Intervention de Inaki Echaniz

Je me réjouis de la hausse des crédits alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles, comme je me suis réjoui de celle de la mission Culture.

Je dois toutefois souligner le financement du secteur de la musique comme un point noir. Le Président de la République s'était engagé, le 21 juin dernier, à créer une taxe sur le streaming si les professionnels ne se mettaient pas d'accord sur un autre mode de financement. Tel est bien le cas, mais le Gouvernement a renoncé à instaurer une telle taxe dans la partie recettes de ce PLF.

Les perspectives actuelles de contribution volontaire des plateformes mettent en danger l'existence même du tout récent CNM, créé en 2020. En effet, le financement de cet organisme dépend du bon vouloir des plateformes, des Gafam en particulier, et peut donc s'arrêter sans préavis. Il n'est pas possible qu'un établissement public, chargé de la mise en œuvre de la politique publique de soutien à la musique puisse être financé de cette façon. Les majors de la musique et les principales plateformes de streaming se sont alliées pour refuser tout outil de mutualisation de la filière au profit de tous.

Madame la ministre, si vous ne pouvez nous assurer qu'une taxe sur le streaming pourra être instaurée dans ce projet de loi de finances, l'État devra financer le CNM. Nous demandons donc au Gouvernement de prendre ses responsabilités.

Enfin, pour ce qui est du volet Avances à l'audiovisuel public, quelles suites seront données à nos travaux sur le financement de l'audiovisuel public ? Pouvez-vous nous garantir que celui-ci sera pérenne et indépendant au-delà de 2024 ?