Intervention de Philippe Emmanuel

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Emmanuel :

J'étais encore maire il y a quelques semaines. Les communes ont des espaces d'affichage libre et font souvent appel à la publication électronique pour les informations communales et les événements culturels. J'appelle aussi votre attention sur l'existence, dans bon nombre de communes, de règlements locaux de publicité, qui assurent une régulation en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion