pas concrètement les retraites et les retraités. Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est dépourvu de corps législatif. Il ne soulève pas de question majeure : il ne contient pas grand-chose, par exemple, sur l'emploi des seniors.
Il est dommage qu'il ne s'agisse que d'un texte financier alors que la question des retraites est consubstantiellement liée à celle de l'emploi et à celle du travail.
Il eût été nécessaire de s'interroger sur la place du travail dans notre modèle économique et social, d'examiner la situation réelle et d'évaluer la capacité à dégager de la valeur et à la partager, et de s'interroger pour proposer d'autres parcours professionnels. En effet, on ne peut pas évoquer la question des retraites, en l'occurrence notre système de retraite par répartition, si on ne s'intéresse pas à la situation du travail dans notre pays.
Or cette étape, monsieur le ministre du travail, fait ici défaut. Vous savez conduire des Grenelle, des Ségur, des conventions citoyennes, de même que vous savez mener des consultations citoyennes. Pourquoi diable n'avez-vous pas voulu que la France se regarde droit dans les yeux au sujet du travail avant d'aborder des retraites ?
Et que dire, au-delà de ce texte financier étriqué qui en oublie la question du travail, du calendrier baroque que vous nous imposez au regard de la cohésion sociale et nationale en ce début d'année 2023, alors que l'inflation submerge les Français et que le prix des énergies, qu'il s'agisse de l'électricité ou des carburants, les hante, et qu'il y a objectivement une crise sociale dans notre pays. C'est dans ces conditions que vous les confrontez à la question complexe des retraites. Vous le savez, messieurs les ministres : notre groupe considère que la question des retraites est essentielle, mais que la réforme que vous proposez est un acte manqué !
Votre projet de loi est insuffisant et, en tout état de cause, à la fois perfectible et injuste. Et nous allons, au cours des débats, nous employer à le démontrer afin qu'il soit corrigé. Nous n'avons pas le dessein de bloquer les institutions en provoquant le chaos dans cette assemblée : il s'agit de faire le nécessaire afin d'aboutir à une réforme utile et juste pour les Françaises et les Français.
Notre système par répartition est une institution pour nous tous, chers collègues. Dire le contraire ou ne pas prendre ses responsabilités serait inconséquent à l'égard de nos concitoyens et même très dangereux pour les plus démunis car si le régime par répartition intergénérationnel venait à s'écrouler, il appartiendrait aux Français de se débrouiller par eux-mêmes pour assumer leur propre retraite par l'épargne accumulée pendant leur période de travail, et les plus démunis seraient encore davantage en difficulté. On doit sauvegarder le système par répartition, mais en regardant la réalité en face.
Vous devez dès lors, messieurs les ministres, affronter les débats parlementaires avec respect, bon sens, équité et décence. Avec respect, dis-je, parce qu'il faut aller plus loin pour l'emploi des seniors par l'aménagement des fins de carrière et par une meilleure prise en compte de la pénibilité. Avec bon sens, parce qu'il faut permettre aux personnes ayant effectué des carrières longues de partir avant l'âge légal quand les 172 trimestres sont validés, condition indispensable pour que les députés Les Républicains vous accompagnent sur ce texte. Avec équité, parce qu'il faut donner des droits supplémentaires aux femmes, aux couples, aux aidants, aux veuves et aux conjoints collaborateurs, mais aussi en alignant les régimes spéciaux et de la fonction publique sur le régime privé. Avec décence, enfin, car il faut assurer à toutes et à tous la pérennité financière du système.
Cette réforme n'est pas la nôtre, mais nous chercherons à la corriger pour la rendre plus juste. La balle est dans votre camp, messieurs les ministres, pour obtenir éventuellement nos votes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La question qui nous est posée est simple : voulons-nous, oui ou non, conserver un système de retraite par répartition ?
Chaque parti de gouvernement, pour y avoir été confronté en 1995, en 2003, en 2010 ou encore en 2015, connaît bien les défis qu'il faut relever pour cela. Le premier d'entre eux est le défi démographique. Chacun sait qu'il n'y a plus que 1,7 cotisant pour chaque retraité et que ce ratio tombera à 1,5 dans quelques années.
Nous pourrions parler de politique nataliste, mais les socialistes se souviennent de la fin de l'universalité des allocations familiales.
Le second défi est financier puisque, malheureusement, les cotisations sociales ne suffisent qu'à financer 80 % du coût des retraites, qui représente un peu plus de 340 milliards d'euros. Le déficit structurel dépasse donc 30 milliards d'euros, comme l'a bien montré le COR. Je vous rappelle que l'État intervient déjà pour compenser ce financement insuffisant.
Il n'y a donc pas trente-six solutions. Baisser les retraites ? Nous ne le voulons pas. Augmenter les impôts ? Nous ne le voulons pas davantage. Je n'oublie pas que la réforme Touraine, souvent citée en exemple, a puisé cette année 2,3 milliards d'euros dans les poches des salariés français.
Le troisième défi relève de la justice sociale. En effet, on ne peut pas à la fois déplorer l'existence de petites retraites et refuser de résoudre le problème. On ne peut pas à la fois déplorer l'injustice terrible du système envers les travailleurs aux carrières hachées, qui ne peuvent partir à taux plein avant 67 ans, et vouloir la maintenir. Pourtant, les personnes concernées sont majoritairement des femmes. Je n'ai pas entendu sur les bancs de la gauche d'élus capables de les défendre.
Enfin, il faut avoir le courage de reconnaître que certaines tâches autrefois très pénibles le sont moins aujourd'hui et de réformer les régimes spéciaux. Les députés du groupe Démocrate, faisant preuve, comme dirait Jean-Paul Mattei, de sérénité active, jugent indispensable de défendre courageusement certaines mesures de justice sociale.
La première est la clause de revoyure. Comme l'a dit le ministre du travail, M. Dussopt, la Première ministre s'y est déclarée favorable en fin de semaine. Qu'est-ce qu'une clause de revoyure ? Il ne s'agit pas d'accorder à l'exécutif un blanc-seing de dix ou quinze ans pour conduire cette réforme sans en mesurer les effets. Il serait malvenu de modifier un système à l'aveugle, sans évaluer ensuite l'efficacité des nouvelles mesures. Placée sous l'égide de la Cour des comptes et du COR, la clause de revoyure sera impartiale. Elle donnera l'occasion au Parlement de se réunir à nouveau pour se saisir du sujet et permettra au Gouvernement de tirer les leçons de la réforme. Introduire une telle clause, c'est poser un acte de transparence, donner un motif de confiance à nos concitoyens, notamment à la jeunesse, qui n'accorde aucun crédit à la réforme des retraites.
En ce qui concerne les carrières hachées – n'oublions pas que 70 % de ces parcours concernent des femmes –, vous avez, monsieur le ministre, réalisé une avancée majeure. Vous avez également progressé sur la question des aidants et sur celle des congés parentaux. Nous vous demandons d'entendre qu'il faut aller plus loin dans la prise en compte des trimestres de maternité, car dans l'état actuel du texte, les femmes sont encore pénalisées.
Chacun l'a compris, nous menons un débat à moitié tronqué. Nous avons échappé à la motion référendaire, qui revient à dire : circulez, il n'y a rien à voir !
Nous avons aussi échappé à la motion de rejet préalable, qui revient à dire : ne vous inquiétez pas, nous légiférerons dans six mois ou dans un an !
On ne peut pas déplorer les petites retraites ou les carrières hachées sans vouloir régler le problème dès maintenant ! On ne peut pas souligner les difficultés d'emploi des seniors, tout en laissant deux tiers d'entre eux sur le bord de la route ! Quel gâchis humain !
Cette absence de transmission du savoir aux jeunes, quel dommage ! C'est dramatique de laisser faire cela.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.
Que n'avez-vous agi lorsque vous étiez au pouvoir ! Il fallait y aller avec courage et détermination, cher Jérôme Guedj, il fallait le faire !
Chers collègues, j'ai un regret. Nous avons mené des débats de qualité en commission, jusqu'à l'article 3, mais vous avez créé vous-mêmes les conditions qui nous empêchent de les poursuivre.
Vous avez déposé plus de 20 000 amendements, en sachant pertinemment – disons-le aux Français – qu'ils ne seraient pas étudiés.
Vous prenez en otage l'Assemblée nationale, car nous n'irons pas au bout de l'examen du texte !
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.
Allez parler aux Français ! Ils ont dit mille fois ce qu'ils pensaient de la réforme, mais vous ne comprenez pas !
Je terminerai en vous demandant d'arrêter de nous parler du départ à 64 ans : nous n'arriverons pas jusqu'à cet article, à cause de vous !
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Voici dans quelle pensée je monte à la tribune : je m'y présente avec gravité, car je n'ignore rien de l'espérance que suscite le débat parlementaire, celle de vous voir renoncer à la réforme brutale et injuste que vous maintenez avec une obstination incompréhensible, envers et contre tous, Français et syndicats.
Car la vérité, la voici : « les dépenses de retraites ne dérapent pas ; elles sont relativement maîtrisées ».
Tels sont, sans exégèse et sans intermédiaire, les propos du président du COR. Le reste est mensonge et se heurte au réel. Plutôt qu'à un dérapage des dépenses, nous assistons à une diminution des recettes, que vous organisez de la plus vile des manières en appauvrissant les fonctionnaires, dont le pouvoir d'achat baissera de 11 % d'ici la fin du quinquennat.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Mesurons la gravité et la vilenie de cette politique : vous creusez artificiellement le déficit des retraites.
La vérité, la voici encore : votre réforme, c'est un impôt. Un impôt que vous prélevez sur la vie des gens. Un impôt injuste, dégressif, qui prend beaucoup à ceux qui possèdent peu et peu à ceux qui possèdent beaucoup. Un impôt sur la vie des classes populaires et des classes moyennes. Un impôt sur les carrières longues et les carrières pénibles, qui usent, qui rongent, qui épuisent. Les dos cassés, les épaules douloureuses, les articulations abîmées, les poumons mités, les âmes lessivées : voilà la vérité à laquelle votre réforme ne changera rien.
Messieurs les ministres, nous ne nous laisserons pas abuser par les hochets que vous promettez à la droite pour obtenir son soutien. Je recommande à mes collègues de ne pas s'y laisser prendre.
Votre réforme est un impôt sur la vie. J'ose reprendre à mon compte la formule utilisée par la CGT en 1910 : votre réforme, c'est « la retraite pour les morts ».
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Elle aggrave toutes les injustices, approfondit toutes les inégalités : c'est du sel jeté sur les plaies de la vie. Après la réforme, la probabilité de mourir avant d'atteindre l'âge de la retraite augmentera deux fois plus pour les plus modestes que pour les plus aisés.
Comme si la vie ne leur était pas déjà plus dure, vous voulez que la retraite leur soit plus courte ; vous les condamnez à une retraite de moins de cinq ans ou passée dans la maladie. Vous tuez l'espérance d'un départ à la retraite en bonne santé et sans souffrance.
Votre réforme est un impôt sur la vie des femmes, qui en seront les grandes perdantes, malgré toutes vos dénégations. La grande cause du quinquennat, c'est « cause toujours ».
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Les deux tiers des économies réalisées le seront sur le dos des femmes, qui surcotiseront deux fois plus longtemps que les hommes sans que les écarts entre les pensions ne se réduisent, et qui continueront à partir à la retraite plus tardivement. Bravo.
La vérité, toujours, c'est que votre réforme est qu'en plus de prélever un impôt sur la vie des pauvres, votre réforme fera des économies sur le dos des travailleurs. Après le « quoi qu'il en coûte », il en coûtera à celles et à ceux que nous avons applaudis à vingt heures, qui avaient espéré de notre bruyante reconnaissance des lendemains plus justes.
Après le « quoi qu'il en coûte », c'est à ces travailleurs que le Gouvernement fera payer la crise.
