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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Le groupe Démocrate remercie à nouveau Mme la rapporteure d'avoir défendu la proposition de loi du sénateur Olivier Vial, présent dans les tribunes du public. Dans la chambre haute, ce texte a été conçu, travaillé et adopté dans un esprit de consensus. Il est court mais efficace, vecteur de simplification et de bon sens pour les élèves en situation de handicap. Grâce à ses qualités, il a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La dernière version du texte propose l'ajout d'un article 3, précisant qu'il entrera en vigueur à la rentrée scolaire prochaine. Septembre 2024, c'est un cap assez éloigné pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Le groupe Démocrate vous remercie d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. C'est un texte court mais efficace, marqué au coin du bon sens et vecteur de simplification pour les élèves en situation de handicap. Depuis 2006, le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé. Entre 2017 et 2023, le nombre d'AESH a augmenté de 55 %, ce qui fait de ce métier le deuxième de l'éducation nationale. Ces personnels essentiels sont plus sollicités que jamais alors même que leur métier apparaît peu attractif malgré les efforts consentis. À ce contexte s'ajoutent les conséquences de la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, qui ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Que l'on approuve ou non le dispositif que vous proposez, deux constats peuvent être collectivement partagés : d'une part, la qualité des travaux que vous avez menés est incontestable ; d'autre part, vous avez mis en lumière des réalités indiscutables, parfois méconnues ou impensées, voire considérées comme futiles. En réalité, l'apparence capillaire peut révéler une époque, une civilisation, des conventions sociales, si bien que de multiples mouvements sociaux se sont traduits par des révoltes capillaires. Coupe afro lors des mouvements des droits civiques, cheveux courts pour les femmes dans les années 1920, cheveux longs pour les hommes durant les ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Chacun a pu constater l'aide essentielle fournie par l'ANPS, l'Association nationale des premiers secours, par le Centre français de secourisme et de protection civile, par le Secours catholique et j'en passe, lors de la pandémie du covid-19. Mais même en-dehors des crises, leur action constante assure la prévention, soigne et même sauve des vies : c'est bien sûr le cas de la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer, qui agit sur les côtes et en mer, mais je ne peux oublier la réactivité et les secours assurés par le principal rassemblement de bénévoles de sécurité civile qu'est la protection civile. En 2022, quand la France a été frappée par ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Comme en commission, je commencerai par saluer et remercier les 250 000 bénévoles de la sécurité civile pour leur action.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
La lutte contre les dérives sectaires est un combat que l'ensemble des élus et les membres du Gouvernement doivent mener afin de mieux protéger les victimes, toujours plus nombreuses et toujours plus en détresse. Elle ne tend en aucun cas à stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles ni la recherche du bien-être, encore moins à entraver la liberté d'accepter ou de refuser un traitement médical spécifique ou de choisir un autre type de traitement, liberté essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l'autonomie personnelle, comme l'a rappelé la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt en date du 10 juin 2010. Inutile de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Les députés démocrates vous remercient pour cette proposition de loi qui touche à un pan central de notre tissu social : les associations de sécurité civile. Je voudrais commencer par remercier les 250 000 bénévoles de sécurité civile pour leur action. On se souvient de l'aide essentielle fournie par l'Association nationale des premiers secours, le centre français de secourisme, le Secours catholique, et d'autres encore, lors de la pandémie de covid-19. On connaît l'importance de l'action de surveillance et de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou, chez moi, au sud de la Gironde, de l'aide qu'apporte la protection civile lors des feux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Le financement du CNC est assuré grâce à la perception de quatre taxes : celle sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (TSA), la taxe sur les services de télévision versée par les éditeurs (TST-E), la taxe progressive sur les services de télévision applicable aux distributeurs (TST-D) et la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV). Historiquement, ces taxes ont suivi l'évolution des usages télévisuels et cinématographiques, puisque leur assiette porte sur une partie des revenus publicitaires des chaînes de télévision françaises, du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Notre groupe veut vous interroger au sujet de l'éducation à l'information et de la prévention de la désinformation