Intervention de Charles de Courson

…et a même disparu puisque, à la suite de son rejet par l'Assemblée nationale, vous n'avez pas persisté en transmettant le texte au Sénat.

Deuxième observation : l'article liminaire tend à modifier l'impact de la réforme des retraites sur les finances publiques en 2023, estimé à 400 millions d'euros, c'est-à-dire rien du tout. En réalité, il opère un déni de démocratie en utilisant une loi de financement rectificative de la sécurité sociale dans un but pour lequel elle n'est pas faite. Je compte donc sur vous tous, mes chers collègues, pour ne pas adopter ce qui serait une insulte au vote de rejet de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques.