Madame la ministre, nous sommes heureux de vous retrouver pour ce traditionnel rendez-vous budgétaire.

Après l'intervention liminaire de Mme la ministre, nous débattrons d'abord de la mission Culture. Nous entendrons successivement l'intervention de la rapporteure pour avis, puis les questions des orateurs de groupe et celles des autres membres de la commission, auxquelles la ministre répondra. Nous passerons ensuite, selon le même schéma, à la discussion conjointe de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public.

À l'issue des deux discussions générales, nous examinerons les amendements.

Le budget du ministère de la Culture pour 2024 est de nouveau en hausse : plus 6 % par rapport à celui de 2023, qui avait déjà progressé de 7 %. Il s'élève à 4,4 milliards d'euros environ, auxquels s'ajoutent un peu plus de 4 milliards pour l'audiovisuel public – en hausse de 228 millions d'euros. Il est complété par 804 millions d'euros de taxes et ressources affectées pour le financement du cinéma, de la musique et du théâtre privé ainsi que par le loto du patrimoine pour environ 25 millions d'euros, et les mesures fiscales, à hauteur de 1,7 milliard d'euros. Le total atteint ainsi 11 milliards d'euros.

Avec les crédits budgétaires dédiés à la culture par d'autres ministères – Éducation nationale, Enseignement supérieur, Armées, pour certains musées –, le total des crédits en faveur de la culture est quasiment porté à 16 milliards d'euros. Et n'oublions pas les centaines de millions d'euros du plan France 2030 que le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) mettra au service de notre ambition pour les industries créatives, sur l'ensemble du quinquennat.

Cette politique ambitieuse peut se déployer grâce au travail quotidien de plus de 29 000 agents, dont je salue l'engagement. Le ministère de la Culture forme également 37 000 étudiants, dans près de cent établissements de l'enseignement supérieur Culture. C'est un formidable vivier pour se projeter, pour dessiner l'avenir.

Depuis mon arrivée à la tête du ministère de la Culture, je n'ai eu de cesse d'affirmer les priorités sous lesquelles j'ai placé mon action : susciter l'envie de culture auprès de la jeunesse et en favoriser l'accès ; protéger notre souveraineté culturelle face à l'hégémonie des plateformes numériques ; soutenir l'innovation et la création ; former la relève et développer les compétences ; préserver notre patrimoine, ses bâtiments comme ses savoir-faire, grâce à un plan ambitieux pour les métiers d'art ; contribuer à apaiser les mémoires par la culture ; défendre le pluralisme, l'indépendance des médias et un audiovisuel public fort.

Cette politique culturelle, que je veux vivante, ouverte à tous et ancrée dans tous les territoires, va pouvoir se déployer grâce à ce budget historiquement élevé, comme elle le fait depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

En 2023, dans un contexte de sortie de crise, le budget se voulait de résilience. Il nous a permis de faire face à l'inflation, mais aussi de mener de nouvelles initiatives, comme la stratégie pour les métiers d'art, le fonds d'innovation territoriale ou les projets d'olympiades culturelles. Nous entendons que celui de 2024 soit un budget de transformation, pour changer les modèles en profondeur et faire face à toutes les mutations que connaît le monde de la culture. Il faut ainsi accélérer la transition écologique, mieux produire et mieux diffuser – notamment pour ce qui est du spectacle vivant – et s'approprier les nouvelles technologies. Nous devons aussi poursuivre le renouvellement des publics, investir dans l'éducation artistique et l'accès des jeunes à la culture, anticiper la relève des métiers, en matière de formation et de développement des compétences. Nous mettrons en œuvre cette politique dans tous nos territoires grâce à la restauration du patrimoine, grâce à des projets tels que l'Été culturel ou en mobilisant les moyens du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels (Feac) et du fonds d'innovation territoriale.

L'année 2024 sera une année olympique qui, pour nous, marquera l'aboutissement de grands chantiers. La Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts, sera bientôt ouverte au public ; elle accueillera le sommet de la Francophonie à l'automne. Deux rénovations majeures seront également achevées en cette année 2024 : celle du Grand Palais, qui rouvrira ses portes à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques ; celle de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont la réouverture est prévue le 8 décembre.

Dans un monde de plus en plus compétitif, le budget pour 2024 va également contribuer à renforcer la place de notre culture, mais aussi à continuer à tisser des liens généreux et sensibles entre les artistes et les habitants, dans chaque territoire.

Comme je m'y étais engagée auprès des entreprises de l'audiovisuel public, ce budget est assorti d'une trajectoire sur cinq ans, afin de leur donner de la visibilité jusqu'à 2028. Il est composé, selon une logique nouvelle, d'une dotation de base et d'une enveloppe complémentaire. La dotation permet de poursuivre les missions confiées à ces entreprises, de prendre en compte l'inflation et de compenser les effets fiscaux induits par la suppression de la redevance et le changement de mode de financement. L'enveloppe complémentaire sera exclusivement consacrée à des projets de transformation et de modernisation ainsi qu'à des priorités et à des collaborations inscrites dans des contrats d'objectifs et de moyens (COM). Cette enveloppe est au total de 200 millions d'euros sur trois ans, dont 69 millions d'euros pour 2024. Une clause de revoyure est prévue en 2026.

Les autres hausses du budget permettront de renforcer les moyens des structures de la création et de la diffusion, et d'accompagner leur mutation. L'accent porte notamment sur le soutien à l'emploi artistique et aux artistes-auteurs. Les formations et nos écoles d'enseignement supérieur artistique seront également soutenues, notamment celles d'architecture et les écoles d'art territoriales, que ce soit en matière d'investissement, de fonctionnement ou d'emploi.

La protection et la valorisation du patrimoine bénéficieront de crédits en hausse de 55 millions d'euros, qui serviront notamment aux rénovations sur tout le territoire. Le fonds incitatif pour le patrimoine (FIP), en hausse également, a vocation à accompagner, avec les régions, les chantiers dans de petites communes, pour la plupart de moins de 10 000 habitants. Des mesures salariales, très attendues, sont également prévues pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).

La priorité pour la lecture est à nouveau réaffirmée, à travers une stratégie déployée sur tout le territoire grâce au Centre national du livre (CNL), aux bibliothèques et aux collectivités. La presse locale, les radios locales et l'AFP (Agence France-Presse) bénéficieront, elles aussi, d'un soutien accru, afin de promouvoir le pluralisme de l'information.

En matière d'emploi, 125 équivalents temps plein (ETP) nouveaux seront affectés, notamment, aux musées, pour la sécurisation des acquisitions et la recherche de provenance, à la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts – à hauteur de 15 ETP – ou encore à la montée en puissance du Centre national de la musique (CNM), à raison de 10 emplois supplémentaires.

Je ne vais pas détailler davantage le contenu de ce budget et vous propose d'apporter les précisions que vous pourriez attendre en répondant à vos questions.

Pour la deuxième année consécutive, c'est un budget en hausse qu'il me revient de vous présenter pour la mission Culture. Les crédits prévus dans le projet de loi de finances (PLF) s'élèvent à 3,9 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 4,9 %. Toutefois, cette progression s'inscrivant dans un contexte d'inflation continue, les augmentations de crédits seront donc, à nouveau, en partie amputées par les effets de la hausse des prix.

Le programme Patrimoines affiche plus de 1 milliard d'euros, soit 8,2 % de hausse par rapport à 2023. La progression très nette des autorisations d'engagement (AE), de 32,8 %, témoigne d'une volonté d'investissement ambitieuse dans le patrimoine pour les années à venir.

Parmi les grands projets devant être lancés en 2024 figurent notamment le Musée-Mémorial du terrorisme, avec 13 millions en AE inscrits pour cette année, et l'extension du site des Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine, dont le montant des travaux est estimé à 96 millions d'euros. Des projets arriveront à terme en 2024, en particulier le chantier de rénovation du Grand Palais, dont la réouverture est prévue l'été prochain. Le surcoût de ces travaux est d'ores et déjà évalué à 18,5 millions d'euros, en raison de l'inflation.

Au niveau territorial, l'action patrimoniale de l'État devrait se poursuivre en 2024 sur trois sites emblématiques : la restauration de la cathédrale de Nantes, à la suite de l'incendie survenu en juillet 2020 ; les travaux de l'ancienne abbaye de Clairvaux, dans l'Aube ; le projet de restauration du château de Gaillon, dans l'Eure.

L'accompagnement de la restauration et de la conservation du patrimoine de proximité est une priorité pour 2024. Le fonds incitatif pour le patrimoine, créé en 2018, sera ainsi doté de 2 millions supplémentaires, pour atteindre 20 millions d'euros.

Je souhaite, toutefois, appeler votre attention sur la nécessité, à terme, de rehausser la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Inrap, dont je tiens à saluer la bonne gestion financière. Depuis 2016, cet opérateur doit dégager un excédent sur ses activités concurrentielles, pour financer une partie de ses missions non concurrentielles, dont le coût n'est pas couvert par la SCSP. Le risque existe donc de voir l'Inrap se retrouver en difficulté financière, ce qui aurait des conséquences sur l'aménagement du territoire.

Le programme Création a vocation à soutenir le spectacle vivant et les arts visuels, affectés par l'inflation et les changements d'habitudes du public qui ont immédiatement suivi la crise sanitaire. Ses crédits augmentent eux aussi, pour atteindre 1,04 milliard d'euros, soit une hausse de 3 % par rapport à 2023. Le programme développe des objectifs structurants et des mesures d'accompagnement. Ainsi, le plan Mieux produire, mieux diffuser, doté de 10 millions d'euros, vise à rationaliser le financement de la production artistique et à améliorer la diffusion, encore trop faible, des créations. Il témoigne d'une orientation majeure de la politique du ministère en faveur du secteur de la création artistique.

L'accompagnement des artistes-auteurs est également renforcé, avec 9 millions d'euros de mesures nouvelles pour soutenir l'emploi artistique et 15,6 millions d'euros, cofinancés avec les collectivités territoriales, pour aider les structures de création et de diffusion artistique en régions.

En outre, le plan pour les métiers d'art, annoncé en mai 2023, bénéficiera de 3 millions d'euros en 2024.

Les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture s'élèvent à 828 millions d'euros, soit une hausse de 3,6 % par rapport à 2023. Des augmentations de crédits sont prévues pour remédier aux difficultés des écoles nationales supérieures d'architecture, qui ont connu une crise très sérieuse l'année dernière. Les étudiants et les enseignants ont appelé à une amélioration rapide et importante des conditions de travail.

En matière de politique de transmission et d'éducation à la culture, le pass culture, dans son volet individuel, continue d'être le principal outil du ministère. Pour 2024, 210,5 millions d'euros sont prévus pour le fonctionnement et les investissements de la société du pass culture, dont 2 millions d'euros au titre de mesures nouvelles. Quant aux dépenses liées aux politiques de la langue française, elles sont stables à nouveau. On peut le regretter, puisque l'année 2024 sera celle à la fois du trentième anniversaire de la loi Toubon et de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française.

Enfin, les crédits du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture atteignent 846 millions d'euros en AE et 844 millions d'euros en CP – en hausse de 4 % par rapport à 2023. Ils recouvrent l'action internationale du ministère et les fonctions support. J'observe que la trajectoire des emplois retenue pour 2024-2027 traduit le renforcement des moyens alloués au ministère pour la conduite de ses missions, puisque vingt-deux postes seront créés en 2024.

Pour le volet thématique de cet avis budgétaire, j'ai choisi de m'intéresser aux politiques culturelles menées en direction de la jeunesse. La culture est notre bien commun ; elle est ce qui nous relie. Il est essentiel que nos jeunes se sentent pleinement dépositaires, usagers et acteurs de cette culture ; qu'ils la fréquentent et s'en imprègnent, pour nourrir ce sentiment d'appartenance commune, si fragile aujourd'hui.

L'analyse des crédits de la mission Culture permet de dégager les grandes orientations prises ces dernières années, étant entendu que les politiques culturelles pour la jeunesse dépassent largement ce cadre.

Le pass culture apparaît comme l'instrument prépondérant de l'éducation artistique et culturelle (EAC). Toutefois, on relève des difficultés d'application de la part collective du dispositif, qui ressortit au ministère de l'Éducation nationale. Quant à la part individuelle, elle doit faire l'objet d'une meilleure évaluation au regard de la démocratisation culturelle.

Le transport constitue un des principaux angles morts du dispositif de cette politique culturelle, fondée sur la demande. En raison d'une moindre densité de l'offre culturelle, les territoires ruraux se retrouvent particulièrement pénalisés dans le recours au pass culture. Une réflexion doit être engagée sur la question du financement du transport vers les lieux de culture. Une piste intéressante pourrait consister en une approche globale de la prise en charge, à la fois de l'offre culturelle et du transport, partagée équitablement entre les collectivités locales et l'État, suivant des modalités contractuelles qui restent à inventer. Il faudrait veiller à ce que les collectivités locales ne soient pas réduites au seul rôle de financeur du transport, quand l'État récupérerait le beau rôle de financeur culturel.

En outre, il conviendrait de concentrer davantage les moyens de l'éducation artistique et culturelle sur l'école primaire, voire sur l'école maternelle. Les jeunes années sont en effet déterminantes pour l'éveil à la culture. Les moyens consacrés à l'EAC se concentrent actuellement sur le second degré, qui bénéficie de la part collective du pass culture. L'élargissement de cette part collective au premier degré doit être sérieusement envisagé.

S'agissant de la part individuelle, la question de son efficacité se pose, puisque 7 % des jeunes ne se sont pas inscrits. Ces jeunes devraient être les cibles prioritaires du pass culture, et le monde associatif devrait être mieux associé à l'EAC.

En matière de politique culturelle s'adressant à la jeunesse, ces approches sont sans doute dépassées. Pour parler au jeune public, il faut savoir comment celui-ci appréhende la culture. Je forme le vœu qu'une étude des imaginaires culturels de notre jeunesse puisse servir d'appui à une offre culturelle dédiée innovante.

En conclusion, ce budget comporte de réelles avancées et répond dans une large mesure aux grands enjeux qui se sont présentés ces derniers mois au monde de la culture. C'est la raison pour laquelle mon avis sera favorable lors du vote des crédits de la mission Culture.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Le contexte international, notamment la résurgence du conflit israélo-palestinien, a des répercussions sur la jeunesse et dans ce que nous appelons « les quartiers ». Plus que jamais la culture, les valeurs communes, la connaissance de l'histoire et la compréhension de l'information sont essentielles pour que nous continuions à faire nation. Ce sont des défis que le budget pour 2024 du ministère de la Culture aura à relever. Il est en hausse de 6 % par rapport à 2023 et nous nous en réjouissons.

L'année 2024 verra donc un budget de transformation, d'inspiration, pour impulser et accompagner les mutations de la culture : accélérer la transition écologique, mieux produire et mieux diffuser, embrasser de nouvelles technologies, renouveler les publics et aller vers les jeunes. Cette année sera aussi celle de l'aboutissement de grands et beaux projets culturels, en particulier la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts, dans ma belle région des Hauts-de-France. Notre pays aura aussi à préserver sa souveraineté culturelle et à promouvoir la francophonie, dans un paysage culturel mondial de plus en plus compétitif.

Je souhaite insister sur quatre points de vigilance : l'éducation critique aux médias – nous présenterons un amendement pour que l'esprit critique de nos jeunes puisse être renforcé contre la désinformation, la propagande et le complotisme ; la fragilisation des écoles territoriales d'architecture et d'art ; l'accès à la culture et aux équipements socioculturels pour tous et partout, dans les quartiers de politique de la ville comme dans les territoires ruraux ; la promotion de la francophonie et l'ouverture culturelle de tous.

Le groupe Renaissance votera les crédits accordés pour concrétiser ce projet.

Partout dans le monde, on sait qu'il existe une culture française ; on aime la France pour cette culture. C'est le sens de notre engagement au Rassemblement national que de promouvoir un projet enraciné, celui d'une France resplendissante, fière de son passé et de ses origines, qui a une vision pour les décennies à venir.

Madame la ministre, vous vantez la hausse globale des crédits alloués à votre ministère, qui place son budget au niveau inédit de 4,4 milliards d'euros – sans compter les 4 milliards d'euros de l'audiovisuel public qui servent la neutralité de l'information que l'on sait. Mais ce n'est pas parce qu'un budget est en hausse que c'est un bon budget. Pour notre part, nous proposerons des amendements tendant à privatiser France Télévisions et Radio France : nous voulons rendre aux Français leur argent, soit plus de 3 milliards d'euros.

Nous considérons aussi qu'il faut lancer de nouveaux projets et réduire les moyens de plusieurs programmes. Nous avons, par exemple, déposé des amendements pour recréer la Maison de l'histoire de France. Nous proposons aussi, notamment, de réduire les crédits de l'action 6 Action culturelle internationale du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture. Le Rassemblement national portera une attention particulière aux réponses qui seront apportées à chacun de ces amendements.

Pour résumer, ce budget de la culture est à la fois insuffisant et trop généreux ; nous devons faire preuve de plus d'exigence dans l'octroi des crédits. Il s'agit de l'argent du contribuable, et il n'en a plus beaucoup. Stop à ce qui lui apparaît bien souvent comme du copinage ou du parti pris quand il s'agit de financer certains programmes ou certaines expositions !

