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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Votre responsabilité est immense : le tourisme représente environ 7 % du PIB, les TPE et PME et les secteurs du commerce et de l'artisanat sont des acteurs majeurs de la croissance et de l'emploi qui font la richesse, y compris humaine, de notre pays et de ses territoires. Il est nécessaire de simplifier et de faire connaître les dispositifs d'aide aux entreprises face à l'augmentation des prix de l'énergie. En effet, si le faible taux de défaillance des entreprises en 2020 et 2021 valide les décisions prises en la matière, cette hausse ainsi que l'inflation constituent un danger pour notre économie et pour l'emploi. Le groupe Démocrate salue à cet égard ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Ma question porte sur les retenues collinaires, qui sont l'un des moyens permettant de concilier le développement durable et le maintien de l'irrigation pendant les périodes de sécheresse. Il y a une réelle volonté de développer ces infrastructures, tant au niveau politique qu'au niveau des syndicats agricoles. Toutefois, les lourdeurs administratives en matière d'urbanisme, en particulier les plans de prévention des risques naturels (PPRN), rendent difficiles l'approbation des projets de retenues collinaires. L'État ayant la main sur ces PPRN, que pourrait-il faire pour accélérer les procédures et impulser une réelle dynamique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Nous vivons aujourd'hui une situation inédite. Si cette audition avait eu lieu il y a un an, les sujets auraient été différents. Nous n'aurions pas à parler de l'énergie hors de prix et ne nous serions pas interrogés sur d'éventuelles coupures de chauffage cet hiver. Or les Français réclament des réponses sur ces deux points. Au fil des années, la fée électricité est devenue invisible du grand public. Elle fait désormais partie de notre vie quotidienne. Je ne reviendrai pas sur l'augmentation déraisonnable et massive du prix de l'électricité ainsi que sur la nécessité de réviser son mode de calcul, indexé sur le prix du gaz, ni sur l'Arenh, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Ma question concerne le volet numérique du plan « France 2030 ». Le numérique peut être un vecteur merveilleux en bien des domaines, pour bien des usages, apportant échange, créativité et, souvent, des solutions à des problèmes que l'on croyait insolubles. Cependant, dernièrement, la ville de Caen, l'hôpital de Corbeil-Essonnes ou encore, l'année dernière, près de chez moi, l'hôpital de Villefranche-sur-Saône ont été victimes de cyberattaques. Dans ce dernier cas, toutes les données ont été perdues et l'établissement a mis plusieurs semaines pour retrouver un fonctionnement normal. Chaque jour, la cybercriminalité déploie de nouveaux visages, plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mon amendement va nous plonger dans le monde des entreprises, notamment des jeunes entreprises, qui innovent et créent des emplois partout en France. Si le nombre de créations d'entreprises est bon dans notre pays, comparé à ce qu'il peut être dans d'autres pays de l'Union européenne ou même en Chine ou aux États-Unis, la situation se détériore au-delà de trois ans d'existence : nos entreprises traversent une véritable vallée de la mort. Parmi les explications à ce phénomène, celle qui ressort est la sous-capitalisation, le manque de capitaux propres. Cet amendement propose un ajustement utile et nécessaire des crédits d'impôts pour les fonds communs de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est le bouclier fiscal !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oui, nous le retravaillerons ensemble.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je suis de ceux qui pensent que la sécurité est la première des libertés. À ce sujet, chacun doit prendre ses responsabilités : les gendarmes et les policiers, en traquant les délinquants sans relâche ; les juges, en statuant si possible rapidement et sévèrement sur leur cas ; les législateurs que nous sommes, en proposant et en rédigeant des lois. En matière de sécurité, je pense que nous devons monter d'un cran. C'est ce que vous faites, monsieur le ministre de l'intérieur – et je vous en félicite –, quand vous proposez 15 milliards d'euros en plus sur cinq ans, quand vous ouvrez 200 gendarmeries en zones rurales ou périurbaines, quand vous formez nos ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je m'associe pleinement à cet amendement de bon sens de mon collègue Karl Olive…
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…qui, comme moi, était maire il y a encore quelques mois d'une commune comptant des quartiers prioritaires. C'est bien de notre expérience du terrain que nous faisons part aujourd'hui dans cet hémicycle. Ce sous-amendement tend simplement, dans le champ de l'article R. 325-2 du code de la route, à immobiliser les véhicules, même si le conducteur n'est pas le titulaire de la carte grise. Cette précision n'est pas inutile car, bien souvent, les voitures que l'on retrouve dans les cortèges des mariages sont louées ; elles sont pour la plupart puissantes et immatriculées à l'étranger. Bref, cet amendement est un moyen supplémentaire pour s'assurer de ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement déposé à l'initiative de mon excellente collègue Sandrine Josso vise à modifier le quatrième alinéa de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme. Les sanctions appliquées aux infractions en matière d'urbanisme sont parfois difficiles à faire respecter par les maires. Citons l'exemple des dispositions des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui fixent des hauteurs maximales de muret entre deux habitations : comment sanctionner les propriétaires quand le dépassement est de dix ou vingt centimètres alors que la norme est de 160 centimètres ? Il y a aussi des comportements plus graves qui soulèvent eux aussi la question des poursuites. J'évoquerai le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
La création d'un fichier des personnes condamnées pour squat a-t-elle été évoquée ? Qu'en est-il des faux baux, qui permettent parfois d'obtenir certains droits, comme l'ouverture de compteurs électriques, et qui compliquent les procédures ? Pourrait-on envisager un fonds de solidarité pour les propriétaires de logements squattés, dans des cas très graves, selon des critères de revenus et pour certains montants d'impayés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Dans l'esprit de la proposition de loi, l'amendement vise à accélérer la procédure, à mieux protéger le droit de propriété et à lutter contre le squat. Il s'agit de modifier l'article 38 pour rendre le recours à la force publique, à la demande du préfet, plus systématique. Le législateur doit prendre ses responsabilités en modifiant la loi et le préfet aussi dans l'exécution de la loi, afin de raccourcir les délais d'expulsion.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Hors sujet !
Question orale du 29/11/2022 : Guichet unique de création d'entreprises
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la simplification administrative doit être un objectif pour tous, particuliers comme entreprises. Les formalités administratives pèsent sur l'activité de ces dernières, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Afin de faciliter la création et le développement d'entreprises, la majorité actuelle a décidé, avec la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises de mai 2019, la loi Pacte, de rassembler les réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) en un guichet unique. Celui-ci ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Avant tout, je rappelle l'importance que j'attache au développement de la production d'énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l'Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l'époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d'éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éoliennes de moins de 50 mètres, pales comprises, et ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Caricature !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre excellent collègue Turquois vise à intégrer, au sein des articles L. 111-27 A et L. 111-28 du code de l'urbanisme, la mention d'une surface et une distance de sécurité, afin d'anticiper d'éventuels risques d'explosion d'infrastructures.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Nous débattons cet après-midi des aides publiques aux entreprises qui, le plus souvent, accompagnent la création et le développement des entreprises, ou soutiennent des entreprises en difficulté. Ces aides représentant un montant de 140 milliards, il est parfaitement normal d'en évaluer la pertinence, d'autant que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé la semaine dernière qu'il présenterait un projet de loi visant à faire de la France la première nation industrielle verte d'Europe. Une telle loi est nécessaire, tant notre pays souffre, à de trop rares exceptions près, d'un lent mouvement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Dans l'optique de simplifier les démarches administratives et la vie des entreprises, il s'agit en effet d'exonérer les TPE et PME de la production des attestations mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article L. 441‑1‑1 du code de commerce.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Les entreprises ne disposent pas de capacités égales pour constituer des dossiers administratifs. Vous allez pénaliser les petites entreprises locales qui veulent développer les circuits courts.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Cela ne constitue pas une exception dans notre droit : il revient au juge d'interpréter la loi in concreto, comme il le fait par exemple en cas de rupture brutale des relations commerciales. L'amendement a le mérite de mettre en lumière un sujet essentiel. Il faut en débattre, et nous sommes prêts à affiner les choses.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Brillant ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Toujours dans l'excès !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme l'aurait permis l'article 2, par exemple ?
