Intervention de Fabienne Colboc

Cette année s'annonce décisive pour le service public audiovisuel, car elle marque l'entrée en vigueur de la prochaine génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM), qui pourra se déployer grâce à une trajectoire budgétaire inédite, en hausse constante jusqu'en 2028.

Pour 2024, les six entités qui composent l'audiovisuel public – France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) – bénéficieront d'une dotation globale de plus de 4 milliards d'euros, en augmentation de 5,5 % par rapport à 2023.

Le PLF introduit cette année un nouveau programme de transformation, doté de 200 millions d'euros pour trois ans, dont 69 millions d'euros pour l'année prochaine. Ces crédits supplémentaires auront vocation à financer des projets de modernisation en matière de proximité, de numérique et d'information. Je pense en particulier à l'approfondissement des coopérations entre entités, à l'image des rapprochements opérés entre France 3 et France Bleu, qui répondent à une réelle attente des citoyens pour une information de proximité. Sur ce point, le président de l'Arcom a préconisé, en audition, d'aller plus loin, en désignant un chef de file afin d'encourager cette dynamique.

Cette enveloppe supplémentaire permettra également de déployer une stratégie numérique ambitieuse face à la concurrence des plateformes. La promotion de contenus adaptés aux nouveaux usages numériques est, en effet, une des conditions premières pour remédier à l'éloignement des publics les plus jeunes de l'audiovisuel.

Ce programme permettra, enfin, d'affirmer le rôle central de l'audiovisuel public pour la diffusion d'une information objective, vérifiée et fiable, à l'heure du « chaos informationnel », pour reprendre les mots de Gérald Bronner.

Je me réjouis que le versement de ces moyens supplémentaires soit conditionné à la bonne réalisation des projets qu'ils soutiennent. C'est un gage de confiance à l'égard des entités dans leur capacité à mener à bien leur modernisation. C'est pourquoi nous serons particulièrement vigilants, lors de l'examen des COM, à ce que les indicateurs de suivi et les responsabilités de chacun soient clairement définis.

Cette ambition nouvelle doit toutefois s'accompagner d'une visibilité quant au mode de financement de notre audiovisuel public.

À partir du 1er janvier 2025, l'affectation d'une fraction de TVA, que nous avons provisoirement établie à la suite de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en 2022, se heurtera à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). À compter de cette date, l'affectation d'une taxe à un tiers ne pourra être maintenue que si elle présente un lien avec les missions de service public qui lui sont confiées, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Je salue, à ce titre, les conclusions de la mission d'information de nos collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier sur l'avenir de l'audiovisuel public, qui proposent une modification ciblée de la Lolf afin de pérenniser ce mode de financement au-delà de 2024. J'appelle ainsi de mes vœux l'examen de la proposition de loi organique qu'ils ont déposée à cette occasion.

Dans sa partie thématique, mon rapport aborde l'enjeu de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. Le Sénat s'est penché sur cette question à l'occasion d'une mission d'information en 2019. Il déplorait alors la situation des outre-mer comme « territoires oubliés des grandes chaînes publiques nationales ». Je constate que la représentation ultramarine dans l'audiovisuel public a bien évolué depuis. À la suite de la disparition de la chaîne France Ô, qui était consacrée aux outre-mer et diffusée sur la TNT, les entreprises de l'audiovisuel public se sont, en effet, efforcées de faire progresser la présence des territoires ultramarins sur l'ensemble des chaînes et des radios.

Un premier pacte pour la visibilité des outre-mer a été signé en juillet 2019 entre France Télévisions, le ministère des Outre-mer et celui de la Culture. France Télévisions s'y engageait à rendre plus visibles ces territoires en fixant trois objectifs : renforcer le « réflexe outre-mer » dans son offre, en faisant progresser sa représentation dans les grandes éditions nationales ; s'ouvrir aux outre-mer à travers des espaces dédiés, notamment dans les contenus numériques et par un budget sanctuarisé ; accroître les liens de son pôle outre-mer par une meilleure coopération entre les territoires et l'Hexagone.

Le comité de suivi du pacte a confirmé le respect des vingt-cinq engagements par France Télévisions en 2022. La même année, grâce à ces objectifs ambitieux, les personnes résidant dans les territoires ultramarins ont représenté 7 % du total des personnes indexées sur France Télévisions, contre 1 % sur l'ensemble des chaînes, selon l'Arcom.

France Télévisions contribue également à l'accessibilité de l'audiovisuel public dans les territoires ultramarins par son offre « Outre-mer La 1ère », qui regroupe neuf chaînes de télévision, neuf radios et neuf sites internet.

Cette démarche pour rendre les outre-mer plus visibles a été étendue en 2021, avec la signature d'un second pacte entre toutes les entités de l'audiovisuel public et l'État. Radio France y contribue avec des programmes d'information et avec son soutien à la création et aux artistes ultramarins, tandis que sa plateforme numérique accueille des podcasts provenant de tout le service public audiovisuel. France Médias Monde participe au rayonnement des territoires ultramarins grâce à ses programmes sur France 24 et RFI, comme TV5 Monde et Arte avec leur offre de contenus documentaires et artistiques. L'INA a, pour sa part, publié une étude de visibilité sur la médiatisation des outre-mer, afin d'analyser le traitement des sujets ultramarins, tout en continuant d'indexer les archives ultramarines.

Le pacte de visibilité des outre-mer de 2021 a donc grandement accéléré leur mise en lumière dans les programmes de l'audiovisuel public. Nous ne pouvons que souhaiter que cette initiative se poursuive et se renforce dans les années à venir. Un chef de file pourrait être désigné, qui serait chargé d'encourager et de fixer des objectifs ambitieux, puis de coordonner et de suivre leur réalisation. Il serait également pertinent d'engager une réflexion plus large, en invitant les acteurs de l'audiovisuel privé qui le souhaitent à s'associer à cette démarche. Selon l'Arcom, en 2022, 78 % des programmes incluant des personnes résidant outre-mer ont été diffusés par des chaînes du service public.