Employeurs, travailleurs, opérateurs, structures labellisées comme compagnies indépendantes, tous les acteurs des arts et de la culture que j'ai pu auditionner s'alarment de l'état critique du secteur. Aux années noires de la crise du covid-19 succèdent celles de l'inflation ; au désengagement de l'État s'ajoute celui des collectivités, qu'elles soient financièrement prises à la gorge ou qu'elles soient guidées par une hostilité revancharde.

Prises dans la tenaille de ces coûts en hausse et des financements en baisse, les structures doivent faire des choix contraires à la démocratisation et à la diversité culturelles : augmenter les tarifs, comprimer la masse salariale, grignoter toujours un peu plus cette marge artistique qui, pourtant, est le cœur battant de leur activité. Le résultat est cette « saison fantôme », proposée par le syndicat Les forces musicales, qui a compilé les spectacles qui auraient dû rythmer l'année, mais qui n'ont pu voir le jour. Ces événements culturels non programmés, ce sont autant de pertes en spectateurs, en emplois artistiques ou en nouveaux publics.

Nous avons affaire ici à une crise qui n'est pas conjoncturelle mais structurelle, ainsi qu'à l'absence durable de politique culturelle. Ce budget, avec sa hausse toute relative compte tenu de l'inflation, ne peut prétendre résoudre cette crise et encore moins engager les profondes transformations promises. Pire, sa mise en œuvre prolonge une dérive délétère, alimentée par la marchandisation et la bureaucratisation de la culture à coups d'appels d'offres et d'appels à projets.

Certains de ces grands projets font bondir artificiellement le budget du programme Patrimoines au détriment de l'entretien courant ou d'une véritable rénovation énergétique. Du côté du programme Création, l'énigmatique plan Mieux produire, mieux diffuser fait craindre, dans ce contexte d'austérité inégalement subie, une sorte de malthusianisme culturel, un plan « moins produire pour moins diffuser ». On attend toujours le plan « mieux travailler », alors que les négociations salariales patinent, que les indemnités des intermittents sont menacées et que les artistes-auteurs n'ont toujours pas de statut.

Enfin, plus de la moitié du budget pour la démocratisation et l'éducation artistique et culturelle est engloutie par le pass culture, start-up d'État épinglée par la Cour des comptes. Un catalogue algorithmique pour faire son shopping, ce n'est pas de la médiation culturelle. La politique du bon d'achat, même en période d'inflation, n'a jamais fait une politique culturelle.

Alors comme l'an dernier, madame la ministre, je vous le demande : où est cette politique culturelle ?

Le budget du ministère de la Culture affiche une hausse de près de 6 % pour 2024. Si cette augmentation paraît importante, elle doit être relativisée si l'on considère l'inflation. Toutefois, le groupe Les Républicains se réjouit de ces nouveaux moyens accordés à la culture, en un temps où de nombreux dossiers restent en suspens.

Le programme Patrimoines, dont vous avez d'ailleurs fait une de vos priorités, semble orienté vers des investissements judicieux. Cependant, nous relevons un déséquilibre significatif : le patrimoine rural et communal, négligé par le plan de relance post-covid-19, ne bénéficie pas du soutien financier escompté. Le groupe les Républicains tient à rappeler la nécessité de préserver notre patrimoine rural local.

Le choix politique – discutable – du programme Transmissions des savoirs et démocratisation de la Culture d'élargir le pass culture présente certaines limites quant aux préférences culturelles qu'il induit. Le programme Création est en augmentation de plus de 3 % ; le soutien à l'emploi artistique et aux artistes-auteurs bénéficiera en 2024 de crédits supplémentaires de 12,1 millions d'euros et d'une augmentation totale de 14,35 %.

Il convient également de souligner la prolongation des crédits d'impôt dédiés aux métiers d'art, à hauteur de 50 millions d'euros.

Enfin, le groupe Les Républicains se réjouit des choix faits en matière de transition écologique, désignée comme une priorité absolue et s'inscrivant dans une perspective de sobriété énergétique et de promotion de l'économie circulaire.

Considérant l'augmentation des moyens et malgré les lacunes soulignées, le groupe Les Républicains suivra la rapporteure pour avis et votera pour ces crédits.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Le groupe Démocrate se réjouit de la hausse des crédits alloués à la mission Culture, cela dans le cadre d'un budget contraint. Ils s'élèvent à 4,18 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,8 milliards d'euros en crédits de paiement, progressant de 212,2 millions d'euros par rapport à 2023, soit une augmentation de 6 %.

Le programme Patrimoines bénéficie d'une vraie montée en puissance. Outre les grandes figures de proue que sont Notre-Dame et le Grand Palais, lieux phares des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, on note des moyens en hausse à destination du patrimoine local, avec un fonds incitatif pour le patrimoine, déployé spécifiquement pour les petites communes à faibles ressources, qui atteindra 20 millions d'euros. Je me réjouis de cette attention marquée pour un patrimoine essentiel, que les petites communes ne peuvent préserver seules. Je pense notamment aux quelque 2 500 lieux de culte en péril ou dans un état préoccupant, qui bénéficient des crédits de soutien à l'investissement local, mobilisés par les préfectures pour la rénovation du patrimoine religieux.

Concernant le programme Création, le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant est un peu inférieur aux attentes des professionnels. Les crédits de paiement n'augmentent que de 1,54 %, quand les autorisations d'engagement reculent de 0,97 %. Ces chiffres sont regardés avec une certaine inquiétude par les acteurs du spectacle vivant, comme le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), qui appellent également notre attention sur le manque de compensation budgétaire de l'inflation en faveur du plan « festivals ».

Sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, notre groupe se félicite des 107,34 millions en AE et des 107,50 millions en CP pour l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes. Dans ce cadre, les 21,47 millions d'euros consacrés à l'encouragement au goût de la lecture – dont 3,1 millions d'euros de mesures nouvelles au titre de la stratégie « lecture et territoire » – sont les bienvenus. En tant que présidente du groupe d'étude sur l'économie du livre et du papier, je ne peux que me réjouir du soutien de votre ministère à la mise en place, durant le temps scolaire, de projets menés avec le ministère de l'Éducation nationale et des associations comme Le labo des histoires, Lire et faire lire ou Lecture jeunesse.

Nous voterons pour ce budget.

Si je ne peux que me réjouir de l'augmentation des crédits alloués à la mission Culture, le budget global penche volontiers du côté de l'austérité. Force est de constater que l'inquiétude demeure chez certains acteurs culturels.

Je voudrais ainsi vous parler des quatre-vingt-douze scènes de musiques actuelles (Smac), qui sont réparties sur l'ensemble du territoire français. Ce sont des lieux de création, de diffusion, d'éducation artistique et culturelle et d'accompagnement des pratiques. Depuis quelques années, le secteur des musiques actuelles traverse des crises successives et multifactorielles. Après les attentats de 2015 et la crise sanitaire et ses conséquences durables, est venue l'inflation qui renchérit l'énergie, les salaires, le coût des prestataires techniques et de sécurité et ceux qu'il faut assumer pour faire venir des artistes. Cette importante hausse de charges pour les Smac, de l'ordre de 15 % à 20 % selon les lieux, ne s'accompagne pas, hélas ! d'une progression des ressources. Le financement des Smac par l'État est ainsi fixé à 100 000 euros par lieu labellisé depuis 2017. Si ces lieux sont majoritairement financés par les collectivités territoriales – en moyenne quatre fois plus que l'État –, leurs subventions stagnent ou baissent, soit parce que les collectivités sont elles-mêmes confrontées à l'inflation, soit pour des raisons politiques. L'autofinancement est quant à lui de 41 %, ce qui en fait un des taux les plus élevés parmi les acteurs du secteur.

Selon une enquête de votre ministère, le résultat de cette situation est que les marges artistiques des Smac se réduisent, au point de devenir négatives dans certains cas. Cela se traduit par des licenciements économiques, par le non-remplacement de salariés et par des difficultés à recruter, sans oublier les arrêts de programmation, la diminution notoire de prise de risques artistiques, la réduction du nombre de dates par saison et l'augmentation des tarifs.

Madame la ministre, les lieux labellisés ne disposent plus des moyens suffisants pour assurer leurs missions. Il est urgent de soutenir les Smac pour qu'elles demeurent des lieux centraux pour la création, la pratique et la diffusion des musiques actuelles. Nous déposerons un amendement en ce sens : comptez-vous le soutenir ?

J'aurais aussi pu vous parler des écoles d'art territoriales qui, de la même manière, ne sont financées par l'État qu'à hauteur de 10 %, alors qu'elles délivrent un diplôme national du ministère de la Culture, et sont confrontées aux mêmes difficultés.

« En vidant une nation de sa culture, on la condamne à mort » : Milan Kundera, écrivain européen majeur qui nous a quittés il y a quelques mois et auquel je veux rendre hommage, nous alertait quant au rôle essentiel de la culture pour faire nation, pour bâtir le commun et l'universel. Face au vertige du monde, aux crises de nos sociétés démocratiques, la culture doit être plus que jamais le pilier de notre pays, qui est en proie à une perte de repères. Aussi, au nom du groupe Horizons, je salue l'augmentation exceptionnelle des crédits de la mission Culture. Cette progression témoigne de l'ambition renouvelée de la politique culturelle française, puisque ce budget permettra d'accompagner les mutations de différents secteurs et la montée en puissance de priorités nouvelles.

Je me réjouis notamment de la création de 125 ETP à l'échelle du ministère, des emplois qui sont importants pour mener cette transformation et ces mutations.

Les objectifs et les plans de refondation de nombreux secteurs ont très bien été résumés par la formule de Mme la ministre : « un budget de transformation pour 2024 ». Je n'y reviens pas.

Je m'arrêterai, en revanche, sur la place accordée au patrimoine dans le présent PLF. Le ministère en fait une de ses priorités, avec une enveloppe de plus de 1 milliard d'euros, en hausse de 8 %. Cette augmentation était absolument indispensable, car l'année 2024 sera placée sous le signe du patrimoine.

Vous savez l'importance que j'accorde, en tant qu'élu rural, au petit patrimoine de nos petites communes ; je salue, à cet égard, l'augmentation du fonds incitatif et partenarial. Toutefois, quelques questions se posent. Le Président de la République a présenté, il y a quelques semaines, un plan ambitieux pour le patrimoine local ; nous avons, quant à nous, adopté un amendement qui permet un avantage fiscal supplémentaire. Qu'en est-il de la collecte lancée, qui visait plus de 200 millions d'euros ?

Enfin, la rénovation énergétique de notre patrimoine est un enjeu majeur. Je défends un amendement pour rendre éligible au mécénat les travaux de transition énergétique des monuments historiques privés. Soutiendrez-vous cet amendement ?

Ce budget pour la culture s'inscrit dans un ensemble global austéritaire et nous ne pouvons donc que saluer ses crédits en augmentation.

Nous n'en renouvelons pas moins nos critiques sur la politique culturelle que vous conduisez, notamment en matière de spectacle vivant et d'accès à la culture, avec la prédominance du pass culture qui relève d'une approche consumériste et n'est accompagné d'aucune action culturelle. Vos efforts pour orienter ce pass culture vers des pratiques collectives, avec l'Éducation nationale notamment, ne suffisent pas à le transformer. En outre, comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis, l'utilisation du pass culture collectif se heurte à obstacles majeurs, qui l'empêchent de remplir ses objectifs. Par ailleurs, nous nous demandons pourquoi une grande partie de l'augmentation des crédits alloués au pass culture est absorbée par la structure qui le gère ; cela ne nous semble pas la priorité.

Parallèlement à l'augmentation des crédits dédiés au pass culture, l'activité du spectacle vivant, elle, est en berne. Les acteurs de la culture qui ont pour mission de faire vivre des lieux de culture ; que ce soit les Smac, les théâtres ou toute autre salle de spectacle vivant, tous avouent faire face à des difficultés très importantes. Ils font appel aux collectivités territoriales, qui ne trouvent pas toujours les moyens pour les soutenir. Avez-vous mesuré la diminution du nombre de représentations, pour tous les arts confondus, ce qui n'est pas sans conséquences sur les créations à venir, sur les conditions sociales des professionnels et sur l'accès à la culture de tous et de toutes ?

Nombre de secteurs du monde culturel, que ce soit le spectacle vivant, le cinéma, les festivals et bien d'autres, sont en souffrance. La résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), intitulée « Crise du secteur culturel : l'urgence d'agir », met en lumière les défis majeurs auxquels nous devrons faire face dans les mois à venir. La crise sanitaire a durablement affaibli le secteur, et l'inflation vient la fragiliser encore plus.

Dans ce contexte particulier, il est essentiel de remettre en perspective les hausses du budget et, bien que toutes les augmentations soient les bienvenues, elles ne doivent pas masquer les besoins réels et pressants. Il est impératif d'amplifier notre soutien et de venir en aide aux collectivités territoriales, qui demeurent les principaux financeurs du secteur culturel, mais qui sont, elles aussi, soumises à un contexte budgétaire très contraignant.

Je souhaite mettre en lumière le sort des travailleuses et des travailleurs de la culture. Alors que les négociations sur les annexes 8 et 10 sont en cours, je dois rappeler notre opposition catégorique à toute réduction des indemnités, notamment à la proposition de baisse de 15 % avancée par le Medef.

Je tiens également à appeler votre attention sur l'usage massif et abusif des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) ou des temps partiels, qui contribuent de manière significative à la précarité de l'emploi. Entre 1999 et 2019, la part des contrats à durée limitée parmi les travailleurs du secteur culturel est passée de 19 % à 29 %.

En conclusion, le groupe Gauche démocrate et républicaine proposera un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs vulnérables aux variations des revenus. Il est urgent de tenir compte de la discontinuité de leurs revenus dans leur statut. Nous présenterons des amendements pour renforcer le budget, afin de soutenir les politiques culturelles ambitieuses au service de l'émancipation de toutes et de tous. C'est notre devoir envers le secteur culturel et la société.

La culture est, sans nul doute, un des secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire. Elle en subira longtemps les conséquences désastreuses et les pertes considérables d'activité seront durables. À ces maux s'ajoutent désormais les conséquences de l'inflation, qui risquent d'éloigner les publics les plus modestes des lieux culturels. Quelques motifs de satisfaction se trouvent cependant dans la fréquentation des musées qui, globalement, a retrouvé le niveau qui était le sien avant la crise sanitaire. Seul le public des 18-25 ans fait encore défaut.

Nous devons nous interroger sur les actions à mener en faveur des publics les plus éloignés de la culture, car la démocratisation est loin d'être achevée. Nous devons venir à bout des fractures culturelles, sociales, générationnelles et territoriales.

Si nous nous réjouissons de la mise en place du pass culture, force est de constater qu'il n'a pas encore totalement atteint son objectif de démocratisation et de diversification des pratiques culturelles des plus jeunes. Dans les faits, les jeunes déscolarisés ou qui habitent des zones prioritaires ou rurales l'utilisent moins, en raison des difficultés qu'ils rencontrent pour accéder aux infrastructures culturelles et artistiques, quand elles existent.

Enfin, le groupe LIOT salue les efforts qui ont été consentis pour orienter davantage les crédits de la mission vers les territoires, notamment ruraux, isolés et ultramarins. Ils demeurent cependant insuffisants et trop concentrés dans les villes. Aussi proposerons-nous d'étendre la part collective du pass culture aux jeunes dès le cycle 3 – CM1, CM2 et sixième – et à ceux qui sont accueillis dans un établissement médico-social ; d'abonder le fonds incitatif pour le patrimoine, qui vise à aider les petites collectivités à assurer l'entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques.

Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur de soutien à la culture. Pourtant, 30 % d'entre elles s'apprêtent à baisser les budgets qu'elles lui consacrent. C'est donc aussi l'objet de ce budget que de veiller à la dynamique et à l'attractivité de nos régions.

Vous êtes nombreuses et nombreux à avoir questionné le pass culture. Je reste persuadée qu'il s'agit d'un outil d'engagement de la jeunesse et pas du tout un outil de consommation. Le rapport à la culture passe, certes, par l'achat d'un livre, d'une place de concert ou de spectacle. En ce sens, il s'agit effectivement d'un acte de consommation, mais dont l'objet est surtout la découverte d'une émotion, d'une expérience qui peut changer une vie et ouvrir des horizons. Le pass culture participe aussi à réaffirmer nos valeurs républicaines et à en imprégner la jeunesse pour qu'à son tour, elle les assume et les développe. De plus en plus, il est un outil d'engagement et de participation de la jeunesse.

La part collective du pass permet d'engager la classe, grâce à un budget de 25 euros par élève et par an ; il peut être utilisé pour organiser des sorties ou inviter des artistes ou des auteurs à intervenir en classe. La part individuelle est assortie d'un encadrement incarné par les ambassadeurs du pass culture. Ce sont 400 jeunes, répartis sur l'ensemble du territoire, qui partagent leurs expériences, conseillent, proposent et font évoluer l'outil. À leur intention, nous avons développé des parcours pour leur permettre notamment de découvrir des métiers de la culture. Dans le cadre du plan « métiers d'art », nous avons ainsi proposé 700 activités, aussi bien des visites d'ateliers d'artisans, que des expériences très concrètes, comme le travail du bois, de la céramique, entre autres, qui ont eu un succès fou.

Le pass culture ne se réduit pas à un acte d'achat, c'est la découverte de tout ce que la culture peut apporter dans notre pays. Les récents rapports confirment cette évolution et montrent que les obstacles à l'accès à la culture ont réellement été levés. Selon plusieurs sondages, 60 % des jeunes disent avoir fait de nouvelles activités qu'ils n'auraient pas essayées sans le pass culture ; plus de 50 % d'entre eux reconnaissent que leurs goûts culturels ont évolué et se sont diversifiés. J'organiserai, un jour, une rencontre avec ces jeunes pour que vous puissiez les écouter : ce sont eux qui parlent le mieux de leurs expériences ; quelles que soient mes explications, elles ont moins de poids que leurs propres mots.

Le patrimoine, j'aime à le répéter, est une priorité majeure depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Cette priorité se concrétise par l'augmentation de plus de 40 % du budget depuis 2017, par le loto du patrimoine et par un plan de relance pour soutenir tous les monuments sur le territoire, en particulier les cathédrales, auxquelles 80 millions d'euros sont consacrés. Depuis 2004, le ministère de la Culture a la charge des monuments historiques, mais pas celle du patrimoine non protégé. Cependant, considérant les difficultés des petites communes à en assumer la restauration, le Président de la République nous a demandé, à Gérald Darmanin et à moi, de faire un effort supplémentaire, notamment pour ce qui est du patrimoine religieux. C'est ainsi qu'il a annoncé, lors des dernières Journées du patrimoine, le lancement d'une campagne de classement, pour que notamment des églises des XIXe et XXe siècles puissent être protégées au titre des monuments historiques. Cela leur ouvrira l'accès aux subventions du ministère de la Culture ainsi qu'aux crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), qui pourront être mobilisés par les préfets.

Le patrimoine non protégé bénéficiera également de la collecte mentionnée par Jérémie Patrier-Leitus, qui a déjà atteint 650 000 euros en quelques semaines. Le fait que la déduction fiscale qui lui est applicable soit au même niveau que celui retenu pour la restauration de Notre-Dame de Paris montre l'importance de ce patrimoine, de tous les cultes, dans les communes de moins de 10 000 habitants dans l'Hexagone et de moins de 20 000 habitants en Outre-mer. Avant que ce sujet suscite quelque fantasme, je précise que cette déduction fiscale concerne les dons de moins de 1 000 euros. En revanche, au vu de l'ampleur des besoins du petit patrimoine, je ne pense pas que l'État puisse s'occuper d'autres cathédrales que les quatre-vingt-sept qu'il a à sa charge.

Merci, madame la rapporteure pour avis, d'avoir mentionné l'Inrap et l'importance de ses missions. Nous soutenons cet établissement un peu plus chaque année. Pour 2024, un effort particulier a été consenti pour financer les revalorisations salariales des agents et compenser l'inflation, à des hauteurs respectives de près de 3 millions et de 1,8 million d'euros.

Au sein de la hausse globale de 6 % que je vous ai annoncée, 75 millions d'euros environ sont prévus pour compenser l'inflation – ce montant a été calculé sur l'estimation de l'Insee au moment de la négociation du budget, qui était de 2,5 % pour 2024. Les aides déjà intervenues en 2023 pour compenser l'augmentation des coûts pour les structures culturelles seront donc poursuivies en 2024. Toutefois, j'ai surtout insisté, dans ce budget, sur la refonte nécessaire des logiques de création et de diffusion, avec l'idée de desserrer, d'alléger le rythme de création. Une compagnie ne doit pas être obligée de créer tous les ans un nouveau spectacle, qui n'aura pas le temps d'être joué, de vivre et de rencontrer son public. Rallonger les temps de diffusion, c'est également s'inscrire dans une logique écoresponsable, et d'avoir des tournées plus raisonnées, qui n'aient plus à traverser la France en tous sens entre deux dates de représentation. C'est tout le sens du travail qui est mené dans le cadre du plan Mieux produire, mieux diffuser, qui m'importe beaucoup.

Le réseau des Smac, avec quatre-vingt-douze structures, fait en effet un travail essentiel à destination des amateurs, en mettant à disposition des studios et en soutenant les pratiques musicales amateurs. C'est le seul réseau à le faire. Plus on pratique la musique en amateur, plus on écoute de la musique, plus on favorise la vitalité et la diversité musicale de notre pays. Nous avons conscience des difficultés auxquelles les Smac sont confrontées, mais un rebasage unique pour toutes n'est pas envisageable. Nous étudions, au cas par cas, les moyens d'accompagner – avec le budget inflation, avec le plan Mieux produire, mieux diffuser – ces scènes qui assurent un vrai maillage du territoire, en milieu rural comme en milieu urbain.

J'ai bien noté la teneur des autres interventions, qu'il s'agisse de l'audiovisuel, de l'éducation aux médias, de la place de la culture dans les territoires et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou encore des écoles d'art. Les prochaines questions me fourniront certainement l'occasion d'y répondre.

Nous en venons aux questions des autres députés.

L'édition 2023 d'un festival de musiques actuelles, qui a lieu chaque année à Lyon, fin août et en plein air, a été particulièrement perturbée par une succession d'événements climatiques extrêmes. Sur les cinq jours que durait l'événement, les organisateurs ont dû faire face à une alerte canicule qui les a obligés à retarder ou annuler les concerts et à des orages violents qui ont fait fuir les festivaliers. Leurs recettes s'en sont trouvées grevées et leurs dépenses, augmentées. Or il s'agit d'un festival indépendant, soutenu par divers partenaires publics et privés, qui nécessite des avances importantes pour l'organisation de l'édition suivante. Le modèle, indispensable au rayonnement de la culture, à Lyon et dans notre pays, est aujourd'hui fragilisé. Ce budget comporte-t-il des aides susceptibles de mieux accompagner, ponctuellement ou structurellement, ces événements et de les aider à consolider leur modèle ?

Nous avons noté que la défense du patrimoine est une priorité forte de ce budget.

Au lendemain d'une attaque au couteau dans un lycée d'Arras, la France est en état d'alerte, et de nombreux musées ou hauts lieux du patrimoine sont régulièrement victimes d'alertes à la bombe – le château de Versailles est évacué presque tous les jours depuis une semaine. Des crédits de cette mission seront-ils affectés au renforcement de la sécurité de ce patrimoine, et par quelles actions ? La France est aimée pour sa culture : comment garantir aux personnes qui désirent visiter notre patrimoine qu'elles pourront le faire en toute sécurité ?

Promouvoir le livre et la culture, et en irriguer notre territoire est tout le sens de votre engagement. Les 7 millions d'euros prévus en faveur du développement de la lecture, de l'accès à la culture des jeunes générations et de l'élargissement du public du pass culture y contribuent pleinement.

L'approvisionnement des médiathèques communales est très dépendant de la volonté politique des élus locaux. Dans les territoires, en effet, les communes organisent la mutualisation et le portage de livres pour garantir l'accès à la culture pour tous. Or le contexte économique actuel fragilise le budget de nos communes et, par conséquent, l'approvisionnement et le renouvellement de nos bibliothèques communales. Quels moyens – labellisation, concours d'initiatives ou aides budgétaires – le ministère de la Culture pourrait-il déployer pour consolider ce dispositif de portage ?

L'arrêté de nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique est arrivé à échéance en août dernier ; à notre connaissance, il n'a pas encore été renouvelé. Cela empêche cette instance, qui est celle de la concertation de la filière musicale au sein de l'établissement, de discuter de sujets importants, notamment les modalités de fonctionnement des commissions d'aide aux projets artistiques. Il est temps de donner au CNM les moyens d'un fonctionnement normal de ses instances de gouvernance. Si l'arrêté n'a pas déjà été signé, quand permettrez-vous au conseil professionnel de reprendre ses travaux ?

Les Smac sont porteuses d'une forte identité locale et jouent un rôle essentiel pour la pratique de la musique en amateur. Si les collectivités territoriales se mobilisent pour les soutenir et les faire vivre, leur part d'autofinancement reste importante pour des structures culturelles. En dehors du fait qu'augmenter le soutien de l'État à ces scènes est une nécessité, ne faudrait-il pas, à tout le moins, engager une réflexion sur le financement plancher, défavorable aux Smac les plus modestes ?

La lecture nous enrichit et façonne notre imaginaire. L'accès de toutes et tous au livre est donc un enjeu crucial, à l'heure du tout-numérique. Sur les 15 500 bibliothèques publiques recensées en France, seules la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d'information (BPI) sont placées sous la tutelle directe du ministère de la Culture, la très grande majorité des autres relevant des collectivités territoriales. Les moyens dont disposent ces bibliothèques diffèrent donc sensiblement selon les collectivités et, dans certaines villes, les bibliothèques sont en très grande difficulté. À Marseille, par exemple, la bibliothèque Saint-André a fermé ses portes les vendredis et un samedi sur deux au cours du mois de septembre, et celle des Cinq-Avenues, dans ma circonscription, est restée fermée trois ans.

Le plan Bibliothèques, qui vise à étendre les horaires d'ouverture en soirée et le dimanche, et à renforcer l'offre dans les communes rurales et les petites villes, va se poursuivre en 2024. C'est bien, mais il serait encore mieux de pouvoir ouvrir les bibliothèques. Pourquoi ne pas étendre les objectifs de ce plan pour aider davantage et systématiquement les bibliothèques qui rencontrent des difficultés structurelles partout sur le territoire, et pour soutenir les collectivités qui en ont besoin ?

Les quatre-vingt-douze Smac de France sont des lieux essentiels pour la création, la diffusion et l'émergence de nouveaux talents. Nos compatriotes sont des millions à apprécier cette offre de proximité et d'expression. Ces pôles culturels structurants, soutenus par votre ministère, ont des missions et un cahier des charges ambitieux. Les collectivités locales accompagnent très largement, par des subventions et des mises à disposition, ces lieux essentiels pour la création et la diffusion de spectacles, d'envergure locale ou internationale.

Elles ne peuvent cependant, à elles seules, les sauvegarder dans la succession de crises, entre covid-19 et inflation, qu'ils traversent. L'État se doit d'être au rendez-vous, tant l'urgence est grande pour certaines structures. Quelles dispositions sont prévues dans le budget pour garantir leur pérennité ? Depuis 2017, le financement des Smac par l'État est fixé à un minimum de 100 000 euros par lieu labellisé. Une augmentation est-elle envisagée par votre ministère ?

Les écoles d'art et de design territoriales occupent une place majeure dans l'enseignement supérieur de la création artistique. Elles offrent à près de 8 500 étudiants une formation de qualité sur tout le territoire. Depuis plusieurs années, ces écoles, créées grâce à une volonté politique locale, font face à des difficultés financières. L'aide de 2 millions d'euros que vous avez annoncée en mars dernier est reconduite dans le cadre du PLF 2024 ; cette décision est largement saluée.

Le rapport Oudart, paru début octobre, dresse un état des lieux et avance des préconisations sur la participation de l'État assortie d'une clé de répartition nationale équitable, l'équité de traitement entre les étudiants, le statut des professeurs et la compensation de la hausse du point d'indice. Où en sont vos réflexions quant à des solutions de financement ? Quel est l'état du dialogue avec les collectivités locales parties prenantes à ces écoles ?

Les fanfares, harmonies, danses folkloriques participent, avec d'autres jeux traditionnels, de notre patrimoine culturel immatériel. Elles sont l'âme de notre nation et représentent, tant en métropole qu'outre-mer, une richesse inestimable. Reflets de notre diversité, elles constituent un vecteur essentiel de lien social et de cohésion intergénérationnelle, en particulier dans les territoires ruraux. Elles doivent être préservées pour être transmises aux générations futures.

À cet égard, le plan Fanfare, lancé en 2021 et piloté par chaque direction régionale des affaires culturelles (Drac), est un succès. Il a permis de soutenir plus de 600 projets locaux, la moitié des crédits étant orientée vers des zones rurales. Je milite pour que ce plan évolue vers un grand plan « arts et traditions populaires », regroupant fanfares, harmonies, danses folkloriques et jeux traditionnels, mobilisable selon des modalités administratives simples et rapides à mettre en œuvre pour accompagner nos associations locales dans leurs projets, par exemple l'achat d'instruments ou de matériels. Avec Quentin Bataillon et Violette Spillebout, également mobilisés sur le sujet, nous souhaitons connaître votre position.

C'est précisément en faveur des fanfares que j'avais fait adopter un amendement l'année dernière, en séance publique, avec le soutien des groupes de gauche et de droite. Vous avez bien retenu le million d'euros supplémentaire que nous avions adopté, mais pas les critères associés. Le problème, c'est que vous avez financé avec cet argent des actions qui ne correspondaient pas à celles que le Parlement avait choisies. Or notre Constitution veut que le Parlement vote et que l'exécutif exécute. Pourquoi ne respectez-vous pas les parlementaires ? À quoi bon débattre d'amendements si vous ne les reprenez pas et que vous vous asseyez sur nos votes ?

Je salue l'ambition conjointe de votre ministère et du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, d'ouvrir le dialogue et le décloisonnement entre le monde du sport et celui de la culture à travers l'Olympiade culturelle.

Le ministère de la Culture était doté d'une enveloppe de 9 millions d'euros pour contribuer au financement de la programmation de l'Olympiade culturelle pour la période 2022-2024. Cette dotation vise à cofinancer des projets territoriaux et à soutenir une programmation inscrite dans les territoires, en métropole comme en Outre-mer, par le biais des Drac. Comment le ministère de la Culture compte-t-il s'y prendre pour convaincre les acteurs privés, mais aussi publics, d'apporter leur soutien à des projets destinés à nourrir la programmation de l'Olympiade culturelle ?

Les quelque trente écoles supérieures d'art territoriales sont financées par l'État à hauteur de 14 % ; elles dépendent principalement des collectivités territoriales, lesquelles se trouvent dans une situation financière très difficile. Si le budget maintient le financement de l'État et augmente les dépenses d'investissement, il ne prend pas en compte l'affaiblissement généralisé des finances des collectivités territoriales. Or celles-ci sont souvent contraintes à prendre des décisions difficiles et, en conséquence, plusieurs écoles sont sur le point de fermer. C'est le cas de l'école supérieure d'art et de design de Valenciennes, dans ma circonscription.

On ne peut pas se contenter de ce triste constat. Comment faire pour que les écoles d'art territoriales ne soient pas condamnées ?

Co-rapporteur avec Annie Genevard d'une mission d'information relative à l'apprentissage de la lecture, je souhaite vous interroger sur votre stratégie sur cette question fondamentale.

Les résultats de notre pays en la matière ne sont pas bons : à l'entrée en sixième, un élève sur trois a de grandes difficultés en lecture. Les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont appris combien l'absence de livres à la maison contribue à ces difficultés. Aussi je tiens à saluer l'augmentation de 7 millions d'euros des crédits pour le développement de la lecture et pour son accès aux jeunes générations.

Par quelles mesures, dans ce budget, ambitionnez-vous d'aider concrètement les enfants de ce pays, notamment ceux qui sont en difficulté, à accéder à ce bonheur à la fois personnel et fondateur de notre culture commune qu'est l'évasion par la lecture, le plaisir d'avoir un livre à soi et d'en faire un compagnon de vie ?

À l'heure où la quasi-totalité des chaînes privées dénoncent une concurrence déloyale des médias publics, les crédits alloués à l'audiovisuel public sont en hausse de 6 %. Outre cet avantage compétitif injuste, elles leur reprochent également de proposer des programmes similaires aux leurs, ce qui est contraire à leur mission de service public. Au vu des montants alloués à l'audiovisuel public, l'Association des chaînes privées rappelle que leurs demandes sur l'encadrement des pratiques publicitaires sont d'autant plus légitimes. Rappelons que le budget de Radio France est supérieur à l'ensemble des budgets de toutes les radios privées. Celles-ci vous reprochent de contribuer à une éviction du secteur privé par le secteur public dans notre pays. Elles vous demandent de clarifier les missions de service public de Radio France et de prendre des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Quelles sont, selon vous, les solutions qui pourraient apaiser ces tensions ?

La ministre répondra aux questions relatives à la mission Médias, livre et industries culturelles et au compte spécial Avances à l'audiovisuel public dans un second temps.

Nous sommes aux côtés des bibliothèques, qu'elles soient nationales, départementales ou municipales. L'extension des horaires d'ouverture a été un axe important du précédent quinquennat ; de quelque 900 bibliothèques concernées aujourd'hui, nous arriverons sans doute à un millier à la fin de l'année. Nous continuons de travailler avec les établissements pour les aider à rester ouverts plus longtemps. La médiathèque de Rillieux-la-Pape, où je me suis rendue, a ainsi pu augmenter ses horaires d'ouverture de près de dix heures par semaine. L'Échappée – c'est son nom – a subi des dégradations pendant les émeutes ; dès le lendemain, les agents et la population se sont mobilisés pour que la bibliothèque soit rouverte. Des dessins et des messages avaient été affichés, disant l'attachement de chacun à ce lieu. Sur l'un d'eux, on pouvait lire : « Ne touchez pas à L'Échappée, elle nous fait rêver ! ». Cela montre l'attachement de nos concitoyens à ces lieux de proximité que sont les 16 000 bibliothèques et points de lecture de notre territoire.

