Intervention de Denis Masséglia

En 2024, le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles est en hausse substantielle, de 5,6 % en AE et de 4,4 % en CP ; il atteint 740 millions d'euros environ.

Le programme 180 Presse et médias est relativement stable, en dehors de la hausse des financements accordés à l'Agence France-Presse, dont tiendra compte son prochain contrat d'objectifs et de moyens pour 2024-2028, et de celle du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).

Concernant les aides pour le pluralisme, vous avez appelé, madame la ministre, à une réflexion qui sera, je l'espère, au cœur des débats des états généraux de l'information. Je serai, pour ma part, très attentif aux conclusions du rapport commun de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) sur le soutien à la distribution de la presse, qui devrait bientôt vous être rendu. Le système actuel me paraît peu lisible et peu transparent. Malgré le soutien à la distribution des quotidiens qui transitent par France Messagerie, l'équilibre financier de l'entreprise ne semble pas garanti à moyen terme, voire à court terme. Agissons en amont et n'attendons pas une nouvelle crise comme celle de 2020, qui coûterait des dizaines de millions d'euros à l'État.

Je salue les efforts budgétaires accomplis dans le programme 334 Livre et industries culturelles en faveur du livre dans toutes ses composantes. La stratégie pour développer la lecture dans les territoires sera prolongée en 2024, pendant qu'un soutien sera apporté à la BNF, dont l'équilibre financier est fragile. Par ailleurs, et sans que les deux projets soient liés, la Maison du dessin de presse et le projet de numérisation des journaux de la IIIe République nous rappellent que le débat d'idées, la controverse et le pluralisme sont au cœur de la construction démocratique de notre pays. Patrimonialiser et valoriser cette histoire du débat public et de la satire, des opinions comme des croyances, c'est protéger l'esprit même de la démocratie et de la République.

En ce qui concerne les industries culturelles, je me réjouis que les crédits d'impôt aient été prolongés : jusqu'en 2026, pour le crédit d'impôt international (C2I) et le crédit d'impôt Sofica (société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle), et jusqu'en 2027 pour le crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (CIPP), le crédit d'impôt spectacle vivant (CISV) et le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique (Ciem). Cela procure la visibilité nécessaire aux filières pour engager les investissements dans la création et pour soutenir les artistes émergents.

Des améliorations à la marge peuvent encore, me semble-t-il, être apportées. Par exemple, la différenciation entre l'animation et la fiction n'a plus lieu d'être en matière de plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt audiovisuel. Au regard des coûts de production, les aligner, à hauteur 10 000 euros par minute, apparaît nécessaire. Le crédit d'impôt jeux vidéo peut également être amélioré pour correspondre davantage à la réalité économique des studios de création, qui est désormais celle d'une industrie de plus en plus globalisée et concurrentielle. Par ailleurs, la décision a été prise, en première partie de ce PLF, de borner le dispositif. Or la production de jeux vidéo s'inscrit dans le temps long. J'insiste sur l'impérieuse nécessité de repousser cette limite à 2026 et, surtout, de ne pas l'appliquer aux projets agréés avant cette date.

Côté cinéma, réjouissons-nous du retour du public dans les salles, notamment pour les films français. La pertinence de l'accompagnement de la filière est ainsi démontrée. Certes, le rapport de la Cour des comptes sur le Centre national du cinéma et de l'image animée souligne, à juste titre, la nécessité d'une plus grande transparence des provisions financières et de la présentation budgétaire et comptable de l'établissement. Mais il reconnaît aussi le rôle primordial de régulation et d'unification du secteur que joue cette quasi-administration centrale, unique en France, voire dans le monde. Nous pouvons être fiers, car, sans le CNC, le cinéma français aurait peut-être périclité, comme nombre d'industries cinématographiques en Europe et dans le monde. Les pays qui ont encore une véritable création nationale et qui exportent, à l'image de la Corée du sud, l'ont compris depuis longtemps. Le projet France 2030 pour le cinéma est l'occasion d'être plus offensif encore, en rendant notre territoire attractif pour les tournages et la production de séries audiovisuelles et de films.

Enfin, de nombreux orateurs l'ont rappelé, nous attendons toujours une solution pour le financement du CNM. Il n'est pas possible de maintenir une telle incertitude pour le secteur dans son ensemble et, en premier lieu, pour l'établissement public lui-même, qui doit calibrer le niveau de financement de ses différentes aides sélectives. Je regrette ce spectacle de division que donne ainsi la filière. Nous devons, quant à nous, trancher rapidement entre les pistes identifiées. La solution retenue doit permettre un financement suffisant, pérenne et, surtout, issu de la filière.