Intervention de Arthur Delaporte

Je veux vous faire part de ma surprise quant à cet article liminaire qui se fonde sur un projet de loi qui n'a pas été adopté par le Parlement. Le premier alinéa de l'article mentionne en effet : « les prévisions […] de ces mêmes agrégats telles qu'elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ». Le Gouvernement présente un texte fondé sur un projet de loi que le Parlement a rejeté. Comment est-ce possible ?