Le projet de budget pour 2024 propose des mesures nouvelles pour les bibliothèques départementales. L'acquisition et le portage de livres pour les plus petites d'entre elles s'en trouveront facilités, puisque ces bibliothèques fonctionnent en réseau.

Deux dispositifs très importants pour la petite enfance, « Premières pages » et « Des livres à soi », seront déployés pour donner le goût de la lecture dès le plus jeune âge. L'opération « Jeunes en librairie », qui intervient en complément du pass culture et s'inscrit dans la durée, se poursuivra.

Des résidences d'auteurs continueront d'être développées, avec le Centre national du livre, dans les Ehpad, les prisons, les hôpitaux et dans les colonies de vacances. Nous disposons pour cela d'un budget supplémentaire de 700 000 euros – celui de l'année dernière était déjà en hausse.

Un effort particulier sera consenti pour aider les collectivités d'outre-mer à mettre en œuvre l'extension des horaires d'ouverture et à recruter des cadres pour leurs bibliothèques.

Je suis un peu surprise par vos propos, monsieur Portier. Vous et moi sommes d'accord sur l'importance de ces formations musicales, dont certaines transmettent une tradition vieille de cent cinquante ans. Le plan Fanfare a été élaboré sous le précédent quinquennat, à l'initiative d'une députée du groupe Renaissance ; nous l'avons, depuis, pérennisé, étendu et doublé. Depuis trois ans, 934 harmonies et fanfares ont été aidées sur tout le territoire, dont plus de la moitié en zone rurale. En quoi n'avons-nous pas respecté le Parlement ? Les critères ont été discutés avec les fédérations de ces harmonies musicales. Je les ai rencontrées à plusieurs reprises et me suis déplacée dans plusieurs villes du Nord ; j'ai pu y voir des fanfares à l'œuvre et discuter avec leurs représentants. Leurs demandes portaient beaucoup sur la formation, sur la diffusion et sur l'invitation de compositeurs contemporains pour renouveler leur répertoire. Ces souhaits ont été pris en compte. Je me souviens de vos courriers et questions écrites, auxquels j'ai répondu notamment dans le cadre des questions au Gouvernement. Réjouissons-nous de ce plan, qui se développe et porte ses fruits. Il n'y a pas de polémique à avoir : nous sommes tous d'accord.

Dans le même esprit, je suis également d'accord avec les propositions qui concernent le patrimoine culturel immatériel (PCI) au sens large – la musique, la danse ou les jeux participent tous à la richesse de notre pays. Notre inventaire national compte 146 pratiques ludiques traditionnelles et 54 pratiques musicales et dansées. Nous avons, par exemple, inscrit le Gwo Ka, originaire de Guadeloupe, sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco. Ce sont des pratiques vivantes, qui attirent encore la jeunesse et je suis favorable à toutes les initiatives en leur faveur.

Monsieur Minot, il n'y a aucun blocage dans le processus de nomination du conseil professionnel du CNM. L'arrêté sera pris dans les temps et le prochain conseil professionnel se réunira le 30 novembre 2023.

Vous avez été nombreux à intervenir au sujet de nos écoles d'art et d'architecture. S'agissant des écoles d'architecture, le budget est en hausse de plus de 25 %. Les chiffres ne signifient peut-être pas grand-chose pour certains d'entre vous, mais ils sont pourtant synonymes de hausses de rémunération pour les contractuels, de postes créés, d'investissements pour des travaux et des équipements ou encore d'accompagnements de projets pédagogiques. C'est un soutien concret, sonnant et trébuchant, pour ces écoles.

Quant aux écoles d'art territoriales, je me permets de rappeler qu'elles ont été créées par les collectivités. Pendant très longtemps, elles ont été gérées en régie municipale, l'État n'intervenant historiquement dans leur financement qu'à hauteur de 9 % ou 10 %. Ces écoles sont devenues des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) vers 2010-2012. Évidemment, lorsque les collectivités se retirent – à Valenciennes, c'est la ville qui a réduit ses financements –, cela pose des problèmes. On ne peut pas en attribuer l'origine à une baisse du budget de l'État. Que celui-ci ne soit pas suffisant, je veux bien l'entendre, mais l'État ne s'est à aucun moment désengagé. C'est même tout le contraire : j'ai débloqué l'année dernière, en urgence, des crédits qui sont maintenant inscrits en base ; nous accordons des aides en investissement ; j'ai missionné Pierre Oudart pour qu'il nous fasse des propositions ; nous nous appuyons sur les évaluations du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) pour regarder comment fournir un renfort à certaines écoles sur les trois prochaines années. Mais tout cela doit faire l'objet d'un dialogue avec les collectivités.

Merci, madame Brugnera, d'avoir évoqué les festivals. Nous en avons pérennisé et sanctuarisé le fonds de soutien ; il s'élève à 30 millions d'euros dans le budget 2024. Ce fonds permet de déployer, aux côtés des collectivités, une vraie politique de soutien aux festivals de toute sorte, qui sont une des richesses françaises, l'été en particulier. S'y ajoutent les aides du CNM et, dans le cadre de notre accompagnement de la transition écologique et du plan Mieux produire, mieux diffuser, pourront être envisagées des actions d'accompagnement de la décarbonation de la culture.

À cet égard, en plus du budget que nous examinons ce matin, j'ai obtenu 40 millions d'euros sur les fonds verts interministériels. Ces crédits sont destinés à financer des travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments appartenant à l'État ou aux collectivités locales ainsi que des structures labellisées du ministère de la Culture, que ce soient les scènes nationales, les Smac ou encore les centres d'art. Nous avons également lancé, dans le cadre de France 2030, Alternatives vertes, un programme de soutien à l'innovation en matière de transition écologique. Nous accompagnons, par exemple, des opéras qui se sont regroupés pour recycler les décors, ou encore une entreprise qui travaille à la mise au point d'un système de chauffage pour les manifestations sous chapiteau. Tous ces travaux et innovations en faveur de la performance énergétique permettront de réduire la consommation d'énergie et, partant, de faire baisser les coûts de fonctionnement.

S'agissant, enfin, des pertes résultant des évacuations décidées à la suite des alertes à la bombe répétées dont le château de Versailles a été la cible, nous en verrons l'ampleur le moment venu ainsi que la façon d'y répondre. Pour l'heure, nous nous concentrons sur le renforcement de la sécurité. Le musée du Louvre a également dû être évacué en raison d'une telle alerte. Nous avons demandé à tous nos établissements culturels de renforcer la fouille des sacs et la vigilance, y compris aux abords des monuments. Les dispositifs de sécurité fonctionnent, les alertes sont prises très au sérieux. Nous sommes en contact permanent avec les préfectures pour continuer à recevoir le public, dans les meilleures conditions possible, surtout en cette période de vacances de la Toussaint. Les visiteurs doivent être rassurés pour ne pas avoir à renoncer aux magnifiques expositions qui les attendent dans ces lieux.

Nous en venons à la discussion générale sur la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.

Dans les grandes masses budgétaires du projet de loi de finances, les 736 millions d'euros de la mission Médias, livre et industries culturelles ne pèsent quasiment rien, surtout si on les compare aux 86 milliards d'euros de la mission Enseignement scolaire. Ces crédits revêtent cependant des enjeux fondamentaux pour la vie économique, démocratique et culturelle de notre pays. Le soutien financier que la nation consent à l'égard des secteurs stratégiques que sont la presse, la musique, le cinéma et le livre est plus que jamais justifié dans un contexte d'inflation persistante, d'une part, et de bouleversements majeurs des modes de création, de diffusion et de rémunération, d'autre part. L'État ne peut pas tout mais, en l'espèce, il peut et doit faire beaucoup. Les entreprises soutenues par la mission ne sont pas de simples opérateurs économiques soumis à la loi du marché ; elles sont également des acteurs d'intérêt général, qui évoluent dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé, où des plateformes étrangères dotées d'une force de frappe financière considérable entendent imposer leur loi. Un seul chiffre suffira à en prendre la mesure : l'an dernier, Netflix a investi 17 milliards de dollars dans la production de contenus originaux, contre 440 millions d'euros pour France Télévisions et 250 millions d'euros pour Canal+.

S'agissant de la presse et des médias, la situation demeure difficile. Le choc de la crise sanitaire s'est ajouté à la crise, déjà ancienne, de l'effondrement du lectorat et des tirages papier, que les aides à la transition numérique des titres ne pourront suffire à compenser. La diffusion de la presse continue de reculer en 2022 et les recettes publicitaires, notamment du fait de la concurrence des plateformes, peinent à se rétablir. Une légère amélioration est à noter en 2022, mais leur niveau reste inférieur de près de 5 % à celui de 2019. Le dernier choc en date est lié à l'inflation, sous l'effet de laquelle le prix de la tonne de papier est passé de 400 euros en 2021 à 1 000 euros. Redescendrait-il à 800 euros, en moyenne, sur l'année 2023, que ce prix élevé continuerait de menacer certains titres structurellement fragiles. Cette situation justifie pleinement la création d'un fonds de soutien doté de 30 millions d'euros.

Pour ma part, je renouvelle la proposition que j'avais formulée l'an dernier avec Violette Spillebout, d'étendre le pass culture aux abonnements de la presse écrite, toutes catégories confondues. Ce sont les jeunes qui lisent le moins la presse, alors même que celle-ci constitue un rempart contre les pratiques de désinformation, si dangereuses pour leur émancipation et pour la cohésion sociale.

Les crédits des aides à la presse seraient stabilisés en 2024, tandis que la réforme du postage et du portage se poursuit et qu'il est encore trop tôt pour en apprécier pleinement les effets. Je ne suis pas défavorable à l'incitation au portage, encore faut-il s'en donner les moyens. La fragilisation de la filière des vendeurs-colporteurs de presse est, de ce point de vue, très préoccupante, notamment du fait de l'augmentation des coûts de l'énergie et du transport. Par ailleurs, la création des zones à faibles émissions (ZFE) ne leur facilite pas ma tâche, c'est le moins que l'on puisse dire.

J'ai également été alerté sur la problématique de la distribution de la presse dans les outre-mer. Une aide au pluralisme des titres ultramarins, de 2 millions d'euros, a été instituée en 2021, mais elle ne vise pas à soutenir la distribution de la presse nationale dans ces territoires. Les aides à l'impression numérique locale sont utiles, mais insuffisantes. L'aide au pluralisme des titres ultramarins doit donc être renforcée et inclure l'aide à la distribution.

Toujours à propos de la presse, les états généraux de l'information seront l'occasion de réfléchir à une refonte globale des aides, qui sont nombreuses et parfois difficilement lisibles. L'introduction de nouveaux critères pourrait être envisagée.

J'en viens aux crédits du programme Livre et industries culturelles, qui bénéficient d'une hausse en 2024. Ces nouvelles dotations ont vocation à financer le plan national de numérisation de la presse ancienne et la stratégie en faveur de la lecture dans les territoires. Les besoins, là, sont énormes.

S'agissant du financement du Centre national de la musique, j'ai pu prendre connaissance des résultats de l'évaluation qu'il a réalisée des deux crédits d'impôt dont il assure la gestion. Sans entrer dans le détail, je considère que ces résultats sont satisfaisants. Je suis donc favorable à la prorogation anticipée des crédits d'impôt.

Comme beaucoup, je regrette les atermoiements qui durent depuis plusieurs mois. Le secteur du streaming par abonnement est en plein essor et représente désormais 56 % du chiffre d'affaires de la musique enregistrée. Cependant, son modèle économique n'est pas encore arrivé à maturité. Nul ne conteste le besoin de financement du CNM ; c'est sur les modalités que nous divergeons. Je considère que nous devons protéger les acteurs les plus modestes et ceux qui ne sont pas encore parvenus à la rentabilité. C'est pourquoi le scénario d'une contribution obligatoire des plateformes gratuites, comme YouTube ou TikTok, semble le plus cohérent, d'autant que ces plateformes rémunèrent peu les contenus, contrairement aux plateformes payantes. Dès lors, une augmentation du taux de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) me semble la meilleure option. Une taxe sur les services de streaming payant pourrait être envisagée ultérieurement, lorsque ces plateformes auront consolidé leur modèle économique.

Quant au scénario d'une contribution volontaire des acteurs de la musique enregistrée, il paraît tout simplement irréaliste, puisque 5 millions d'euros seulement ont été identifiés par le Gouvernement.

Je conclus avec la filière cinématographique. La fréquentation des salles connaît une amélioration sensible sur les huit premiers mois de l'année ; nous pouvons ainsi espérer renouer avec les 200 millions d'entrées sur l'année. La part de marché des films nationaux est la plus élevée d'Europe, avec 41 %. Globalement, le cinéma français se porte donc bien. Cependant, deux récents rapports sénatoriaux et un rapport de la Cour des comptes ont mis en évidence le caractère perfectible – c'est un euphémisme – du fonctionnement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), notamment pour le volet d'attribution des aides. Les aides sélectives du CNC financent, en effet, trop de films qui ne trouvent pas leur public. J'en veux pour illustration le fait qu'entre 2011 et 2018, sur les 574 films ayant bénéficié de l'avance sur recettes, 12 seulement ont généré des recettes aux guichets supérieures au coût total des œuvres, soit 2 % des films. Entendons-nous bien, le soutien à la diversité de la création a un coût et le CNC n'aurait pas de raison d'être si seuls les films rentables avaient vocation à être soutenus. Néanmoins, le mécanisme d'attribution des aides mérite d'être révisé.

J'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire à la visibilité des chaînes françaises de télévision sur les équipements connectés. Je devrais plutôt parler d'invisibilisation croissante de notre audiovisuel, public comme privé, sur les interfaces d'accueil des téléviseurs connectés et des boîtiers TV connectés, sur les télécommandes et dans les magasins d'applications. Les usages évoluent très vite et le temps est bien loin où les Français n'avaient le choix qu'entre quelques chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Certes, la télévision reste un média puissant, mais l'audience des chaînes de la TNT ne cesse de reculer, quand la consommation de vidéos à la demande augmente de façon exponentielle. Aujourd'hui, près de 90 % des foyers français possèdent un téléviseur en mesure de recevoir la télévision et des services de vidéo à la demande, grâce à une connexion internet. Les boutons de numérotation disparaissent progressivement et les chaînes de télévision sont de moins en moins bien référencées sur les interfaces d'accueil, où les grandes plateformes étrangères – Disney, Netflix, Prime Video, YouTube – ont désormais la part belle. France Télévisions, TF1, Canal+, M6 ne sont pas sur le point de disparaître de nos écrans ; leurs programmes sont toujours connus et appréciés des Français, mais il est de notre responsabilité de garantir la « découvrabilité » des contenus audiovisuels français, à l'heure où les plateformes investissent massivement dans la création de contenus originaux, qui séduisent de plus en plus les jeunes générations.

La directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) a permis aux États membres de prendre des mesures afin d'assurer une visibilité appropriée pour les services de médias audiovisuels d'intérêt général. Il revient à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de définir le périmètre des services d'intérêt général (SIG) ainsi que les modalités de leur visibilité appropriée. Pour ma part, je suis favorable à la qualification de SIG pour l'ensemble des chaînes de la TNT. Il est indispensable que les deux consultations conduites par l'Arcom s'achèvent rapidement.

Je serais personnellement favorable à ce que les mesures de visibilité appropriées soient définies à l'échelle européenne, comme le propose l'Union européenne de radio-télévision (UER). Cela aurait le mérite de garantir une application efficace de ces mesures, le marché des téléviseurs étant, au minimum, un marché européen.

Dans le futur, l'accès aux téléviseurs connectés par wifi, ne passant plus par les fournisseurs d'accès à internet (FAI), va sans doute se développer. L'Arcom n'aurait alors plus aucune prise pour garantir la visibilité appropriée des chaînes françaises. Nous devons nous atteler dès maintenant à une réflexion sur la défense de notre souveraineté audiovisuelle. Sinon, adieu TF1, France Télévisions, Canal+ et M6 ! Nous n'aurons plus le choix qu'entre Amazon, Disney, Netflix, YouTube sur nos téléviseurs connectés, car les Gafam auront pu s'offrir, à coups de milliards de dollars, leur référencement auprès des constructeurs de téléviseurs.

Cette année s'annonce décisive pour le service public audiovisuel, car elle marque l'entrée en vigueur de la prochaine génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM), qui pourra se déployer grâce à une trajectoire budgétaire inédite, en hausse constante jusqu'en 2028.

Pour 2024, les six entités qui composent l'audiovisuel public – France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) – bénéficieront d'une dotation globale de plus de 4 milliards d'euros, en augmentation de 5,5 % par rapport à 2023.

Le PLF introduit cette année un nouveau programme de transformation, doté de 200 millions d'euros pour trois ans, dont 69 millions d'euros pour l'année prochaine. Ces crédits supplémentaires auront vocation à financer des projets de modernisation en matière de proximité, de numérique et d'information. Je pense en particulier à l'approfondissement des coopérations entre entités, à l'image des rapprochements opérés entre France 3 et France Bleu, qui répondent à une réelle attente des citoyens pour une information de proximité. Sur ce point, le président de l'Arcom a préconisé, en audition, d'aller plus loin, en désignant un chef de file afin d'encourager cette dynamique.

