Intervention de Céline Calvez

Acteur majeur de l'information et de la culture en France, l'audiovisuel public reste financé quasi exclusivement par le budget que vous nous présentez aujourd'hui. Un peu plus de 4 milliards d'euros seront consacrés au financement des entreprises de l'audiovisuel public en 2024, soit une hausse de 228 millions d'euros par rapport à l'année précédente. L'année 2024 devrait être couverte par le contrat d'objectif et de moyens pour 2024-2028, encore en négociation – disposer d'une visibilité à cinq ans, c'est mieux et cela permet de faire mieux.

Un récent rapport de l'Arcom sur l'exécution des COM pour l'année 2022 démontre que si de nombreux efforts ont déjà été fournis afin d'approfondir les coopérations, ceux-ci méritent d'être poursuivis. Nous vous félicitons donc pour le déploiement, au sein de ce PLF, d'une logique nouvelle, celle du programme incitatif de transformation, qui permettra de subordonner l'octroi de certaines subventions à l'atteinte d'objectifs concernant notamment la coopération. Je m'en réjouis d'autant plus que j'ai défendu à plusieurs reprises cette idée d'un financement spécifique en synergie. Pouvez-vous préciser le mécanisme et le calendrier de ce programme, ainsi que le rôle qui sera dévolu au Parlement dans la fixation des objectifs ?