Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Parce que la culture domine tout, comme le rappelait le général de Gaulle, nous avons, chaque année, une responsabilité particulière lors de l'examen des crédits de ses différentes missions.

Dans le programme 180, je suis favorable aux augmentations de crédits pour l'Agence France-Presse et pour les aides à la presse, hors transport postal. La baisse des aides au transport postal s'explique par la réduction des volumes de presse postée. Elle intervient dans le cadre de la réforme du transport postal, entrée en vigueur en janvier 2023, après le protocole d'accord signé par l'État, La Poste, les éditeurs de presse et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Les aides à la distribution de la presse, elles, sont maintenues. Les états généraux de l'information et la mission IGF-Igac seront l'occasion d'une réflexion nécessaire sur les aides à la presse.

S'agissant du programme 334, je suis favorable aux crédits destinés à la poursuite de projets déjà entamés – le nouveau pôle de conservation de la BNF à Amiens, la Maison du dessin de presse, le Portail national de l'édition accessible –, auxquels s'ajoutent les 15 millions d'euros pour la BNF, en fonctionnement et en investissement.

Dans le compte spécial Avances à l'audiovisuel public, je note l'augmentation des crédits de 228 millions d'euros, soit 6 %, et le principe d'une nouvelle enveloppe complémentaire, conditionnelle, pour des projets prioritaires de transformation. Pour l'instant, le bilan des coopérations est mitigé et nous disposons d'une bonne marge de progression.

Je regrette cependant le retard de présentation des COM et le manque de transparence. Il n'est pas normal d'avoir à voter des crédits sans avoir connaissance des COM. Je déplore également l'absence de réformes structurelles et de visibilité sur le financement à long terme à partir du 1er janvier 2025. Enfin, quid de la proposition de loi organique ?

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur le vote de ces crédits.

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