Cette enveloppe supplémentaire permettra également de déployer une stratégie numérique ambitieuse face à la concurrence des plateformes. La promotion de contenus adaptés aux nouveaux usages numériques est, en effet, une des conditions premières pour remédier à l'éloignement des publics les plus jeunes de l'audiovisuel.

Ce programme permettra, enfin, d'affirmer le rôle central de l'audiovisuel public pour la diffusion d'une information objective, vérifiée et fiable, à l'heure du « chaos informationnel », pour reprendre les mots de Gérald Bronner.

Je me réjouis que le versement de ces moyens supplémentaires soit conditionné à la bonne réalisation des projets qu'ils soutiennent. C'est un gage de confiance à l'égard des entités dans leur capacité à mener à bien leur modernisation. C'est pourquoi nous serons particulièrement vigilants, lors de l'examen des COM, à ce que les indicateurs de suivi et les responsabilités de chacun soient clairement définis.

Cette ambition nouvelle doit toutefois s'accompagner d'une visibilité quant au mode de financement de notre audiovisuel public.

À partir du 1er janvier 2025, l'affectation d'une fraction de TVA, que nous avons provisoirement établie à la suite de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en 2022, se heurtera à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). À compter de cette date, l'affectation d'une taxe à un tiers ne pourra être maintenue que si elle présente un lien avec les missions de service public qui lui sont confiées, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Je salue, à ce titre, les conclusions de la mission d'information de nos collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier sur l'avenir de l'audiovisuel public, qui proposent une modification ciblée de la Lolf afin de pérenniser ce mode de financement au-delà de 2024. J'appelle ainsi de mes vœux l'examen de la proposition de loi organique qu'ils ont déposée à cette occasion.

Dans sa partie thématique, mon rapport aborde l'enjeu de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. Le Sénat s'est penché sur cette question à l'occasion d'une mission d'information en 2019. Il déplorait alors la situation des outre-mer comme « territoires oubliés des grandes chaînes publiques nationales ». Je constate que la représentation ultramarine dans l'audiovisuel public a bien évolué depuis. À la suite de la disparition de la chaîne France Ô, qui était consacrée aux outre-mer et diffusée sur la TNT, les entreprises de l'audiovisuel public se sont, en effet, efforcées de faire progresser la présence des territoires ultramarins sur l'ensemble des chaînes et des radios.

Un premier pacte pour la visibilité des outre-mer a été signé en juillet 2019 entre France Télévisions, le ministère des Outre-mer et celui de la Culture. France Télévisions s'y engageait à rendre plus visibles ces territoires en fixant trois objectifs : renforcer le « réflexe outre-mer » dans son offre, en faisant progresser sa représentation dans les grandes éditions nationales ; s'ouvrir aux outre-mer à travers des espaces dédiés, notamment dans les contenus numériques et par un budget sanctuarisé ; accroître les liens de son pôle outre-mer par une meilleure coopération entre les territoires et l'Hexagone.

Le comité de suivi du pacte a confirmé le respect des vingt-cinq engagements par France Télévisions en 2022. La même année, grâce à ces objectifs ambitieux, les personnes résidant dans les territoires ultramarins ont représenté 7 % du total des personnes indexées sur France Télévisions, contre 1 % sur l'ensemble des chaînes, selon l'Arcom.

France Télévisions contribue également à l'accessibilité de l'audiovisuel public dans les territoires ultramarins par son offre « Outre-mer La 1ère », qui regroupe neuf chaînes de télévision, neuf radios et neuf sites internet.

Cette démarche pour rendre les outre-mer plus visibles a été étendue en 2021, avec la signature d'un second pacte entre toutes les entités de l'audiovisuel public et l'État. Radio France y contribue avec des programmes d'information et avec son soutien à la création et aux artistes ultramarins, tandis que sa plateforme numérique accueille des podcasts provenant de tout le service public audiovisuel. France Médias Monde participe au rayonnement des territoires ultramarins grâce à ses programmes sur France 24 et RFI, comme TV5 Monde et Arte avec leur offre de contenus documentaires et artistiques. L'INA a, pour sa part, publié une étude de visibilité sur la médiatisation des outre-mer, afin d'analyser le traitement des sujets ultramarins, tout en continuant d'indexer les archives ultramarines.

Le pacte de visibilité des outre-mer de 2021 a donc grandement accéléré leur mise en lumière dans les programmes de l'audiovisuel public. Nous ne pouvons que souhaiter que cette initiative se poursuive et se renforce dans les années à venir. Un chef de file pourrait être désigné, qui serait chargé d'encourager et de fixer des objectifs ambitieux, puis de coordonner et de suivre leur réalisation. Il serait également pertinent d'engager une réflexion plus large, en invitant les acteurs de l'audiovisuel privé qui le souhaitent à s'associer à cette démarche. Selon l'Arcom, en 2022, 78 % des programmes incluant des personnes résidant outre-mer ont été diffusés par des chaînes du service public.

En 2024, le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles est en hausse substantielle, de 5,6 % en AE et de 4,4 % en CP ; il atteint 740 millions d'euros environ.

Le programme 180 Presse et médias est relativement stable, en dehors de la hausse des financements accordés à l'Agence France-Presse, dont tiendra compte son prochain contrat d'objectifs et de moyens pour 2024-2028, et de celle du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).

Concernant les aides pour le pluralisme, vous avez appelé, madame la ministre, à une réflexion qui sera, je l'espère, au cœur des débats des états généraux de l'information. Je serai, pour ma part, très attentif aux conclusions du rapport commun de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) sur le soutien à la distribution de la presse, qui devrait bientôt vous être rendu. Le système actuel me paraît peu lisible et peu transparent. Malgré le soutien à la distribution des quotidiens qui transitent par France Messagerie, l'équilibre financier de l'entreprise ne semble pas garanti à moyen terme, voire à court terme. Agissons en amont et n'attendons pas une nouvelle crise comme celle de 2020, qui coûterait des dizaines de millions d'euros à l'État.

Je salue les efforts budgétaires accomplis dans le programme 334 Livre et industries culturelles en faveur du livre dans toutes ses composantes. La stratégie pour développer la lecture dans les territoires sera prolongée en 2024, pendant qu'un soutien sera apporté à la BNF, dont l'équilibre financier est fragile. Par ailleurs, et sans que les deux projets soient liés, la Maison du dessin de presse et le projet de numérisation des journaux de la IIIe République nous rappellent que le débat d'idées, la controverse et le pluralisme sont au cœur de la construction démocratique de notre pays. Patrimonialiser et valoriser cette histoire du débat public et de la satire, des opinions comme des croyances, c'est protéger l'esprit même de la démocratie et de la République.

En ce qui concerne les industries culturelles, je me réjouis que les crédits d'impôt aient été prolongés : jusqu'en 2026, pour le crédit d'impôt international (C2I) et le crédit d'impôt Sofica (société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle), et jusqu'en 2027 pour le crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (CIPP), le crédit d'impôt spectacle vivant (CISV) et le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique (Ciem). Cela procure la visibilité nécessaire aux filières pour engager les investissements dans la création et pour soutenir les artistes émergents.

Des améliorations à la marge peuvent encore, me semble-t-il, être apportées. Par exemple, la différenciation entre l'animation et la fiction n'a plus lieu d'être en matière de plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt audiovisuel. Au regard des coûts de production, les aligner, à hauteur 10 000 euros par minute, apparaît nécessaire. Le crédit d'impôt jeux vidéo peut également être amélioré pour correspondre davantage à la réalité économique des studios de création, qui est désormais celle d'une industrie de plus en plus globalisée et concurrentielle. Par ailleurs, la décision a été prise, en première partie de ce PLF, de borner le dispositif. Or la production de jeux vidéo s'inscrit dans le temps long. J'insiste sur l'impérieuse nécessité de repousser cette limite à 2026 et, surtout, de ne pas l'appliquer aux projets agréés avant cette date.

Côté cinéma, réjouissons-nous du retour du public dans les salles, notamment pour les films français. La pertinence de l'accompagnement de la filière est ainsi démontrée. Certes, le rapport de la Cour des comptes sur le Centre national du cinéma et de l'image animée souligne, à juste titre, la nécessité d'une plus grande transparence des provisions financières et de la présentation budgétaire et comptable de l'établissement. Mais il reconnaît aussi le rôle primordial de régulation et d'unification du secteur que joue cette quasi-administration centrale, unique en France, voire dans le monde. Nous pouvons être fiers, car, sans le CNC, le cinéma français aurait peut-être périclité, comme nombre d'industries cinématographiques en Europe et dans le monde. Les pays qui ont encore une véritable création nationale et qui exportent, à l'image de la Corée du sud, l'ont compris depuis longtemps. Le projet France 2030 pour le cinéma est l'occasion d'être plus offensif encore, en rendant notre territoire attractif pour les tournages et la production de séries audiovisuelles et de films.

Enfin, de nombreux orateurs l'ont rappelé, nous attendons toujours une solution pour le financement du CNM. Il n'est pas possible de maintenir une telle incertitude pour le secteur dans son ensemble et, en premier lieu, pour l'établissement public lui-même, qui doit calibrer le niveau de financement de ses différentes aides sélectives. Je regrette ce spectacle de division que donne ainsi la filière. Nous devons, quant à nous, trancher rapidement entre les pistes identifiées. La solution retenue doit permettre un financement suffisant, pérenne et, surtout, issu de la filière.

Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.

Grâce au budget ambitieux proposé pour 2024, nous pourrons soutenir la création littéraire, les auteurs et les éditeurs. Vous poursuivez ainsi, madame la ministre, la promotion et la diffusion du livre et de la lecture.

L'adaptation du secteur du livre et des industries culturelles aux mutations numériques et à leur impact sur la création et le partage de la valeur fait l'objet d'un effort qu'il convient de souligner. Les projets labellisés « La grande fabrique de l'image » en sont une belle illustration, comme chez moi, à Tourcoing.

Ce budget accompagne également les médias, un autre secteur essentiel, qui est menacé par la concentration du capital, les ingérences étrangères et l'hégémonie des plateformes et des réseaux sociaux. Il est important que, dans notre débat budgétaire, nous puissions traiter des aides à la presse, afin de garantir le pluralisme, de préserver l'indépendance des journalistes et de contribuer à la modernisation et à la transformation écologique de leurs outils de production.

Concernant les avances à l'audiovisuel public, je salue, moi aussi, le travail de nos collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier ; j'espère vraiment que, dans les prochains mois, nous pourrons examiner la proposition de loi organique relative à la réforme du financement de l'audiovisuel public, afin de sécuriser l'ensemble de ses acteurs.

Nous devrons également débattre du renouvellement des contrats d'objectifs et de moyens pour l'audiovisuel public, avec un projet stratégique de proximité, de renforcement de l'information et de lutte contre la désinformation.

C'est avec beaucoup de confiance que le groupe Renaissance votera les crédits accordés à la mission Médias, livre et industries culturelles et au compte spécial Avances à l'audiovisuel public.

Avons-nous réellement besoin d'un audiovisuel public aussi partial et politisé ? Il suffit d'écouter France Inter, radio financée avec l'argent des contribuables, sur laquelle la pluralité des opinions politiques des Français n'est absolument pas représentée, pour le constater.

Alors que les ménages et les entreprises croulent sous les impôts et les taxes, devons-nous continuer de financer les médias de l'audiovisuel public, France Télévisions et Radio France ? Chaque année, des montants considérables sont engagés, alors que leur privatisation permettrait de réaliser des économies budgétaires tout aussi considérables. Ces fonds devraient plutôt être investis là où c'est nécessaire – le choix ne manque pas.

Les députés du groupe Rassemblement national voteront donc contre la plupart des crédits alloués au titre des avances à l'audiovisuel public.

Concernant la mission Médias, livre et industries culturelles, comme l'a souligné mon collègue Philippe Ballard, alors que le budget du programme Livre et industries culturelles est insuffisant, les aides sélectives du CNC financent bien trop de films qui ne trouvent pas leur public. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 2 % seulement de ces films ont généré des recettes au guichet supérieures au coût total de production.

Enfin, il faut que la distribution de la presse nationale dans les outre-mer soit soutenue et incluse dans le budget de l'aide au pluralisme des titres ultramarins. Cela n'est pas prévu, au mépris de l'intérêt de nos compatriotes ultramarins.

Les députés du groupe Rassemblement national ne peuvent donc pas accepter le projet de budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, en l'état. Toutefois, nous attendons de voir où mèneront les discussions en commission.

Nouvelle année, nouveau budget, bonne nouvelle : les budgets sont en hausse. Enfin, pas vraiment. Dans les faits, cette augmentation est loin de compenser l'inflation, la flambée des prix de l'énergie et les économies contraintes des dernières années. Une fois de plus, il faudra faire mieux avec moins.

Côté presse, les choses ne changent pas. Le pluralisme affiché n'en a que le nom ; vos sept milliardaires chouchous continuent de se tailler la part du lion en concentrant, non seulement les grandes franchises médiatiques, mais aussi en captant une énorme portion des aides directes à la presse. On sait bien que Bolloré, Arnault, Lagardère et les autres n'ont pas d'autre objectif que d'assurer la crédibilité, la liberté, l'indépendance et la pluralité de l'information, au service de la démocratie, et pas du tout leurs intérêts économiques – là-dessus, nous pouvons être rassurés.

Au chapitre de la création aussi le Gouvernement a fait les choses correctement : l'aide à la création radiophonique et aux podcasts disparaît purement et simplement. Merci pour cette décision, qui menace à la fois l'équilibre économique et l'avenir du secteur.

Dans ce PLF, l'absence de conditionnalité des aides publiques est toujours la règle. Pas d'inquiétude, le Gouvernement n'exige toujours aucune garantie de lutte contre le changement climatique, contre la concentration des médias ou pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Pour l'audiovisuel public, la politique de la synergie et de la mutualisation va se poursuivre, à marche forcée, vers une fusion des rédactions, au mépris de leur indépendance et en faveur de l'uniformisation des lignes éditoriales, tellement rassurante en ces temps troublés. Or, derrière cette orientation, il y a des professionnels, qui sont soumis à des réductions d'effectifs et à la précarisation du secteur depuis plusieurs années.

Vous avez l'ambition de hisser l'audiovisuel français au niveau de nos homologues européens. Quand on regarde votre projet, on en doute vraiment.

Parce que la culture domine tout, comme le rappelait le général de Gaulle, nous avons, chaque année, une responsabilité particulière lors de l'examen des crédits de ses différentes missions.

Dans le programme 180, je suis favorable aux augmentations de crédits pour l'Agence France-Presse et pour les aides à la presse, hors transport postal. La baisse des aides au transport postal s'explique par la réduction des volumes de presse postée. Elle intervient dans le cadre de la réforme du transport postal, entrée en vigueur en janvier 2023, après le protocole d'accord signé par l'État, La Poste, les éditeurs de presse et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Les aides à la distribution de la presse, elles, sont maintenues. Les états généraux de l'information et la mission IGF-Igac seront l'occasion d'une réflexion nécessaire sur les aides à la presse.

S'agissant du programme 334, je suis favorable aux crédits destinés à la poursuite de projets déjà entamés – le nouveau pôle de conservation de la BNF à Amiens, la Maison du dessin de presse, le Portail national de l'édition accessible –, auxquels s'ajoutent les 15 millions d'euros pour la BNF, en fonctionnement et en investissement.

Dans le compte spécial Avances à l'audiovisuel public, je note l'augmentation des crédits de 228 millions d'euros, soit 6 %, et le principe d'une nouvelle enveloppe complémentaire, conditionnelle, pour des projets prioritaires de transformation. Pour l'instant, le bilan des coopérations est mitigé et nous disposons d'une bonne marge de progression.

Je regrette cependant le retard de présentation des COM et le manque de transparence. Il n'est pas normal d'avoir à voter des crédits sans avoir connaissance des COM. Je déplore également l'absence de réformes structurelles et de visibilité sur le financement à long terme à partir du 1er janvier 2025. Enfin, quid de la proposition de loi organique ?

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur le vote de ces crédits.

Avec des aides au pluralisme en hausse de 12 % et des moyens pour la modernisation et l'investissement en progression de 5 %, le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles conforte l'intention du Gouvernement de soutenir le quatrième pouvoir. Ces moyens seront retravaillés dans le cadre des états généraux de l'information.

De façon transpartisane, les parlementaires proposent de conditionner les aides à la presse à une certaine démocratie au sein de la rédaction, dans une proposition de loi déposée en réponse à la conduite du propriétaire du Journal du dimanche (JDD) – un journal qui reçoit 1,5 million d'euros d'aides –, qui a poussé la rédaction à la démission pour en changer la ligne éditoriale. Notre texte doit sans doute être retravaillé, mais en soutenez-vous la philosophie ?

Par ailleurs, si les aides sont essentielles, les médias ne doivent pas compter uniquement sur elles pour vivre. Nous devons les aider à construire un nouveau modèle économique, qui passe par une juste rémunération de leur activité en ligne par les acteurs du numérique. Or les négociations des droits voisins sont au point mort avec la plupart de ces acteurs. Comment les relancer ?