dans un contexte d'essor de l'IA. Il existe des programmes de sensibilisation aux fausses informations, que ce soit au collège ou au lycée, tels que Complots rigolos, de l'association Génération numérique, ou Hoaxbuster, de l'institutrice Rose-Marie Farinella. L'IA et l'esprit critique y sont abordés. Il semble que les jeunes générations détectent mieux les contenus photographiques mensongers générés par l'IA. Quelle est votre analyse sur ce point ? Faut-il être optimiste quant à la sensibilisation d'une génération plus habituée à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Il y a un mois, lors d'une table ronde sur le thème de l'école et de l'intelligence artificielle organisée par notre commission, de nombreux usages de l'intelligence artificielle en éducation en été évoqués. La représentante de la direction du numérique pour l'éducation a fait état de plusieurs outils issus de collaborations avec la recherche déjà utilisés par les enseignants. On a aussi souligné les nouvelles questions que soulève l'intelligence artificielle en matière de recherche, à l'interface des sciences du numérique, des sciences cognitives et de l'éducation. En décembre dernier, le président de la République a annoncé la création d'agences de ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Elle instaure une obligation de signalement pour les dirigeants de clubs, ainsi qu'une interdiction d'occuper cette fonction en cas de comportement nocif. Ces mesures de bon sens sont nécessaires. Bien sûr, nous savons que ce texte ne réglera pas tout. À nous, législateurs, d'essayer d'en faire le meilleur outil possible, de suivre sa bonne application technique, en liaison avec les éducateurs et les dirigeants de l'ensemble des clubs sportifs de France, et d'en assurer l'efficacité. Nous regrettons que les dispositifs retenus soient trop limités. Il y aurait tellement à faire ! Je ne citerai que l'extension des contrôles à tous les intervenants réguliers auprès ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
L'année dernière, l'Assemblée nationale a lancé une commission d'enquête relative aux défaillances dans le mouvement sportif, au sein de laquelle nous avons travaillé de manière transpartisane. Nous avons mis en place un cadre qui a permis de lever le voile sur bien des injustices et des drames dans le milieu sportif français. L'écho de cette commission d'enquête a dépassé ces murs. Avec effarement, les Français ont suivi nombre de révélations de harcèlement, de violences et de violences sexuelles. J'ai partagé ce sentiment d'effroi en découvrant à quel point les bourreaux, notamment les bourreaux de victimes mineures, sont parfois protégés par une omerta ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Le groupe Démocrate remercie la rapporteure d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. J'ai la conviction que ce texte fera l'unanimité, car il s'agit de protéger nos enfants dans le monde du sport. La commission d'enquête sur les défaillances dans le mouvement sportif, dont j'étais vice-présidente, a créé un électrochoc dans notre pays. Les violences dans le monde du sport sont bien réelles, et les mineurs en souffrent. Ce n'est évidemment pas le cas dans tous les clubs mais le harcèlement, les agressions, les violences sexistes et sexuelles de tous ordres demeurent grâce à une omerta dont il a beaucoup été question au cours de nos auditions. Ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
L'Assemblée nationale a lancé, à l'initiative de mon collègue Yannick Monnet, une évaluation des politiques publiques visant à favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap, dont je suis co-rapporteure. Nous interrogerons notamment le bureau de l'école inclusive de la Dgesco. Quelle est la place donnée à l'accès à la culture dans le cadre de l'école inclusive ? Quelle est votre évaluation et que comptez-vous accomplir en la matière, au sens large ? Pour ce qui est de la formation des enseignants et de l'accessibilité des outils pédagogiques dont ils disposent pour favoriser l'accès des élèves en situation de handicap à la culture, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Question orale du 30/01/2024 : Aménagements ferroviaires au sud de bordeaux
Faute d'avoir obtenu des réponses depuis 2017, je me permets de vous interpeller, madame la ministre déléguée, au sujet des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB). Réalisés dans le cadre du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), ils soulèvent des questions critiques quant à leur utilité et leur impact fiscal. À la demande de huit parlementaires girondins, SNCF Réseau a récemment fourni le graphique de circulation présentant le trafic prévu en 2032 sur les voies concernées. Ce graphique montre, sans contestation possible, que les capacités des voies existantes entre Bordeaux et Toulouse sont suffisantes pour absorber le trafic anticipé avec ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2024
L'édition 2023 du baromètre réalisé par Kantar Public pour La Croix, en partenariat avec Onepoint, a mis en évidence un regain d'intérêt pour l'actualité et une hausse de la confiance accordée aux médias par les Français interrogés avec14 points supplémentaires par rapport à l'année précédente. Pourtant, le rapport entre les Français, leur consommation de l'actualité et leur perception des journalistes est loin d'être idéal : impression récurrente que l'on parle toujours des mêmes sujets dans les médias, manque de confiance à l'égard de leur indépendance, canaux d'information démultipliés par les réseaux sociaux, ou encore actualités anxiogènes. ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Tout d'abord, permettez-moi de remercier le Gouvernement d'avoir soumis ce texte au Parlement. Il prévoit des actions concrètes sur un sujet si important pour le bien-être et la dignité des Français : le logement. Partout dans le monde, le logement est au cœur des enjeux sanitaires et d'accès à l'emploi, du défi environnemental et des fractures tant territoriales que sociales. Thématique omniprésente dans l'esprit de nos concitoyens et condition de leur bien-être, il est trop souvent source d'inquiétude et de frustration, d'autant que le secteur traverse une crise grave. Les drames liés au logement ne sauraient être éludés et il nous appartient de les faire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Félicitations pour ce travail colossal, qui nous a révélé un monde parallèle et montré les dysfonctionnements au sein des fédérations. Il faudra continuer à travailler sur ce sujet : vous avez ouvert une porte et la parole s'est libérée, mais la langue de bois n'a pas disparu. Le chemin est encore long. Ce travail était effectivement très attendu par les fédérations, ainsi que par les sportifs, de haut niveau ou lambda. Il remet les pendules à l'heure. Ces problèmes touchent de près nos enfants, exposés à de grands dangers : restons vigilants. Il ne sera peut-être pas facile d'appliquer toutes vos propositions, car elles sont nombreuses ; mais, pour ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le sport est le terrain de jeux où les différents piliers de la société se rejoignent de manière remarquable. Un exemple édifiant de cette capacité de mobilisation est l'enthousiasme suscité par la récente Coupe du monde de rugby et sa gestion exemplaire ; nous aspirons tous à renouveler un tel succès cet été, et c'est précisément l'objectif que poursuit le budget qui nous est présenté. Cent ans après 1924, la France s'apprête à accueillir une nouvelle édition des Jeux olympiques. Ceux-ci sont une chance exceptionnelle d'avancer pour renforcer la place des enjeux sportifs, qui mêlent santé, égalité des chances et vivre-ensemble, dans les politiques ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
Cet amendement a pour objet d'étendre le dispositif du mécénat aux travaux de transition énergétique pour les monuments historiques publics ou privés accueillant du public. L'obligation de faire appel à des entreprises certifiées RGE garantit la qualité et la pérennité des travaux réalisés, tout en respectant les critères environnementaux actuels. La condition de recevoir du public pendant au moins quarante jours par an garantit que ces bâtiments jouent effectivement un rôle public et que l'investissement dans leur rénovation bénéficie au plus grand nombre de personnes. En encourageant fiscalement cette transition dans les monuments historiques, cet ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
Mes deux amendements visent à prolonger le crédit d'impôt : l'un jusqu'à fin 2025, l'autre jusqu'à fin 2026.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
L'amendement nous a été transmis par le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. Le Bulletin officiel des finances publiques prévoit que les revenus issus de la vente de tonnes de carbone captées dans le cadre d'un projet forestier ayant reçu le Label bas-carbone sont considérés comme des revenus de la production forestière. Pour clarifier le régime d'imposition des bénéfices agricoles finançant des projets forestiers de captation carbone labellisés, l'amendement a pour objet de préciser qu'ils relèvent bien du forfait forestier, seul dispositif fiscal permettant de valoriser ces services écosystémiques en prenant en compte l'immobilisation pluriannuelle des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsqu'un ou plusieurs héritiers souhaitent reprendre l'exploitation et que les autres héritiers s'engagent à conserver les biens transmis et à les laisser à la disposition des exploitants actuels pendant une longue durée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
L'amendement I-CF2632 vise à alléger la fiscalité applicable au bénéficiaire d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ce dernier s'engage à les conserver pour une longue durée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Afin d'encourager les transmissions entre vifs, qui permettent d'éviter les difficultés liées à des successions non anticipées, il est proposé de porter l'abattement en ligne directe de 100 000 à 150 000 euros pour les donations effectuées par des donateurs âgés de moins de 80 ans.