Quand cesserez-vous de faire les poches de ceux qui n'ont rien, quand mettrez-vous à contribution ceux qui ont les poches pleines ? La France est en souffrance, et le mal qui l'épuise, c'est l'injustice !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
J'ai vu par les rues des femmes et des hommes qui n'ont que leur travail pour vivre, s'échapper de l'atelier, du bureau ou de l'usine, renoncer à quelques heures d'un salaire souvent modeste, pour manifester. J'ai entendu dans les rangs serrés la fierté de celles et de ceux qui manifestaient pour la première fois ,
M. Hubert Wulfranc applaudit
parce que cette fois-ci, c'est trop, parce que cette fois-ci, c'est trop injuste ! J'ai vu le corps tourmenté de ceux qui aiment leur métier et l'exercent fièrement mais, parce qu'ils veulent l'exercer convenablement et qu'ils aiment l'ouvrage bien fait, ne pourront le pratiquer plus longtemps. J'ai vu des travailleuses et des travailleurs ; j'ai vu le travail, les rêves et le mérite, en marche contre votre réforme.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Ne le voyez-vous pas ? La question qui nous occupe a des sources bien plus profondes et aura des conséquences bien plus vastes et durables que votre seule réforme des retraites. Il ne s'agit pas d'une crise passagère, d'une fièvre dont vous pourriez espérer qu'elle retombe. Non, c'est une révolte sourde contre l'ordre établi. C'est une quête du sens perdu du travail, de la place de l'homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. C'est un désir de rupture avec un monde que les inégalités rendent invivable et que le changement climatique rendra bientôt inhabitable. C'est une aspiration à un autre monde, à une République sociale, à un ordre juste. C'est une revendication du pouvoir de vivre.
Messieurs les ministres, vous êtes l'ordre ancien qui empêche le nouveau d'éclore.
Protestations sur quelques bancs du groupe RE.
Sous l'effet de la colère, le meilleur ou le pire peut advenir : de votre écoute ou de votre obstination dépendra la France de demain. Pour notre part, nous continuerons d'affirmer avec Pierre Mendès France que « la République doit se construire sans cesse » et qu'elle est « éternellement révolutionnaire […] tant qu'il reste des progrès à accomplir ». Ne vous obstinez pas à rester conservateurs : choisissez le camp du progrès, renoncez à votre réforme !
Les députés des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
Notre système de retraite par répartition, à l'inverse d'un système par capitalisation, repose sur la solidarité intergénérationnelle. Rappelons-le, les cotisations supportées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse financent les pensions des retraités. Aussi convient-il de rappeler un chiffre à ceux qui pensent que la réforme n'est pas nécessaire, un seul chiffre connu de tous, pour illustrer pourquoi elle l'est : aujourd'hui, 1,7 actif finance une pension de retraite.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Le système avait été conçu dans l'après-guerre selon un équilibre initial de cinq actifs pour un retraité.
Mais à l'époque, les actifs produisaient beaucoup moins qu'aujourd'hui !
Personne ne peut nier cette réalité démographique implacable : le ratio des cotisants par bénéficiaire n'a cessé de se dégrader. Il a désormais atteint un point critique, et ira encore en s'aggravant. Les causes en sont multiples : on peut citer l'augmentation de l'espérance de vie, la baisse de la natalité, l'extension de la durée des études ou encore l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby-boom. Ce phénomène a pour conséquence un déficit de plus de 30 milliards d'euros par an du système de retraite par répartition qui, je le rappelle, repose sur un financement solidaire intergénérationnel par le travail. Si nous ne modifions par les paramètres du système, sa pérennité et sa prospérité ne sont pas garanties pour les générations à venir.
Sauver le système de retraite et préparer l'avenir : ces ambitions requièrent une vision sur le long terme. La condition préalable est l'équilibre des comptes. En effet, dans tous les scénarios, même le plus favorable, le déséquilibre financier s'aggravera et le niveau des pensions diminuera. Nous refusons une telle trajectoire. Le groupe Horizons et apparentés est particulièrement attaché à ce principe, qui lui servira de boussole au cours de nos débats.
Pour équilibrer notre système par répartition, trois possibilités s'offrent à nous. Le choix est donc simple : nous pouvons soit baisser les pensions de retraite, ce qui grèverait le pouvoir d'achat des retraités, soit augmenter les cotisations, ce qui grèverait le pouvoir d'achat des salariés en diminuant leur salaire net, soit travailler plus longtemps. Notons que la France n'est pas la seule à être confrontée à cette question : la plupart de nos voisins européens ont fait avant nous le choix d'augmenter la durée du travail. C'est le sens dans lequel vont leurs mesures, qu'elles soient prises par un gouvernement de droite ou de gauche.
Nous soutenons, nous aussi, l'idée qu'il faudra travailler collectivement plus longtemps. Mais plus de travail doit s'accompagner de plus de justice ; c'est le sens que nous devons donner à ce projet de loi.
À ceux qui jugent que la réforme aurait pu attendre, je propose de relire les débats des autres projets de loi concernant les retraités débattus dans cet hémicycle durant les vingt dernières années. Ils font apparaître un argument constant : ce n'est jamais urgent, ce n'est jamais le moment de prendre des mesures difficiles et impopulaires. Elles restent néanmoins nécessaires pour notre pays.
Dans un an, dans cinq ans, dans dix ans, la situation sera-t-elle plus favorable ? Je ne le crois pas ; les prévisions du COR en attestent. Nous avons le diagnostic ; n'attendons pas pour commencer à traiter la maladie, au risque qu'elle s'aggrave, et ce de manière irrémédiable.
À ceux qui pensent que la réforme est injuste, je ferai remarquer que la question de la justice, qui constitue le cœur des débats qui animent notre pays – et c'est bien normal – est selon nous posée à l'envers. La question véritable est la suivante : le système actuel est-il juste ?
Eh bien non, il ne l'est pas.
La plupart des critiques dénonçant la réforme au motif qu'elle serait injuste concernent en réalité des dispositions déjà en vigueur, des anomalies héritées du passé.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.
Partant de ce principe, les propositions qui nous sont soumises et qui tendent à le rendre moins injuste vont dans le bon sens. C'est bien là l'objectif de ce projet de loi : rétablir l'équilibre financier et financer des avancées sociales.
La première des justices, vous en conviendrez, consiste à garantir la survie du système de retraite par répartition sans laisser aux générations futures une dette insurmontable. Ce texte contient de nombreuses avancées, telles que la revalorisation inédite des petites pensions de retraite, la retraite progressive élargie, la fermeture de certains régimes spéciaux, la création d'un index seniors, la réforme du compte pénibilité.
Cela ne signifie pas qu'il est parfait, mais son ambition est bien de corriger des injustices et non de rendre un système injuste. C'est le rôle du Parlement de formuler des propositions, d'amender le texte, de voter des améliorations pour accroître la justice et l'équité et surmonter ainsi les écueils actuels.
Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part au débat et sera force de proposition, en défendant notamment des mesures concernant la retraite des aidants et des pompiers volontaires, la limitation du cumul des pensions de retraite et des indemnités, la correction de l'injustice faite aux anciens titulaires des contrats de travaux d'utilité collective (TUC), des stages d'initiation à la vie professionnelle (SVIP) et des contrats similaires,…
…le rachat de trimestres de stage, l'élargissement de l'index seniors, l'évaluation de certains droits familiaux tels que les pensions de réversion ou les trimestres pour enfants. Ce sont autant de sujets dont nous voulons débattre pour améliorer le texte et les droits des Français.
Nous entendons dire : « la réforme est insuffisante ». Oui, cette réforme n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique sociale. Elle ne suffira pas à résoudre l'ensemble des problèmes auxquels nous sommes confrontés, nous en sommes conscients. C'est le lot des textes budgétaires, qui ne permettent pas d'embrasser tous les sujets. Elle reste néanmoins nécessaire ; elle est l'un des premiers jalons. Vous le savez, elle sera complétée au printemps par un projet de loi sur le travail, qui comprendra des mesures attendues sur l'emploi, la pénibilité, l'usure au travail, la situation des seniors, dans l'objectif du plein emploi et du bien-être au travail que nous poursuivons tous.
Vous parlez donc d'un texte qui n'est même pas fini, ce n'est pas sérieux !
Nous appelons aussi de nos vœux une amélioration des droits familiaux, monsieur le ministre, une meilleure prise en compte de la maternité et des pensions de réversion. Nous avons entendu votre engagement à améliorer les dispositifs actuels et nous y serons sensibles.
Notre groupe proposera, comme d'autres, une évaluation régulière de la situation de notre système de retraite au regard de la réalité de la situation financière, économique et démographique et des adaptations qu'il faudrait conduire, si nécessaire.
Mes chers collègues, place au débat. Les travaux qui ont débuté à l'Assemblée nationale la semaine dernière en commission ont hélas mis en évidence une volonté de bloquer le débat, qui ne nous a pas permis de discuter de manière sereine et exhaustive des articles de ce projet de loi. Nous appelons de nos vœux dans cet hémicycle des débats nourris, apaisés, des débats de fond, sans manœuvres, sans stratégie d'obstruction. Chacun doit être à la hauteur de ce sujet qui touche tous nos compatriotes, et respecter ceux qui nous ont élus. Faisons notre travail de parlementaires et améliorons ensemble ce texte dans l'intérêt de tous.
Messieurs les ministres, le groupe Horizons et apparentés vous réaffirme sa totale confiance ainsi qu'à votre gouvernement.
Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous resterons attentifs aux évolutions apportées à ce texte pour tendre vers la justice en préservant l'équilibre des comptes. Nous soutiendrons, en responsabilité, ce projet de loi.
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.
« Bonjour. Pourquoi viens-tu d'éteindre ton réverbère ? » dit le Petit Prince. « C'est la consigne, répondit l'allumeur. Bonjour. – Qu'est-ce que la consigne ? – C'est d'éteindre mon réverbère. Bonsoir. Et il le ralluma. »
Mais pourquoi travailler jusqu'à 64 ans ? C'est la consigne, répondit le Gouvernement.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Je ne comprends pas, dit la rue. Il n'y a rien à comprendre, dit le Gouvernement. La consigne, c'est la consigne. Bonjour.
La planète où vit cet allumeur de réverbère est toute petite, elle tourne de plus en plus vite sur elle-même – n'y voyez rien de commun avec notre propre situation, bien entendu.
La retraite n'est pas un luxe. C'est une récompense, un horizon, un espoir, un droit surtout. Quand le travail est trop dur, quand le patron est fatigant, quand les épaules sont douloureuses, c'est à cela qu'on pense : combien de temps encore avant la retraite ?
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Allez, plus qu'une année et c'est la liberté ! Plus d'ordres absurdes, plus de subordination, plus d'horaires impossibles, de course folle, de voiture ou de métro, de boulot et de dodo.
Plus de semaines à courir, de week-ends à essayer de se reposer ; plus d'impressions de courir après le temps, plus de dimanche soir à se dire : « Mon Dieu, il est passé bien vite ce week-end ! », plus de mal au ventre le lundi matin, plus de nécessité de masser ses muscles et ses articulations, tellement ils font mal. Plus de semaines qui n'en finissent pas.
Ce n'est pas que le boulot ne plaise pas ; c'est juste qu'on a fait son temps, qu'on a donné à la société ce qu'on devait lui donner.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Maintenant, on attend d'elle de la gratitude. Maintenant, c'est aux autres de prendre le relais, au plus jeunes, aux plus vifs, aux plus motivés.
Et puis, un jour, en allumant la radio, beaucoup de celles et ceux qui comptaient les mois ont entendu qu'en fait, ils devraient encore attendre. Ils devraient encore une fois voir leurs espoirs s'évanouir et l'horizon s'éloigner, éprouver de nouveau ce sentiment d'absurdité. Celles et ceux qui ne sont ni en emploi ni à la retraite, dont la proportion s'élève à 40 % autour de la soixantaine, ont appris avec horreur qu'ils devront faire encore pendant plusieurs mois avec le RSA avant de pouvoir débloquer leurs droits à la retraite. L'information suivante à la radio portrait sur la météo qui atteignait de nouveau des records quelque part dans le monde : - 50 degrés au Canada, de gigantesques incendies au Chili, des tempêtes chaotiques en Californie.
Au nom de quoi ? Au nom de quoi force-t-on les gens à travailler toujours plus ?
Il n'y a aucune urgence, aucune nécessité économique, aucun impératif social, rien.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Ou plutôt si, il y a un seul impératif, une seule obligation : aller chercher le point de PIB, avec les dents, avec une armée de travailleurs et de travailleuses, quoi qu'il en coûte pour nos corps et pour nos vies. Le PIB, le PIB, le PIB !
Jared Diamond posait cette question dans son livre Effondrement : « À quoi pensait celui qui a coupé le dernier arbre de l'île de Pâques ? ».
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
J'ai déjà posé cette question en commission à Olivier Dussopt, je la pose de nouveau aux ministres du gouvernement : à quoi pensez-vous, à cette heure précise, au moment de mettre en coupe réglée les salariés pour aller chercher l'ultime point de PIB ?
Mêmes mouvements.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Dans une économie encore largement carbonée, tout point supplémentaire de PIB nous envoie dans le mur plus vite. D'ailleurs, c'est fascinant, dans le paragraphe intitulé « impacts sur l'environnement » de votre étude d'impact, vous avez renseigné : « sans objet ». Plus généralement, dans vos prévisions d'avenir, nulle mention d'aléas climatiques ou de transformation de modèle social et économique. Toujours plus fort, toujours plus vite, toujours plus aveuglément dans le mur climatique.
Mêmes mouvements.
Au nom de quoi ? Au nom de quoi obligez-vous les personnes à travailler ? Au nom de quoi leur interdisez-vous de partir en retraite ? Un syndicaliste auditionné en commission des affaires sociales a eu cette phrase : « C'est d'autant plus absurde que ceux qui réclament la retraite à 64 ans sont ceux-là mêmes qui nous licencient à 60. »
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Tout le monde n'a pas la même carrière ni la même expérience au travail.
Bien sûr, pour certains et certaines, le travail est valorisant ; il permet de briller, de diriger, d'avoir un statut social et une reconnaissance. Qu'ils résistent, très bien, libre à elles et à eux de continuer à travailler jusqu'à 67 ans.
Pour d'autres, la retraite est précisément la reconnaissance de la société qui a tant manqué dans le travail.
Le travail, c'est entre autres ce qui finance la transition écologique !
En somme, c'est une récompense. Du reste, vous parlez partout d'« usure professionnelle » en lieu et place de « pénibilité », mettant la responsabilité sur les salariés qui s'usent et non sur les emplois qui sont pénibles.
Vous demandez aux Français et aux Françaises de faire des efforts. Croyez-vous qu'ils et elles n'en ont pas fait pour tenir jusqu'à la retraite ? Alors que treize années d'espérance de vie séparent les 5 % des travailleurs les plus pauvres des 5 % des travailleurs les plus riches, vous décidez de les aligner sur une ligne de départ à la retraite identique.
Dans l'étude d'impact toujours, à la question « impact sur les personnes en situation de handicap », vous répondez aussi « sans objet ». Mais de qui vous moquez-vous ?
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Croyez-vous réellement que travailler jusqu'à 64 ans n'aura aucune conséquence sur l'apparition de handicaps ? Vous vous servez du corps des plus précaires pour libérer des marges de manœuvre budgétaires afin de financer les plus riches et les grandes entreprises.
Celles et ceux qui paieront le plus cher cette réforme seront celles et ceux qui sont les plus discriminés sur le marché du travail.
Mme Cyrielle Chatelain applaudit.
Ce seront celles qui ont obtenu des trimestres parce qu'elles ont eu des enfants et surtout parce qu'elles ont effectué des heures et des heures de travail domestique, ce travail gratuit qui les a empêchées d'avoir des carrières complètes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Ce sont encore celles qui ont des amplitudes horaires incroyables, de très tôt le matin à très tard le soir, sans pour autant réussir à cumuler le nombre d'heures suffisantes pour valider un temps complet. Croyez-vous qu'elles ne font pas d'efforts, celles qui prennent soin de nous, de nos anciens, de nos enfants ? Pensez-vous vraiment que vous allez leur apprendre la notion d'effort ? C'est honteux !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Êtes-vous certains qu'il faille demander des efforts supplémentaires à ceux qui tiennent les marteaux-piqueurs, qui sont exposés aux produits chimiques ou qui sauvent des vies, comme le personnel soignant ou les pompiers ? Croyez-vous qu'ils ne savent pas ce que signifie le terme d'effort ?
Celles et ceux qui sont les plus discriminés dans la société sont aussi celles et ceux qui ont les métiers les plus durs, les emplois les plus précaires, les carrières les plus hachées et vous leur demandez un effort, encore !
Au nom de quoi ? Économistes, COR, tout le monde le dit : il n'y a pas d'envolée des dépenses, il y a seulement un problème de recettes. Mais c'est vous qui avez la main sur les recettes ! C'est vous qui défiscalisez à tous crins les plus riches et qui laissez les inégalités s'envoler. C'est vous qui abreuvez les plus grandes entreprises de subventions ; c'est vous qui imposez, de 49.3 en 49.3, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des cotisations.
Sourires.
C'est vous qui refusez tout encadrement de l'activité des entreprises, toute imposition supplémentaire. Ah ! L'impôt ! Mon Dieu, quelle horreur, vade retro !
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Mais quand Total distribue 13 milliards d'euros de dividendes, il faut de l'impôt pour promouvoir la justice !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Quand vous distribuez chaque année 157 milliards de subventions directes ou indirectes aux entreprises, il faut de l'impôt pour que la richesse crée de la redistribution. Certains, les plus riches, font sécession du monde commun ; et vous demandez aux plus pauvres de faire un effort ? Mais vous n'avez pas honte ?
Nous avons un corps, un seul. Nous avons une vie, une seule. Nous avons une planète, une seule. Oui à la diminution du temps de travail ,
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES
oui au partage de la richesse, oui aux efforts pour prendre soin de nous et de notre environnement, oui au ralentissement !
Mêmes mouvements.
Nous avons atteint les limites de la planète. Nous ne pouvons plus continuer comme ça. Il n'y a qu'une seule santé et vous êtes en train de la détruire.
Cette réforme des retraites, c'est le Titanic. Le bateau-peuple peut encaisser et survivre à une, deux, trois réformes qui sont injustes. Mais c'est bien la troisième classe qui est submergée en premier. Ensuite, c'est tout le bateau qui sera perdu, et on connaît la fin, ce sont en majorité les riches qui ont des places sur les canots. Mais nous vous empêcherons demain et ensuite d'accaparer notre bien commun : la retraite.
Paul Lafargue écrivait dans Le Droit à la paresse, que la retraite était nécessaire pour les classes ouvrières, précisément parce qu'elle permettrait de contraindre les bourgeois à arrêter de surconsommer. Oui, nous en sommes là.
De nombreux députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.
Les députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.
Vous nous avez annoncé l'effondrement du système des retraites, mais si vous n'écoutez pas le Parlement, c'est votre réforme que vous entendrez bientôt s'écrouler dans le vacarme de la rue :
« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES
tandis que vous jouez les Cassandre, condamnée à n'être pas crue, la perte de Troyes a déjà eu lieu – celle de Paris aussi, de Pointe-à-Pitre, de Bar-le-Duc, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Maubeuge, d'Ajaccio, et de toutes les autres villes où les travailleurs fatigués et inquiets sont las des prophètes maudits.
M. Mansour Kamardine s'exclame.
Votre réforme injuste, brutale, caricaturale, à contretemps, se fissurait déjà de toute part : disons-le sans ambages, personne n'en voulait – pas même dans votre propre camp ! Tous les syndicats de salariés sont vent debout, la mobilisation populaire est massive. Et pour cause : après avoir creusé le déficit public, vous voulez maintenant que les travailleurs payent l'addition quoi qu'il leur en coûte.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Vous leur parlez de déséquilibre, de statistiques, d'annuités, de chiffres, de mots savants, mais les gens ont compris et retenu l'essentiel : ils vont devoir travailler deux ans de plus, pour des salaires qui stagnent et avec le dos qui craque. Écoutez-les : votre réforme, ils n'en veulent pas.
« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
À mon tour de faire preuve de pédagogie. Je vais vous l'expliquer en termes simples : le recul de l'âge légal de départ à 64 ans, c'est non ! Nous ne cautionnerons pas une réforme qui va pénaliser ceux qui ont commencé plus tôt et ceux qui ont les revenus les plus faibles.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Rappelons que les mesures de départ anticipé sont en fait des cache-misère : si elles existent, c'est simplement pour compenser l'injustice qui découle du recul de l'âge légal de départ à la retraite. En réalité, vous repoussez d'au moins deux ans le départ de ceux qui ont commencé tôt et de ceux qui sont exposés à la pénibilité : au mieux, vous ne changez rien par rapport à leur situation actuelle, au pire, vous l'aggravez ! Plus généralement, s'agissant de la pénibilité, votre approche n'est pas la bonne : constater a posteriori l'altération de la santé des salariés lors d'une visite médicale n'est ni réalisable, ni satisfaisant. La réalité, c'est que les caissières et les carreleurs, exposés à des postures pénibles, partiront à la retraite à 64 ans avec des troubles musculo-squelettiques plus importants. Réintégrons plutôt dans le texte les critères de pénibilité, que la majorité avait écartés.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.
Pour les femmes non plus, la situation ne va pas s'arranger. Au contraire : elles partiront en moyenne sept mois plus tard, avec une pension quasiment inchangée et largement inférieure à celle des hommes. Il est primordial de fixer un objectif ambitieux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes retraités à l'horizon 2035.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
S'agissant de l'emploi des seniors, le compte n'y est pas plus : nous aurions eu besoin d'un véritable plan pour les seniors, afin de faire évoluer les pratiques des entreprises. En effet, 42 % des individus qui liquident leur pension ne sont déjà plus en activité. En repoussant l'âge de départ, vous n'allez pas prolonger leur activité, mais seulement allonger ces périodes de précarité. Pourtant, assurer un niveau de vie digne à nos anciens devrait être notre priorité absolue. Ce sujet primordial m'anime d'autant plus que je suis élu d'un territoire où le taux de précarité des retraités est deux fois plus élevé que sur le continent. J'en profite pour déplorer l'absence totale de mesures spécifiques à la Corse et aux territoires ultramarins qui, pourtant, sont particulièrement vulnérables.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Revoyez votre copie, qui laisse de côté les retraités qui perçoivent une petite pension en raison d'une carrière hachée, et risque de diminuer le niveau de vie de ceux qui cumulent le minimum contributif avec le minimum vieillesse. Revalorisez plutôt le minimum vieillesse pour l'aligner au moins sur le seuil de pauvreté, ne serait-ce que dans un souci de décence et d'humanité.
Chers collègues, s'il est vrai que nous arrivons au bout d'un modèle, il est aussi temps de venir à bout d'un tabou : il est indispensable de faire participer davantage le capital, les dividendes, le produit des placements financiers et le patrimoine au financement de notre système.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Les 5 milliards d'euros de revenus boursiers des dix familles les plus riches permettraient à eux seuls de réduire de moitié les efforts demandés aux actifs. C'est une certitude : nous avons besoin de plus de solidarité et d'effort collectif. Notre groupe défend un système de retraite qui repose sur un mode de financement équitable, sur la justice sociale et la liberté de choix. Votre projet n'est pas le nôtre : nous voulons une réforme juste, pas juste une réforme.
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous nous apprêtons à débattre d'un projet de loi majeur du quinquennat. En effet, comme l'a dit le Président de la République, la réforme des retraites est la mère de toutes les réformes, tant elle conditionne l'avenir et la protection des Françaises et des Français.
Notre objectif est de préserver notre système de retraite, fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Notre défi est de parvenir à convaincre les Françaises et les Français…
…de la nécessité d'agir sans attendre, pour ne pas avoir à baisser les pensions ou à augmenter les impôts ,
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
Protestations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES et Écolo – NUPES
…que la réforme améliore les règles de notre système, afin qu'il prenne mieux en compte le caractère pénible de certains métiers, les carrières hachées des femmes, la situation des aidants, qui s'occupent d'un proche âgé ou en situation de handicap…
Notre défi, c'est également de démontrer, par le débat, qu'il n'existe pas de contre-projet viable : alors que nous demandons un effort important aux Français, les populistes de tous bords tentent de leur faire croire qu'ils détiennent la solution magique, et les trompent sur nos intentions.
D'ores et déjà, l'examen du texte en commission a été riche d'enseignements.
Qu'avons-nous appris sur la NUPES ? Qu'elle est prête à tout pour empêcher le débat de se dérouler démocratiquement.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Elle ne cache même plus sa stratégie d'obstruction, qu'elle a d'ailleurs fini par reconnaître en commission. Nous dénoncerons sans relâche les fake news, mensonges, invectives et menaces, toutes ces méthodes antidémocratiques dont elle usera …
Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
Les exclamations se poursuivent.
Après avoir reconnu en commission que notre système était effectivement menacé et qu'il fallait trouver de nouvelles recettes, que nous a proposé la NUPES ? Plus d'impôts, plus de taxes ! À l'entendre, la France serait un véritable paradis fiscal, alors qu'elle est l'un des pays au monde qui exige le plus de solidarité de la part des grandes fortunes et des entreprises. Je mets au défi la minorité mélenchoniste…
…de trouver un pays qui prélèverait plus d'impôts que la France, et où l'on partirait à la retraite à 60 ans !
S'il existe un pays qui prône le droit à la paresse, ce n'est pas la France !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Tournons-nous maintenant vers le Rassemblement national. Que nous propose-t-il ? C'est très simple : rien !
Mme Mathilde Paris s'exclame.
Et s'il ne propose rien, c'est parce qu'il ne veut pas dire qui devra faire les efforts nécessaires.
Il ne fallait pas leur donner deux vice-présidences ni choisir leur motion référendaire !
…ce qu'il est et restera toujours, le RN nous présente un coupable, le coupable idéal : l'étranger !
Le déficit de 30 milliards par an ? C'est de la faute de l'étranger ! La baisse démographique et le vieillissement de la population ? C'est de la faute de l'étranger ! Il est tellement plus facile de trouver un bouc émissaire que de dire la vérité aux Françaises et aux Français !
Il est tellement plus facile, aussi, de s'appuyer sur l'outrance de la NUPES pour avancer masqués. Durant les débats, nous ne laisserons pas le RN être le passager clandestin : sans relâche, nous le débusquerons, nous le démasquerons
« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Les députés Renaissance garderont leur boussole et soutiendront le projet responsable et sincère défendu par le Gouvernement.
Ils démontreront que les extrêmes n'ont rien d'autre à proposer que l'inefficacité et la démagogie.
Mes chers collègues, faisons un choix responsable et courageux : débattons et enrichissons ce texte au service des Françaises et des Français !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
« Ah ! » sur divers bancs.
Ces dernières années, le travail a été dévalorisé, la politique familiale rabotée.
Plus grave encore, les jeunes générations doutent du système et sont sceptiques sur ce qui leur sera transmis : la cohésion nationale est ébranlée.
Il y a urgence à redonner du sens au travail,…
…à susciter le consentement aux cotisations, à rétablir la confiance dans notre protection sociale et à assurer l'équilibre de nos caisses de retraite. Sans réforme sérieuse, les retraites baisseront et les cotisations augmenteront.
Nous ne pouvons l'accepter : nous devons protéger le pouvoir d'achat des retraités comme celui des travailleurs, en particulier dans le contexte actuel, marqué par une inflation qui les frappe tous de plein fouet.
Des mesures sont nécessaires pour assurer la pérennité de notre système par répartition. Cela passe par deux vecteurs : le travail et le renouvellement des générations.
Mme Émilie Bonnivard applaudit. – M. Sébastien Jumel s'exclame.
Le problème ne saurait se résumer à une question d'âge ou de durée de cotisation, au risque d'une perte de sens et, à long terme, d'un déséquilibre porteur de plus grandes fractures encore. En effet, la crise de confiance dans notre système de protection sociale est profonde et va au-delà de la seule question de l'équilibre financier à court terme.
Certains font l'éloge de la paresse : il est dangereux de laisser croire que, sans travail, on pourrait assurer la protection sociale.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel s'exclame.
Si on travaille évidemment pour soi, on travaille aussi pour ceux qui ne peuvent pas, ou plus, travailler : c'est tout le sens de notre protection sociale, fondée sur la solidarité entre les générations et avec ceux qui font face à des aléas de la vie – handicap, perte d'autonomie, maladie.
M. Dino Cinieri applaudit.
Toutes les branches de notre sécurité sociale sont liées, c'est une question de cohérence.
Il y a donc urgence à rétablir une haute considération pour le travail : tout métier, quel qu'il soit, est digne.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
Ce préalable étant posé, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour améliorer le taux d'emploi en France, notamment des jeunes, des seniors et des mères de famille ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'étant pas le bon véhicule législatif, cette question est renvoyée à de prochains textes. Quel dommage de ne pas pouvoir en discuter maintenant !
Avec la réforme proposée, allons-nous vraiment valoriser ceux qui ont travaillé, qui travaillent et qui travailleront ? Si elle prévoit des avancées incontestables, qui permettront notamment à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans de partir plus tôt, en l'état, le compte n'y est pas pour tous.
Par exemple, des agriculteurs, commerçants, travailleurs indépendants qui ont des carrières complètes et n'ont, bien souvent, pas compté leurs heures, ne seront pas encore concernés par la revalorisation annoncée des petites retraites : il y a des trous dans la raquette. Comme un aveu, vous avez annoncé travailler sur l'assiette de cotisations en vue du PLFSS pour 2024 : cela attendra donc aussi. Dommage.
Autre enjeu pour rétablir la confiance : allons-nous cesser de verser des pensions perçues indûment à l'étranger, parfois par des personnes décédées depuis des années ?
Cela scandalise nos concitoyens mais, à ce stade, rien n'est prévu dans le projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude. C'est pourtant une question de justice sociale.
Une autre question, pourtant si essentielle pour sauver notre régime par répartition, est jusqu'à présent restée sans réponse : celle de la natalité.
M. Erwan Balanant s'exclame.
Concrètement, demain, allons-nous accompagner et valoriser davantage les mères de famille qui travaillent ?
…alors qu'elles arbitrent bien souvent entre un emploi et des frais de gardes, très importants, qui s'additionnent à chaque enfant et restent peu compensés quand elles travaillent. Pourtant, ce sont bien les mères de trois enfants et plus qui assureront le renouvellement des générations.
Durant la dernière décennie, la natalité a connu une chute considérable : près de 100 000 naissances de moins par an. Leur nombre en 2022 n'avait jamais été aussi bas depuis 1946 ;…
…le taux de fécondité est tombé à 1,8 enfant par femme, ce qui signifie que les générations ne se renouvellent plus. Au lieu de vous atteler à remédier à ce déclin démographique, vous renvoyez la question des droits conjugaux et familiaux à un futur chantier du COR. C'est une erreur : la vraie mère des réformes se situe là, car les familles portent l'avenir de la nation.
Il y a donc urgence à rétablir une politique familiale ambitieuse pour la France. Ces reports, ces oublis, ces incomplétudes nuisent à l'acceptabilité et à la crédibilité de votre projet, qu'il importe de corriger : en l'état, les mesures envisagées ne permettront pas d'assurer l'équilibre à long terme du système par répartition. Une réforme est nécessaire, mais vous devez lui redonner du sens, refonder un véritable contrat social qui lie les générations entre elles par la confiance, restaurer la considération de la nation non seulement pour le travail, mais aussi pour la famille. Il y va de notre protection sociale,…
…patrimoine commun que nous devons transmettre à nos enfants ; il y va de la cohésion sociale, de la cohésion entre les générations, de l'avenir de la France. Soyons à la hauteur, mes chers collègues : amendons !
« Bravo, Thibault ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.
…a retracé avec vigueur, il y a quelques instants, les grandes lignes de la position du groupe Démocrate au sujet de ce projet de réforme des retraites. Au-delà des aspects thématiques essentiels qu'il a soulignés, il y a d'abord, au sein de notre groupe, une profonde conviction de la nécessité de cette réforme et de son essence même. L'ambition financière du texte vise à préserver le système de retraite par répartition : nous l'assumons pleinement, et nous le redisons, car certains se plaisent à brouiller le message pour mieux mélanger les enjeux et agréger divers combats.
Notre système de répartition est unique en Europe par son ampleur, par le niveau des pensions qu'il sert, même s'il reste beaucoup à faire encore. Pesons chaque mot : les cotisations des actifs d'aujourd'hui financent les pensions de leurs aînés d'aujourd'hui, version socialisée des solidarités familiales d'antan. Là où d'autres pays ont préféré, absolument ou partiellement, un système de capitalisation où chacun épargne pour soi-même, le nôtre a fait le choix fort, au sortir de la guerre, de s'appuyer massivement sur le collectif pour financer les pensions. Nous sommes profondément attachés à cette philosophie.
« Eh oui ! Très bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.
Il est d'ailleurs très surprenant que, souvent, la gauche se retrouve en totale contradiction avec l'esprit qui a présidé à la fondation de ce système.
« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Comme, pour notre part, nous lui restons profondément attachés, et que nous constatons l'écroulement du rapport entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités, nous sommes favorables au décalage de l'âge légal de départ et à l'accélération du calendrier proposé par Mme Touraine en 2014.
« Mais oui ! » sur divers bancs.
Assurément ; il est même substantiel. Le fait d'entendre certains orateurs, à l'occasion de cette réforme, décrire la retraite comme une libération succédant à l'asservissement par le monde du travail,…
…à l'exploitation des salariés par leurs employeurs, n'en demeure pas moins insupportable.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Travailler peut constituer un facteur de réalisation, d'épanouissement personnel.
Travailler, c'est apporter sa participation au collectif. Nous croyons beaucoup aux vertus du travail. Cependant, il est certain que notre rapport au travail n'est pas le même pour tous.
S'il est subi davantage que choisi, s'il est physiquement pénible, la perception du décalage de l'âge de départ ne sera pas la même. Par conséquent, au lieu de nous focaliser sur ce point,…
…nous devrions nous questionner collectivement afin de changer notre rapport au travail.
Faut-il se résigner à ce que des millions de Français consacrent leur carrière à un labeur usant, et le compenser en leur permettant de partir quelques années plus tôt ? Nous saluons toutes celles des mesures prévues qui visent à une meilleure prise en compte de la pénibilité, mais nous voulons aller plus loin. Il faudrait par exemple un véritable entretien de mi-carrière ,
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
permettant de proposer une reconversion à ceux qui exercent les métiers les plus exigeants. Mieux vaut prévenir que guérir ! Cela s'inscrirait pleinement dans les efforts de la majorité en vue de promouvoir une formation tout au long de la vie.
Le rapport au travail, c'est aussi la place et la considération que nous accordons à nos seniors. Pendant des décennies, ils ont constitué la variable d'ajustement des politiques d'emploi, que ce soit à l'échelle de l'entreprise, avec de pseudo-plans de départ volontaire, ou à celle du pays, avec les dispositifs de préretraite qui se sont succédé, privant la France de travailleurs expérimentés. Nous devons remédier à ce gâchis à la fois économique et humain. Les mesures concernant le départ progressif ou le cumul emploi-retraite sont très intéressantes ; le passage à la retraite devrait en effet constituer plutôt une transition…
Quant à l'index seniors, il nous faudra aller plus loin que la commission pour nous montrer à la hauteur des enjeux.
Mes chers collègues, la réforme des retraites soumise à notre examen est indispensable si nous voulons pouvoir transmettre à nos enfants et petits-enfants un modèle de solidarité entre les générations parmi les plus généreux au monde, et qui fait honneur à notre pays. Au-delà de la question des pensions, le groupe Démocrate est convaincu que ce projet de loi représente une étape importante en vue d'adapter notre modèle social et notre rapport au travail aux réalités de 2023. Nous aurons l'occasion, lors de l'examen d'autres textes à venir, de nous mobiliser de nouveau en ce sens. D'ici là, faisons preuve de responsabilité et adoptons cette nécessaire réforme des retraites !
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et HOR.
Ce n'est pas le moindre des paradoxes : un pays ruiné au lendemain d'une guerre mondiale a jeté les bases de notre système de retraite par répartition, et le Gouvernement d'un pays qui n'a jamais été aussi riche propose une régression d'une brutalité sans précédent.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Depuis l'ouverture du débat, vous avez aligné tous les arguments. Le Président aurait été réélu en raison de sa proposition de recul de l'âge légal de départ, alors même que chacun sait que sa réélection est due au barrage républicain.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et GDR – NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.
La réforme serait juste, alors même qu'elle pèse sur les femmes, les précaires, les Français qui ont commencé à travailler tôt et dont l'espérance de vie est la plus courte ; vos prétendues avancées concernant les femmes ou le minimum contributif ont toutes été démontées et reconnues pour des mensonges.
Le recul de deux ans de l'âge légal se justifierait par un impératif financier, alors même que le COR établit clairement qu'il n'y a pas de dérapage en la matière, et que ses prévisions démographiques sont contestées
« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE
par l'un de nos plus grands spécialistes, Hervé Le Bras.
Enfin, pris de court par une mobilisation inédite des Français, vous avez osé disqualifier les manifestants en les présentant comme des fainéants ,
Protestations sur quelques bancs du groupe RE
alors même qu'ils sont de ces travailleurs essentiels, dans des secteurs allant de l'agroalimentaire à la propreté, que vous applaudissiez naguère à vingt heures.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Si les Français rejettent votre réforme, cherchez ce qui vous manque non du côté de la pédagogie, mais de celui de l'empathie, pour reprendre le terme employé par Laurent Berger. Deux visions du modèle français s'opposent.