Sur les secteurs interdits à la publicité, quelles solutions apporter pour nous assurer que le marché ne sera pas transféré sur internet, échappant ainsi à la presse, aux radios et aux chaînes françaises de télévision ?

Votre budget est des plus ambitieux pour l'audiovisuel public. Les acteurs vont pouvoir bénéficier de moyens en forte hausse, avec 12 % d'augmentation d'ici à 2028. La méthode des projets de transformation et de modernisation est à saluer, comme l'est l'attribution d'objectifs en amont. Comment vérifier que ces objectifs ont bien été atteints et comment récupérer les sommes allouées s'ils ne l'ont pas été ? Avez-vous des pistes à nous proposer en la matière ?

Enfin, savez-vous quand nous seront présentés les prochains contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public ?

Quoi qu'il en soit, le groupe Démocrate salue et soutient ce budget, essentiel pour la vitalité de notre démocratie.

Je me réjouis de la hausse des crédits alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles, comme je me suis réjoui de celle de la mission Culture.

Je dois toutefois souligner le financement du secteur de la musique comme un point noir. Le Président de la République s'était engagé, le 21 juin dernier, à créer une taxe sur le streaming si les professionnels ne se mettaient pas d'accord sur un autre mode de financement. Tel est bien le cas, mais le Gouvernement a renoncé à instaurer une telle taxe dans la partie recettes de ce PLF.

Les perspectives actuelles de contribution volontaire des plateformes mettent en danger l'existence même du tout récent CNM, créé en 2020. En effet, le financement de cet organisme dépend du bon vouloir des plateformes, des Gafam en particulier, et peut donc s'arrêter sans préavis. Il n'est pas possible qu'un établissement public, chargé de la mise en œuvre de la politique publique de soutien à la musique puisse être financé de cette façon. Les majors de la musique et les principales plateformes de streaming se sont alliées pour refuser tout outil de mutualisation de la filière au profit de tous.

Madame la ministre, si vous ne pouvez nous assurer qu'une taxe sur le streaming pourra être instaurée dans ce projet de loi de finances, l'État devra financer le CNM. Nous demandons donc au Gouvernement de prendre ses responsabilités.

Enfin, pour ce qui est du volet Avances à l'audiovisuel public, quelles suites seront données à nos travaux sur le financement de l'audiovisuel public ? Pouvez-vous nous garantir que celui-ci sera pérenne et indépendant au-delà de 2024 ?

Je salue ce projet de budget ambitieux, en particulier concernant le soutien à la presse et à l'audiovisuel public, alors que la question de l'indépendance des médias et de la fiabilité de l'information se pose avec une acuité nouvelle et que nos médias font face à d'importants défis.

Même si les moyens financiers ne font pas tout et qu'il faudra prendre des mesures de régulation, nous pouvons nous réjouir du montant des avances à l'audiovisuel public ainsi que de la trajectoire pluriannuelle de moyens financiers pour les groupes de l'audiovisuel public.

Ce projet de budget, qui comprend pour la première fois une enveloppe complémentaire de 69 millions d'euros dédiée aux projets de transformation dote les groupes de l'audiovisuel public d'une visibilité indispensable, tout en leur fixant des missions ambitieuses. Ces aides permettront de conforter le statut de l'audiovisuel public, acteur important de l'information, même s'il reste plus que jamais nécessaire de réfléchir à la construction d'un nouveau modèle de financement résilient et pérenne. Je salue, à mon tour, le travail de Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon.

Je me réjouis également des nouveaux crédits dédiés à la presse, notamment des aides au pluralisme, qui soutiennent en particulier les quotidiens régionaux, départementaux et locaux et la presse période locale, ainsi que la hausse de près de 1 million d'euros du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Élu d'un territoire rural, je peux en effet témoigner de l'attachement et de la confiance qu'éprouvent nos concitoyens envers ces médias de proximité. Dans l'ensemble, le projet de budget pour cette mission marque une ambition incontestable et témoigne de priorités gouvernementales auxquelles le groupe Horizons souscrit.

Cependant, comme M. Echaniz, je m'inquiète du financement du Centre national de la musique. Ce nouvel opérateur est chargé du soutien à une industrie culturelle en pleine mutation. Dans son rapport relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France, le sénateur Julien Bargeton proposait notamment l'instauration d'une taxe progressive. Je regrette que cette proposition n'ait pas été retenue dans la première partie du projet de loi de finances. Le CNM reste dans le flou ; le ministère prévoit-il en conséquence d'augmenter son budget ?

Hormis cette interrogation, le groupe Horizons et apparentés souscrit aux orientations choisies et votera ce projet de budget.

Nous ne nous contentons pas de la hausse prévue du montant du budget du service public de l'audiovisuel. Ce rattrapage est insuffisant, après l'absence de prise en compte de l'inflation l'an dernier et la baisse du budget les années précédentes, qui ont notamment affecté les agents et détérioré leurs conditions de travail. En outre, vous entretenez un grand flou sur la pérennisation du financement du service public de l'audiovisuel – c'était notamment le cas hier, en réponse à la question au Gouvernement de M. Gaultier. Je demande un engagement clair.

Quant aux aides à la presse, elles financent notamment des acteurs qui n'en ont pas besoin, à savoir les magnats de l'information, qui interviennent plus ou moins fortement dans les rédactions, soit pour préserver leurs intérêts économiques, soit pour faire progresser leurs idées politiques. L'octroi de ces aides doit être soumis à des conditions précises, pour qu'elles ne bénéficient qu'à ceux qui en ont besoin, notamment les plus petits acteurs, qui souffrent énormément de la hausse du coût du papier. Alors qu'un engagement clair serait nécessaire, vous ne traitez pas la question et perpétuez un système qui aide les plus gros, alors même que certains d'entre eux réduisent l'indépendance des rédactions.

Enfin, la taxe sur le streaming est la grande absente de la première partie du PLF ; le budget du CNM n'est pas consolidé comme il devrait l'être. Madame la ministre, où en sont vos projets en la matière ? Une taxe s'impose. J'espère qu'elle sera instaurée au cours de la navette parlementaire.

Comme l'indique le « bleu » budgétaire, la presse écrite, comme l'ensemble des médias, exerce un rôle fondamental dans l'information de nos concitoyens et dans la diffusion des courants de pensée et d'opinion. Cependant, la situation nationale est loin d'être satisfaisante. Bien que l'une des missions de ce projet de budget soit de garantir le pluralisme des médias, le terme « concentration » ne figure nulle part dans le texte. Pourtant, l'hyperconcentration des médias entre les mains de grands groupes financiers et de milliardaires, qui bénéficient de dizaines de millions d'euros d'aides à la presse, soulève des questions quant à notre conception du pluralisme.

Il est impératif de réformer totalement les aides à la presse, d'établir des seuils anti-concentration et de renforcer le pouvoir des travailleurs au sein de leur rédaction. Nous ne croyons pas un seul instant que l'indépendance rédactionnelle soit possible sans indépendance financière. Il est urgent d'agir, tout comme dans le domaine de l'édition. Alors que les états généraux de l'information débutent, le Parlement doit pleinement jouer son rôle dans l'élaboration d'un nouveau cadre juridique qui devra également mieux protéger les journalistes des procédures-bâillons, en coordination avec le travail entrepris au niveau européen. La récente garde à vue de la journaliste de Disclose, Ariane Lavrilleux, constitue une alerte sérieuse à cet égard.

Le rôle de l'audiovisuel est tout aussi crucial. Nous sommes soulagés que le Gouvernement renonce enfin à procéder à des coupes claires dans ce projet de budget. Cependant, cela ne compense pas les années de contraintes budgétaires injustifiées et le choix d'un mode de financement que nous continuons à contester.

Nous sommes satisfaits par les dispositions budgétaires concernant les secteurs des bibliothèques, du livre et du cinéma. En revanche, trois secteurs nous semblent fragilisés.

Nous connaissons les difficultés structurelles de la filière presse et reconnaissons que vous avez apporté quelques solutions en la matière, ou du moins, avez tenté de le faire. Le crédit d'impôt pour l'abonnement à un titre de presse, qui s'arrêtera fin 2023, n'a malheureusement pas eu l'effet escompté, et nous le regrettons. Surtout, la distribution de la presse dans les territoires ultramarins rencontre de grandes difficultés. Ses acteurs ne sont pas éligibles à toutes les aides prévues pour le secteur, alors qu'ils sont particulièrement fragiles. Nous avons déposé des amendements pour y remédier.

Par ailleurs comme de nombreux collègues, nous nous inquiétons du manque de financement du Centre national de la musique. Nous ne comprenons pas que le Gouvernement refuse d'instaurer une taxe sur le streaming musical alors qu'il manque 30 à 40 millions d'euros pour boucler le budget de cette structure. Nous proposerons du moins d'augmenter la subvention qui lui est allouée.

Enfin, un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, nous nous regrettons le statu quo concernant le financement de ce service public. Nous attendons une réforme ambitieuse de sa gouvernance et de sa stratégie. Il n'est pas satisfaisant qu'il soit financé par l'affectation d'une part de la TVA. Nous devons réfléchir à de nouvelles formes de financement, pour assurer son indépendance, la stabilité, la transparence et la pérennité de ses ressources. Surtout, le financement devra s'adapter aux nouvelles pratiques de consommation ; il devra être universel et progressif.

En dépit de ces déceptions et de ces inquiétudes, notre groupe est prêt à voter ce projet de budget, si le texte évolue de manière satisfaisante ; sinon, il s'abstiendra.

Nous en venons aux questions des autres députés.

Avec l'utilisation croissante de la norme de diffusion de la radio numérique terrestre DAB+, le paysage radiophonique français, tant public que privé, se modernise. Cependant les radios privées commerciales, qui jouent un rôle clé dans la diversité et représentent une large part de l'audience radiophonique, ne bénéficient pas pleinement du soutien financier gouvernemental pour cette transition. Elles demandent désormais un soutien spécifique pour la diffusion. L'accorderez-vous, pour assurer une transition réussie et équitable pour tous les acteurs de ce secteur ?

À l'heure de l'omniprésence du numérique, il faut continuer à se mobiliser pour développer le goût de la lecture. Quelle meilleure publicité que celle offerte par les bouquinistes le long des quais de la Seine ? Ils transcendent le simple commerce de livres, pour devenir des gardiens de la mémoire culturelle de la ville. Ils maintiennent le caractère unique de Paris et permettent aux jeunes générations d'entrer en contact avec le riche héritage littéraire de notre capitale.

Alors que leur profession est déjà menacée à l'heure du numérique, la volonté de déplacer leurs casiers, voire de les faire disparaître vient leur porter un nouveau coup. L'action 01 Livre et lecture, qui absorbe 91 % des crédits du programme 334, compte, parmi ses deux objectifs, celui de soutenir la création et la diffusion du livre. Comptez-vous donc sauvegarder le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine ?

Acteur majeur de l'information et de la culture en France, l'audiovisuel public reste financé quasi exclusivement par le budget que vous nous présentez aujourd'hui. Un peu plus de 4 milliards d'euros seront consacrés au financement des entreprises de l'audiovisuel public en 2024, soit une hausse de 228 millions d'euros par rapport à l'année précédente. L'année 2024 devrait être couverte par le contrat d'objectif et de moyens pour 2024-2028, encore en négociation – disposer d'une visibilité à cinq ans, c'est mieux et cela permet de faire mieux.

Un récent rapport de l'Arcom sur l'exécution des COM pour l'année 2022 démontre que si de nombreux efforts ont déjà été fournis afin d'approfondir les coopérations, ceux-ci méritent d'être poursuivis. Nous vous félicitons donc pour le déploiement, au sein de ce PLF, d'une logique nouvelle, celle du programme incitatif de transformation, qui permettra de subordonner l'octroi de certaines subventions à l'atteinte d'objectifs concernant notamment la coopération. Je m'en réjouis d'autant plus que j'ai défendu à plusieurs reprises cette idée d'un financement spécifique en synergie. Pouvez-vous préciser le mécanisme et le calendrier de ce programme, ainsi que le rôle qui sera dévolu au Parlement dans la fixation des objectifs ?

La France compte une cinquantaine de magazines musicaux, tous de grande qualité, de Rock&folk aux Inrocks, à Jazz Magazine ou, plus pittoresque, à Musique bretonne. Ces acteurs d'intérêt général ont 1,5 million de lecteurs et jouent un rôle important pour l'industrie musicale, outre qu'ils servent d'intermédiaires entre le public et les artistes. Ils sont indispensables, un acteur majeur de la mise en valeur du patrimoine culturel et musical français. Pourtant, ils sont confrontés à de grandes difficultés : leurs recettes publicitaires sont en berne, ils sont confrontés à la crise du numérique, leur lectorat décroît. C'est un paradoxe : l'argent public aide parfois l'industrie musicale à financer des campagnes publicitaires qui profitent aux Gafam, en court-circuitant ces titres de presse. En outre, le prix de la tonne de papier est passé de 400 euros à 1 000 euros.

Un collectif d'éditeurs de la presse musicale tire donc la sonnette d'alarme et vous demande d'intervenir pour empêcher la disparition de ces titres. Il faudrait, par exemple, que les aides que le Centre national de la musique verse à des labels et à des artistes pour financer leurs campagnes de pub bénéficient à la presse musicale. Que comptez-vous faire pour sauver celle-ci ?

Un budget n'a de sens qu'au regard d'un projet, or vous ne souhaitez manifestement pas moderniser les programmes et la structure de l'audiovisuel public. C'est essentiellement un projet de budget de réaction, face aux surcoûts liés à l'inflation et aux effets fiscaux de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Nous ne pouvons que déplorer l'absence de vision stratégique et prospective pour le secteur. C'est une faute politique, car aucune grande puissance ne peut peser dans le monde sans se donner les moyens de faire porter sa voix dans son territoire et à l'extérieur de celui-ci. Quand aurons-nous enfin un projet stratégique à la hauteur des ambitions de notre pays ?

Les nouveaux crédits de 4,9 millions d'euros alloués aux bibliothèques permettront de renforcer l'offre de service des médiathèques des territoires ruraux, des quartiers et des petites villes, en s'appuyant sur les bibliothèques départementales. Prévoyez-vous d'aider directement à la création de nouvelles bibliothèques ou à l'extension des bibliothèques existantes, sans passer par le biais des collectivités locales ? Celles-ci sont parfois rétives à la création de nouveaux points de lecture, pourtant essentiels pour aller vers de nouveaux lecteurs, et préfèrent concentrer leur action sur les médiathèques, dans une logique plus centralisatrice. Or on sait que le dernier kilomètre est particulièrement important dans ce domaine.

Par ailleurs, c'est une excellente nouvelle, ce PLF prévoit des actions ciblées sur les collectivités d'outre-mer, les centres de loisir, le Centre national du livre, en faveur de la lecture, un levier extrêmement puissant, plus que jamais indispensable contre la désinformation, la paresse intellectuelle et le renoncement à l'esprit critique. J'en profite pour remercier les bénévoles qui se mobilisent chaque jour dans l'ensemble du territoire pour donner accès à la lecture à tous.

Je me réjouis de la hausse importante – de 6 % – que connaîtra le budget de la culture. Tout comme vous, je suis très attachée à la lecture pour tous. Depuis 2017, la lecture et les bibliothèques ont bénéficié d'un engagement fort de l'État, en soutien des collectivités territoriales. Ce soutien sera renforcé en 2024.

Le plan Bibliothèques, lancé à la suite de la publication du rapport « Voyage au pays des bibliothèques » d'Erik Orsenna en 2018, a débouché sur des avancées majeures. Quelque 589 projets d'extension soutenus par l'État ont permis aux bibliothèques aidées d'allonger de neuf heures trente leurs horaires d'ouverture hebdomadaire. Quelque 4,9 millions d'euros seront alloués à la stratégie pour la lecture dans les territoires, qui permettra de renforcer l'offre de service des médiathèques des territoires ruraux, des quartiers, des petites villes, en s'appuyant sur les bibliothèques départementales, pour développer de nouvelles politiques de lecture publique.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les programmes nationaux « Premières Pages » et « Des Livres à soi » ? En lien avec le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, vous avez encouragé le quart d'heure de lecture en classe. Quelles sont vos initiatives, concernant le partenariat noué entre ce ministère et l'association « Silence, on lit ! » ?

Alors que le fiasco de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public oblige aux acrobaties que nous évoquons depuis tout à l'heure, serait-il envisageable de revenir sur cette aberration et de considérer enfin notre proposition d'une redevance progressive et dynamique, qui réglerait différents problèmes ?

J'aurais souhaité qu'un rapport soit produit concernant l'impact de l'intelligence artificielle sur l'industrie culturelle, mais l'amendement que j'ai déposé en ce sens a été jugé irrecevable, au motif qu'il constituerait un cavalier législatif. Vous préoccupez-vous de cette question, qui a notamment mené à une grève historique à Hollywood ? La France fera-t-elle enfin entendre, notamment au niveau européen, l'exigence du respect des droits d'auteur, à travers la transparence des données, le respect du consentement des ayants droit, comme le demandent plus de soixante-dix organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles tels que le livre, la musique, le cinéma et l'audiovisuel ?