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme un index !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quel est le lien avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Bravo, monsieur le ministre délégué !
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Les mesures présentées sont nécessaires mais il ne s'agit que d'un pansement. Il convient de clarifier les différentes aides. Aujourd'hui, un pâtissier boulanger ne bénéficie pas des mêmes aides qu'un boulanger pâtissier… Et il faudrait aussi traiter les problèmes de fond, comme la relance rapide de la filière nucléaire. Certains territoires ont modifié à cette fin leur schéma de cohérence territoriale et leur plan local d'urbanisme – je pense en particulier à Plaine de l'Ain, où l'on est prêt à participer à la décarbonation de l'énergie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Il s'agit en l'occurrence d'une mesure de faveur, comme on peut en trouver dans le livre VI du code de commerce concernant le redressement judiciaire. Il n'est pas choquant de demander que la facture précédente soit payée. S'y opposer aboutit à maintenir artificiellement en vie des entreprises, ce qui créerait un risque systémique beaucoup plus important.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
En l'état, les collectivités locales de proximité que sont le département et la région ne disposent pas, à mon sens, d'une information suffisante.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Supprimer le rapport intermédiaire remis par l'exploitant cinq ans après le réexamen décennal va dans le sens de la simplification administrative que je défends souvent devant votre commission, et évite une redondance avec la décision du 23 février 2021 de l'ASN.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Je me félicite que nous débattions de l'actuelle pénurie de médicaments. Je ne vous infligerai pas la longue liste des personnes qui, dans ma circonscription, m'ont alerté, depuis le Val de Saône à la plaine de l'Ain en passant par la Dombes ou la Côtière, sur le manque de médicaments en dépit du fantastique travail des médecins généralistes, des infirmières, des pharmaciens et des personnels concernés. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que ma circonscription est proche de Lyon et donc proche de laboratoires de grande renommée – Sanofi, Boiron, BioMérieux, Merck… J'aurai quatre questions. Je souhaite tout d'abord savoir, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Mon amendement vise tout simplement à les informer, sans formalisme ni allongement des délais de procédure, dans une logique de simplification. Ainsi, chaque collectivité pourra pleinement exercer ses compétences – je pense en particulier à la compétence des départements en matière de routes ; c'est le conseiller départemental qui vous parle ! – et perdra le moins de temps possible dans le cadre de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je soutiens l'amendement de Mme Genevard qui est plus fidèle au contenu du texte adopté par les deux chambres. Surtout, les dispositions du chapitre visé permettront d'éviter les contestations des avocats sur la destination des locaux. La difficulté à prouver l'usage des locaux anciens est une cause fréquente de renvoi, donc d'allongement des délais de procédure.
Question orale du 28/03/2023 : Nouveaux projets d'epr
Ma question porte sur un double enjeu fondamental : la décarbonation en vue de lutter contre le réchauffement du climat et la reconquête de notre souveraineté énergétique dans le contexte international que nous connaissons. En février 2022, le Président de la République, dans son discours de Belfort, annonçait la construction de six réacteurs pressurisés européens de nouvelle génération – autrement dit des EPR 2, dont la technologie a profité des enseignements de la première génération, comme Flamanville et ses ratés. Il évoquait aussi la possibilité d'en édifier huit autres. La guerre en Ukraine a entraîné une hausse des coûts de l'énergie que ...
Question orale du 28/03/2023 : Nouveaux projets d'epr
Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de votre réponse.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très bien !