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Alors que les valeurs de la démocratie et de l'État de droit sont attaquées de toute part, l'audiovisuel extérieur français est un outil puissant de rayonnement, dont les audiences sont significatives. Ce succès s'explique par la qualité du travail effectué. Les chaînes de l'audiovisuel français ont vocation à diffuser une information indépendante, vérifiée et équilibrée. De plus en plus, elles doivent faire face à une concurrence déloyale de la part d'acteurs médiatiques d'États concurrents, voire adversaires. Si les chaînes de l'action audiovisuelle extérieure, à l'instar de celles d'autres pays, véhiculent notre vision du monde, de la politique et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Sophie Mette Nous avons épuisé nos questions. Je vous remercie pour vos propos enrichissants. N'hésitez pas à nous faire parvenir des éléments complémentaires, pour pouvoir alimenter notre rapport. Je pense notamment aux conventions avec les fédérations les plus importantes.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Sophie Mette Travaillez-vous en collaboration avec d'autres associations qui traitent du même sujet ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Sophie Mette Comment votre association est-elle financée ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Sophie Mette Vous avez évoqué également le filtrage des jeunes, en laissant entendre qu'il y avait beaucoup de violences sexuelles entre mineurs. Disposez-vous de chiffres ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Sophie Mette Pourrez-vous nous transmettre les informations relatives aux fédérations en question, par courrier électronique ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Sophie Mette À partir de quel âge intervenez-vous chez les jeunes ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Sophie Mette Pouvez-vous dresser un état des lieux ? Dans quels départements intervenez-vous ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Sophie Mette Je vous informe de l'arrivée en visioconférence de M. Simon Latournerie, directeur adjoint de Colosse aux pieds d'argile. Monsieur Latournerie, je vous souhaite la bienvenue et vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ». Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. ».
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Constate-t-on autant de problèmes dans d'autres sports ? Qu'en est-il au basket, au rugby ? On en entend moins parler.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
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Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
C'est avec une solennité particulière que je me tiens aujourd'hui devant vous, alors que notre assemblée a l'honneur de légiférer sur l'histoire de la France. Il s'agit toujours d'événements particuliers, surtout lorsque l'on aborde la période de l'occupation de notre pays par l'Allemagne nazie, surtout lorsqu'il s'agit de restitution de biens culturels. C'est bien cela dont il est question : rendre aux ayants droit les œuvres qui ont été spoliées entre 1933, date d'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler, et la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945. C'est une affaire de justice élémentaire, et c'est l'honneur de la France que de regarder en face son passé, ses ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023
Les outils numériques sont aujourd'hui omniprésents dans notre quotidien : au travail, dans nos études, pour nos démarches administratives, dans nos relations sociales. Nous sommes connectés en permanence. Les nouvelles technologies favorisent aussi bien la communication que l'accès à l'information et nous sont devenues indispensables. Cette ubiquité numérique soulève de nouvelles questions, particulièrement eu égard aux jeunes, qui se forment aussi à partir de contenus disponibles sur Internet. Si l'ère digitalisée leur offre une réelle opportunité d'ouverture sur le monde et sur la connaissance de celui-ci, on peut néanmoins s'inquiéter de la manière dont ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
En adoptant en 2022 la première loi de restitution des biens culturels spoliés, nous avions franchi un cap important. Aujourd'hui, le projet de loi-cadre inscrit définitivement la volonté française de réparer les spoliations commises par le régime nazi et pendant l'Occupation, dans la droite ligne du discours prononcé par Jacques Chirac le 16 juillet 1995. La mission de recherche de la provenance des œuvres, confiée à la CIVS, est essentielle. Les députés du groupe Démocrate sont fiers de voter ce texte. Nous remercions tous ceux qui y ont travaillé, afin qu'il soit voté aujourd'hui. Je le répète, rendre les biens acquis est un devoir à la fois qui nous ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Sous la législature précédente, grâce à l'impulsion d'Emmanuel Macron, nous rendions au Bénin et au Sénégal des œuvres d'art qui leur avaient appartenu. En l'état actuel, la sortie de ce type de bien des collections publiques sur l'initiative de l'État doit nécessairement être autorisée par la loi. Le groupe Démocrate, que j'ai l'honneur de représenter aujourd'hui, regrettait la multiplication des textes à cet effet. Déjà, nous défendions l'idée d'une loi-cadre qui apporterait une procédure lisible aux restitutions. Celles-ci ne doivent pas simplement dépendre du bon vouloir d'un décideur, mais d'une politique claire s'appuyant sur un travail historique ...