Le montant réglementé des frais de port des livres neufs, lorsque la commande est inférieure à 35 euros, vient de passer à 3 euros. Cette disposition permettra de rétablir une concurrence équitable et de soutenir les librairies, notamment celles qui sont indépendantes ; elles ont particulièrement souffert de la crise sanitaire et de la hausse des prix de l'énergie.

Pour autant, veillons à ne pas pénaliser certains de nos concitoyens, tels que les habitants des zones rurales et des petites villes, qui n'habitent pas forcément à proximité d'une librairie et pour qui les livraisons représentaient jusqu'à maintenant une alternative pratique et économique. Il faut leur permettre de continuer à accéder au marché du livre neuf, sans avoir à engager des frais supplémentaires.

Madame la ministre, nous connaissons votre engagement pour garantir l'accès à la culture, notamment à la lecture, de nos concitoyens. Quelle part de ce projet de budget pour 2024 sera affectée à l'implantation et au développement des librairies partout sur notre territoire, afin de lutter contre les inégalités en matière d'accès au livre ?

Mesdames, messieurs les députés du Rassemblement national, je suis toujours étonnée de l'incohérence entre votre défense de la culture et de la création française, et votre rejet de l'audiovisuel public. J'ai le sentiment que vous ne consultez pas vraiment les programmes de Radio France et du groupe France Télévisions. Celui-ci est pourtant le premier financeur de la création française, avec 500 millions d'euros injectés dans la production de films et de séries. Quelque 80 % des fictions diffusées sur France 2 sont françaises, alors que seulement 50 % environ des fictions diffusées sur les chaînes privées le sont. Depuis 2020, France 2 ne diffuse plus, par exemple, de fiction américaine.

Peut-être ne mesurez-vous pas non plus le nombre d'emplois liés à cette activité de création, de production de films et de séries ? Vous devriez visiter les studios de France Télévisions à Vendargues. France Télévisions représente 62 000 emplois directs et indirects sur l'ensemble du territoire français.

L'audiovisuel public assure une mission de service public, en accordant une place au sport féminin et à la diversité des sports, auxquels nous sommes tous attachés. Quelque 153 disciplines sportives sont ainsi représentées sur l'audiovisuel public ; aucune chaîne privée n'assure l'équivalent. Contrairement aux chaînes privées, l'audiovisuel public favorise également les documentaires, les spectacles vivants, la culture, et montre ainsi la vitalité culturelle de notre pays. Les antennes de Radio France consacrent chaque semaine plus de dix-neuf heures à la culture, France Télévisions propose plus de 950 programmes culturels.

Les médias publics jouent également un rôle crucial dans la diffusion de programmes éducatifs auprès de la jeunesse, à travers les animations diffusées sur France 4, la plateforme Okoo, qui touche 60 % des enfants et des adolescents, ou la plateforme de programmes éducatifs Lumni, visitée par 2 millions de personnes chaque mois, et ainsi de suite. Je remercie Mme Colboc d'avoir mentionné la visibilité accrue de l'outre-mer et des programmes ultramarins sur l'audiovisuel public, permise par le pacte de visibilité. Je sais que vous êtes également attachés à la représentation de l'outre-mer.

Comment pouvez-vous imaginer que des chaînes privées pourraient s'acquitter de telles missions de service public ? Si l'audiovisuel public disparaissait, ne voyez-vous pas que les programmes consacrés au sport féminin, à la diversité des sports, à la création française, à l'éducation aux médias seraient arrêtés, de même que de nombreux emplois seraient détruits ? Ce constat n'enlève rien aux chaînes privées, qui jouent, elles aussi, un rôle majeur de soutien à la création – je pense notamment à Canal+, à TF1 et à M6 – et dans le pluralisme de l'information.

Le contenu de cette mission de service publique sera réaffirmé dans les contrats d'objectifs et de moyens avec l'audiovisuel public. Il inclut la proximité, à laquelle je tiens énormément. Aucune chaîne privée ne pourra avoir le même réseau de proximité que France 3 et France Bleu réunies, qui forment un média de la vie locale – nous financerons d'ailleurs une réforme prioritaire pour aller plus loin en ce sens, avec l'enveloppe complémentaire prévue dans ce projet de budget.

J'en viens aux modalités de financement de l'audiovisuel public après 2024. Comme vous le savez, à partir de cette date, aux termes de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, il sera impossible de financer les médias publics par l'affectation d'une fraction de la TVA. Je reconnais qu'à titre personnel, j'ai toujours été favorable à la pérennisation d'un tel mode de financement, qui permet de réserver un compte de concours financiers à l'audiovisuel public, pour financer sa trajectoire. Les discussions sont encore en cours.

Vous avez consacré de nombreuses interventions à la presse. Sa vitalité est d'une importance majeure pour notre démocratie. Le ministère de la Culture garantit sa pluralité et favorise sa distribution, à travers des aides. Certaines interventions étaient confuses sur ce point.

Plusieurs types d'aides existent. Les aides au pluralisme sont réservées aux journaux à faibles revenus publicitaires, soit les plus fragiles. Quant aux aides à la distribution, elles appliquent le principe constitutionnel de garantie du pluralisme sur tout le territoire, et bénéficient donc aussi bien à La Voix du Jura, qu'à Ouest France, au Journal du Dimanche, à Famille chrétienne et à L'Humanité. La presse en outre-mer bénéficie de ces différentes aides, mais aussi d'aides spécifiques, car elle est particulièrement fragile. Nous attribuons également une aide à la modernisation.

L'aide principale est indirecte et fiscale : c'est celle permise par l'application à la presse d'un taux de TVA dit super réduit, de 2,1 %. Même si cette aide n'apparaît pas dans le présent projet de budget, elle est extrêmement importante.

Vos questions portaient notamment sur la concentration de la presse et son indépendance. Évitons de tout mélanger : la concentration n'implique pas forcément l'atteinte à l'indépendance des journalistes et l'indépendance des journalistes peut être menacée par une ingérence éditoriale, même en l'absence de concentration. Le paysage médiatique français est en réalité moins concentré qu'il y a quarante ans. Seules six chaînes de télévision analogique existaient dans les années 2000, alors qu'actuellement trente chaînes sont diffusées sur la TNT. Dans les années 1980, le groupe Hersant représentait 80 % de la diffusion des quotidiens nationaux et régionaux, alors qu'actuellement, les dix plus gros éditeurs de presse se partagent 30 % des tirages.

Quelque 60 % des aides à la presse que nous versons bénéficient à des groupes qui ne sont pas la propriété des grandes fortunes. Le fait que des groupes industriels – ceux que vous appelez les milliardaires – investissent dans les médias n'est pas en soi problématique. Le tout est de s'assurer que les intérêts économiques ou idéologiques des actionnaires n'interfèrent pas avec le travail des journalistes, afin que l'information reste indépendante.

Ces questions nourriront les débats des états généraux de l'information. Ceux-ci pourront s'appuyer sur plusieurs rapports dont nous attendons la publication, notamment sur la distribution, mais aussi sur le rapport relatif à la concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique, élaboré conjointement par l'Igac et l'IGF.

Je n'ai pas encore eu l'occasion de me pencher précisément sur la presse musicale. Nous avions confié au CNM une étude sur ce secteur. Je ne manquerai donc pas de vous répondre plus tard sur ce sujet important.

Je remercie M. Masséglia d'avoir mentionné la Maison du dessin de presse et le budget important que nous dédierons en 2024 à la numérisation des archives de presse. La liberté de la presse et du dessin, leur impertinence parfois, ont une longue histoire dans notre pays. Pour que notre démocratie reste pleinement vivante, il importe de la commémorer, de la transmettre à nos concitoyens.

Je vous remercie tous pour votre mobilisation face à l'impact de l'inflation phénoménale du coût du papier sur la presse. Nous avons ainsi pu débloquer 30 millions d'euros pour aider les acteurs à y faire face.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué le cinéma, en s'appuyant notamment sur un récent rapport de la Cour des comptes. Notre modèle d'exception culturelle et de diversité repose sur notre capacité à donner une chance à des films dont on ne sait jamais à l'avance s'ils obtiendront 20 000 ou 1 million d'entrées. Notre système favorise la diversité et permet à des réalisateurs de produire des films plus confidentiels, à côté des films les plus populaires. Parfois, ce n'est qu'après trois ou quatre films qu'un réalisateur touchera un public plus large et recevra l'un des grands prix internationaux. La part des films français obtenant moins de 10 000 entrées est restée assez stable dans le temps, autour de 25 %. Ces films représentent moins de 1 % des séances et bénéficient de moins de 5 % des aides à la production. Ce sont en général des films à petit budget, qui ne grèvent donc pas nos finances. Pour un coût très faible, notre système garantit ainsi le renouvellement des talents et la diversité de la production – la logique est du même ordre que pour les investissements en recherche et développement, pour comparer avec un autre champ. N'oublions pas, en outre, que le CNC ne finance pas tout. Deux tiers des films qui sortent en salle chaque année, français comme étrangers, ne bénéficient pas de ses aides.

Réjouissons-nous d'être l'un des rares pays où les cinémas ont retrouvé leur fréquentation d'avant le covid-19, et d'être l'un des pays où les films nationaux occupent la place la plus importante dans les recettes du box-office. C'est extraordinaire : les films français représentent 40 % des recettes du box-office en France, quand les films britanniques n'en représentent que 8 % au Royaume-Uni, et les films allemands ou italiens, autour de 20 % dans leurs pays respectifs. Le cinéma français résiste très bien, grâce notamment au succès de certains films, qui attirent plus de 1 million de spectateurs. Réjouissons-nous de la vitalité de ce modèle, qui nous convainc tous, je crois.

Je vous rejoins en ce qui concerne l'importance du Centre national de la musique, qui a été créé en 2020, après dix ans d'attente, et deux mois avant le début de la pandémie. Le CNM a joué un rôle absolument déterminant dans le soutien à ce secteur pendant la crise sanitaire puis pour la relance.

Nous avons désormais besoin de conforter le financement du CNM. Une question de principe se pose : le CNM est alimenté par l'État, les organismes de gestion collective et la taxe sur la billetterie, mais pas suffisamment par la musique enregistrée et les plateformes de streaming, qu'elles soient payantes ou gratuites. Par ailleurs, le volume des financements doit permettre de faire face aux défis que le secteur aura à affronter dans les années à venir en matière d'innovation, d'intelligence artificielle, de transition écologique, d'export – la diffusion internationale de la scène française est un enjeu majeur – et de préservation de la diversité et de l'indépendance de la filière. À la suite des déclarations faites par le Président de la République le 21 juin, nous avons lancé une consultation, et les trois mois de discussions intenses qui ont eu lieu avec tous les maillons de la chaîne ont débouché sur trois scénarios.

Le premier, qu'une grande partie d'entre vous défendent, est une contribution obligatoire, qui a un peu évolué par rapport aux premières propositions de l'ex-sénateur Julien Bargeton. Dans cette hypothèse, le chiffre d'affaires réalisé en France serait taxé entre 0,5 % à 1,75 %.

Un deuxième scénario est l'extension à la publicité de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels. Toutefois, on se heurte au fait que l'ensemble des plateformes ne seraient pas concernées. Apple et Amazon, par exemple, ne font pas appel à la publicité et seraient donc exclus du dispositif, que vous êtes peu nombreux à souhaiter – et il en est de même du côté des acteurs de la filière.

Un troisième scénario a émergé au cours des discussions : les plateformes ont, en effet, proposé une contribution volontaire. Il nous a semblé intéressant de continuer à travailler sur cette hypothèse pour voir s'il était possible de se rapprocher de ce qui était attendu d'une contribution obligatoire, étant entendu que des questions complexes se posent, notamment celle des répercussions sur les ayants droit et, ce que personne ne souhaite, sur les consommateurs. Alors que le chiffrage des éventuelles répercussions sur les abonnements était de l'ordre de quelques dizaines de centimes, on a déjà observé des hausses de prix. Même s'il n'y a pas nécessairement de lien de cause à effet, la question des répercussions est légitime.

La discussion sur une contribution volontaire se poursuit, assez intensément, avec les plateformes. Si elle n'aboutit pas, l'hypothèse d'une contribution obligatoire, évoquée par le Président de la République le 21 juin, reste sur la table. Nous avons encore du temps pour avancer avant la fin de l'examen du PLF.

En ce qui concerne l'intelligence artificielle (IA), nous avons créé un comité interministériel et un groupe de travail qui travaillera plus spécifiquement sur l'impact de l'IA dans le domaine de la culture. Le groupe de travail a été constitué avec Alexandra Bensamoun, qui est une spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, Antonin Bergeaud, qui est économiste, Benoît Carré, qui est artiste, auteur et producteur, Bruno Patino, le président d'Arte, et Marion Carré, qui est cheffe d'entreprise et fondatrice d'une start-up d'intelligence artificielle. Ce groupe d'experts nous accompagnera au cours des prochains mois pour la définition d'une politique qui devrait reposer, selon moi, sur trois piliers : l'innovation, la régulation et la formation.

Tout d'abord, il est très important de ne pas freiner l'innovation à un moment où on a besoin de développer des IA génératives françaises, afin de ne pas être dépendant d'IA anglo-saxonnes, qui ne se sont pas entraînées sur nos données, ainsi que pour des raisons de souveraineté linguistique et culturelle.

Les enjeux de la régulation sont également très importants. Comment définit-on, par exemple, l'auteur d'une œuvre créée avec un peu, moyennement ou beaucoup d'intelligence artificielle ? Cela nécessitera des discussions extrêmement précises au niveau européen.

S'agissant du troisième volet, je rappelle que nous avons mis l'accent sur les organismes de formation et l'accompagnement de l'ensemble des filières concernées dans le cadre du plan France 2030. Nous devons faire en sorte que l'intelligence artificielle soit, non pas une menace, mais un atout pour la culture, et une aide, une assistance pour certains métiers. L'intelligence artificielle peut notamment être utilisée pour lutter contre la désinformation. Des expériences et des travaux se dérouleront sur ce point dans le cadre des états généraux de l'information, et vous savez que l'audiovisuel public et l'AFP bénéficient d'un soutien renforcé pour développer les technologies nécessaires afin de débusquer, en utilisant l'intelligence artificielle, les fausses informations créées en ayant recours à celle-ci.

Nous devons aborder toutes ces questions sans naïveté, mais avec optimisme. Des débats similaires ont déjà eu lieu, notamment lorsque la photographie s'est développée. Les peintres, loin de disparaître, ont su renouveler leurs pratiques.

Le Centre national du livre est notre opérateur pour le soutien qui est apporté, un peu partout sur le territoire, aux librairies. On peut se réjouir qu'il s'en crée chaque année un peu plus : 142 nouvelles librairies ont vu le jour l'année dernière, ce qui montre bien la vitalité du secteur et l'engouement des Français pour ces commerces de proximité, dont le tissu est unique au monde.

J'ai bien noté vos questions portant sur les radios privés et le DAB+ : j'y apporterai plus tard des réponses précises.

Nous sommes d'accord avec l'idée que le monde des arts et de la culture doit prendre sa part en matière de bifurcation écologique, mais nous entendons aussi les alertes sur le rythme effréné de diffusion, les contraintes et les pressions auxquels il est soumis et qui l'empêchent de l'entamer. Il nous semble que l'État ne joue pas le rôle de planification qui doit lui revenir : il est coincé dans une vision de court terme qui conduit à un saupoudrage des moyens et à une logique d'appels à projets innovants, comme s'il fallait toujours innover en matière de transition écologique. Nous demandons la création d'un fonds de soutien pour mener une réelle politique dans ce domaine et éviter d'aboutir à une sobriété subie qui serait délétère – beaucoup redoutent une telle issue.

Il me semble que de nombreux projets ou dispositifs intègrent déjà le sujet de la transition écologique. Je pense notamment à l'action menée pour la création dans le cadre du plan de relance. De même, le plan Mieux produire, mieux diffuser comporte des objectifs d'allongement de la durée de vie des spectacles et de meilleure circulation des œuvres, pour favoriser leur diffusion. Les travaux de restauration du patrimoine, quant à eux, intègrent de plus en plus des exigences de rénovation thermique afin de limiter la consommation d'énergie, laquelle correspond, du reste, à une dépense contrainte que l'inflation accroît considérablement. Je suis défavorable à la création d'un fonds isolé.

Les prochains amendements font l'objet d'une discussion commune thématique. Plusieurs autres seront examinés selon les mêmes modalités.

L'amendement II-AC498 vise à soutenir les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences culturelles.

Le secteur du spectacle vivant est traversé par une très forte inquiétude en raison des baisses de dotations qui se sont amplifiées cette année : les pertes de financements venant des collectivités territoriales, qui sont les premières partenaires du secteur, sont massives. Les collectivités sont, en effet, de plus en plus nombreuses à remettre en cause leurs engagements en faveur de la culture. Certains en ont même fait un argument politique : le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, assume une réduction des subventions, dans une sorte de logique revancharde à l'égard de certaines institutions culturelles – cette politique a été dénoncée publiquement par 200 personnalités du spectacle public. Il serait décisif de donner des financements aux collectivités territoriales et de leur faire passer le message qu'elles ont pour obligation de soutenir la culture.

