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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :

Avis défavorable aux trois premiers amendements.

Je partage tout à fait la volonté d'apporter un soutien aux collectivités pour l'exercice de leurs compétences culturelles, mais il serait plus adapté d'augmenter le volume des crédits déconcentrés qui sont gérés par les Drac que de créer un nouveau fonds, dont il resterait à établir le mode de répartition des crédits entre les collectivités : cela me semble une source de complications administratives superflues.

Créer des espaces d'affichage culturel et d'expression, comme vous le proposez dans votre second amendement, madame Legrain, peut paraître une bonne idée, en théorie : qui serait contre la liberté d'expression et la culture ? Cependant, je ne vois pas très bien comment ce que vous demandez pourrait s'appliquer en pratique. S'ils sont à la hauteur des personnes et qu'aucun contrôle n'est exercé, les panneaux qui se substitueront aux espaces publicitaires seront recouverts d'affiches constamment remplacées. Par ailleurs, qui décidera de l'attribution des espaces situés en hauteur ? Ne risque-t-on pas de remplacer une pollution visuelle mercantile par d'autres formes de stimulations non régulées ?

Je comprends tout à fait l'amendement visant à augmenter, de 20 millions d'euros, les crédits du FIP. Dans les communes de moins de 10 000 habitants – ou 20 000 outre-mer –, ce fonds permet de compléter par une bonification les interventions de l'État et ainsi d'aller au-delà des taux habituels – jusqu'à 80 % pour les monuments classés dès lors que la collectivité régionale s'engage à participer au financement. Toutefois, je ne suis pas favorable à un doublement de la dotation du FIP en un an, car je ne suis pas certaine que les Drac aient une capacité d'absorption suffisante pour accompagner tous les projets.

S'agissant de l'amendement de Mme Taillé-Polian, je partage la volonté, face à la hausse des prix de l'énergie, d'apporter un soutien aux collectivités territoriales afin de leur permettre de continuer à jouer leur rôle de partenaire de l'offre culturelle partout sur le territoire. Comme le montant proposé me paraît adapté, j'émets un avis favorable.

Même position en ce qui concerne l'amendement II-AC494 de Mme Legrain.

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