La vôtre repose sur un postulat simple : non seulement il n'est plus possible de prélever un euro supplémentaire aux dépens des grandes entreprises, des grandes fortunes, mais il faudrait en permanence diminuer leur taux de prélèvement. Par conséquent, afin de maintenir le budget en équilibre, il convenait de baisser hier les prestations de l'assurance chômage, comme il faut aujourd'hui baisser les pensions de retraite.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Pour vous, la vie et le marché se confondent ; l'utilité se mesure à la seule valeur commerciale. En réalité, vous prenez tout à l'envers : avant de vous demander comment améliorer la vie des êtres humains et le sort de la planète qui les nourrit, vous commencez toujours par vous demander à quoi consentiront les arrogantes puissances d'argent ,
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES
dont la réponse est bien connue : à rien. Chaque crise est pour elles l'occasion de réclamer l'aide de l'État ; leur prospérité revenue, elles crient à la spoliation dès que l'on a la mauvaise idée de lorgner leurs superprofits !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
…est symétriquement opposée à la vôtre : elle fut celle d'Ambroise Croizat, à la Libération ,
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC
lorsqu'il adjurait que la retraite ne soit plus l'antichambre de la mort, mais un nouvel âge de la vie. Depuis la nuit des temps, vieillir était un naufrage au fond des abysses de la misère. Vivre décemment jusqu'à son dernier souffle, relever les corps brisés par l'usure, a été la grande conquête du XX
Ce que vous entendez sacrifier, c'est ce nouvel âge où, après avoir consacré au travail salarié l'essentiel de son existence, on voue son temps libéré à la vie familiale – à ses parents dépendants, à ses enfants, à ses petits-enfants –, à la vie associative, culturelle, sportive, caritative, à la vie démocratique.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.
Il faut beaucoup de paresse intellectuelle pour ne pas saisir ce qui se joue : ces travaux-là ne sont pas rémunérés, mais ils tiennent le pays debout.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
C'est cet équilibre que vous profanez ! Vous avez en charge la plus belle des missions, celle d'assurer la cohésion de la nation ; or celle-ci repose non sur quelques milliards grappillés dans les poches des gens ordinaires, mais sur un contrat social qui confie à chacun sa juste part de l'effort collectif.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Prendre sur la vie de ces cohortes qui, aux aurores, se croisent dans les bus, les RER, ou se couchent après avoir veillé sur nos routes, nos rails, notre approvisionnement ; prendre sur la vie de ceux qui ont travaillé à la chaîne, affronté les trois-huit ou les intempéries sur les chantiers ; prendre sur la vie de ceux qui ont trimé dans les entrepôts, veillé sur notre sécurité, accompagné les malades, il n'est pas d'impôt plus injuste.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Donner au dernier âge le souffle de la vie, il n'est pas de projet plus noble.
Dans cet hémicycle, chers amis, chers collègues, résonne la voix des Français dont une écrasante majorité, qu'il s'agisse des sondages ou de la rue, clame : renoncez !
Les députés des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
Entre 2018 et 2022 – ce sera davantage encore dans les prochaines années –, nous avons consacré 4 milliards de plus par an à nourrir l'Union européenne ,
« Ah là là ! » sur quelques bancs du groupe RE
sans que cela vous gêne ; 200 millions par an selon la Cour des comptes, 1 milliard par an selon le magazine économique Capital, à entretenir à l'étranger des retraités morts depuis longtemps, sans que cela vous choque ; entre 10 et 20 milliards par an à la Sécurité sociale du fait des millions de fausses cartes Vitale, cela vous indiffère.
Écoutez plutôt, chers collègues : en 2022, les intérêts de la dette publique ont été grossis de 15,9 milliards en raison de scandaleux emprunts à taux variable indexé sur l'inflation, alors que vous auriez pu emprunter à taux fixe. Vous avez gaspillé cette somme, et vous la gaspillerez de nouveau en 2023, pour une faute de gestion et pour servir vos amis les banquiers ; s'y ajoutent les milliards que vous aurez perdus en refusant de taxer les compagnies pétrolières qui spéculent sur le prix de l'énergie !
Chaque année, vous dilapidez donc plusieurs dizaines de milliards ; or, c'est en prétextant soudain un hypothétique déficit estimé à une seule dizaine de milliards en 2030 que vous entendez racketter de 12 milliards – chiffre fourni par la Première ministre, jeudi soir, à la télévision – nos futurs retraités. Quand il s'agit de l'Union européenne ,
M. Sylvain Maillard s'exclame
des banquiers, des spéculateurs, des fraudeurs, vous n'avez aucun scrupule à dépenser sans compter ; vous devenez implacables quand il s'agit des retraités modestes, déjà essorés par la réforme Touraine, pour laquelle M. Faure avait d'ailleurs voté.
Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
Votre modèle, ce n'est pas Margaret Thatcher : c'est le fameux shérif de Nottingham, celui qui volait les pauvres pour donner aux plus riches. Voilà votre politique. En vérité, vous ne faites pas cette réforme pour sauver le système de retraite par répartition : vous la faites pour le couler, vous la faites pour obéir à l'Union européenne.
Eh oui, il a raison, c'est pour répondre aux exigences de l'Europe. C'est la soumission à l'Union.
Vous la faites pour servir les amis de monsieur Macron chez BlackRock, qui a ses entrées à l'Élysée et qui rêve de s'emparer de l'épargne des Français. Car vous le savez très bien au fond de vous-mêmes : si l'on passe l'âge de départ de 62 à 64 ans, très peu de Français auront une carrière complète, et l'ampleur des décotes va réduire les pensions de nos anciens. Ceux qui le pourront seront incités à cotiser à des fonds de pension par capitalisation pour compléter leur retraite de misère. Avec un taux d'emploi des 55-64 ans qui dépasse tout juste 54 %, vous êtes en train de construire une machine à RSA ! Voilà la réalité !
Si vraiment vous étiez si attachés à sauver le régime par répartition, vous concentreriez votre action sur sa viabilité à long terme, qui passe – vous le savez tous – d'une part par l'augmentation de la productivité, c'est-à-dire par la relocalisation des activités, d'autre part par la mise en place d'une vraie politique familiale, celle que François Hollande et Emmanuel Macron ont détruite. Voilà la réalité : votre réforme est indéfendable. Vous le savez très bien, sinon vous n'auriez pas utilisé l'artifice de l'article 47.1, ni la menace du 49.3.
Mais le peuple français a compris et, comme toujours dans l'histoire, il se réveille lorsque l'essentiel est en jeu. Voilà pourquoi l'idée du référendum peut continuer à faire son chemin. Pour des raisons purement politiciennes et absolument ahurissantes, vous avez, à gauche, refusé de voter une motion référendaire identique à celle que vous aviez vous-même proposée !
« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Et nos concitoyens qui nous regardent se demandent si cette maison est une maison de fous !
Car vous le savez très bien : les Français seraient heureux de trancher cette question par référendum, parce que c'est un choix de société. Combien de recettes voulons-nous allouer pour que nos concitoyens aient une retraite digne ? Voilà la seule question qui se pose sur les bancs aujourd'hui. Mais nous pouvons nous rattraper collectivement. Le référendum d'initiative partagée, avec 185 signatures de parlementaires, peut permettre d'enclencher la signature de 4 500 000 citoyens.
Alors je vous demande de signer cette proposition d'un référendum d'initiative partagée qui contraindrait le Président de la République à consulter les Français au suffrage universel. La responsabilité est là : elle est à nous tous, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de financement rectificative pour 2023.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Faites comme vous le souhaitez cher collègue, vous avez tous les droits !
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Sourires.
Nous arrivons au début de l'examen des articles de ce projet de loi scélérat, un projet de loi qui ferait mal à nos compatriotes s'il était mis en œuvre. D'ailleurs, personne ne s'y trompe : ni les neuf organisations syndicales de salariés, ni les trois quarts des Français, ni les 93 % d'actifs qui s'opposent à votre coup de force.
L'article liminaire concentre tous les défauts et toutes les inepties de votre projet. D'abord, il s'appuie sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous avons rejeté ici et qui n'a jamais été adopté. Ce projet de loi de programmation aurait servi à justifier la compression des dépenses publiques et sociales, comme cela est prévu dans le pacte de stabilité européen. Vous n'avez pas eu de majorité pour l'adoption de ce choix ici, vous ne l'avez pas non plus dans le pays et cela est un motif d'inconstitutionnalité.
Ensuite, le véhicule législatif que vous avez choisi, ce fameux PLFSS rectificatif, n'est pas une anomalie. C'est un déni de démocratie, tout simplement parce que la rectification budgétaire ne peut porter que sur l'année 2023, alors vous tentez de nous engager jusqu'en 2050. Oui, il aurait fallu un projet de loi organique pour laisser le temps au débat, pour que toutes les autres sources de financement soient recherchées, pour répondre aux injustices et aux inégalités, pour que les citoyens, qui ont le droit au repos après une vie de labeur et à qui nous devons le respect et la dignité, soient davantage consultés. Notre pays est riche, messieurs les ministres – je vois que cela vous fait rire –, immensément riche !
Il n'y a jamais eu autant de patrimoine pour les ultrariches ! Jamais autant de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, bientôt rejointes par de nombreux retraités ! Voilà la réalité. Alors cessez, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de prétendre que les dix plaies d'Égypte s'abattraient sur le pays, si votre contre-réforme était battue, parce qu'elle sera battue : elle sera battue par le peuple ! Monsieur le ministre, tous vos arguments prennent l'eau, retirez votre réforme !
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Avec cet article liminaire sur la prévision du solde public pour 2023, nous engageons notre très long échange sur la réforme des retraites. C'est donc le moment de planter le décor et de passer chaque groupe de l'Assemblée au révélateur de faux-semblants.
Pour la majorité parlementaire, les choses sont claires : nous souhaitons améliorer encore le texte, en particulier pour ce qui concerne les départs anticipés pour raison de carrières longues ou de pénibilité.
…et aller au bout de ce texte pour le soumettre au vote d'un Parlement d'autant plus légitime que la grande majorité des Français est représentée ici, dans cet hémicycle, de façon quasi proportionnelle. C'est ce qu'ont voulu les Français, et ils n'accepteront pas que leur choix du débat soit bafoué par l'obstruction.
Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Du côté des mélenchonistes, la stratégie apparaît tout aussi clairement, c'est précisément celle de l'obstruction. Elle est même affichée et revendiquée : empêcher le vote de la représentation nationale en espérant ainsi pouvoir hurler au passage en force, alors que le temps prévu pour ce débat est plus important qu'il ne l'a jamais été lors des précédentes réformes des retraites.
Protestations sur divers bancs.
Il est clair qu'avec 18 000 amendements, soit 90 % du total à elle seule, la NUPES veut emboliser les débats. Et les propos de Laurent Berger, le patron de la CFDT, selon lequel l'obstruction est une impasse, ne semblent malheureusement pas de nature à les influencer.
La stratégie est également des plus claire du côté de l'extrême droite, qui, pour équilibrer les comptes, émet des propositions fantaisistes, telle l'illusoire relance de la natalité qui ne produirait de toute façon pas d'effets avant vingt ans. En réalité, le RN souhaite simplement que cette réforme, quel que soit son contenu, soit soumise au vote et adoptée : il pourra ainsi prospérer sur la colère et le rejet du système jusqu'à l'élection de 2027.
Quant aux Républicains, qui ont toujours voulu une telle réforme ,
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Cet article liminaire porte bien son nom car en lui réside l'origine du mal. On y trouve l'état désastreux de nos finances publiques après six ans de macronisme, une dette abyssale augmentée de 800 milliards d'euros depuis 2017, des taux de prélèvements obligatoires et des dépenses publiques sans précédent, alors que nos services publics sont à l'agonie. Vous parliez de vérité, la voilà ! Elle devrait inciter quelques soi-disant responsables à bien davantage d'humilité.
De là vient ce projet de loi. Il ne s'agit pas de sauver des recettes comme vous le proclamez, mais bel et bien de trouver des économies pour stopper l'hémorragie et passer sous les fourches caudines de Bruxelles et des sacro-saints 3 % de déficit public. Le Conseil d'orientation des retraites le confirme lui-même lorsqu'il souligne : « L'ensemble des institutions internationales (UE, OCDE, FMI) recommandent à la France d'engager une réforme de son système de retraite non pas en référence au système de retraite mais à la politique globale des finances publiques. »
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Vous avez fait le choix de faire payer votre gestion calamiteuse aux Français : à tous ceux qui, usés, attendent impatiemment d'avoir leurs trimestres ou d'atteindre l'âge de départ légal pour ouvrir une nouvelle page de leur vie. Pourquoi un tel coût social dans le seul but d'obtenir des avantages budgétaires réels bien faibles, si l'on considère l'impact négatif de la réforme sur le régime chômage ou invalidité, ou encore sur le RSA ? Pourquoi, alors que tant d'économies peuvent être faites ailleurs ?
Celles-ci peuvent être faites en luttant contre les fraudes fiscales et sociales, en sortant d'un marché européen de l'énergie qui nous oblige à dépenser en deux ans 100 milliards pour le bouclier tarifaire, en réduisant les coûts de l'immigration ou en simplifiant notre système administratif. Elles peuvent également être faites sur le régime des retraites lui-même, en contrôlant davantage les 6,5 milliards d'euros de prestations versées à l'étranger et en soumettant certains versements à des conditions non plus simplement de résidence mais aussi de cotisation. Elles peuvent aussi s'accompagner de nouvelles recettes grâce au retour à l'emploi, aidé par la formation, la création d'emplois qualifiés et, à moyen terme, la relance de la natalité.
L'article liminaire l'illustre : vous voulez faire supporter aux Français une double peine, d'une part votre mauvaise gestion, d'autre part vos mauvais choix. Nous voterons sa suppression.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Je m'exprimerai à la tribune, comme mon camarade Sansu.
Voici le premier jour de débat public sur votre texte scélérat qui repousse de deux ans l'âge de départ en retraite des travailleurs et travailleuses de ce pays, un texte garanti « 100 % de perdants ».
M. Benjamin Lucas applaudit.
Après ce soir, nous n'avons plus que dix jours. Pourquoi ? Parce que vous avez décidé d'enclencher une procédure bâillon contre le Parlement français.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Vous avez peur de la majorité du peuple contre ce texte. Vous avez peur de vos propres rangs où des dizaines de macronistes regardent le bout de leurs chaussures ou mettent le téléphone en mode avion quand un journaliste les appelle !
Vous avez même peur que, dans un sursaut d'honnêteté, Franck Riester revienne et qu'il nous explique ce dont il est vraiment question : faire payer les pauvres, les femmes et les carrières longues.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
C'est ce que vous nous avez montré la semaine dernière en commission : pas un mot pour celles et ceux qui vont devoir travailler plus de quarante ans, mais de longues pleurnicheries lorsqu'on vous a proposé de faire contribuer les super-riches ou Bernard Arnault ! Visiblement, vous avez plus de sympathie pour lui que pour un cariste, une professeure ou une caissière – pas nous !
Mêmes mouvements.
J'ai listé ceux qui, à cause de votre projet, payeront : les femmes, sur lesquelles vous récupérez 60 % des économies ; les mères, dont 123 000 perdront des trimestres ; les jeunes, dissuadés de faire des études ; les carrières longues, qui se casseront le dos deux ans de plus.
Mais nous avons listé aussi celles et ceux qui ne contribueront pas : les grandes sociétés qui offrent des lithographies ne contribueront pas !
Mêmes mouvements.
Les grandes fortunes, dont on a appris ce week-end qu'elles placent des milliards d'euros dans les trusts canadiens, ne contribueront pas ! Les retraites chapeaux, les hauts salaires, tous ceux que vous avez refusé de faire contribuer la semaine dernière en dépit de nos propositions, non plus !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
J'ai tout d'abord une pensée pour les Français qui nous regardent. Après le fiasco parlementaire de la commission des affaires sociales, où nous n'avons pas été capables de dépasser l'article 2 et n'avons pas pu aborder les questions fondamentales du recul de l'âge de la retraite ou de la durée de cotisation, je formule le vœu que cette assemblée ait au moins la décence, en séance publique, de cesser l'obstruction dont nous avons malheureusement été les témoins la semaine dernière.
Si le projet de loi n'est pas voté, un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale né après 1980 partira à la retraite avec une pension inférieure au taux de pauvreté. Voilà la réalité des choses.
Le texte est loin d'être parfait, il est même décevant par bien des aspects, mais si nous ne le votons pas, voilà ce qui arrivera à cet agent de catégorie C né après 1980.
Quel regret ensuite de voir que l'article liminaire fait l'impasse totale sur des sujets fondamentaux. Avec une population qui vieillit, un système par répartition condamne par définition à repousser l'âge de départ tous les cinq, dix à quinze ans, dès lors que l'on n'introduit pas, en complément de la répartition, une dose de capitalisation. Or cela n'est pas prévu dans l'article liminaire.
« Ah, nous y voilà ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Cet article offrait aussi une occasion de provisionner les retraites des fonctionnaires, pour les garantir. Aujourd'hui, celles-ci sont garanties par la dette, ce qui n'est évidemment pas suffisant. On a l'impression, monsieur le ministre, que cet article liminaire fait l'impasse sur tous ces sujets absolument fondamentaux. Que de déception ! Dans un esprit de responsabilité, nous ne nous opposerons pas à cet article, mais que d'occasions perdues !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
Messieurs les ministres, l'article liminaire révèle beaucoup de choses sur l'état de la France que vous ne voulez pas entendre : notre pays est structurellement abîmé, qu'il s'agisse de son industrie ou des investissements. En effet, selon les prévisions de la Commission européenne publiées récemment, sur les vingt pays de la zone euro, la France est celui où l'investissement reculera le plus en 2023. C'est pourquoi, au lieu d'engager une réforme injuste et inutile des retraites, vous feriez mieux de vous occuper de l'état de la France, de son industrie et des investissements, je le répète.
Vous dites, messieurs les ministres, vouloir faire grâce à la réforme une économie de 18 milliards – dont les deux tiers seront payés par les femmes. Toutefois, combien d'argent avez-vous gaspillé en n'ayant pas renégocié le prix de l'électricité ? Sur l'année 2023, ce sera de l'ordre de 30 à 50 milliards !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
Vous appauvrirez ainsi l'industrie française, les commerçants, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Car tel est bien le sujet de l'année 2023 : il faudrait réduire le prix de l'énergie afin que les artisans, les TPE et les PME continuent à investir.
Vous faites complètement fausse route, comme le démontre cet article liminaire, mais vous ne voulez pas le reconnaître. Cet article est fondé sur un projet de loi de programmation des finances publiques, que vous n'avez même pas eu le courage de faire voter par le Parlement !
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Vous l'avez oublié. En ce sens, vous qui donnez des leçons à beaucoup, vous désobéissez à l'ensemble des traités que vous avez signés ! Vous avez mis sous le tapis le projet de loi de programmation des finances publiques…
Bien sûr que si ! Dites-nous, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à quel moment il a été voté ? C'est cette hypocrisie que traduit l'article liminaire. Ouvrez les yeux, messieurs les ministres ! Faites en sorte de soutenir le pays au lieu de l'affaiblir par cette réforme des retraites.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Cette réforme est injuste et inutile. Injuste, parce qu'elle réduit le temps passé à la retraite des plus modestes : en effet, la probabilité pour les 40 % des hommes les plus pauvres d'avoir une retraite très courte, c'est-à-dire de moins de cinq ans, passe de 20 % à 25 %. Avec votre réforme, 9 000 personnes mourront avant d'avoir pu bénéficier de leur retraite.
Cette réforme pénalise les femmes encore plus que les hommes. Alors que la société entière reconnaît les inégalités, alors que les consciences s'éveillent en faveur d'une réparation vis-à-vis des femmes, vous pondez une réforme qui les fera travailler encore plus que les hommes et renforcera les inégalités. Chapeau ! Vous auriez essayé, vous n'auriez même pas réussi à faire aussi bien !
Enfin, cette réforme est inutile : le déficit à l'horizon de 2030 est artificiellement gonflé, vous le savez bien, par des prévisions démographiques qui ne font que reporter des tendances du passé, telles que l'allongement de l'espérance de vie, ou qui s'appuient sur des perspectives de soldes migratoires qui feraient plaisir au Rassemblement national. Surtout, il ne faut pas dire que nous sommes prêts à accueillir des immigrés ! Mais, oui, nous les accueillerons pour qu'ils viennent travailler avec nous et faire vivre le pays, car nous avons besoin d'eux !
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Et que dire des prévisions de salaires des fonctionnaires, qui sont ridicules ? Voulez-vous geler leurs salaires à nouveau pendant dix ou quinze ans ? Voulez-vous supprimer encore des postes de fonctionnaires ? Répondez-nous ! Les chiffres que vous avez transmis au COR ne sont pas raisonnables : vous avez gonflé artificiellement le déficit, alors qu'il pourrait être divisé par deux au moins et qu'il n'est que temporaire. Nous avons des solutions. L'article liminaire est en dessous de tout, notamment parce qu'il se fonde sur un projet de loi que nous avons refusé de voter !
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES.
Une seule chose est sûre ce soir : nous passons à côté de la vraie réforme.
Ce projet de loi reprend les vieilles recettes éculées qui n'ont jamais fonctionné et il ne règle aucun problème. Vous le reconnaissez vous-mêmes, d'ailleurs, en proposant de revoir la copie en 2027, c'est-à-dire dans quatre ans. Que demanderons-nous alors aux Français ? De travailler jusqu'à 67 ans ? Puis, jusqu'à 70 ans ? Il faut cesser de se moquer du monde : le système de retraite souffre de défauts structurels rédhibitoires. Si nous ne le remettons pas à plat, nous irons droit dans le mur.
Rappelons quelques chiffres indispensables. Les retraites constituent, de très loin, le premier poste de dépenses publiques : 340 milliards d'euros, soit un quart de la dépense publique totale. C'est également le poste de dépenses qui progresse le plus : soit 80 milliards de plus qu'il y a dix ans – c'est considérable. Les deux principaux régimes de fonctionnaires engendrent à eux seuls 30 milliards de déficit par an, qui viennent alimenter la dette publique, laquelle s'établit désormais à 3 000 milliards d'euros. Quant au nombre de retraités, il augmente de 150 000 à 200 000 par an, alors que celui des actifs demeure relativement stable. Dans les années soixante, le régime général des salariés comptait plus de 4 cotisants pour un retraité ; désormais, nous en sommes à 1,7 et ce ratio continuera de baisser.
On voudrait nous faire croire que cette réforme est la solution miracle. Elle constitue tout au plus une rustine. Toute politique sérieuse des retraites doit, avant tout, commencer par une vraie réforme des régimes qui sont structurellement déficitaires. Cessons de mentir aux Français et de les prendre pour des imbéciles, en prétendant faire de la pédagogie. Ils ont parfaitement compris ce qui les attend et il semblerait qu'ils ne vous fassent plus confiance pour apporter les solutions adaptées. Et sincèrement, compte tenu du spectacle désolant, de la mascarade à laquelle nous assistons depuis cet après-midi, on ne peut pas leur donner complètement tort !
M. Francis Dubois applaudit.
Première observation, l'article liminaire est à la limite du surréalisme !
Pour quelle raison ? Vous l'avez tous lu : on compare un projet de loi de programmation des finances publiques aux dernières estimations. Mais je crois vaguement me rappeler, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que le projet de loi de programmation a été rejeté par l'Assemblée nationale !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Vous comparez donc une situation estimée à une prévision qui n'existe pas et vous demandez à l'Assemblée nationale de se dédire ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement que nous examinerons ultérieurement, visant à supprimer la colonne relative au projet de loi de programmation, qui n'existe pas…
…et a même disparu puisque, à la suite de son rejet par l'Assemblée nationale, vous n'avez pas persisté en transmettant le texte au Sénat.
Deuxième observation : l'article liminaire tend à modifier l'impact de la réforme des retraites sur les finances publiques en 2023, estimé à 400 millions d'euros, c'est-à-dire rien du tout. En réalité, il opère un déni de démocratie en utilisant une loi de financement rectificative de la sécurité sociale dans un but pour lequel elle n'est pas faite. Je compte donc sur vous tous, mes chers collègues, pour ne pas adopter ce qui serait une insulte au vote de rejet de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous en venons à une série d'amendements identiques, visant à supprimer l'article liminaire.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement n° 114 .
La suppression de l'article liminaire me donne l'occasion de rappeler que, derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes…
…au parcours souvent aussi fracturé que les territoires qu'ils aiment et où ils habitent, des classes moyennes et populaires qui paient le prix fort de votre réforme comptable. Celle-ci est injuste pour les mères de famille, à qui vous sucrez les trimestres liés à la maternité ;…
…injuste pour les femmes – c'est d'ailleurs le ministre Riester qui en parle le mieux –…
…et pour les carrières longues – ceux qui ont commencé à travailler tôt devraient pouvoir arrêter plus tôt. Elle est injuste parce que, une fois de plus, vous demandez des efforts toujours aux mêmes, à savoir ceux qui travaillent.
