Intervention de Emmanuelle Anthoine

Le sujet des restitutions a connu une actualité particulière avec l'adoption unanime par le Parlement, l'été dernier, d'une loi-cadre. Celle-ci crée un mécanisme destiné à faciliter la sortie des œuvres du domaine public en permettant, par une décision administrative appuyée sur les recherches de provenance d'une commission scientifique, de dépasser le caractère inaliénable des collections.

Demain, des collectivités qui se trouveraient confrontées à des demandes de restitution doivent avoir les moyens de mettre en œuvre cette politique bienvenue et impulsée par l'État. En cohérence avec le travail que vous avez mené lors de l'adoption de la loi, cet amendement vient compléter celui que votre groupe avait fait adopter, prévoyant la possibilité d'un accompagnement de l'État. Il est aussi utile que bienvenu, j'y suis donc favorable.