L'amendement suivant tend à soutenir, de manière plus ciblée, les collectivités territoriales qui souhaitent remplacer des panneaux publicitaires, dont on connaît le coût écologique majeur – il s'agit souvent de panneaux lumineux, à l'origine de fortes dépenses énergétiques – et qui incitent à la perpétuation d'un modèle consumériste dangereux pour la planète, afin de développer des espaces d'affichage citoyen ou culturel et artistique. Il serait utile que l'État donne un coup de main – nous ne demandons pas des financements massifs – aux collectivités désireuses de s'engager dans une transition menant du consumérisme à l'émancipation culturelle.

Notre amendement tend à abonder, à hauteur de 20 millions d'euros, le Fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) qui sert à aider les petites collectivités dotées de faibles ressources à assurer l'entretien, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques présents dans leur territoire.

L'amendement que nous avons déposé vise à conforter l'aide des collectivités aux structures culturelles, notamment les lieux de spectacle vivant, qui connaissent des difficultés pour conserver un fonctionnement normal. À Villejuif, dont je suis élue municipale, le théâtre Romain Rolland joue un rôle de premier plan dans la promotion de la culture pour toutes et tous dans les quartiers et les villes populaires de la petite couronne de Paris, mais il a beaucoup de mal à maintenir un nombre de représentations correct, correspondant à la demande de la population dans toute sa diversité. La commune a été obligée de compenser, mais cela se fait aux dépens d'autres politiques publiques. La culture doit être préservée : il faut que le « quoi qu'il en coûte » se poursuive dans ce secteur qui subit de graves difficultés, notamment en raison de l'augmentation du coût de l'énergie.

L'amendement II-AC494 tend à créer un fonds doté de 6 millions d'euros afin de soutenir les efforts des collectivités territoriales pour entretenir et valoriser le patrimoine local. Les communes, on l'ignore souvent, sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels : en 2019, elles détenaient 41 % des monuments historiques protégés. Il s'agit, en majorité, de petites communes qui sont confrontées à des difficultés de financement, comme l'a montré en mai 2019 un rapport du Sénat. Depuis, la situation n'a fait que s'aggraver à cause de l'explosion des coûts de l'énergie et de la construction, qui grève les budgets. De plus, les collectivités pâtissent d'un manque de moyens d'accompagnement du côté des directions régionales des affaires culturelles (Drac).

Avis défavorable aux trois premiers amendements.

Je partage tout à fait la volonté d'apporter un soutien aux collectivités pour l'exercice de leurs compétences culturelles, mais il serait plus adapté d'augmenter le volume des crédits déconcentrés qui sont gérés par les Drac que de créer un nouveau fonds, dont il resterait à établir le mode de répartition des crédits entre les collectivités : cela me semble une source de complications administratives superflues.

Créer des espaces d'affichage culturel et d'expression, comme vous le proposez dans votre second amendement, madame Legrain, peut paraître une bonne idée, en théorie : qui serait contre la liberté d'expression et la culture ? Cependant, je ne vois pas très bien comment ce que vous demandez pourrait s'appliquer en pratique. S'ils sont à la hauteur des personnes et qu'aucun contrôle n'est exercé, les panneaux qui se substitueront aux espaces publicitaires seront recouverts d'affiches constamment remplacées. Par ailleurs, qui décidera de l'attribution des espaces situés en hauteur ? Ne risque-t-on pas de remplacer une pollution visuelle mercantile par d'autres formes de stimulations non régulées ?

Je comprends tout à fait l'amendement visant à augmenter, de 20 millions d'euros, les crédits du FIP. Dans les communes de moins de 10 000 habitants – ou 20 000 outre-mer –, ce fonds permet de compléter par une bonification les interventions de l'État et ainsi d'aller au-delà des taux habituels – jusqu'à 80 % pour les monuments classés dès lors que la collectivité régionale s'engage à participer au financement. Toutefois, je ne suis pas favorable à un doublement de la dotation du FIP en un an, car je ne suis pas certaine que les Drac aient une capacité d'absorption suffisante pour accompagner tous les projets.

S'agissant de l'amendement de Mme Taillé-Polian, je partage la volonté, face à la hausse des prix de l'énergie, d'apporter un soutien aux collectivités territoriales afin de leur permettre de continuer à jouer leur rôle de partenaire de l'offre culturelle partout sur le territoire. Comme le montant proposé me paraît adapté, j'émets un avis favorable.

Même position en ce qui concerne l'amendement II-AC494 de Mme Legrain.

Je suis un peu surprise par votre réponse, madame la rapporteure pour avis, au sujet de l'amendement relatif aux panneaux publicitaires. Les communes mènent des politiques culturelles : les adjoints au maire qui s'en occupent pourront choisir les campagnes à mettre en avant. Par ailleurs, les panneaux ne seront pas davantage recouverts par des affiches culturelles que par des publicités. Lorsque les affiches se multiplient aujourd'hui sur un panneau, c'est précisément pour lutter contre la publicité consumériste. Autant aller dans ce sens en donnant aux gens la possibilité d'avoir des informations sur l'offre culturelle locale, à quelque échelle que ce soit, locale ou nationale.

J'étais encore maire il y a quelques semaines. Les communes ont des espaces d'affichage libre et font souvent appel à la publication électronique pour les informations communales et les événements culturels. J'appelle aussi votre attention sur l'existence, dans bon nombre de communes, de règlements locaux de publicité, qui assurent une régulation en la matière.

Nous proposons la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et les médiathèques municipales ou intercommunales, en application du Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique, de 1994. En France, seulement 12,5 % de la population ayant accès à une bibliothèque a effectué au moins un emprunt dans l'année. Notre amendement permettrait de créer un fonds de soutien pour les collectivités qui rencontreraient des difficultés à assurer la gratuité des prêts de livres.

La décision d'instaurer ou non la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques doit rester, selon moi, du ressort des collectivités. Par ailleurs, le montant des crédits qui seraient mobilisés pour ce nouveau fonds me paraît trop élevé, s'agissant d'une demande qui n'a pas été relayée par les associations d'élus locaux lors des auditions. Avis défavorable.

Selon la loi du 22 juillet 2023 sur la restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, des modalités de réparation de la spoliation autres que la restitution peuvent être envisagées, d'un commun accord entre la personne publique et le propriétaire spolié ou ses ayants droit. Une transaction financière peut, par exemple, être conclue autorisant le maintien du bien dans la collection publique, en lieu et place de la restitution. Cette possibilité est intéressante, car elle permet de conserver les œuvres au sein des collections publiques, tout en procédant à une réparation. Elle risque toutefois de se heurter à un manque de moyens financiers.

Aussi, à l'initiative du groupe LIOT, il a été précisé dans cette loi que la personne publique peut bénéficier de l'accompagnement de l'État, dans le cas où d'autres modalités de réparation seraient convenues avec les ayants droit. L'amendement vise donc à garantir le concours financier de l'État.

Le sujet des restitutions a connu une actualité particulière avec l'adoption unanime par le Parlement, l'été dernier, d'une loi-cadre. Celle-ci crée un mécanisme destiné à faciliter la sortie des œuvres du domaine public en permettant, par une décision administrative appuyée sur les recherches de provenance d'une commission scientifique, de dépasser le caractère inaliénable des collections.

Demain, des collectivités qui se trouveraient confrontées à des demandes de restitution doivent avoir les moyens de mettre en œuvre cette politique bienvenue et impulsée par l'État. En cohérence avec le travail que vous avez mené lors de l'adoption de la loi, cet amendement vient compléter celui que votre groupe avait fait adopter, prévoyant la possibilité d'un accompagnement de l'État. Il est aussi utile que bienvenu, j'y suis donc favorable.

Le groupe LFI est favorable à l'amendement qui est bienvenu et parfaitement cohérent avec les débats qui ont eu lieu ici même lors de l'examen de la loi. On évite ainsi que les avancées en matière de restitution des biens spoliés ne créent des difficultés pour les collectivités locales.

L'amendement vise à créer un fonds de compensation pour les musées et monuments publics confrontés à l'explosion de l'inflation et des coûts de l'énergie ainsi qu'au désengagement de l'État.

Depuis des années, le Gouvernement se désinvestit des musées et des monuments nationaux alors qu'ils doivent faire face à la hausse des coûts dans tous les domaines : les investissements liés à l'évolution de la muséographie ; le prix des œuvres ; l'inflation ; l'augmentation terrible des prix de l'énergie – la facture énergétique du centre Pompidou a connu une hausse de 8 millions d'euros qui ne sera couverte qu'à moitié par son enveloppe budgétaire.

Il est indispensable que notre commission apporte son soutien aux musées et aux monuments publics face à l'inflation et à l'incapacité du Gouvernement à la juguler.

Le projet de loi de finances comprend des mesures de compensation en faveur des établissements patrimoniaux nationaux pour les aider à faire face à l'augmentation des prix de l'énergie : pour les musées nationaux, ce sont près de 26 millions d'euros, qui seront répartis à parts égales entre fonctionnement et investissement.

Lors de l'année 2023, le ministère a su être réactif en débloquant des aides en fonction des situations. La création d'un fonds de 100 millions d'euros ne me paraît pas une bonne solution, le montant étant en outre particulièrement élevé. Avis défavorable.

Il est vous est proposé de retrouver l'ambition d'une politique culturelle démocratisée qui est née dans le milieu des années 1990. Le combat pour l'accès aux arts et à la culture pour tous est un mouvement historique mais celui-ci demeure très inégalitaire selon les classes sociales. L'amendement vise donc à étendre la gratuité à tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches.

La gratuité des musées nationaux s'applique déjà à tous les jeunes de moins de 26 ans ressortissants de l'Union européenne. À l'heure où les établissements peinent à boucler leurs budgets, il ne me semble pas opportun de les priver d'une ressource de billetterie importante.

Je ne suis pas contre la gratuité a priori, mais cette politique présente un effet d'aubaine important pour un coût qui ne l'est pas moins. Parmi les personnes visitant les musées le dimanche, beaucoup y seraient venues de toute façon et ont les moyens d'y accéder. À l'inverse, je ne suis pas persuadée que la gratuité à elle seule ait un effet d'attraction tel qu'elle permette une vraie recrudescence de la fréquentation. Avis défavorable.

Il s'agit de créer un musée national consacré à la colonisation.

Parmi les 12 000 musées que compte la France, aucun n'aborde, de façon exclusive, la colonisation qui fait pourtant partie intégrante de l'histoire de notre pays. Cette page de notre histoire reste taboue, car elle porte en elle la part sombre de notre République. Nous avons besoin d'affronter notre passé pour mieux construire l'avenir de notre nation.

La création d'un musée national de l'histoire de la colonisation nous aiderait à mieux connaître et à mieux comprendre notre passé ainsi qu'à donner du sens à cette partie de notre histoire. Cet exercice mémoriel est capital pour comprendre comment la France s'est construite et pour analyser les liens entre cette histoire et le racisme qui sévit dans notre société.

Il est urgent de construire en France ce lieu d'histoire, de savoir, de pédagogie, de transmission et de culture.

Je ne suis pas certaine de partager votre volonté d'une réécriture du récit national. Un tel projet n'est pas prioritaire. La Maison des mondes africains favorisera une collaboration culturelle accrue avec d'anciens pays colonisés. Le renforcement des moyens du musée de l'Histoire de l'immigration lui permettra de continuer à enrichir sa présentation et son projet muséal.

Votre projet me semble devoir faire l'objet d'études scientifiques afin de ne pas être seulement un objet politique, et sa création mériterait sans doute un débat plus poussé que celui permis par l'examen d'un amendement budgétaire. Avis défavorable .

Le groupe La France insoumise soutient la proposition de Mme Taillé-Polian. Madame la rapporteure, j'en conviens, un débat est absolument nécessaire. Votre réponse en est la meilleure illustration puisque, pour rejeter l'idée d'un musée de la colonisation, vous mettez en avant l'existence d'un projet de musée des mondes africains et celle du musée de l'Histoire de l'immigration.

Il est important que nous discutions de la colonisation, notamment pour rappeler qu'elle n'est pas réductible aux mondes africains ni à l'immigration en France. Le sujet mérite d'être traité à part entière pour éviter les amalgames tels que celui que vous venez de faire.

Cette proposition répond à la demande de nombreux universitaires et historiens et historiennes, mais surtout elle reprend la recommandation n° 6 du rapport d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, de Caroline Abadie et Robin Reda.

Il semble essentiel que nous puissions analyser les conséquences de la colonisation, pas seulement sur les pays qui ont été colonisés mais aussi sur notre propre société.

Le syndicat Les forces musicales a publié, sous la forme d'un programme ordinaire de spectacle vivant, un antiprogramme recensant tous les spectacles qui auraient pu voir le jour l'année dernière s'il n'y avait pas eu les compressions de programmation qu'a subies le monde du spectacle vivant. C'est assez éloquent sur la profondeur de la crise que ce monde traverse. Cette crise n'est pas conjoncturelle, elle est structurelle, et liée à la baisse constante des financements. Au terme de cette saison fantôme, 150 000 spectateurs ont été perdus, 2 000 emplois artistiques ont été supprimés, ainsi que des dizaines de milliers d'heures de travail pour les intermittents, les techniciens et les artistes non permanents. C'est la raison pour laquelle l'amendement II-AC503 vous propose de soutenir massivement le spectacle vivant.

L'amendement II-AC508 tend à venir en aide aux petites structures de production de films et de spectacles vivants confrontées à l'augmentation des dépenses d'assurance. Lors des auditions, on m'a alertée sur le fait que les crédits d'impôt ne permettent pas de couvrir la hausse des assurances, que l'on peut comprendre après la crise sanitaire au cours de laquelle les risques de non-programmation ou de non-production ont explosé.

L'amendement II-AC524 a pour objet d'apporter un soutien, à hauteur de 2,8 millions d'euros, au spectacle vivant qui est dans une situation critique. Les obstacles récents qu'il a dû surmonter font peser une inquiétude sur sa pérennité. À l'opéra du Rhin, vingt productions ont été annulées et cent vingt suspendues. L'amendement apporte une première réponse à cette situation inquiétante.

L'amendement II-AC504 vise à soutenir les festivals culturels en augmentant les crédits du fonds de soutien aux festivals.

Malgré le retour du public et un taux de fréquentation record après la crise sanitaire, les festivals ont connu une explosion des coûts liés aux voyages, aux hébergements et à la restauration, supérieure à 30 %, qui a engendré des déficits alarmants.

Les Jeux olympiques (JO) qui approchent menacent la tenue des festivals, notamment parce que tous les professionnels de la sécurité seront mobilisés pour cet événement. Il est urgent de garantir à leurs organisateurs leur survie en dépit des JO et de l'explosion des coûts.

L'amendement II-AC273 a pour objet d'abonder de 1 million d'euros les crédits pour le soutien à la création, la production et la diffusion du spectacle vivant. À La Réunion, les artistes rencontrent des difficultés particulières liées notamment à l'insularité – une tournée pour faire connaître la musique réunionnaise est inévitablement plus coûteuse. Un accompagnement plus important est donc nécessaire afin de favoriser la diffusion des œuvres.

En ce qui concerne l'amendement II-AC503, je comprends votre volonté de soutenir le secteur du spectacle vivant, qui a beaucoup souffert durant la crise sanitaire, et depuis celle-ci à cause de l'inflation. Il faut toutefois admettre que dans nul autre pays, le soutien aux structures culturelles n'a été aussi important qu'en France. Le projet de loi de finances pour 2024 présente, avec le plan Mieux produire, mieux diffuser, des pistes de réflexion structurelle qui me semblent intéressantes. Lors des phases aiguës des crises, le ministère de la Culture a su accompagner le spectacle vivant, notamment les métiers les plus concernés par les difficultés, avec des dispositifs d'aide exceptionnels. Un soutien supplémentaire de 100 millions d'euros pour ce seul secteur me paraît disproportionné et je m'interroge sur son chiffrage par le syndicat d'employeurs. Je suis donc défavorable à l'amendement.

S'agissant de l'amendement II-AC508, je rejoins votre préoccupation, car les petites structures de production forment un tissu qui permet de faire vivre la création dans toute sa diversité. Toutefois, le montant me paraît élevé, je serai donc défavorable. S'il avait été moindre, j'aurais pu soutenir cet amendement.

Sur l'amendement II-AC511, à ma connaissance, les microentreprises évoquées ne sont pas par principe exclues des autres dispositifs d'aide en faveur de la création et pourraient bénéficier des actions entreprises dans le plan Mieux produire, mieux diffuser. Par ailleurs, l'efficacité des crédits d'impôt est reconnue et le PLF 2024 entérine leur prorogation jusqu'en 2027.

En ce qui concerne l'amendement II-AC524, votre préoccupation est satisfaite par le plan Mieux produire, mieux diffuser, qui devrait être doté pour l'année 2024 de 10 millions d'euros, mon avis sera donc défavorable.

Sur l'amendement II-AC504, je partage votre inquiétude quant à la pérennité des festivals, qui constituent bien souvent des rendez-vous estivaux incontournables dans nos territoires, et les font vivre par de multiples canaux. J'adhère donc à votre proposition de renforcer les crédits du fonds de soutien aux festivals.

Enfin, je suis sensible aux difficultés particulières connues hors de la métropole, et le montant proposé me semble tout à fait ajusté et raisonnable. J'émettrai donc un avis favorable à l'amendement II-AC273.