Pourtant, entre votre réforme comptable qui prévoit un départ à 64 ans et le mirage de la retraite à 60 ans de la NUPES, un autre chemin existe : celui des efforts mieux partagés, d'une durée de cotisation de quarante-trois ans maximum et d'une politique bien plus incitative de retour à l'emploi, car l'on manque partout de bras – le premier gisement d'heures travaillées, donc cotisées se trouve dans le million d'emplois non pourvus ,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR
tout en luttant davantage contre la fraude. Il faut également engager une véritable politique familiale nataliste, car la démographie est la grande oubliée.
Enfin, il faut prévoir une convergence bien plus rapide des régimes spéciaux : la clause du grand-père, c'est trop long !
Comment pouvez-vous encore justifier aujourd'hui qu'un comptable de la RATP parte à 59 ans, alors que la femme de ménage ou l'aide à domicile cravacheront jusqu'à 64 ans, voire 67 ans ?
Pour moi, comme pour plusieurs de mes collègues, le choix est clair : sans justice, pas de réforme.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 429 .
À droite comme à gauche, cet article est unanimement décrié parce qu'il fait état de projections financières aussi imprécises que floues. Il fait même référence, cela a été rappelé, au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Avec votre réforme, la dette pour combler nos déficits persistants devient la normalité et une modalité pérenne du financement des retraites. Or, selon le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, « nos niveaux de dette et de déficits sont très élevés » et « le contexte de financement de la dette s'est dégradé » avec l'envolée des taux d'intérêt. « Cette situation dégradée me préoccupe », explique-t-il. Malheureusement, il n'y a pas que lui !
La France est, au sein de la zone euro, l'un des pays dont la situation des finances publiques est parmi les plus dégradées et elle est championne en matière de dépenses publiques. Et que proposez-vous ? De faire perdurer ce système. Reculer l'âge de la retraite ne fera que repousser les échéances. Tant que la population continuera de vieillir, nous devrons régulièrement reculer l'âge de départ à la retraite. Il est donc grand temps que l'État prenne ses responsabilités d'employeur et qu'il se montre respectueux de l'argent des contribuables. La part des régimes obligatoires de retraite dans les déficits publics, principalement liés au besoin de financement des régimes des fonctionnaires, reste absente du débat public. Il est grand temps de remettre toutes ces questions à plat. C'est pourquoi il convient de supprimer l'article liminaire.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 542 .
Je veux vous faire part de ma surprise quant à cet article liminaire qui se fonde sur un projet de loi qui n'a pas été adopté par le Parlement. Le premier alinéa de l'article mentionne en effet : « les prévisions […] de ces mêmes agrégats telles qu'elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ». Le Gouvernement présente un texte fondé sur un projet de loi que le Parlement a rejeté. Comment est-ce possible ?
C'est pourquoi nous défendons un amendement de suppression de l'article, qui vise à dénoncer votre forfaiture, à faire part de notre stupeur et à poser plusieurs questions.
L'article fait état d'une hausse de 400 millions de la branche vieillesse, correspondant à des mesures d'accompagnement liées à la présente loi que nous rejetons, notamment la question du minimum contributif ou encore des éléments de l'article 9, relatifs à la pénibilité. Toutefois, nous n'y voyons pas les baisses de dépenses, ni les hausses de recettes qui seraient générées par les mesures d'âge censées entrer en vigueur à partir du mois de septembre prochain. Où sont les économies ? Comment pouvez-vous affirmer que cet article est sincère, alors que les économies générées par l'accélération de l'entrée en vigueur de la mesure d'âge à partir de septembre prochain ne figurent pas dans le texte ? C'est ce que nous aimerions savoir et c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression, afin de dénoncer l'insincérité du texte et ses mensonges.
Recourir à un PLFSS rectificatif pour réformer les retraites présente un premier inconvénient : vous vous enfermez d'emblée dans une approche excessivement comptable, au mépris de la prise en compte des conséquences réelles du recul de l'âge légal à 64 ans pour nos concitoyens.
Le deuxième inconvénient, c'est que nous n'avons aucune visibilité alors qu'elle serait indispensable, monsieur le ministre chargé des comptes publics. Je souligne avec un peu de solennité que l'étude d'impact qui accompagne ce projet de loi de financement est d'une indigence que l'ensemble des observateurs ont déplorée. Elle n'éclaire nullement les législateurs que nous sommes alors qu'il s'agit de réformer les retraites.
En outre, et nous aurons l'occasion d'y revenir, vous fondez vos prévisions sur la convention équilibre permanent des régimes, dite EPR, plutôt sur la convention effort de l'État constant, dite EEC. Ce choix de principe a pour conséquence de gonfler artificiellement les futurs déficits des régimes de retraite au détriment d'autres scénarios. Citons aussi l'abandon du modèle Mesange – modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie –, développé par l'Insee et la direction générale du Trésor. Autant d'éléments que vous jugez sans doute trop keynésiens, vous qui êtes devenus néolibéraux.
Bref, faute de visibilité et de prévisions sérieuses, nous ne pouvons appréhender dans de bonnes conditions les conséquences de votre réforme.
Avec cet article liminaire, vous prenez le mauvais chemin. La Guadeloupe, d'où je viens, a connu plusieurs coups de rabot dictés par une logique purement comptable alors que, jour après jour, vous faisiez des cadeaux fiscaux aux entreprises. Quelques mois plus tard, une crise sociale est survenue et vous avez offert les Antilles au Rassemblement national.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Si vous n'y prenez garde, ce schéma va se reproduire dans l'hexagone lui-même.
Mêmes mouvements.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Comme l'ont souligné mes collègues, l'indigence de l'annexe explicative jointe à ce projet de loi nous laisse circonspects. La représentation nationale est-elle correctement informée ? Certainement pas.
Plusieurs questions se posent et nous attendons des réponses. Parmi les hypothèses sur lesquelles le Gouvernement se fonde, il y en a une très défavorable concernant l'évolution de la productivité, ce qui laisse supposer que l'exécutif lui-même ne croit pas en l'efficacité de ses réformes économiques.
En outre, pourquoi prévoyez-vous une diminution de 11 % de la masse salariale des fonctionnaires ? Est-ce à dire que ceux-ci connaîtront une paupérisation relative et absolue sans précédent ? Le COR souligne dans son rapport les effets d'un gel du point d'indice jusqu'en 2027 et de l'augmentation très réduite qu'il connaîtrait à partir de cette date.
Pourquoi présentez-vous certains déficits en euros constants et le PIB en euros courants, ce qui empêche toute comparaison juste ?
Autre question importante : pourquoi la part des rémunérations des agents des collectivités territoriales diminue dans l'ensemble des rémunérations, alors que leur taux de cotisation est supérieur à celui d'autres régimes ?
Pourquoi avoir fondé vos hypothèses sur une nouvelle méthode comptable, comme le soulignait Jérôme Guedj ? Est-ce à dire que vous ne faites plus confiance au modèle keynesien Mesange de la direction du Trésor qui, il est vrai, aboutit à des prévisions beaucoup plus défavorables que la norme comptable que vous avez retenue ?
Pourquoi n'avoir pas pris en compte une augmentation du taux d'emploi des seniors, sur laquelle vous fondez quelques espérances ? Pourquoi, durablement, les femmes ont-elles dans vos prévisions un taux d'emploi inférieur de 8 % à celui des hommes alors que l'égalité salariale est censée être l'une des grandes causes nationales ?
Ce que nous aimerions savoir, c'est si le déficit que vous mettez en avant, en fournissant des hypothèses bidon au COR, qui a travaillé comme il le pouvait, justifie réellement les efforts que vous demandez aux Françaises et aux Français.
Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre de comptes publics, que nous étions des obsédés de l'impôt,…
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement n° 649 .
J'invite l'ensemble des collègues qui sont opposés au report de l'âge légal à 64 ans à voter pour la suppression de cet article liminaire. En effet, si l'article liminaire d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale est supprimé, le texte n'a plus lieu d'être.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Et je pense que nous serons très nombreux à voter ces amendements !
Chers collègues de la majorité, quand on lit cet article, il y a vraiment de quoi être stupéfait. C'est un article bidon : il fait référence à une loi de programmation des finances publiques qui n'existe pas, c'est vraiment se moquer de la représentation nationale. On n'a jamais vu une chose pareille !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Comme l'a dit notre collègue Charles de Courson, vous devriez supprimer la dernière colonne du tableau inséré dans cet article puisqu'il fait référence à ce projet de loi de programmation.
Je le répète, que toutes celles et tous ceux qui s'opposent au report de l'âge légal à 64 ans votent la suppression de cet article car celle-ci fera tomber tous les autres articles du texte.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 1036 .
Deux millions de personnes dans la rue le 19 janvier dernier, 3 millions, le 31 janvier, des dizaines de lycées et facultés bloqués ce matin, sept Français sur dix et 93 % des actifs opposés à votre réforme des retraites : qu'attendez-vous pour enfin écouter le peuple et retirer votre texte ?
Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition totale à votre réforme des retraites. Envisagez-vous de poursuivre vos passages en force durant tout le quinquennat ? Vous avez déjà recouru dix fois au 49.3 et voilà que vous utilisez le 47.1. Nous ne pouvons accepter une réforme qui pénaliserait des millions de Françaises et de Français, une réforme décidée par quelques-uns au bénéfice d'une poignée de vos plus grands amis.
Émilie, rencontrée samedi sur un marché de ma circonscription, me disait : « Comment veulent-ils que je travaille deux ans de plus alors que je porte des patients toute la journée ? Mon dos est cassé et ils veulent encore repousser mon âge de départ à la retraite ! ». Avec votre réforme, vous souhaitez retirer deux ans de vie aux Françaises et aux Français ! Nous savons pourtant toutes et tous que notre système aujourd'hui excédentaire reviendra à l'équilibre d'ici à 2050, après avoir connu un léger déficit pendant quelques années.
Par conséquent, à quoi bon mener une telle réforme ? Souhaitez-vous offrir un nouveau cadeau à vos amis les plus fortunés ? Entendez-vous une nouvelle fois faire les poches des jeunes, des salariés, des retraités, pour protéger vos amis les puissants ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous vous donnons rendez-vous demain – et samedi encore – pour un nouveau déferlement dans les rues de tout le pays.
Mêmes mouvements.
Alors, messieurs les ministres, qu'attendez-vous pour enfin retirer votre réforme injuste et inutile ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 1070 .
Oui, vous voulez voler deux ans de vie aux Français. Vous voulez faire des deux meilleures années de retraite les deux pires années de travail, en maintenant en activité celles et ceux qui n'en peuvent déjà plus. Vous voulez imposer deux ans de plus à la grande majorité des Français. Pour les femmes, travailler jusqu'à 64 ans sera une double, une triple, un quadruple peine, elles qui subissent souvent un temps partiel contraint, mal payé, sous-payé.
Votre réforme est non seulement profondément injuste mais aussi illégitime puisqu'à peine 28 % des Français ont voté pour l'un des trois candidats à l'élection présidentielle ayant inscrit à son programme le report de l'âge légal : M. Macron, Mme Pécresse et, honte à vous, M. Zemmour dont vous reprenez aujourd'hui l'une des propositions.
Cette réforme est en outre mensongère, malhonnête et insincère, comme nous le voyons avec cet article liminaire. Il s'appuie sur une loi de programmation des finances publiques qui n'existe pas puisque le texte a été rejeté ici même. Vous êtes des hypocrites : vous prétendez défendre la répartition alors qu'il y a trois ans, vous vouliez la faire passer par-dessus bord ; vous prétendez défendre la pénibilité alors qu'il y a cinq ans à peine vous avez supprimé l'essentiel des critères qui la définissaient. Vous élaborez vos prévisions de déficit à partir d'un gigantesque plan d'austérité dans la fonction publique, reposant sur un gel pendant cinq ans du point d'indice et des suppressions de postes, mais comme vous n'osez pas l'assumer, notre assemblée ne dispose pas de tous les éléments nécessaires pour être éclairée.
Bref, votre réforme est profondément injuste et injustifiée. La seule chose qui la motive est votre volonté de faire un nouveau cadeau aux plus riches et aux actionnaires, de financer les baisses d'impôt pour les grandes entreprises que vous avez fait passer grâce au 49.3 à l'automne dernier, et d'obéir à la huitième injonction de la Commission européenne.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 1092 .
Cet article liminaire témoigne de votre mépris du Parlement car il fait référence à une loi que nous avons repoussée. Il témoigne de votre mépris du Parlement car il ouvre un projet de loi que vous voulez faire passer en cinquante jours – cinquante jours pour voler deux ans de vie aux Françaises et aux Français .
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE
Vous voulez faire travailler deux ans de plus celles et ceux, caissières ou caissiers, qui portent une tonne par jour, celles et ceux qui travaillent la nuit, celles et ceux qui se cassent le dos à conduire des bus, des taxis, des camions, à exécuter des tâches de logistique, celles et ceux qui récurent vos toilettes et qui vident vos poubelles.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous voulez, en cinquante jours, voler ces deux ans de vie à tous ces gens qui font tourner le pays. Eh bien, pendant cinquante jours, vous allez devoir endurer les arguments de celles et ceux qui vous disent qu'il n'y a pas besoin de voler ces deux ans de vie, qu'il vaudrait mieux faire payer ceux qui ont beaucoup. Ce sont eux les vrais paresseux de ce pays : ils ne foutent rien, à part s'enrichir sur le travail des autres.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.
La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l'amendement n° 1138 .
Dans cet article, vous nous présentez un déficit apparent de notre système de retraite. Or ce déficit ne résulte pas d'un déséquilibre démographique mais de l'austérité que vous avez commencé d'installer à travers le démantèlement de la fonction publique. Il est le fruit de vos choix politiques. Alors que les employeurs publics ont des taux de cotisation supérieurs au régime général du privé, vous avez fait le choix de réduire le nombre de fonctionnaires et leur niveau de salaire. Résultat : vous avez asséché notre système de retraite. Dans le même temps, vous avez réduit comme jamais, oui comme jamais, les impôts des plus riches et des grandes entreprises, amputant ainsi le budget général de l'État de 50 milliards d'euros par an.
Parallèlement, vous continuez à précariser notre fonction publique en prévoyant le gel du point d'indice et la mise à l'arrêt des recrutements des fonctionnaires. Ce gel, surtout en pleine période d'inflation, ne signifie qu'une seule chose : la baisse des pensions de retraite.
Enfin, avec la hausse d'un point des cotisations retraite pour les employeurs territoriaux, votre réforme prendra à la gorge les collectivités territoriales, qui se verront imposer une charge supplémentaire de plusieurs centaines de millions d'euros. Revenez à la raison, messieurs les ministres, retirez votre réforme !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'article 100, alinéa 5 du règlement dispose que « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe par son président ou son délégué. » Or nous avons ici une série d'amendements identiques, défendus par les membres d'un même groupe.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN ; exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Effectivement, l'article 100, alinéa 5 nous permet de ne donner la parole qu'à un orateur par groupe sur des amendements identiques mais j'ai décidé de ne pas l'appliquer, estimant qu'en ce début de débat, davantage d'orateurs pouvaient s'exprimer.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe SOC.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 1287 .
On voit bien à quel point vous rechignez à vous opposer à cette réforme !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Voilà une opposition de carton qui refuse de contrer les mensonges du Gouvernement et de rejeter les conséquences iniques qu'aura cette réforme sur la population. Vous vous êtes vous-mêmes démasqués, bravo !
Moi, je parlerai de cet article liminaire. On y découvre un déficit aggravé, qui repose sur l'hypothèse d'un gel des effectifs des fonctionnaires ou d'une baisse réelle de leur rémunération de 11 % d'ici à 2027. Il faut le dire à tous les Françaises et les Français qui nous écoutent.
Soit cette saignée est prévue, et c'est très grave ! L'hôpital public est en train de s'effondrer, on meurt sur des brancards dans les services des urgences. L'école de la République n'arrive plus à recruter, on manque d'enseignants. Les entreprises de transports publics, comme la SNCF, ou de transports urbains comme la RATP ne trouvent plus de conducteurs. La baisse des effectifs et la non-augmentation des salaires des fonctionnaires dégraderont encore plus les services publics.
Soit rien de cela n'est vrai. Dans ce cas, le système n'est pas menacé et c'est sur la base d'un mensonge scandaleux que vous vous apprêtez à condamner à deux ans ferme l'ensemble du peuple français ! Il n'est pas étonnant que vous mentiez ainsi quand on voit dans quel mépris vous tenez la démocratie. Vous voulez nous imposer cette contre-réforme avec l'article 47-1 de la Constitution, qui n'est absolument pas prévu pour faire passer une loi sur les retraites !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR.
Je me permets ce nouveau rappel au règlement car l'alinéa 5 de l'article 100 indique bien que « la parole est donnée à un seul orateur ». Cela ne découle pas d'un choix.
Contrairement à ce que vous pensez, chers collègues de la NUPES, nous cherchons à gagner du temps. Nous allons voter ces amendements de suppression, mais voulons avoir du temps pour le débat, pour la démocratie. Les Français qui nous regardent trouvent ridicule de défendre trente amendements identiques !
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Permettez, cher collègue : c'est moi qui préside cette séance et qui organise les débats !
Protestations sur les bancs du groupe RN.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement n° 1532 .
Monsieur le ministre Dussopt, vous prétendiez tout à l'heure avoir le courage que d'autres n'ont pas eu. Ainsi, le courage en politique serait de prendre une décision contre la majorité, contre 93 % des actifs qui ne veulent pas travailler plus longtemps ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ainsi, le courage en politique serait d'imposer deux années de travail supplémentaire à ceux qui ont les vies les plus modestes, à ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt, à ceux qui ont les métiers les plus pénibles ? Le courage en politique serait de faire payer aux plus modestes les cadeaux que vous avez offerts aux plus riches – car telle est la logique de votre contre-réforme ?
Monsieur le ministre Attal, vous avez dit que c'était soit la réforme, soit la faillite. Si nous imposions au capital le même taux de cotisation qu'au travail, ce seraient 40 milliards que nous ferions rentrer dans les caisses. Si nous taxions à 2 % quarante-deux milliardaires, nous réglerions le problème.
En réalité, cette réforme est une faillite sociale, une faillite politique et une faillite démocratique.
C'est la raison pour laquelle nous continuerons de défendre nos amendements jusqu'au retrait de ce texte, avec le renfort de la population, mobilisée dès demain.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 1850 .
La Macronie ne comprend qu'un langage, celui de l'argent. Dont acte. Engageons le débat, échangeons arguments et contre-arguments sous l'angle strictement budgétaire.
L'un de vos arguments, que vous avancez en permanence, est faux : non, le système de retraite ne risque pas la faillite. Le déficit atteindra 0,3 % du PIB d'ici à 2030. Le président du COR l'a dit, les dépenses sont maîtrisées. Aucune urgence économique ne justifie votre réforme.
Il y a un argument qui figure dans le projet de loi de finances et dont ne voulez pas qu'il soit répété. Je vais pourtant le rappeler ici : cette réforme viserait à dégager des marges de manœuvre budgétaires pour continuer à baisser les impôts – notamment la CVAE – sur les grandes entreprises.
Enfin, vous ne parlez jamais du coût social de votre réforme. Je vais le faire pour vous. Les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) nous apprennent que si votre réforme est appliquée, nous compterons dans dix ans 110 000 allocataires supplémentaires des minima sociaux, 400 000 accidents du travail, arrêts maladie ou maladies professionnelles et 27 700 chômeurs de plus. Cela a un coût, qui fait que les économies réalisées grâce à la réforme n'auront atteint que 2,8 milliards d'euros dans dix ans, au lieu des 17,7 milliards escomptés. Vous allez voler deux ans de la vie de millions de travailleurs pour 2 malheureux milliards – moins que le coût de la suppression de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune ! Honte à vous ! Retirez votre réforme !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et SOC.
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 2002 .
Avec un coût d'environ 400 millions d'euros, la réforme n'aura qu'un impact limité sur l'exercice 2023. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Haut Conseil des finances publiques. Le vernis financier qu'est censé apporter l'article liminaire, avec son beau tableau, ne peut cacher le fait que le choix d'un PLFSS rectificatif pour imposer une réforme des retraites est inconstitutionnel. L'article 47-1 et les délais contraints qu'il prévoit ne se justifient que lorsque la continuité financière de l'État est en cause et qu'il faut voter les dépenses de l'exercice suivant avant le 31 décembre. Ce n'est pas ce qui est en jeu aujourd'hui, puisque votre intention est de modifier en profondeur les équilibres de financement du système de retraite à l'horizon de 2030, puis de 2040.
Si vous dépassez d'un euro les 400 millions que coûtera cette réforme en 2023, la loi deviendra inconstitutionnelle ! Vous n'avez pas le droit de passer par l'article 47-1 pour nous imposer la retraite à 64 ans ! Ministres comme députés, nous devons faire vivre la Constitution ! Le peuple tout entier est uni contre la retraite à 64 ans,…
Sauf les députés de la NUPES, qui n'ont pas voté la motion référendaire !
…et 93 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans. Vous pouvez toujours tricher, cela ne passera quand même pas. Vous le verrez, dans la rue. Retirez cette réforme illégale !
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 2133 .
Bas les masques ! Dès les ordonnances de 1945, vous n'avez eu de cesse de chercher à détruire la sécurité sociale, notre bien commun administré par le ministre du travail trop oublié Ambroise Croizat. Vous êtes les héritiers de ceux qui ont toujours combattu les conquêtes sociales issues du Conseil national de la Résistance. Vous êtes les représentants de la bourgeoisie, de ceux qui ont déjà beaucoup et qui en veulent toujours plus !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous êtes contre le progrès social ; vous êtes les réactionnaires, qui souhaitent un retour au début du XX
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 3798 .
L'article liminaire de cette réforme née sur fond de déni de démocratie suffit pour résumer ce qui se cache derrière le texte. Le projet n'est pas de préserver le système de répartition ni de donner un emploi aux millions de seniors discriminés. Il s'agit, pour respecter la règle des 3 % à laquelle nous contraint l'Union européenne, d'organiser l'austérité – cette même austérité responsable de la crise hospitalière actuelle, la plus grave que l'hôpital ait connue. Le projet, derrière cette réforme, c'est le braquage de notre système de retraite : le Gouvernement prélève un impôt sur la vie des plus précaires mais ne demande aucun effort aux entreprises.
Consécration de l'injustice sociale, cette réforme menace directement l'équilibre budgétaire de notre système. Vous demandez aux Français des efforts pour obtenir vos 13 milliards d'euros. Mais si nous en sommes là, c'est que votre gouvernement n'a fait aucun effort pour redonner au travail toute sa valeur. Atteindre l'égalité salariale rapporterait 5 milliards ; améliorer l'emploi des seniors de 10 points nous ferait gagner 10 milliards ; taxer les milliardaires à hauteur de 2 % représenterait 12 milliards. Faire payer les actifs d'aujourd'hui et de demain n'est donc pas une fatalité ; c'est un choix délibéré, pour ne pas assumer vos responsabilités. Les 6 millions de retraités qui touchent moins de 1 000 euros par mois savent, eux, ce que c'est que de gérer un budget serré. Il faut reconnaître que, pour un gouvernement qui n'a de cesse de brandir l'épouvantail de l'équilibre budgétaire, vous êtes de bien piètres comptables !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les chiffres sont là : 80 % des Français s'opposent à votre réforme des retraites, 93 % des actifs s'y opposent également et 2,8 millions de nos concitoyens ont manifesté la semaine dernière contre votre réforme. Quand allez-vous cesser de bloquer le pays ? Quand allez-vous cesser de gouverner contre les Français ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Quand allez-vous retirer votre réforme funeste ?
Votre réforme est injustifiée. Le COR affirme lui-même que les résultats de son rapport « ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ». Les déficits qui vous causent tant des sueurs froides sont temporaires, minimes et artificiels. Vous clamez partout qu'il manquerait 12 milliards d'euros, alors que vous venez de voter la suppression de la CVAE qui nous coûtera 16 milliards par an d'ici à 2024.
Mêmes mouvements.
Votre réforme est injuste : elle frappera de plein fouet les plus pauvres, les femmes et les classes moyennes. Malgré vos tentatives d'enfumage, votre réforme diminuera les pensions cumulées de nos concitoyens, et plusieurs milliers d'entre eux mourront avant de pouvoir profiter de leur retraite : avec votre réforme, la génération qui a 55 ans actuellement comptera 4 000 morts supplémentaires avant la retraite.
Votre réforme est antidémocratique. Vous refusez le débat en recourant à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et à l'article 47.1 de la Constitution, qui limite le temps de nos échanges. En réalité, vous voulez passer en force. Vous brutalisez les citoyens et les citoyennes, vous piétinez le Parlement, mais ni nous, parlementaires, ni les Français et les Françaises ne vous lâcheront. Vous pouvez compter sur la NUPES pour se battre sans relâche pour nos retraites et pour l'héritage du Conseil national de la résistance et d'Ambroise Croizat.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Madame la Première ministre Borne, monsieur le Président Macron, nous allons vous faire battre en retraite !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Prochaine séance à neuf heures :
Questions orales sans débat.
La séance est levée.
La séance est levée le mardi 7 février à zéro heure.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra