Nous poursuivons notre examen des missions budgétaires relevant de la compétence de notre commission, en recevant Mmes Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Prisca Thevenot, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du service national universel depuis l'été dernier.

Notre commission a désigné M. Jean-Claude Raux comme rapporteur pour avis. La partie budgétaire de son projet de rapport a été adressée hier aux membres de la commission. Il présentera aussi la partie thématique de ses travaux, consacrée au service national universel.

Le 8 septembre dernier, une année sportive historique pour notre pays a démarré avec l'accueil de la Coupe du monde de rugby – un bien bel événement, même s'il s'est malheureusement achevé plus tôt qu'espéré pour notre XV de France – avant l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. L'État ne soutiendra pas moins de cinquante grands événements sportifs internationaux d'ici à la fin du quinquennat, en 2027. Grâce à ces événements, nous suivons un cap fixé par le Président de la République : faire de la France une nation sportive. Ce cap se matérialise dans le projet de loi de finances pour 2024, marqué par une progression de 7,3 % des moyens alloués aux politiques publiques sportives, qui atteignent un niveau inédit. Les crédits prévus sur le programme 219 Sport, ainsi que les plafonds des taxes affectées qui sont allouées à l'Agence nationale du sport (ANS) atteignent ainsi un montant de près de 890 millions d'euros, en hausse sur un an de 60 millions d'euros sur le même périmètre. Leur augmentation, depuis 2020, est d'un peu plus de 65 %. C'est bien simple, jamais un gouvernement n'aura mené une politique sportive aussi ambitieuse dans notre pays.

Sur le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui porte les subventions allouées à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pour les ouvrages olympiques et au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour l'organisation des Jeux, les crédits sont conformes à la trajectoire prévue avec la baisse programmée de 161 millions d'euros entre 2023 et 2024, en cohérence avec la diminution progressive des besoins sur les chantiers olympiques.

Au-delà des crédits budgétaires, la partie fiscale de ce PLF consacre d'autres bonnes nouvelles pour le sport : je pense au rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les activités d'enseignement des centres équestres, à l'application d'un taux de TVA à 5,5 % également sur les billets d'entrée des spectateurs aux compétitions de e-sport et à l'extension aux fédérations sportives internationales du cadre fiscal à la fois attractif et proportionné bénéficiant déjà aux organisations internationales.

Faire de la France une nation sportive, c'est d'abord multiplier les occasions de pratique dans les territoires et donc construire et rénover des équipements sportifs. C'est le sens du nouveau plan « 5 000 terrains de sport » d'ici à 2024, impulsé par le Président de la République, qui s'appuie sur le succès rencontré par le premier plan des 5 000 terrains de proximité, lancé en octobre 2021 – un succès déployé en deux ans contre trois prévus initialement. Ce deuxième plan est doté d'une enveloppe inédite de 300 millions d'euros entre 2024 et 2026. Il bénéficiera à tous nos clubs sportifs, à travers les territoires mais aussi au public scolaire, alors que nous avons fait du sport à l'école la mère des batailles. D'ici à 2027, ce sont plus de 1 milliard d'euros qui auront été investis par l'État, à travers l'Agence nationale du sport, en faveur des équipements sportifs, auxquels s'ajoutent les crédits de type DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – et DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux –, répertoriés dans le jaune budgétaire, mais aussi les 70 millions d'euros obtenus sur le fond Vert, soit 14 % du montant attribué à ce jour, pour la rénovation thermique des bâtiments sportifs. Je tiens également à mentionner la très belle nouvelle de la réintégration dans le champ du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des investissements au titre des agencements et aménagements de terrains sportifs, qui était une demande forte des collectivités. Elle a été entendue. Je me suis personnellement mobilisée en ce sens.

Le deuxième socle de la nation sportive, c'est bien sûr la pratique elle-même, à commencer par celle de notre jeunesse. Nous avons placé l'école au cœur de notre action avec la généralisation des trente minutes d'activité physique quotidienne pour l'ensemble des élèves du primaire ; la montée en puissance des deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens, à laquelle nous consacrons dans ce PLF près de 15 millions d'euros ; de nouvelles étapes dans l'extension du pass'sport, qui permet de lutter concrètement contre les inégalités financières, qui sont l'un des obstacles à la pratique sportive.

Ce budget porte aussi la marque d'un soutien renforcé à la pratique sportive étudiante, au sport en milieu professionnel, à la promotion du sport féminin, ainsi qu'à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, pour un montant de 5 à 6 millions d'euros, parce que ce sont des priorités sur lesquelles nous avons à la fois des chiffres encourageants mais aussi de nouveaux plans d'action ambitieux que j'ai souhaité élaborer avec les acteurs du sport dans le cadre des ateliers IPCS – impulsion politique et coordination stratégique.

Une nation sportive, c'est aussi évidemment une nation dans laquelle nos sportifs tricolores brillent par leurs performances. L'Agence nationale du sport déploie depuis 2019, en liaison avec l'Insep, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, et avec les Creps, les centres de ressources d'expertise et de performance sportive, la stratégie de haute performance Ambition bleue, ainsi que le programme « Gagner en France », qui bénéficie dans ce budget de près de 7 millions d'euros supplémentaires pour aider nos sportifs à être au meilleur de leur performance pendant les Jeux olympiques et paralympiques et pour nous inscrire durablement dans le top 5 des nations les plus médaillées, ce qui est notre objectif. Pour récompenser nos athlètes, le montant des primes aux médaillés sera significativement relevé et valorisera également l'encadrement. Pour qu'ils ressentent la puissance de cet avantage d'évoluer à domicile pendant les Jeux, pour amplifier aussi partout cette fête populaire que doivent être nos Jeux olympiques et paralympiques, nous consacrons des moyens spécifiques à l'animation territoriale de la route vers les Jeux, avec une mesure nouvelle de 4 millions d'euros.

En organisant les Jeux, la France affirme clairement que le sport, par ses valeurs et ses vertus, est un vecteur de progrès qui doit avoir un effet positif sur l'éducation mais aussi sur la santé et l'inclusion, tout en démontrant, comme il a commencé à le faire, sa contribution à la résolution de certains de nos grands défis contemporains : je pense à la transition écologique ou à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination.

Le PLF 2024 répond à notre volonté de renforcer notre action sur ces dimensions avec des moyens nouveaux prévus pour le sport santé, notamment 6 millions d'euros consacrés aux maisons sport-santé et des moyens additionnels obtenus sur les politiques sociales, qui sont reconduits cette année pour 10 millions d'euros, que ce soit pour l'insertion par le sport ou pour la reconversion des sportifs de haut niveau. Nous renforçons, par ailleurs, à nouveau les effectifs des services déconcentrés du ministère des sports sur le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives, en particulier sur les dimensions de lutte contre les violences à caractère sexiste et sur la prévention des phénomènes de radicalisation, avec plus 36 équivalents temps plein (ETP) en 2024 après les vingt supplémentaires obtenus l'an dernier. J'ajoute que les effectifs de conseillers techniques sportifs (CTS) sont par ailleurs stabilisés sur les prochaines années.

Enfin, l'indispensable complément sociétal de notre rendez-vous olympique et paralympique en 2024, c'est la grande cause nationale, que le Président de la République a décidé de consacrer, pour la première fois en quarante ans, à l'activité physique et sportive et que j'aurai l'honneur de lancer officiellement lors du prochain Salon des maires. Elle est dotée dans ce budget d'un petit peu plus de 10 millions d'euros. Cette grande cause nous permettra, plus que jamais, de mettre le sport au cœur de nos politiques publiques et du pacte républicain, de fédérer, d'associer, de mobiliser toutes les forces vives qui seront autant de militants de cette place rehaussée du sport dans notre société et d'inciter les Françaises et les Français à faire davantage d'activité physique et sportive, notamment autour du marqueur fort inspiré par l'Organisation mondiale de la santé des trente minutes d'activité physique quotidiennes, qui peuvent devenir l'instrument pivot de la lutte contre la sédentarité et en faveur de modes de vie plus sains à tous les âges.

Mesdames et messieurs les députés, en conclusion, je voudrais vous dire que non seulement nos Jeux ne seront pas une simple parenthèse, comme certains le craignent parfois, mais que nous veillons, au contraire, à transformer l'ensemble des vents porteurs des Jeux en politiques publiques sportives durables pour tous les Français et en déployant, pour être à la hauteur de ce rendez-vous historique, des moyens eux-mêmes historiques au service d'une nation plus sportive.

Je suis particulièrement honorée de m'exprimer face à vous pour la première fois en tant que secrétaire d'État à la jeunesse, au service national universel (SNU) et à la vie associative. J'aime à nommer ce ministère « ministère du lien », entre les jeunes eux-mêmes, entre les jeunes et les personnes un peu plus âgées, entre les jeunes et la société, entre la société et le monde associatif. Ce lien est dans l'ADN de mon secrétariat d'État, de ma façon de faire de la politique et je sais qu'il sera au cœur de nos échanges de ce soir. Il n'y a pas si longtemps que cela, il y a à peu près trois mois, j'étais assise de l'autre côté de ce bureau et je connais l'importance de ces temps d'échange.

Comme vous le savez, depuis 2017, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. Pour le budget 2024, la jeunesse continuera d'être au cœur de l'action du Gouvernement. La jeunesse de notre pays est confrontée, comme le dit le Président de la République, à la grande bascule : crise écologique, difficultés économiques et sociales, retour de la guerre en Europe, transformation numérique, soit autant d'enjeux et de défis face auxquels nous avons un devoir, celui d'accompagner nos jeunes vers l'autonomie et l'émancipation, mais aussi de répondre à leur besoin de sens et d'engagement. Depuis que j'ai pris mes fonctions, je me suis attachée à être auprès des jeunes sur le terrain, non pas pour leur parler mais bien pour les écouter. Ils sont unanimes : ils ne veulent pas être administrés, ils veulent être responsabilisés. J'ai donc fixé une priorité claire pour mon secrétariat d'État : mobiliser tous les leviers d'engagement pour répondre à toutes les situations et ne laisser personne au bord de la route. Cette mobilisation pour la jeunesse ne doit bien évidemment pas se réduire à des mots ici entre nous. Elle doit se retrouver avec un écho fort et concret dans des actions précises, des mesures ambitieuses et surtout des financements efficaces.

Éducation nationale, enseignement supérieur, ministères chargés des sports, de la culture, des armées, du travail, au total, ce sont plus de 100 milliards d'euros qui sont consacrés à la jeunesse dans le budget de l'État. En ce sens, le budget du programme 163 ne représente qu'une partie de l'effort budgétaire de la nation en faveur de la jeunesse. Il connaît une hausse considérable de 8 % en 2024, pour atteindre 901 millions d'euros. Depuis 2017, l'augmentation est de 87 %. Certes, elle est due essentiellement au SNU, mais pas seulement. Hors SNU, ce même budget a augmenté de 54 % depuis 2017. Le service national universel ne représente que 17,7 % du programme 163 ; l'idée reçue selon laquelle il accaparerait les moyens en faveur de la jeunesse est donc en décalage complet avec la réalité des chiffres.

Il s'agit d'une promesse présidentielle, mais nous devons reconnaître que, dans les temps actuels, ce moment offert à l'ensemble des jeunes est aussi et surtout une ambition de cohésion et de fraternité pour l'ensemble de la nation. Ainsi, depuis son déploiement par Gabriel Attal en 2019 et son accélération avec Sarah El Haïry, 90 000 jeunes ont déjà participé à un séjour de cohésion SNU. En 2024, nous fixons cet objectif à 80 000. Pour cela, en plus des séjours hors temps scolaire que vous connaissiez jusqu'à présent, nous allons pouvoir également entrer sur le temps scolaire avec le dispositif « classe engagée » et « lycée engagé », qui permettra d'aborder le SNU sur un parcours pédagogique annuel, en mêlant la totalité des acteurs mobilisés autour des jeunes. Ceux d'entre eux qui seront concernés appartiennent à la classe d'âge entre 15 et 17 ans ; ils sont en seconde ou en première année de CAP. L'année 2024 est donc une étape importante vers la généralisation du SNU à l'ensemble d'une classe d'âge. Les crédits qui lui sont alloués augmenteront en 2024 de 20 millions d'euros, pour atteindre 160 millions d'euros.

Si le SNU est un séjour de cohésion, c'est aussi, par sa deuxième étape, un temps de service à la nation qui peut se réaliser au sein des réserves, civile ou militaire, auprès des cadets de la gendarmerie ou encore dans le cadre du service civique, lequel va fêter l'année prochaine ses quatorze ans. Nous continuons à maintenir une ambition forte en la matière, parce qu'il permet un engagement concret de longue durée pour les jeunes. Notre objectif 2023 était de 150 000 jeunes volontaires ; il est renouvelé pour l'année 2024. Le budget alloué en 2024 pour le service civique reste donc stable, avec 518,8 millions d'euros. Par ailleurs, nous pérennisons le dispositif « colos apprenantes », créé après la crise sanitaire, avec, pour la première fois cette année, un investissement spécifique de 40 millions d'euros. Nous sanctuarisons ce dispositif essentiel dans la lutte contre les inégalités en tout temps, scolaire et hors scolaire. Ce sont déjà 300 000 jeunes qui en ont bénéficié. Nous devons continuer sur cette lancée.

Je ne peux pas parler des colos apprenantes sans mentionner l'éducation populaire et le secteur de l'animation. La mobilisation de ce secteur à travers le comité de filière, qui s'est réuni ce matin, a permis plusieurs avancées dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) : le doublement de l'aide nationale de la Cnaf au financement du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa), qui passe de 91 euros à 200 euros ; les prix plafonds qui progressent de 4,11 % pour les trois prestations de service ordinaire ; la pause méridienne des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires est désormais financée dans son intégralité.

Si les temps de cohésion sont au cœur de l'action que je souhaite continuer à mener, je ne veux pas oublier voire négliger les actions en direction de l'émancipation personnelle des jeunes. Le développement du mentorat constitue en ce sens une pierre angulaire. Grâce au budget 2024, nous allons pouvoir lancer une première étape vers la montée en puissance de ce dispositif essentiel. Le budget du mentorat, qui était de 27 millions d'euros en 2023, va progresser de 5 millions d'euros en 2024 pour devenir, selon les souhaits de la Première ministre, un droit universel. Nous atteindrons, d'ici à 2027, le chiffre de 300 000 jeunes accompagnés chaque année.

La politique d'information jeunesse, qui permet aux jeunes de s'informer sur toutes les questions qui les intéressent – santé, orientation, travail, logement – est également soutenue par le ministère partout sur le territoire. Cette politique publique essentielle pour lutter contre le non-recours aux droits sera renforcée, grâce à des moyens qui s'élèvent à 800 000 euros. Bien évidemment, ce budget 2024 nous permettra aussi de renforcer les services de jeunesse et vie associative dans les territoires, avec une progression de 10 % des effectifs, soit concrètement 153 ETP supplémentaires.

Un mot à présent sur la vie associative. En 2024, nous consacrons 5 millions d'euros d'investissements nouveaux pour faciliter la vie des associations avec le déploiement de Guid'Asso dans de nouvelles régions mais également le renforcement des systèmes d'information tels que les plateformes « Je veux m'engager », lecompteasso ou Data subventions. Nous allons aussi augmenter le budget du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui permet de soutenir le fonctionnement des associations, en particulier des petites structures. Ce fonds est en partie financé par le produit des comptes inactifs, par le fléchage de 20 % de leurs montants. Grâce au travail parlementaire mené au cours de l'année précédente, qui a permis d'enrichir ma démarche et la politique que nous continuons à mener ensemble, nous allons doubler la quote-part, pour atteindre 40 %. Concrètement, le budget va augmenter de 17 à 20 millions d'euros en 2024. De 50 millions en 2023, nous allons passer à 70 millions d'euros pour le FDVA.

Je veux également rappeler les ordres de grandeur du soutien de l'État à la vie associative. Les subventions représentent 14 milliards d'euros ; les dépenses fiscales sont de 3,8 milliards d'euros. S'il est important, le soutien de l'État aux associations ne saurait se résumer à la seule dimension financière. C'est d'ailleurs un point sur lequel vous revenez souvent et sur lequel vous devez être entendus. La consultation nationale relative à la simplification de la vie associative menée en début d'année a permis d'approfondir un dialogue direct et indispensable entre le monde associatif et le Gouvernement. Les réponses à ces attentes s'organisent autour de quatre axes fondamentaux : simplification, reconnaissance, facilitation et accompagnement du monde associatif.

Mesdames et messieurs les députés, pour conduire tous ces chantiers, je suis convaincue que nous saurons trouver des points d'accord, dans l'intérêt supérieur du pays et, bien évidemment, de notre jeunesse. C'est pourquoi je souhaite continuer à m'inscrire dans une démarche de coconstruction avec les jeunes, avec les bénévoles et en étroite collaboration avec la représentation nationale.

C'est donc à moi que revient cette année l'honneur de présenter l'avis de notre commission sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative inscrits dans le projet de loi de finances pour 2024.

Cette mission comporte trois programmes : le programme 219, qui rassemble les crédits des politiques sportives ; le programme 350, qui contient les contributions de l'État à la Solideo et au Cojop ; le programme 163, enfin, qui finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le service national universel.

La mission Sport, avec les 1,79 milliard d'euros de crédits de paiement prévus pour 2024, n'est sans doute pas la mieux dotée du budget général, mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation : le développement du sport pour tous, le soutien à la vie associative ou encore les dispositifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Les crédits demandés au Parlement pour l'année 2024 devraient s'élever à 1,7 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE), en hausse de plus de 12 %, et à 1,79 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), soit un recul de 2 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de 2023, diminution qui s'explique par le fait que le programme de construction et de livraison des ouvrages olympiques touche à son terme.

Si la plupart des autres postes sont en augmentation, les variations sont considérables selon les actions, et c'est sur ce point que porteront mes réserves, mesdames les ministres. Je salue le niveau d'ensemble des crédits de la mission mais il existe entre nous des divergences profondes concernant leur répartition.

Les crédits demandés au titre du programme 219 Sport s'élèvent à 760 millions d'euros en AE contre 600 millions d'euros en LFI 2023 et à 760 millions d'euros en CP contre 700 millions d'euros, soit une augmentation respective de 26,55 % et de 8,54 %. Hors titre 2, la hausse est même de 33 % en AE et de 10 % en CP. La dotation du programme poursuit donc sa montée en puissance.

Parmi les nouveautés de l'exercice 2024, il convient de signaler le dispositif « Gagner en France », doté de 6,7 millions d'euros. Il vise à faire en sorte que les athlètes français engagés aux Jeux olympiques et paralympiques abordent la compétition dans les meilleures conditions matérielles possibles. Les athlètes médaillés et leur encadrement toucheront des primes d'un montant supérieur à celui qui était prévu. À cette fin, 7 millions d'euros supplémentaires sont inscrits dans le PLF 2024, pour un montant total de 18,6 millions d'euros.

La promotion de l'activité physique et sportive a été proclamée grande cause nationale 2024. Dans le PLF 2024, 5,5 millions d'euros y seront consacrés, somme à laquelle s'ajouteront 5 millions d'euros inclus dans la subvention de l'Agence nationale du sport, qui alimenteront un fonds dédié. La politique en faveur du sport santé se verra dotée de 3,3 millions d'euros supplémentaires. J'approuve cette politique, mais force est de constater que les résultats peinent encore à se faire sentir. Il convient de revoir les ambitions à la hausse, notamment dans la perspective de l'héritage des Jeux. Les professionnels de santé, en particulier, doivent être davantage sensibilisés aux vertus de la pratique sportive.

Le financement de l'ANS doit être maintenu à un haut niveau et fondé sur des ressources pérennes. Sans doute doit-il également être revu. Mon rapport contient des préconisations à cet égard. Le bilan d'activité de l'ANS pour 2022 fait apparaître une part de trésorerie disponible très élevée, de l'ordre de 100 millions d'euros, alors même que, selon cette agence, 60 % des équipements sportifs, soit 180 000, sont vétustes et que de nombreux projets de rénovation n'aboutissent pas, faute de financement. La représentation nationale apprécierait, madame la ministre, que vous nous indiquiez comment l'agence compte utiliser ces fonds disponibles au bénéfice de l'ensemble de la collectivité, par exemple pour un grand plan de rénovation des équipements sportifs et d'adaptation au changement climatique. C'est le sens de l'un de mes amendements.

Le soutien à la vie associative, par l'intermédiaire du programme 163, bénéficie d'une augmentation de près de 10 %, à hauteur de 5,2 millions d'euros, mais elle est concentrée sur la simplification de la vie des associations et sur la réserve civique. La simplification est un enjeu majeur, comme je le souligne dans mon rapport. Cela dit, les difficultés que rencontrent les associations sont si nombreuses qu'il n'est pas acceptable de ne pas accentuer le soutien de la puissance publique. À cet égard, il convient d'augmenter la dotation du FDVA. Vous avez confirmé, madame la secrétaire d'État, l'intention de faire passer de 20 % à 40 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes inactifs. C'est une excellente nouvelle pour le monde associatif.

Les 2 000 postes Fonjep créés dans le cadre du plan de relance arrivent à leur terme. Aucune disposition n'est prévue pour prolonger l'effort, alors qu'ils sont indispensables pour des centaines de petites associations. Comme je l'ai écrit dans mon rapport, les souffrances des Français sont également les maux des associations. Ce constat appelle à agir. C'est le sens de plusieurs des amendements que j'ai déposés.

S'agissant de la jeunesse, pour finir, je voudrais appeler votre attention sur plusieurs enjeux qui se sont fait jour au cours des auditions. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) effectue un travail remarquable. Il a été créé par décret en 2016 pour une durée de cinq ans et renouvelé pour la même durée en 2021. Lorsqu'un véhicule adapté se présentera, il conviendra de pérenniser l'existence du COJ, en prenant une mesure législative. Vous engagez-vous à le faire, madame la secrétaire d'État ? Par ailleurs, l'article 54 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté comporte une disposition importante sur la coordination entre l'État, les régions et les autres collectivités, s'agissant de l'information délivrée aux jeunes. Or, selon les informations qui m'ont été données par les acteurs du secteur, le décret permettant son application n'a jamais été publié. Entendez-vous le faire ? Si oui, à quelle échéance ?

J'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport au service national universel, le seul grand projet du président Macron pour la jeunesse. Le 18 mars 2017, dans un discours consacré à la défense, Emmanuel Macron a formulé pour la première fois l'idée d'un « service national de durée courte, obligatoire et universel ». Il s'agissait alors, dans son esprit, de renforcer le lien entre l'armée et la nation. Une loi était annoncée pour la fin de l'année 2017. Depuis lors, le projet a beaucoup évolué mais le Parlement n'a été saisi d'aucun texte. Dans sa forme actuelle, le SNU s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, volontaires. Il s'articule autour de trois phases : un séjour de cohésion de deux semaines qui se déroule en hébergement collectif ; une mission d'intérêt général (MIG) censée durer douze jours ou représenter l'équivalent de 84 heures, dont la disparition semble actée – vous nous le confirmerez, madame la secrétaire d'État ; enfin, le projet peut se terminer par une période d'engagement de plus long terme, de trois mois minimum. Les objectifs poursuivis sont de susciter chez les jeunes une culture de l'engagement et de renforcer la cohésion sociale et nationale.

Depuis le début, et même en faisant abstraction de la crise sanitaire, le nombre de participants est systématiquement inférieur aux cibles fixées. En 2023, 40 000 jeunes environ ont pris part aux séjours de cohésion, contre 64 000 prévus. L'an prochain, vous misez sur 80 000 participants. La session 2024 sera marquée par l'arrivée de classes entières sur le temps scolaire, ce qui n'est pas sans poser question, à la suite de l'appel à projets « classe engagée » et « lycée engagé », dont la clôture a d'ailleurs été repoussée. La généralisation serait programmée pour la rentrée scolaire 2026. La marche paraît très élevée, et les obstacles humains et matériels nombreux sur ce chemin. Je tiens néanmoins à saluer l'engagement des équipes qui animent les séjours de cohésion, ainsi que celui des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). J'ai pu le constater lors d'une visite au lycée professionnel agricole Jules Rieffel à Saint-Herblain, en Loire-Atlantique, qui a fait office de centre SNU.

Malgré la satisfaction des jeunes volontaires, le service national universel souffre, selon moi, d'un défaut de conception fondamental. Une politique en direction de la jeunesse doit avoir pour principal objectif l'émancipation ; or tel n'est pas l'objet principal du SNU. Tout tend à prouver que le projet sous-jacent serait plutôt de faire rentrer les jeunes dans le rang. Qui plus est, en faisant la promotion du SNU, vous essayez également de rassurer une partie de la population, celle dont vous pensez qu'elle peut être sensible au retour de l'uniforme à l'école et des jeunes à la caserne. C'est la raison pour laquelle il s'agit d'une politique essentiellement symbolique.

S'il devait être généralisé, le SNU deviendrait-il obligatoire ? Outre le paradoxe d'un engagement contraint, des problèmes d'ordre constitutionnel pourraient se poser. « Comment imaginer qu'un séjour de cohésion de douze jours suffirait à une prise de conscience morale, à la formation d'un citoyen ? » Ces propos, qui sont ceux de l'une des personnes que j'ai auditionnées, traduisent bien le scepticisme, à tout le moins, que j'ai noté chez la plupart de mes interlocuteurs.

Jean Jaurès disait, dans son discours à la jeunesse, prononcé à Albi, en 1903 : « Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ». La vérité, madame la secrétaire d'État, c'est que la raison commanderait de renoncer à la généralisation du SNU. Je n'ai pas le sentiment que le manque d'engagement des jeunes soit à l'origine des difficultés de la société : ils souhaitent s'engager, ils le font, mais de manière différente de celles auxquelles les générations précédentes sont habituées. D'ailleurs, il ne saurait exister qu'une seule forme d'engagement : prétendre contraindre chacun à suivre un seul et même chemin est une erreur profonde.

Compte tenu des problèmes de répartition des fonds, des incertitudes pesant sur les engagements futurs et du gâchis financier qui s'annonce avec la généralisation du service national universel, j'ai décidé, à titre personnel, de voter contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Nous en venons aux orateurs des groupes.

Je salue l'ambition du Gouvernement. Les moyens mobilisés pour soutenir le sport, la jeunesse et la vie associative sont inédits : 1,76 milliard d'euros pour l'année 2024, auxquels s'ajoutent 170 millions pour l'Agence nationale du sport (ANS).

En ce qui concerne le sport, le budget consacré aux ouvrages olympiques et à l'organisation des Jeux est en nette hausse en 2024. Quant aux crédits du programme 219 Sport, ils sont portés à 760 millions : c'est une augmentation considérable. Deux heures de sport supplémentaires au collège seront financées grâce à une enveloppe de 14,6 millions, avec l'objectif de passer de 700 à 2 000 collèges concernés à la rentrée 2024. Des moyens financiers importants sont également prévus au titre de la grande cause nationale que sera en 2024 la pratique sportive. Pilotés par l'ANS et abondés aussi par des partenaires privés et des collectivités, ces crédits financeront des actions visant à encourager la pratique sportive, notamment des campagnes de communication, des événements et des animations territoriales.

Les bienfaits du sport ne sont plus à démontrer. Les maisons sport-santé bénéficieront de 2 millions d'euros supplémentaires : le Gouvernement poursuit la mise en place d'une politique sportive accessible pour toutes et tous.

Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, dont le budget s'élève à 42,9 millions d'euros en autorisations d'engagement, vise à assurer la bonne préparation de cette grande célébration sportive. À moins d'un an du lancement des Jeux, les ouvrages sont prêts à être livrés – un défi pleinement relevé.

De plus, l'État prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros pour un dispositif d'animation territoriale pour les Jeux et un programme national de billetterie populaire de 5,5 millions d'euros s'adressera aux publics prioritaires. L'objectif ici est bien d'irriguer tous les territoires et d'offrir les Jeux à toutes et tous, afin d'en faire cette grande fête populaire tant attendue des Français.

Ces choix financiers démontrent une fois encore l'ambition du Gouvernement de faire de notre société une nation sportive.

En ce qui concerne la jeunesse et la vie associative, le programme 163 voit ses crédits augmenter de 7,6 %, ce qui porte son budget à 901 millions d'euros. Le Gouvernement poursuit sa politique visant à favoriser l'engagement des jeunes : 20 millions d'euros supplémentaires sont consacrés au SNU, soit une enveloppe de 160 millions d'euros qui permettra d'accueillir 80 000 jeunes en 2024.

Ce budget a également pour objectif de pérenniser les colos apprenantes, avec 40 millions d'euros supplémentaires ; 300 000 enfants en ont d'ores et déjà bénéficié.

Ce budget volontariste fait également le choix de soutenir le tissu associatif, cœur battant de notre République. Je tiens à saluer à mon tour l'annonce de Mme la secrétaire d'État : le budget du FDVA augmentera de 20 millions d'euros, pour atteindre 70 millions d'euros. De plus, 5 millions d'euros seront consacrés au compte d'engagement citoyen, dont on connaît les vertus et qui vise à valoriser également l'engagement bénévole.

Le groupe Renaissance votera avec conviction les crédits inédits de cette mission.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser la ventilation des moyens dédiés à la grande cause nationale 2024 ?

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire savoir comment vont se traduire les investissements supplémentaires prévus en faveur de la vie associative ?

Dans le projet annuel de performances de la mission Sport, jeunesse et vie associative, il est encore et toujours question de financer la lutte contre les discriminations et des politiques d'inclusion et d'aider à la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Ces priorités nous laissent perplexes et nous rappellent amèrement le vide sidéral de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement dans le monde du sport, qui a choisi d'occulter des problèmes majeurs.

Depuis plusieurs années, le ministère des Sports est à côté de ses crampons sur des enjeux cruciaux et sensibles. Je pense notamment à la montée du communautarisme et au développement de l'islamisme. Oui, les fédérations sportives sont aujourd'hui des cibles pour les ennemis de la France. Dès 2011, le Conseil de l'Europe tirait la sonnette d'alarme : un rapport intitulé Éthique et sport en Europe pointait l'enrôlement de jeunes par des extrémistes dans le cadre de pratiques sportives. En juillet 2020, un rapport du Sénat alertait à son tour sur la radicalisation islamiste au sein de certaines fédérations sportives, terreau fertile pour les prédicateurs. Depuis trop longtemps, la France fait face à des mouvements régressifs et islamistes comme les hijabeuses, qui ont notamment déposé un recours devant le Conseil d'État pour avoir le droit d'exhiber leur étendard de soumission. Le 11 juin dernier, le journal Le Parisien dévoilait l'ampleur des incidents liés au port du voile et montrait que certains clubs méprisent délibérément le règlement de la Fédération française de football. Prosélytisme, communautarisme, radicalisation : oui, les revendications politico-religieuses se multiplient, et vous regardez ailleurs.

Demain, le fonctionnaire du ministère des Sports, sociologue et ancien gendarme Médéric Chapitaux dévoilera son deuxième ouvrage sur l'impuissance de l'État face au communautarisme islamiste, Quand l'islamisme pénètre le sport. Alors que le sport est souvent présenté comme un vecteur d'intégration et d'inclusion, ce qu'il est aussi, l'auteur met en lumière la face sombre de certains clubs, plus particulièrement dans le football et les sports de combat. Dans cette enquête choc, il est notamment question de recrutements réservés aux musulmans, comme dans un club de sport de combat du centre de la France, ou encore du président d'un club de football du Grand Est qui dirigeait lui-même les prières d'un groupe de salafistes dans les vestiaires. Selon un autre acteur du football, les prières dans les vestiaires, c'est courant et c'est admis. Le sport féminin n'est pas non épargné par la violence islamiste : rappelons le cas de cet arbitre de Pierrefitte qui a dû être escorté par les forces de l'ordre parce qu'il avait eu l'audace de faire appliquer le règlement et de refuser de faire jouer le match car les joueuses souhaitaient rester voilées. Les islamistes avancent et colonisent le sport car les pouvoirs publics reculent et désertent la bataille culturelle.

Quels changements depuis ces alertes ? Quelles initiatives ? Quelles propositions ? Rien. À l'évidence, vos priorités sont déconnectées de celle des Français et des urgences de l'heure. Quand entendez-vous lutter contre l'entrisme islamiste dans le monde du sport ? Allez-vous enfin vous donner les moyens d'expulser le communautarisme islamiste de tous les terrains de sport et de toutes les fédérations françaises ? Nous avons 5 000 terrains de proximité, c'est bien ; veillez à ce qu'ils ne deviennent pas 5 000 terrains islamisés.

Quand je vois ce budget, je pense que vous ne comprenez vraiment pas ce que vivent actuellement les jeunes. Ma génération a connu les attentats, le covid et le confinement, la guerre en Ukraine, le conflit entre Israël et la Palestine, le réchauffement climatique, l'inflation, les crises économiques, les gilets jaunes, la réforme des retraites – en cinq ans. Comment s'étonner qu'un jeune sur cinq soit en dépression ? Pourtant, à l'Assemblée nationale, on n'en parle pas : le Rassemblement national vous parle d'islam et de voile, les macronistes vous parlent du SNU. Tout le problème est là : dans le monde politique, on ne parle jamais des préoccupations des jeunes, on ne les comprend pas.

Je prends l'exemple du service national universel. Vous ne pouvez pas dire aux jeunes que vous allez prendre 3 milliards d'euros sur leur budget et les envoyer dans des casernes pour leur apprendre les valeurs de la France alors que vous-mêmes ne respectez pas les valeurs de la France. Les jeunes galèrent à financer leurs études, à trouver un emploi. Certains n'ont pas de professeur dans leur salle de classe avant un examen et vous voulez mettre 3 milliards d'euros dans un gadget bizarre ? Il y aurait tant d'autres priorités : le repas à 1 euro ; le recrutement de psychologues ; l'aide à la recherche d'emploi ; le soutien à des jeunes pour qu'ils ne vivent pas avec 500 ou 600 euros par mois ; le réchauffement climatique… Mais non, encore une fois, la jeunesse française n'est pas respectée. Vous mettez tout cet argent dans le SNU et vous ne comprenez pas que ce soit ressenti comme une injustice par la jeunesse.

Quant au sport, c'est à peu près la même chose : nous traversons un moment où des millions de Français qui travaillent dur sont complètement débordés par l'inflation. Or, s'ils travaillent dur, c'est pour essayer de rendre leurs enfants heureux. Comme l'inflation les empêche parfois d'emmener leurs enfants en vacances ou en week-end à Disneyland, il leur reste le sport : une activité dans laquelle les enfants se sentiront valorisés, ce qui les aidera à s'épanouir. Mais on ne peut pas dire que les clubs amateurs soient en bonne santé : ils subissent aussi l'inflation, et il est de plus en plus dur d'obtenir des subventions, puisque les collectivités subissent elles aussi l'inflation, qui n'est pas compensée par l'État. Tout le monde y perd.

On ne comprend pas non plus pourquoi, en ce moment, les gros ont tout et les petits rien. Le budget de la Ligue de football professionnel, c'est 2,3 milliards d'euros ; celui de la Fédération française de football – les amateurs –, c'est 270 millions, neuf fois moins.

S'agissant enfin des Jeux olympiques, nous nourrissons quelques inquiétudes. Vous estimez les retombées à 10 milliards d'euros, mais dans quelles poches iront-elles ? Beaucoup de Françaises et de Français craignent que tout n'aille aux sponsors, et pas aux Français qui, en Île-de-France, craignent plutôt d'être bien embêtés.

J'ai un petit conseil pour vous : pendant les Jeux olympiques, les Français seront probablement en colère ; et s'ils décidaient de faire grève, il n'y aura pas de 49.3, pas de Gouvernement pour passer en force. Je n'incite personne, mais je vous conseille de faire attention. Peut-être devriez-vous tout de même dès maintenant annuler la réforme des retraites et augmenter les salaires ; mais ça ne dépend que de vous.

Je parle d'un ton un peu léger, vous l'entendez, puisque notre discussion n'a en réalité aucun sens : je peux dire ce que je veux, faire même adopter les amendements que je veux, de toute façon le budget passera à coup de 49.3. Ce serait intéressant d'en parler dans l'hémicycle ; malheureusement, les députés n'ont plus ce droit. Je le regrette, mais je n'espère aucun changement de votre part : j'attends juste qu'on vous dégage.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la règle de cette commission est de s'écouter les uns les autres. La parole est libre à l'Assemblée nationale, dans le respect du droit, même si certains propos sont difficiles à entendre, voire choquants.

La cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 aura lieu dans 276 jours. L'organisation des Jeux est une occasion rare, et bienvenue, de rassembler les Français autour des valeurs communes du sport et de faire nation. Le groupe Les Républicains se réjouit de l'approche de cet événement. En tant que coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, je peux vous assurer de la mobilisation des parlementaires et de leur vigilance pour que ces Jeux soient une pleine réussite.

Tous les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative sont en hausse – excepté ceux alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, dont la baisse s'explique par le calendrier des chantiers engagés. Le groupe Les Républicains s'inquiète toutefois d'une mauvaise prise en compte de l'inflation.

L'année 2025 devrait être l'année de la mise en valeur de l'héritage des Jeux et de la promotion active du sport, notamment auprès des jeunes, afin de profiter des retombées de cet événement majeur. Les trajectoires budgétaires inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024 laissent pourtant apparaître une baisse de 160 millions d'euros dès l'année suivante, sans que l'on sache ce que cette diminution recouvre.

Ce budget est certes en augmentation, mais la disparition du ministère des Sports est de plus en plus apparente. Les transferts de la politique sportive à l'ANS sont toujours plus importants. Le groupe Les Républicains a toujours dénoncé cette dérive où l'État se dessaisit pour devenir un simple financeur. La Cour des comptes nous a invités en juillet 2022 à nous interroger sur le fonctionnement de l'ANS. À titre personnel, j'ai beaucoup de respect pour le ministère des Sports et ses équipes, avec lesquelles nous travaillons étroitement. Néanmoins, il faut se rendre à l'évidence : de PLF en PLF, il devient une coquille vide.

En ce qui concerne la vie associative et la jeunesse, les crédits sont en hausse, avec notamment une nouvelle augmentation de 20 millions d'euros pour le service national universel et la pérennisation des colos apprenantes, seule innovation de ce budget.

S'agissant du SNU, vous fixez un objectif de 80 000 jeunes volontaires accueillis en séjours de cohésion. Sera-t-il obligatoire ou pas ? Vous aviez annoncé sa généralisation avant de rétropédaler. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements ?

Le groupe Les Républicains est plus que réservé par rapport à ce budget. Le transfert de la politique sportive vers l'ANS et le manque de moyens criant de nos associations ne permet pas de voter en faveur de ce budget. Nous attendons beaucoup de nos futurs échanges.

L'année 2024 sera l'année du sport ou ne sera pas ! Cent ans après, Paris et avec elle la France tout entière accueillent à nouveau les Jeux, qui réuniront 106 pays, 10 500 athlètes et plusieurs millions de spectateurs. Membre depuis ses débuts du groupe de suivi de la préparation des Jeux olympiques, je sais combien le Gouvernement est engagé sur ce dossier.

Les Jeux offrent l'occasion d'embarquer toute notre société et de mieux inclure le sport dans les politiques publiques. C'est votre objectif, et votre budget est pour cela en hausse de 7,3 %. Le Président de la République a affiché sa volonté de renforcer la pratique sportive, avec notamment trente minutes de sport par jour à l'école. Les Jeux doivent être l'occasion d'un moment sportif dans l'ensemble de nos territoires, car à travers Paris, c'est bien la France tout entière qui est fière d'accueillir ces Jeux qui se dérouleront par ailleurs dans de nombreux territoires français.

Le groupe Démocrate se félicite de la mise en place, pour 4 millions d'euros, d'un dispositif d'animation territoriale. Pourriez-vous en expliciter le mécanisme ? Nous nous réjouissons aussi de la reconduction de la billetterie populaire. Quel est le profil sociologique de ses bénéficiaires ?

Ces Jeux doivent aussi être, pour reprendre les mots de ses organisateurs, les olympiades à la plus forte ambition écologique. Alors que la France est engagée dans une trajectoire européenne vertueuse, nous n'aurions pu imaginer écarter cet événement de l'objectif global de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Les nombreuses actions que vous avez menées en faveur de la transition écologique sont largement saluées, à commencer par le plan de sobriété engagé l'an dernier. Pourriez-vous nous dresser un état des lieux de ce plan ?

Quant à la vie associative, le cri d'alerte des Restos du cœur nous a rappelé combien il était indispensable de soutenir davantage ceux qui agissent pour soutenir les plus fragiles, et plus généralement de faciliter la vie des associations et de leur venir en aide dans un contexte rendu difficile par l'inflation. Un important travail a été effectué par cette majorité. Le groupe Démocrate, par l'intermédiaire de mon collègue Laurent Esquenet-Goxes, défendra notamment un amendement pour renforcer le soutien au FDVA.

J'en profite pour vous alerter sur les difficultés administratives d'accès à ce fonds. Nos plus petites associations n'y comprennent pas grand-chose ; elles voudraient surtout un guichet unique, un seul dépôt de dossier mutualisable. Comment comptez-vous agir en faveur d'un big bang de simplification, dans la lignée du travail entamé par Marlène Schiappa ?

Ce budget souligne enfin l'attachement du Gouvernement à la lutte contre l'assignation. Monsieur le rapporteur pour avis, votre rapport exprime des doutes sur l'opportunité et les difficultés de mise en œuvre du SNU. Nous devons nous attacher à répondre à ces interrogations. Mais n'éludons pas ses bienfaits : mixité sociale, engagement citoyen et écologique. Le service national universel doit devenir l'un des outils qui nourrissent l'adhésion des jeunes au modèle républicain. Le groupe Démocrate salue les 20 millions d'euros supplémentaires alloués au SNU. Madame la secrétaire d'État, vous avez récemment demandé aux élus locaux et aux préfectures de vous aider à identifier de nouveaux espaces d'accueil du SNU. Quels sont les premiers résultats de ces recherches ? Par ailleurs, comment entendez-vous favoriser le service civique pour les publics les plus éloignés de l'engagement ?

Le groupe Démocrate votera les crédits de cette mission.

Le budget du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques affiche une baisse de 90 millions d'euros pour l'an prochain, passant de 1,113 milliard à 1,022 milliard – mais ce sont là les montants hors Jeux olympiques : en réalité, les moyens du ministère augmentent de 7,3 %.

Néanmoins, au regard de l'ambition de faire de la France une grande nation sportive, l'effort financier consacré au sport – 0,18 % du budget de la nation – est largement insuffisant, et les moyens stagnent depuis 2022. En 2024, vous souhaitez abonder le plan 5 000 équipements de 100 millions d'euros, affectés à l'Agence nationale du sport, qui affiche pourtant en 2022 un surprenant excédent de 96 millions. Je considère pour ma part que la priorité doit être donnée aux équipements sportifs structurants et innovants : c'est une attente forte des collectivités locales et les crédits inscrits sont largement insuffisants. Il faut passer à une logique de crédits pérennes dans le cadre de plans pluriannuels d'investissement, en particulier pour la rénovation et la construction des équipements sportifs.

Concernant le pass'sport, 85 millions d'euros lui sont alloués, soit une baisse par rapport à l'an passé, justifiée par une sous-consommation des crédits. L'année dernière, en ma qualité de rapporteure pour avis de ces crédits, j'avais proposé d'étendre le pass'sport aux associations membres de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ; j'ai à nouveau déposé un amendement dans ce sens. N'est-il pas préférable de voir les enfants les plus défavorisés faire du sport le mercredi après-midi qu'être devant des écrans ?

Concernant l'Éducation nationale, 30 % seulement des écoles ont mis en place les trente minutes d'activité physique par jour, et 2 700 collèges sur les 6 980 existants les deux heures de sport supplémentaires. Quelles mesures comptez-vous prendre pour élargir ces deux dispositifs ?

Concernant le sport à l'université, je regrette la faiblesse des financements. Nous proposerons de les doubler.

Pour finir, du point de vue démocratique, comment osez-vous – à la faveur du 49.3 sur la première partie du PLF – retirer un amendement du groupe communiste qui proposait de déplafonner des taxes et conduisait à une recette supplémentaire de 320 millions d'euros pour l'ANS, et en même temps décider la création d'un paradis fiscal pour inciter les fédérations internationales sportives à s'installer en France ?

Pour ne pas terminer sur une note négative, nous pouvons nous réjouir que 10 millions d'euros de crédits soient prévus pour la grande cause nationale qu'est l'activité physique et sportive : il y a urgence. Nous nous félicitons aussi que 6 millions d'euros soient prévus pour renforcer la filière des métiers de l'insertion par le sport et que le Président de la République se soit engagé à créer, en trois ans, 1 000 postes d'éducateurs sociaux sportifs.

Le ministère des Sports s'apprête à vivre une année toute particulière, capitale à la fois pour la France et pour le sport. Nous sommes en passe de réussir le premier défi de l'année : l'accueil de la Coupe du monde de rugby, dans les meilleurs stades qui maillent notre territoire. Les Jeux nous offrent un formidable levier pour construire ensemble une politique sportive ambitieuse et qui fera rayonner notre nation.

Je suis heureuse de constater que ce budget, en hausse de 7,3 %, apporte toutes les garanties attendues. Ces crédits permettront de mener des politiques à long terme, notamment en matière d'insertion par le sport, selon les annonces du Président de la République. Le pass'sport est reconduit ; il vise à accompagner près de 2 millions de jeunes. Le plan Génération 2024 s'étendra sur trois ans et soutiendra les investissements des collectivités territoriales, notamment pour rénover ou construire des équipements sportifs. Je salue bien sûr la mise en place des trente-six nouveaux ETP, qui renforceront les services déconcentrés de l'État, notamment l'exercice de leurs missions régaliennes. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, les tâches qui seront confiées à ces nouveaux agents ?

Je salue la maîtrise du budget des Jeux olympiques, puisque si l'État renforce son soutien, c'est uniquement en raison de l'inflation. Le budget du Cojop reste quant à lui à l'équilibre, avec des ressources à 96 % privées et principalement composées des versements du Comité international olympique, des recettes de billetterie et d'hospitalités et des partenaires nationaux du Cojop. C'est une véritable marque de rigueur budgétaire que je tiens à saluer.

Je porterai une attention toute particulière à la déclinaison territoriale des Jeux : chaque ville de France devra pouvoir vibrer l'été prochain au rythme des compétitions. Je salue avec enthousiasme l'attribution d'une nouvelle enveloppe de 4 millions d'euros pour soutenir le dispositif d'animation territoriale. Cela contribuera à faire des Jeux une fête populaire. Pouvez-vous nous présenter les perspectives de cette approche territoriale et plus globalement évoquer l'héritage des Jeux dans les territoires ?

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous dresser un bilan du plan « 1 jeune, 1 mentor » ?

Nous ne pouvons que voter contre ce budget, non pas parce que les enveloppes seraient insuffisantes, mais parce que nous sommes opposés aux politiques que vous menez.

En ce qui concerne le sport, les trajectoires sont inquiétantes. Je m'interroge, comme mes collègues, sur l'avenir du ministère des Sports. L'après-JO risque d'être une grosse déception. Quant au pass'sport, vous en diminuez les crédits au prétexte qu'ils sont sous-exécutés, mais cette aide de 50 euros n'est en réalité pas suffisante pour permettre aux jeunes d'accéder aux associations sportives – il faut souvent payer 150 euros de cotisation, parfois jusqu'à 300 euros. Ce dispositif est inadapté aux besoins ; il faudrait augmenter les crédits qui lui sont alloués pour que davantage de jeunes puissent l'utiliser et pour faire diminuer le reste à charge.

En ce qui concerne la jeunesse, nous sommes opposés à votre politique, qui ne répond pas à ses aspirations. Vous montrez une volonté de mise au pas, que l'on parle de Parcoursup – qui trie les étudiants non pas en fonction de leur projet de vie, mais en fonction de leurs notes, renforçant par là les inégalités –, du refus d'étendre le RSA aux moins de 25 ans et de l'idée d'assortir le contrat d'engagement jeune (CEJ) de conditions toujours plus restrictives. Le SNU, c'est une politique de mise au pas de la jeunesse. Vous dites, madame la secrétaire d'État, qu'il ne reçoit que 17 % du budget ; mais 160 millions pour 80 000 jeunes et pour des objectifs qui ne sont pas partagés par la jeunesse, c'est énorme !

Nombreux sont les jeunes qui souhaitent accéder au service civique, et qui ensuite sont contents de cette expérience ; c'est un vrai engagement. Ce n'est pas le cas du SNU. Vous peinez d'ailleurs à le mettre en place et à attirer de nouveaux publics. Il faudrait arrêter avant que cela ne nous coûte trop cher.

Quant à la vie associative, vous donnez des chiffres pour nous montrer que, depuis 2017, le soutien aux associations aurait augmenté, mais c'est oublier la gigantesque claque qu'elles ont prise en 2017 avec la suppression des contrats aidés, et qui est bien loin d'être rattrapée par les petites augmentations budgétaires.

Je rejoins votre volonté de simplification : les associations font l'objet de vérifications au centime près ; on en demande bien moins aux entreprises ou aux particuliers qui ont d'importants patrimoines et qui demandent des rescrits fiscaux. Il y a deux poids, deux mesures.

J'aimerais enfin vous interroger sur l'accès aux subventions de certaines associations, qui font l'objet de restrictions par le seul bon vouloir des préfets au nom de l'article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme ; 600 élus ont exprimé leur inquiétude à ce sujet. Cette manière de traiter les associations est indigne. Je pense notamment à celles qui œuvrent dans des territoires ruraux depuis de longues années.

Le budget du sport mérite toujours notre attention, a fortiori à quelques mois de l'accueil par la France des Jeux olympiques et paralympiques. Nous avons une grande responsabilité dans l'organisation de ces derniers pour ce qui est de la sécurité et de la probité, mais aussi pour que la vitrine que sont les JOP soutienne le monde sportif dans tous nos territoires.

Nous saluons ce budget en hausse, mais quelques difficultés subsistent pour les associations sportives. Les collectivités territoriales continuent de pâtir des coûts de l'énergie et ont parfois du mal à maintenir ouverts certains équipements sportifs. L'annonce du plan 5 000 équipements est bienvenue, mais l'effort financier risque d'être insuffisant, notamment dans les zones rurales, largement sous-dotées.

Je me réjouis de la simplification et de l'extension du pass'sport à de nouveaux publics. Nous proposerons d'augmenter l'enveloppe qui lui est consacrée afin de toucher davantage de jeunes et plus particulièrement de l'ouvrir aux étudiants n'ayant pas accès à des infrastructures sportives universitaires.

Le sport scolaire doit également être renforcé. Si nous saluons le dispositif deux heures de sport supplémentaires au collège, nous regrettons que cette mesure ne touche que 2 700 collèges et appelons à accélérer son déploiement.

De manière générale, nous nous inquiétons de l'insuffisance des moyens en faveur du sport. Sauf erreur de notre part, le Gouvernement refuse encore d'utiliser plus fortement les taxes prélevées par l'État sur les jeux et les paris sportifs en ligne pour financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive.

Alors que va débuter l'année olympique, une attention particulière doit être portée à la prévention des risques d'accidents cardio-vasculaires chez les jeunes athlètes et chez les sportifs de loisir. Ces attaques doivent être mieux prises en charge lorsqu'elles surviennent en compétition ; nous avons déposé des amendements sur ce sujet.

S'agissant de la jeunesse, notre groupe constate une augmentation des moyens consacrés au SNU, qui va sans doute dans le sens d'une plus grande universalité du dispositif. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements à ce sujet ? Cela ne doit pas empêcher d'envisager d'autres chantiers, comme une réforme d'ampleur des bourses, ou d'apporter le soutien nécessaire aux associations de jeunesse culturelles et sportives.

Notre groupe appelle également à approfondir les politiques en faveur de l'animation et de la démocratisation des vacances. Il salue la mise en place d'un pass'colo que nous avions défendu par voie d'amendement l'an dernier et que la majorité avait alors refusé.

Nous continuerons de proposer une prise en charge intégrale par l'État des coûts de formation pour la préparation du Bafa. L'aide de 200 euros annoncée par le Gouvernement nous paraît insuffisante pour accroître réellement le nombre d'animateurs. Nous appelons à un soutien renforcé au Fonjep alors que les collectivités territoriales, organisatrices de séjours collectifs, n'ont plus les moyens financiers d'assumer les coûts de leurs sites.

Enfin, nous étions inquiets s'agissant des crédits alloués au FDVA. Vous nous avez un peu rassurés, madame la secrétaire d'État, mais n'oublions pas que nos associations sont vecteurs de santé par le sport, d'enrichissement par la culture, de générosité par l'entraide et, surtout, de lien social et humain dans une société où de plus en plus de personnes sont isolées.

Comme vous, monsieur Raux, je considère qu'il est nécessaire de continuer à progresser en matière de sport santé. Nous placerons cet enjeu majeur au cœur de la grande cause nationale et poursuivrons notre soutien au développement des maisons sport-santé, qui mettent les sportifs en relation avec des professionnels de santé. Nous souhaitons améliorer la formation initiale de ces derniers, en liaison avec les doyens de faculté de médecine, ainsi que leur formation continue pour les inciter à prescrire davantage d'activités physiques dans le cadre des parcours de santé et des stratégies de prévention. Nous travaillons également sur ces enjeux avec Agnès Firmin Le Bodo, dans le cadre des réflexions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), avec le souhait de voir la prise en charge d'activités physiques mieux intégrée dans les remboursements de soins. Nous accordons une attention particulière à la prévention des maladies cardiovasculaires, et peut-être plus encore des cancers.

L'actuel excédent de trésorerie de l'ANS, que plusieurs d'entre vous ont évoqué, n'est que transitoire : il est dû à un décalage temporel entre les recettes de l'agence et ses dépenses au titre du programme des équipements sportifs de proximité. Les dépenses relatives au plan « 5 000 équipements » sont désormais intégralement engagées, tandis que les paiements sont étalés dans le temps puisqu'ils suivent le rythme de la construction des ouvrages. Les crédits restant à allouer – un peu moins de 30 millions d'euros au niveau régional et 5 millions d'euros au niveau national – seront entièrement consommés. L'objectif des 5 000 terrains sera même légèrement dépassé.

Monsieur Sorre, les 10,5 millions prévus dans le cadre de la grande cause nationale sont destinés à financer deux actions : d'une part, une campagne que nous menons avec le ministère de la Santé et de la prévention pour promouvoir l'activité physique et lutter efficacement contre la sédentarité, à hauteur de 5 millions d'euros ; d'autre part, la création d'un fonds, auquel nous apporterons 5 millions d'euros mais qui bénéficiera également de concours privés, géré par l'ANS et visant tant à financer des appels à projets qu'à labelliser des initiatives lancées par l'ensemble des acteurs du sport dans les territoires.

Monsieur Odoul, je prendrai un peu de temps pour répondre à votre intervention, qui m'a profondément choquée. Nous devons certes être lucides, mais le sujet de la radicalisation est trop important et trop grave pour permettre ces caricatures inutilement anxiogènes. Il est inadmissible de dénoncer une quelconque complaisance de la part des acteurs du sport ou du ministère des Sports en matière de radicalisation. Sur les 3 449 contrôles diligentés au cours de l'année écoulée, 27 – soit 0,8 % – ont donné lieu au repérage de signaux faibles de séparatisme. C'est toujours trop, et il faut aussi faire de la prévention : nous agissons donc dans de multiples directions.

Au total, 117 référents « prévention de la radicalisation » ont été mis en place dans les Drajes et dans les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Vingt-trois référents « éthique et intégrité » ont été déployés au sein des établissements. Trente-neuf référents « citoyenneté » ont été mobilisés pour la première fois par les fédérations, auxquelles j'ai demandé de renforcer leurs propres moyens. Par ailleurs, 160 agents des Drajes et des SDJES ont été formés en matière de prévention du séparatisme et de la radicalisation. Dans le programme annuel de contrôle que j'ai diffusé le 18 juillet dernier, j'ai exigé que les contrôles des établissements d'activités physiques et sportives soient accrus et spécifiquement orientés vers la détection des phénomènes de radicalisation et de séparatisme. J'ai lancé un processus de conventionnement entre des fédérations délégataires – onze fédérations prioritaires ont été ciblées – et le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pour déployer des offres de formation et d'intervention sur ce sujet.

Je continue d'agir dans ce domaine, avec de vrais plans d'action assis sur des moyens renforcés. Il ne vous a pas échappé que j'ai obtenu, dans le cadre de la LFI 2023, 20 ETP que j'ai spécialement affectés à ces missions ; dans le PLF pour 2024, je demande 36 nouveaux ETP, dont 20 seront à nouveau spécifiquement mobilisés sur ces sujets.

Je ne vous laisserai pas caricaturer le sport. Je ne vous laisserai pas faire du sport le terreau des divisions que vous rêvez peut-être d'exploiter non pour préserver l'intégrité des clubs sportifs, mais pour conquérir le pouvoir.

Je vous remercie de ces précisions bienvenues.

Je vous rassure, monsieur Minot, nous avons bien pris en compte les prévisions d'inflation dans les financements inscrits au sein du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024. Depuis le lancement des travaux de la Solideo et jusqu'à leur terme, nous avons prévu 205 millions d'euros d'inflation à la charge de l'État, dont 111 millions pour la trajectoire initiale et 94 millions d'indexation complémentaire actés dans le cadre de la révision budgétaire opérée en décembre 2022, dans un contexte de surinflation. Sur les 103 millions d'euros de la subvention à la Solideo inscrits dans le PLF pour 2024, 70 millions d'euros sont conformes à la prévision initiale et 33,5 millions d'euros correspondent à l'inflation. N'ayez donc aucune crainte : tout est prévu pour que la prévision budgétaire soit la plus rigoureuse possible.

Les 400 000 billets de la billetterie populaire bénéficieront à quatre types de public prioritaire : la jeunesse, à hauteur de 260 000 billets, dont près de 200 000 pour les scolaires ; les bénévoles du mouvement sportif, pour 100 000 billets ; les personnes en situation de handicap et leurs aidants, à hauteur de 17 400 billets ; les agents publics de catégorie B et C engagés de longue date dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, pour un peu moins de 25 000 billets.

Je vous remercie d'avoir salué, comme je l'ai fait moi-même avec Agnès Pannier-Runacher, la contribution significative du plan de sobriété énergétique du sport à la baisse de 12 % de notre consommation d'énergie au cours de l'année écoulée. En effet, 88 % des acteurs du sport ont réduit la température du chauffage dans les gymnases et salles de sport privées. En outre, 99 % des organisateurs de matchs de football et de rugby professionnel ont diminué l'éclairage des avant-matchs et des après-matchs, et 80 % des clubs professionnels de football ayant recours au chauffage au sol ont réduit l'utilisation de ce dernier. Deux tiers des fédérations et des ligues professionnelles ont désigné un référent « énergie ». Par ailleurs, 63 % des organisateurs sportifs ont, dans leur communication, incité les spectateurs à choisir des moyens de transport décarbonés. Enfin, près de 80 % des collectivités et des salles de sport privées ont procédé à la maintenance et à la révision de leurs installations de chauffage. La mobilisation des acteurs du sport a été exemplaire : je veux encore une fois la saluer avec vous.

La question du pass'sport est revenue à deux reprises. Notre objectif est de continuer à étendre le nombre de ses bénéficiaires à travers trois types d'actions.

Tout d'abord, nous élargissons le champ du dispositif. Après les étudiants boursiers, voilà que nous intégrons à la liste des structures éligibles l'ensemble des salles du loisir sportif marchand, les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » – c'était une demande importante de Quentin Bataillon et d'un certain nombre d'entre vous – ainsi que celles bénéficiant de l'agrément « sport ».

Par ailleurs, nous menons un travail très intense d'information des bénéficiaires potentiels du dispositif. Nous avons simplifié la procédure : il est désormais possible d'éditer son code individuel en ligne sur le portail usager. Nous avons également lancé une campagne de communication dans les médias et sur les réseaux sociaux. En outre, 6 millions de courriels puis, début octobre, 5 millions de SMS de relance ont été envoyés aux bénéficiaires potentiels.

Enfin, nous simplifions les démarches incombant aux structures sportives engagées dans le dispositif, de même que l'outil « Le Compte Asso » afin d'accélérer les demandes de remboursement.

Avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les fédérations et l'ensemble des associations partenaires, nous sommes tous engagés pour la réussite de ce dispositif. La baisse évoquée s'explique par une volonté de sincérité dans le chiffrage des besoins, mais notre objectif est bien de conforter cette prestation, et même de la faire monter en puissance pour qu'elle trouve tout son public.

Je suis, à titre personnel, ouverte à son éventuelle extension à l'UNSS. J'ai déjà engagé une discussion à ce sujet avec Gabriel Attal. Je soulignerai cependant deux éléments. D'une part, les structures de l'UNSS et les associations sportives du mercredi après-midi connaissent déjà une belle dynamique. La cotisation ne coûte que 20 euros : il n'y a donc pas de frein financier à l'engagement des enfants et des adolescents dans ces structures sportives. D'autre part, nous poursuivons notre analyse de l'ensemble des dynamiques à l'œuvre, car nous voulons comme vous continuer à promouvoir le sport scolaire avec nos professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Le budget de l'UNSS ne relève pas du programme 219 mais du budget du ministère de l'Éducation nationale : c'est donc avec ce dernier que nous regarderons quels types de collaboration et de convention de financement peuvent être envisagés.

S'agissant du soutien à la pratique sportive étudiante, il faut toujours viser plus haut, mais je crois sincèrement que le plan d'action défini début avril avec Sylvie Retailleau est inédit par son ambition et sa portée. Parmi les principaux acteurs concernés par ce plan figurent France Universités et la Conférence des grandes écoles (CGE) : c'est donc l'ensemble des établissements universitaires qui sont engagés à nos côtés. Ces derniers sont prêts à consacrer des ressources au sport, à l'intégrer davantage dans les maquettes de formation et à procéder, avec notre appui, à un audit de l'ensemble des infrastructures sportives afin de repérer les besoins d'investissement. Avec les établissements universitaires, nous encourageons un fléchage plus important de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) vers les activités sportives, y compris pour les étudiants en situation de handicap.

J'en viens aux deux heures supplémentaires de sport au collège. Nous avons tracé une trajectoire volontariste. Alors que l'expérimentation ne concernait l'an dernier que 170 collèges, soit à peu près 8 000 à 10 000 adolescents, ce sont maintenant 700 établissements qui sont engagés dans le dispositif. Nous passerons bientôt à 2 000 collèges – d'où la mobilisation de 15 millions d'euros supplémentaires –, avec l'objectif fixé par le Président de la République de généraliser ce dispositif à l'ensemble des collèges à l'horizon 2026. C'est donc une politique résolue que nous menons en liaison avec les collectivités territoriales, les parents d'élèves, les chefs d'établissement et le mouvement sportif. Grâce à cette dimension partenariale qui a parfois fait défaut entre l'école et les clubs, nous gagnons du terrain. Les comités de pilotage territoriaux qui se mettent en place nous permettront, j'en suis sûre, de sécuriser la montée en puissance du dispositif.

Madame Rouaux, je ne peux pas laisser passer l'expression « paradis fiscal » que vous avez utilisée à propos d'une mesure qui n'est en réalité qu'une simple extension d'un dispositif existant. Il ne s'agit pas de créer un régime ad hoc. On ne peut vouloir renforcer le rôle et l'influence de la France dans les instances mondiales de gouvernance du sport sans envisager d'aligner les fédérations sportives internationales sur le régime applicable aux organisations internationales composées d'États.

Les exonérations d'impôt, pour les structures concernées, sont strictement limitées aux missions de gouvernance et de promotion de la pratique du sport, c'est-à-dire à l'ensemble des activités non lucratives. Les activités commerciales, relevant du secteur concurrentiel, restent soumises à imposition. Les activités non lucratives ont déjà été reconnues par l'administration fiscale comme ne relevant pas du secteur marchand et ne devant pas être soumises aux impôts commerciaux. Le PLF ne comporte donc pas de cadeau fiscal : il ne fait que sécuriser juridiquement la doctrine de l'administration fiscale en l'intégrant dans la loi.

S'agissant de l'impôt sur le revenu des personnes, l'exonération est, là encore, strictement limitée aux salariés travaillant dans le champ non marchand des fédérations sportives internationales. Un salarié impliqué dans la commercialisation des droits ou l'organisation des compétitions continuera de voir ses revenus imposés. En outre, l'exonération est encadrée dans le temps, puisqu'elle est limitée à cinq ans.

Le récent rapport d'information d'Hadrien Ghomi et Hubert Julien-Laferrière – un député écologiste – sur la géopolitique du sport souligne précisément la nécessité de mettre en place un dispositif attractif et proportionné, au service de notre volonté d'influence au cœur de la diplomatie sportive internationale. Si nous visons effectivement cet objectif, nous devons nous en donner les moyens.

Les 20 ETP supplémentaires obtenus en 2023 ont été affectés à la prévention de la radicalisation, d'une part, et à la lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuel, d'autre part. Sur les 36 nouveaux ETP demandés pour 2024, 20 seront consacrés à ces mêmes enjeux tandis que les 16 autres seront chargés, dans les services départementaux, de missions plus transversales en matière de diffusion des pratiques sportives.

S'agissant des budgets d'équipement, on peut toujours trouver que les moyens ne sont pas suffisants. Je voudrais quand même rappeler à quel point les efforts réalisés sont inédits. Entre 2017 et 2027, 1 milliard d'euros seront mobilisés en faveur des équipements sportifs : 300 millions d'euros dans le cadre du plan Génération 2024, qui complètent les 200 millions d'euros finançant déjà le plan « 5 000 terrains de sport » ; 100 millions d'euros dans le cadre du plan de relance pour la rénovation thermique des équipements ; 70 millions au titre du fonds Vert, également au service de la rénovation énergétique ; 25 millions pour les centres de préparation des Jeux ; 350 millions environ dans le cadre des dispositifs socles de l'ANS, dont quelque 30 millions pour les équipements structurants ; 30 millions d'euros mobilisés de manière spécifique à l'issue du comité interministériel des villes. Au-delà de ces efforts sans précédent, je vous épargne le détail des 250 millions d'euros accordés dans le cadre de la DSIL et de la DETR.

Un dernier point a été évoqué, qui me touche beaucoup, celui de la surveillance médicale des athlètes de haut niveau. Vous me savez particulièrement vigilante à ce sujet. J'ai déjà dit à plusieurs reprises qu'il était essentiel de promouvoir, dans l'ensemble de nos fédérations et en vue des Jeux olympiques et paralympiques, une politique de la haute performance certes très ambitieuse, mais toujours respectueuse de l'état de santé, notamment psychologique, des athlètes tricolores. Oui, nous voulons des médailles, mais des médailles durables, gagnées dans le respect des athlètes et de leur santé.

Effectivement, monsieur le rapporteur pour avis, le dispositif Fonjep jeunes a été créé en 2021, dans le cadre du plan de relance, avec un double objectif : soutenir l'insertion des jeunes dans l'emploi et préserver l'action associative malgré la crise. Puisque ce dispositif est lié au plan de relance, il prendra fin un jour. Cependant, le Fonjep, lui, ne disparaîtra pas – bien au contraire, puisque ce fonds sera doté, en 2024, de 44,6 millions d'euros. Hors Fonjep jeunes, le montant reste stable par rapport à l'année précédente.

Loin de moi la volonté de faire de la langue de bois. Je ne nie pas que, dans certains territoires, de petits ajustements pourront être nécessaires, au cours de l'année à venir, pour gérer la fin du Fonjep jeunes. Je l'ai vu notamment dans la Creuse, où j'ai rencontré des associations et des élus locaux. Les services départementaux pourront apprécier la situation au cas par cas.

Je suis favorable à votre préconisation relative au COJ.

Un décret relatif à la labellisation des structures « Information jeunesse » a été pris le 19 avril 2017, en application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, mais je me tiens à votre entière disposition si un problème doit être réglé.

Vous avez dit que le SNU permettrait de « renforcer le lien entre l'armée et la nation ». Je reprends exactement vos mots, qui me permettent de lever un loup : il ne s'agit pas de renforcer le lien entre l'armée et la nation, mais celui entre les jeunes et la nation.

Le SNU consiste en un séjour de cohésion de douze jours, complété par un temps plus ou moins long de service à la nation – une mission d'intérêt général, un temps de réserve ou un service civique, comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire. Nous devons nous pencher, de façon très concrète, sur le contenu des séjours de cohésion.

Effectivement, en cette fin d'année civile 2023, il n'y a pas de séjour de cohésion, sauf en Nouvelle-Calédonie, parce que nous sommes en train d'étudier les remontées qui nous sont adressées par les jeunes et les encadrants ayant expérimenté ce dispositif, en vue de l'améliorer. Aussi les séjours de cohésion feront-ils l'objet d'une coloration – par exemple, le sport, dont l'importance, notamment lors d'une année olympique, a été soulignée par vos propos et par ceux de Mme la ministre ; il permet notamment d'assurer la bonne santé physique et morale de notre jeunesse.

Loin de moi l'idée d'affirmer que les séjours de cohésion étaient vides de sens – au contraire ! En Loire-Atlantique, un département que vous connaissez bien, ont été organisés des ateliers sur l'éducation à l'environnement, sur la transition écologique, le sport et les sportifs de haut niveau, ainsi que des rencontres intergénérationnelles. Le séjour de cohésion permet aux jeunes de vivre des moments forts autour de notre drapeau, de La Marseillaise, et de se rappeler les valeurs de notre nation et le fonctionnement de nos institutions. Il ne s'agit pas de parler de sujets militaires, mais de questions en lien direct avec notre nation. Dans le contexte actuel, notamment au regard des enjeux sportifs du moment, il est important d'apprendre ou de réapprendre que nous devons jouer tous ensemble, sous le même drapeau.

Monsieur Sorre, madame Bannier, vous m'avez interrogée sur la situation des associations. Des investissements supplémentaires bénéficieront évidemment à la vie associative : la dotation du FDVA, dont la création est issue du travail parlementaire, auquel j'attache une très grande importance, sera portée de 50 à plus de 73 millions d'euros, sans alourdir la charge de l'État. Ce fonds est destiné aux petites et moyennes associations, aux structures situées au pied des immeubles, dans nos quartiers, précisément à l'endroit où le lien doit être retissé de manière très concrète, dans l'esprit de l'éducation populaire.

Il faut effectivement améliorer le fonctionnement et la bonne connaissance des dispositifs à destination des associations. Une enveloppe de 5 millions d'euros supplémentaires est allouée au développement du réseau Guid'Asso et des outils numériques que j'ai rappelés dans mon propos liminaire. Le monde associatif a évidemment besoin de fonds complémentaires, comme je viens de le souligner, mais également de simplification. Quelle que soit leur taille, les associations ont l'impression d'être écrasées par les normes alors qu'elles veulent continuer d'évoluer avec agilité. Dans la suite logique de la consultation menée en début d'année par Marlène Schiappa, nous travaillons à plusieurs mesures de simplification de la vie associative. Il s'agit d'accompagner, de reconnaître et de favoriser l'engagement de nos associations. Je sais qu'un travail parlementaire est en cours, et je pense que nous sommes sur la bonne voie pour faire évoluer les choses de façon transpartisane.

Monsieur Boyard, vous nous avez donné une très belle leçon de respect. Je le dis posément : je trouve cela assez cocasse de votre part. Vous parlez de respect alors que vous siégez au côté de collègues qui font la loi tout en appelant à l'enfreindre. Vous parlez de respect alors que vous siégez dans une institution que vous ne cessez d'obstruer au lieu de la défendre.

Ne parlez pas de moi, parlez plutôt des jeunes !

Vous voyez ! Encore une fois, vous m'interrompez. Le respect exige que l'on s'écoute. Je vous ai écouté, j'aimerais maintenant pouvoir terminer mon propos.

Si vous aviez fait le SNU, vous auriez peut-être compris qu'en portant l'écharpe tricolore, on s'oblige à porter la voix des hommes, des femmes et des jeunes qui ont vécu cette expérience. Je vous invite donc à participer, avec moi, à un séjour de cohésion SNU.

Et moi, je vous invite à une distribution alimentaire !

Merci, monsieur Boyard. Je vois que vous êtes gêné… Mais ce n'est pas grave.

Vous avez raison, monsieur Minot, les crédits alloués à la jeunesse sont à la hausse. J'entends votre alerte : ils doivent effectivement augmenter pour l'ensemble des dispositifs ayant trait à la jeunesse et à la vie associative. Les colos apprenantes continueront d'être déployées, notamment grâce au pass'colo qui sera créé dès 2024. Je souligne une nouvelle fois que cette volonté gouvernementale d'aller de l'avant s'appuie sur le travail parlementaire mené ici de façon transpartisane. Je ne répéterai pas tout ce que j'ai déjà dit sur les fonds alloués à la vie associative.

Vous avez parlé de rétropédalage. J'entends tout à fait votre point de vue. Une clarification était nécessaire. Je vous remercie d'avoir posé cette question : alors que nous avons de nombreux défis à relever ensemble, l'action en faveur de la cohésion nationale ne peut plus être une option.

Madame Bellamy, vous avez évoqué le plan « 1 jeune, 1 mentor ». Le mentorat est une politique publique récente, même s'il a longtemps existé des accompagnements qui ne portaient pas ce nom-là. Nous nous souvenons tous d'un professeur, d'un ami, d'un parent d'élève qui nous a aidés à un moment ou à un autre. Il est important d'encadrer et de structurer ces liens, que ce soit pour protéger les mentors ou pour soutenir les jeunes qui s'inscrivent dans cette démarche. Du fait du caractère récent de cette politique, nous n'avons pas encore une vision exhaustive de ses effets. Cependant, les résultats des études et des sondages sont assez enthousiasmants : ainsi, les jeunes bénéficiaires sont 77 % à estimer que le mentorat leur a permis de prendre confiance en eux, 89 % à estimer qu'il a eu un impact positif sur leurs résultats scolaires, 72 % à estimer qu'il leur a permis de mieux appréhender leur projet d'études ou d'orientation professionnelle. Notre ambition est de faire du mentorat un droit universel, grâce auquel 300 000 jeunes par an, d'ici à 2027, seront accompagnés dans leur cursus professionnel comme dans leur vie personnelle.

Madame Taillé-Polian, j'ai déjà répondu sur les associations. Quant à la loi séparatisme, elle n'empêche pas, elle protège, notamment les jeunes et les bénévoles. Si une association ne signe pas le contrat d'engagement, elle ne peut pas bénéficier d'argent public, en effet. Je me tiens à votre disposition pour évoquer les difficultés particulières que rencontreraient certaines associations.

Madame Descamps, je rappelle la réforme des bourses qui avait été demandée au Président de la République par des jeunes lors de sa visite en Creuse. Cette réforme a permis à 35 000 jeunes supplémentaires de bénéficier d'une bourse et à 140 000 boursiers de voir le montant de leur bourse augmenter.

Quant à l'animation, l'aide Bafa ne peut être l'alpha et l'oméga de notre politique pour restaurer l'attractivité de la filière. Le comité de filière animation, que Sarah El Haïry avait installé, s'est réuni ce matin ; le travail se poursuit de manière constructive et justement nuancée.

Nous passons aux questions des autres députés.

Le dispositif « Gagner en France », doté de 6,7 millions d'euros, vient remédier à la précarité du statut de nos athlètes, qui est l'une des fragilités du système sportif français. C'est un très bon signal envoyé à nos sportifs de haut niveau.

Vient s'y ajouter une prime aux médaillés importante, à laquelle les encadrants des athlètes pourront aussi prétendre ; je m'en réjouis.

Pouvez-vous préciser le fléchage de ces deux dispositifs ? Pouvons-nous espérer que le soutien à la haute performance sera pérennisé une fois la lumière des Jeux éteinte ?

À la lecture du budget, je ne vous cache pas notre déception. Depuis plus de dix ans, les élus locaux réclament un plan Marshall des équipements sportifs. Il y a urgence : si rien n'est fait, plus de 80 000 sites sur les 300 000 que compte notre pays sont condamnés à fermer. Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs permettrait de dégager plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation.

Madame la ministre, quand allez-vous enfin instaurer un plan de soutien aux collectivités locales pour rénover les équipements sportifs vieillissants ?

Je souhaite mettre en valeur le pass'sport. À ceux qui considèrent que 50 euros, ce n'est pas assez, je rappellerai que jusque-là, il n'y avait rien. Je me félicite de la pérennisation et de l'extension du dispositif à l'éducation populaire.

Sont désormais éligibles des associations qui, n'étant pas affiliées à des fédérations, proposent des tarifs d'adhésion moins élevés, ce qui peut compter dans le choix des familles, notamment dans les zones rurales ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Quel est le retour d'expérience sur l'extension du pass'sport ? Envisagez-vous de l'élargir aux enfants dès 4 ans ?

Je félicite Mme Thévenot pour les annonces qu'elle a faites, notamment sur le FDVA. Nous serons à ses côtés pour le faire évoluer dans le sens d'une plus grande territorialisation.

Depuis son lancement, le SNU a plus marqué les esprits par ses dérives que par sa pertinence. Insolations et malaises en pleine canicule, harcèlement et agressions sexuelles sur des jeunes filles, propos racistes, punitions collectives répétées et diverses jusqu'à cette série de pompes effectuées sur le gravier et sur les poings : aucun adulte n'accepterait d'être traité ainsi, pourquoi nos enfants le mériteraient-ils ?

En proposant le SNU à la place du stage de seconde, vos intentions sont transparentes désormais : celles et ceux qui n'ont ni le capital culturel, ni le capital social, ni les réseaux pour décrocher un stage vont donc se retrouver prisonniers de votre « sévice » national. À coups d'électrochocs, d'uniformes scolaires, de passeport de civisme, la mise au pas ou l'encadrement par la force serait donc le seul projet que vous êtes en mesure d'offrir à la jeunesse, surtout à la jeunesse populaire, aux plus fragiles et aux plus défavorisés, ceux dont vous avez renoncé à comprendre la détresse, ceux dont vous craignez les révoltes. Mater la jeunesse, est-ce là votre seule ambition ? Quelle est votre prochaine étape : la chasse aux enfants comme le dénonçait le poème de Jacques Prévert ou la réouverture de la colonie pénitentiaire de Belle-Île-en-mer, comme l'annonce le ministre de l'Éducation nationale ?

Depuis des années, l'Association nationale des élus en charge du sport réclame un déplafonnement des taxes destinées à financer les subventions aux équipements sportifs. Elle déplore les choix du projet de loi de finances pour 2024 et regrette que plusieurs de ses propositions n'aient pas été retenues.

Ainsi, la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs aurait permis de dégager plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants locaux. La création d'une surtaxe temporaire de 0,3 % sur les paris sportifs aurait, quant à elle, permis de consolider le financement indispensable des 573 maisons sport-santé qui maillent le territoire hexagonal et ultramarin. Pour quelles raisons avez-vous écarté ces propositions ?

Suppléant notre collègue Emmanuel Pellerin malheureusement empêché, je me réjouis du soutien accru aux opérations de mentorat dans le PLF pour 2024.

Il y a six ans, j'ai lancé à Caen une opération baptisée Tandem Pro, qui permet à 200 lycéens d'être accompagnés par des parrains et marraines. Je mesure à quel point le mentorat permet d'avoir accès à des réseaux que l'on n'a pas, de bénéficier de conseils bienveillants de la part de quelqu'un qui ne juge pas, et de surmonter l'autocensure que s'imposent de nombreux jeunes. Cela peut être un déclic ou à tout le moins un surplus de confiance. Je salue les 32 millions d'euros qui y sont consacrés dans le budget – 5 millions de plus que l'année dernière.

Notre majorité n'a jamais fait autant pour le sport dans ce pays. Le sport est non seulement un droit mais aussi un facteur de santé pour tous.

Ma question concerne les maisons sport-santé, aujourd'hui au nombre de 573, qui jouent un rôle essentiel pour prévenir les risques liés à la sédentarité notamment. Elles bénéficient d'une hausse de crédits de 6 millions d'euros. Je ne peux que saluer cette avancée mais je m'inquiète de la fragilité de certaines d'entre elles. Il est essentiel de consolider leur financement.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'une crise du logement frappe durement nos concitoyens.

À Paris comme ailleurs, l'expansion incontrôlée des meublés de tourisme, notamment sur la plateforme Airbnb, participe fortement à cette crise en sortant du marché un nombre considérable de biens.

L'initiative transpartisane pour réguler ce phénomène, notamment en revenant sur la fiscalité trop avantageuse, se heurte à un argument inentendable : le sacro-saint partenariat pour les Jeux olympiques de 2024. Soyons clairs, nous n'avons rien contre un Parisien qui loue son propre appartement, mais un propriétaire ou un multipropriétaire qui sort ses biens du marché pour les louer à des prix faramineux tout en bénéficiant d'un avantage fiscal nous pose problème. Avez-vous prévu un comité de contrôle des pratiques abusives ?

Madame la ministre, est-il plus important de loger des touristes le temps des JO ou de loger les habitants les plus précaires, les plus jeunes et les travailleurs ?

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais vous entendre sur le sort des étudiants expulsés de leur logement géré par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pendant les JOP.

Même si la guerre ne touche pas notre sol directement, notre société est traversée par la violence. De la plus anodine à la plus terrifiante, nos jeunes en connaissent le goût et le prix, toujours plus fort. Trente Français ont été victimes du terrorisme islamiste en Israël. C'est le plus lourd bilan depuis la tuerie de Nice en 2016, mais la violence ne s'arrête pas au terrorisme.

Elle se promène insidieuse dans les cours d'école où elle a le visage du harcèlement, elle se tweete et se poste sur les réseaux sociaux. Elle s'insinue dans le couple – 23 % des jeunes hommes considèrent qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter, un chiffre en hausse.

La violence se nourrit du poison de la division. Son plus sûr remède, c'est la mixité, la compréhension de l'autre, la cohésion et l'inclusion de tous. C'est tout l'objectif du SNU, me semble-t-il. Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous le généraliser ? Plus que jamais nos jeunes ont besoin de retrouver de la sérénité et une vision pour leur avenir.

Le sport est un formidable moyen pour que les jeunes et les moins jeunes venant d'horizons divers se rencontrent. Il est aussi un vecteur pour faire progresser les consciences sur des sujets tels que le développement durable ou la lutte contre le sexisme et l'homophobie.

Je prendrai deux exemples d'associations présentes dans ma circonscription : le Drama-queer football club, équipe transféministe, se bat pour l'ouverture du football à ceux et celles qui se sentent exclus ; l'association Football mission sensibilise au développement durable, encourage le recyclage de matériels et organise la solidarité internationale avec les pays du Sud. Ces petites associations, qui font un travail de fourmi essentiel, sont souvent face à un mur, car elles ont énormément de difficultés à obtenir des subventions et n'ont pas la masse critique pour répondre aux appels d'offres.

Dans le PLF pour 2024, vous faites encore le choix d'octroyer, à travers des cadeaux fiscaux, des moyens importants aux institutions internationales du sport pourtant financièrement à l'aise, tandis que les moyens alloués au sport amateur dans les territoires demeurent modestes. Face à un tel déséquilibre, que comptez-vous faire pour aider les collectivités territoriales à subventionner notre maillage associatif ?

La pratique sportive des femmes reste encore faible. En 2022, seules 16,7 % des femmes étaient licenciées alors que le taux de licence moyen est de 22,6 %. Un chemin important reste à parcourir pour atteindre la parité dans le sport. L'Agence nationale du sport ne consacre pourtant que 9,3 % de ses crédits déconcentrés à des actions en direction des jeunes filles et des femmes, et cette proportion est en baisse constante depuis 2018, année où elle s'établissait à 16,4 %.

Il est nécessaire que votre ministère se mobilise en faveur du développement de la pratique sportive féminine. Or le projet annuel de performances ne fait apparaître aucun financement spécifique. Madame la ministre, quelles actions envisagez-vous pour inverser la tendance et atteindre enfin la parité dans le sport ?

Les Jeux olympiques et paralympiques sont l'occasion d'encourager la pratique de tous et de toutes. Nous connaissons votre engagement résolu en faveur du développement de la pratique féminine.

Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes, et moi-même souhaitons savoir comment le PLF incite à la pratique sportive féminine. Quelles actions peuvent être menées auprès des athlètes, des pratiquants, des clubs, des collectivités locales, des écoles, ou encore des médias ? Disposez-vous d'indicateurs genrés pour vous aider à évaluer cette pratique ? La mission d'information sur la budgétisation intégrant l'égalité a mis en évidence l'importance des données. Quel rôle jouent les indicateurs dans la répartition des crédits budgétaires ?

La promotion de l'activité physique et sportive a été décrétée grande cause nationale 2024 par le Président de la République le 25 juillet 2022. Un plan d'action autour de cinq axes doit être mis en œuvre. L'objectif de faire pratiquer une activité à la population française est un vrai défi : 17 % des Français sont obèses, 47 % sont en surpoids. Ce fléau, qui touche de plus en plus de jeunes, appelle une attention spécifique de la puissance publique : un état des lieux ainsi qu'un plan de lutte contre l'obésité chez les mineurs seraient nécessaires.

En 2020, il a été décidé d'introduire trente minutes d'activité physique quotidienne dans les écoles. Qu'en est-il de l'application de cette mesure ?

Il est indispensable de pérenniser, au-delà de l'année olympique et paralympique, les actions mises en place pour promouvoir et développer l'activité physique tout au long de la vie – à l'école, au travail ou pendant la retraite – et de les élargir.

Convaincu de l'intérêt de l'activité physique pour l'équilibre du corps et de l'esprit, et du rôle du sport dans le vivre ensemble, j'ai souhaité apporter ma pierre à l'édifice en m'impliquant auprès des clubs et organisations sportifs de ma circonscription. Christophe Marion et moi-même avons consacré cette année notre rapport pour avis sur la mission Enseignement scolaire au bien-être à l'école, notamment par le sport.

Les JOP offrent une occasion unique de léguer une culture sportive plus inclusive et de renforcer la cohésion sociale et le bien-être de nos concitoyens. Madame la ministre, comment comptez-vous exploiter l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques ?

Cette année encore, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative sont loin d'être à la hauteur des attentes des acteurs du secteur. La crise de défiance est profonde.

Tous les moyens sont alloués à quelques dispositifs gérés directement par l'État et l'éducation populaire doit se contenter de miettes.

Le PLF pour 2024 nous confirme que le SNU, ce projet flou et coûteux, fera désormais concurrence à l'école par le biais de votre dernière invention, les classes engagées, et ce malgré l'opposition unanime des syndicats. Cela ne risque-t-il pas de désorganiser le temps scolaire déjà contraint dans une école sous tension ?

Les élèves ont besoin de plus d'école, ils ont besoin de mieux d'école mais pas du SNU. L'éducation populaire, elle, a besoin de confiance et de moyens structurels, pas du SNU pour prendre sa place.

Le plan « 5 000 terrains de sport », lancé à l'automne 2021, est un succès. Il s'achèvera à la fin de l'année 2023 alors que les besoins des communes restent considérables tant les infrastructures sportives sont insuffisantes et vieillissantes, en particulier en zone rurale.

Vous annoncez un nouveau plan « Génération 2024 » pour accompagner les collectivités dans la construction de nouveaux équipements et la rénovation énergétique du parc. Le fonds Vert prévoit 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés, et les équipements sportifs y sont éligibles.

La Corrèze fait partie des dix départements les plus sportifs. Les attentes des communes sont grandes pour équiper les terrains de sport en éclairage à LED, pour optimiser le chauffage des gymnases ou des piscines municipales et permettre ainsi à chaque sportif de pratiquer en toute saison.

Les crédits alloués au plan « Génération 2024 » et au fonds Vert seront-ils suffisants pour soutenir les collectivités locales dans leur démarche ?

Le budget pour l'année 2024 dédie des ressources supplémentaires à la contribution du sport et de la vie associative aux grands enjeux sociétaux, notamment l'accessibilité et l'inclusion.

Chacun aspire à s'émanciper, à s'épanouir, à accéder aux activités sportives et participer à la vie associative et citoyenne de sa commune ou de son pays.

Quelles sont les mesures prises pour développer le handisport ? Comment comptez-vous faciliter l'intégration de la jeunesse en situation de handicap, notamment dans les dispositifs du SNU et des colos apprenantes ?

Madame la secrétaire d'État, vous êtes venue le 29 septembre au lycée Louis Pasteur de Lille pour évoquer le dispositif « classes et lycées engagés ». Il permet aux élèves de seconde et de première année de CAP de concevoir un projet annuel autour de l'engagement. Nous avons vu ensemble de belles réussites – un potager partagé, un média commun fait par les élèves ou encore la participation à une activité artistique le samedi.

Ce dispositif permet de faire société et de développer le sens de l'engagement. Il pourra être couplé avec des projets de SNU au sein ses lycées. Quels sont les crédits dans le PLF destinés à accompagner les projets pédagogiques ? Les moyens sont-ils prévus pour déployer le dispositif partout en France ?

Depuis 2017, la majorité a engagé des actions de grande ampleur pour faire de la France une nation sportive. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont une occasion exceptionnelle de soutenir nos efforts en ce sens.

Une politique sportive ambitieuse doit impérativement aider les jeunes sportifs à développer leur potentiel. Il y a quelques semaines, le Président de la République a réaffirmé son souhait de voir concilier plus facilement scolarité et haute performance.

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a permis certaines avancées, mais il est impératif d'aller plus loin. À ce jour, rares sont les établissements scolaires qui proposent des emplois du temps ou une scolarité adaptés aux élèves à haut potentiel sportif. Les sections sportives scolaires et les classes à horaires aménagés sportifs d'excellence (Chase) demeurent l'apanage des grandes métropoles. Face à ces inégalités, bien des jeunes se résignent à abandonner leur projet d'une pratique sportive plus intense, voire des objectifs sportifs de haut niveau.

Quels sont les crédits prévus pour aider nos jeunes ayant un potentiel sportif élevé à concilier leur scolarité et leur pratique sportive ?

Le dispositif « Gagner en France », doté de 27 millions d'euros, est destiné à placer les athlètes tricolores dans les meilleures conditions pour réaliser la meilleure performance de leur vie lors des Jeux de Paris ; 15 millions d'euros sont prévus pour les sites et matériels d'entraînement, ce que l'on appelle les « réplica », afin que les conditions se rapprochent le plus possible de ce que les athlètes connaîtront lors des épreuves sportives.

La maison de la performance, financée à hauteur de 5 millions d'euros, en partenariat avec la région Île-de-France, permettra aux athlètes de s'échauffer, de s'entraîner, de débriefer et de recevoir des soins à proximité du village olympique.

En ce qui concerne la billetterie, une dotation de 2 millions d'euros permettra d'offrir aux athlètes quatre billets supplémentaires pour leur entourage, en liaison avec le CNOSF. Selon les règles du Comité international olympique, chaque athlète reçoit deux billets pour l'épreuve dans laquelle il concourt. Nous les débarrassons du souci de savoir si leurs proches pourront bien être en tribune.

Les crédits financeront aussi des services supplémentaires pour nos athlètes, en matière de transport notamment, ainsi que des séminaires de coachs et de directions techniques nationales ou des regroupements des athlètes pendant les week-ends Bleus. Enfin, une application mobile permet de créer une communauté des athlètes olympiques et paralympiques et de partager ainsi la route de conquête vers les Jeux.

En ce qui concerne le pass'port, selon le dernier recensement, 3 000 jeunes ont pu en bénéficier dans les associations jeunesse et éducation populaire et environ 500 par l'intermédiaire des associations agréées sport. Plus de 6 600 jeunes profitent du pass'port par le truchement des structures du loisir sportif marchand. La dynamique dans les territoires est encourageante.

L'extension du pass'sport aux enfants de 4 à 6 ans présente des avantages et des inconvénients. D'un côté, plus tôt on s'habitue à faire du sport, mieux on se porte, évidemment. De l'autre, dans cette tranche d'âge, les enfants font déjà beaucoup d'activités physiques à l'école. Ce n'est pas à cet âge que le pass'sport peut servir de déclic pour des publics décrocheurs. C'est sans doute plus utile à l'adolescence. Nous prenons néanmoins en considération ce sujet dans nos réflexions pour asseoir la montée en puissance du dispositif.

S'agissant des équipements sportifs de proximité, le plan « 5 000 terrains de sport » concernait exclusivement la construction, tandis que le plan « Génération 2024 », que nous lançons pour trois ans, comporte un volet de rénovation dont peuvent bénéficier les équipements structurants mais aussi les cours d'école actives et sportives. Le plan de relance prévoit aussi des crédits pour la rénovation thermique des équipements. Nous continuons de mener dans ce domaine une politique ambitieuse.

S'agissant du déplafonnement des taxes affectées, je comprends ce débat qui est récurrent. Il faut probablement distinguer les trois taxes. Ainsi, le plafond de la taxe dite Buffet correspond à son rendement effectif, il n'y a donc pas lieu de le modifier. On peut en revanche se poser la question sur la taxe relative aux paris sportifs qui connaît une dynamique.

La hausse du rendement cumulé des trois taxes entre 2020 et 2024 s'élève à un peu moins de 70 millions d'euros contre plus de 350 millions pour les crédits alloués à mon ministère. Autrement dit, la dynamique des crédits de mon ministère a été cinq fois plus forte que celle des taxes affectées. Sur ce sujet, n'ayons ni excès de regrets ni défaut de perception.

S'agissant des maisons sport-santé, vous avez raison, monsieur Belhaddad, de souligner leur hétérogénéité. C'est l'une des raisons pour lesquelles Aurélien Rousseau et moi avons lancé un nouveau processus d'habilitation pour cinq ans. Ce sera l'occasion de clarifier la situation de chacune des 573 maisons sport-santé et de les accompagner dans le renforcement de leur modèle économique. J'ai aussi l'intention de demander à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et à l'inspection générale des affaires sociales d'étudier les meilleures pratiques et les modèles économiques les plus performants afin d'établir des recommandations à l'intention de ces structures si importantes pour la promotion de l'activité physique auprès des publics les plus éloignés, les malades et les personnes en perte d'autonomie.

En ce qui concerne Airbnb, vous connaissez les plafonds existants, qu'il s'agisse de fiscalité ou de nombre de jours de location pour une résidence principale. Le PLF pour 2024 durcit la fiscalité en diminuant de 71 % à 50 % l'abattement fiscal dans le régime d'imposition micro-BIC.

Par ailleurs, l'accord avec la région Île-de-France sur le financement d'Île-de-France mobilités prévoit un renchérissement de la surtaxe de séjour qui freinera la dynamique de la location meublée à vocation touristique. Il ne faut pas la pénaliser davantage car elle apporte une offre de logements essentielle.

Avec Olivia Grégoire, nous menons une action résolue en faveur de la modération des prix. Celle-ci a également élaboré une charte d'engagement pour la location meublée touristique que les plateformes devront signer. N'oublions pas que si l'on voit des prix excessifs pour ne pas dire extravagants sur les plateformes, c'est parce que les biens correspondants n'ont pas trouvé preneur. Les prix obéissent à la loi de l'offre et de la demande. Enfin, Airbnb s'est engagé à mettre à disposition des personnes en situation de handicap et des usagers en fauteuil roulant 1 000 logements adaptés.

Pour les personnes en situation de handicap, nous disposons de plusieurs leviers pour promouvoir l'activité physique. Nous développons avec les agences régionales de santé un projet autour des trente minutes d'activité physique quotidienne dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Nous avons lancé, en liaison avec le Comité paralympique et sportif français, le programme Club inclusif, dont l'objet est de former 3 000 clubs à l'accueil des pratiquants en situation de handicap. Nous avons octroyé 1 million d'euros supplémentaires à la mise en accessibilité des équipements sportifs. Nous avons apporté un soutien financier supplémentaire aux fédérations pour le développement de la pratique parasportive, à hauteur de près de 1 million d'euros en 2024. J'ai pris l'engagement de conditionner les subventions accordées aux organisateurs d'événements à la réalisation de démonstrations de parasport. Je travaille aussi avec Gabriel Attal à une meilleure promotion au cœur de l'école de la République des parasports. Enfin, sous l'impulsion du Président de la République, la dernière commission nationale du handicap a décidé que les prothèses pour la pratique sportive, en particulier les lames de course, seraient intégralement prises en charge par la prestation compensatoire du handicap. C'est là aussi un effort budgétaire sans précédent.

S'agissant de la pratique sportive féminine, qui me tient particulièrement à cœur, les statistiques sont très encourageantes : elle a augmenté de huit points entre 2018 et 2022 pour atteindre désormais 71 % de pratiquantes régulières ou occasionnelles. Néanmoins, il reste du chemin à faire, puisque seulement 38 % des licenciés dans les fédérations sont des femmes. Nous poursuivons donc nos efforts à tous les niveaux : dans le cadre du programme « cours d'écoles actives et sportives », parce que les écarts se creusent dès l'école primaire ; auprès des fédérations pour prévenir le décrochage des adolescentes ; à travers les deux heures supplémentaires pour les collégiens, qui ont vocation à promouvoir les activités ludo-sportives, afin de convaincre les jeunes filles qui n'ont pas trouvé de satisfaction dans la pratique des disciplines sportives plus classiques de reprendre une activité physique.

Nous travaillons aussi pour éviter les temps de décrochage, lors de la naissance d'un enfant par exemple. Nous voulons ainsi promouvoir l'activité physique et sportive dans le cadre de la plateforme des 1 000 premiers jours. Nous sommes également engagés en faveur de la féminisation de l'encadrement sportif, qu'il s'agisse des éducatrices, des directrices techniques nationales (DTN) ou des cadres dirigeantes dans les fédérations. Nous devons agir dans toutes les directions pour avancer, y compris auprès de nos championnes qui font le choix de la maternité. Nous les aidons mieux que jamais à assumer pleinement ce choix et à démontrer qu'on peut être une maman et une grande championne. Je pense à Clarisse Agbegnenou et Manon Genest dans le domaine du para-athlétisme.

Enfin, grâce au décret relatif à la diffusion des événements d'importance majeure, nous continuerons à promouvoir la retransmission du sport féminin. Nous avons obtenu de premières victoires et nous ne lâcherons rien.

Pour terminer, pour les jeunes à haut potentiel sportif, nous avons l'ambition de multiplier les structures de sport études en France. Nous devons être capables de repérer tous les enfants ayant ce potentiel et augmenter le nombre d'établissements scolaires susceptibles de les accueillir. C'est le travail que je mène sur le terrain avec les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale. Nous devons aussi donner plus de visibilité aux structures d'accueil et proposer aux familles une cartographie des solutions. Celles-ci devront à l'avenir se trouver à moins de trente minutes de chez elles. Le Président de la République souhaite multiplier par deux et demi le nombre de structures d'ici à la fin du quinquennat.

Bien qu'il ne soit plus parmi nous, je réponds favorablement à la proposition que m'a faite Louis Boyard. Je ne refuserai jamais d'aller discuter avec des jeunes, où qu'ils soient. Je l'ai fait en Creuse, à la Courneuve, à La Réunion, à Lille, à Lyon, à Bordeaux et je vais continuer à le faire. Je regrette que M. Boyard soit plus prompt à tweeter qu'à écouter ma réponse.

En 2023, 3 % des jeunes ayant effectué un séjour de cohésion étaient en situation de handicap – ce n'est pas suffisant. Nous devons en accueillir davantage, à condition évidemment qu'ils en aient les capacités. Il ne s'agit pas de les mettre en danger ou en difficulté. Pour ce faire, nous devons améliorer l'accessibilité des lieux d'accueil, mieux former les encadrants et les chefs de centre et mieux informer les jeunes et les familles. Je salue à ce titre un séjour de cohésion qui s'est déroulé à Garches en juillet dernier au cours duquel trente et un élèves en situation de handicap et cinquante-deux jeunes valides ont pu se rencontrer.

Madame Spillebout, je vous remercie une nouvelle fois de l'accueil que vous m'avez réservé à Lille et tiens à féliciter de nouveau les équipes qui nous ont reçus. Les projets pédagogiques sont bien ficelés et ils sont véritablement lancés. Pour rappel, il y a 1 000 euros pour chaque classe qui s'engage. Le professeur référent bénéficie du dispositif du pacte enseignant.

Madame Lanlo, je souscris également à votre objectif de généralisation du SNU. Vous avez évoqué un sujet qui vous tenait à cœur, celui des jeunes qui sont confrontés à des situations de harcèlement ou de cyberharcèlement. Le SNU offre aussi ce temps de libération de la parole, puisque le jeune est sorti de son environnement habituel, ce qui peut lui permettre de s'ouvrir plus facilement. Il faut respecter et accompagner cette parole.

Sur la question des logements Crous, je vais pouvoir mettre fin à un fantasme en répondant de façon pragmatique. J'ai vu passer beaucoup de tweets ou d'articles sur le fait que les hébergements Crous allaient être vidés des jeunes pour laisser place aux JOP pendant l'été. Je vous réponds simplement : non. Certains jeunes ont besoin de leur logement pendant la période estivale et il est évident qu'ils pourront rester chez eux. En revanche, d'autres jeunes libèrent leur logement pendant l'été, parce qu'ils peuvent rejoindre leur famille. Dans ces cas-là, au lieu de rester vacant, le logement pourra être utilisé dans le cadre des JOP.

Je vous remercie, mesdames les ministres, d'avoir clairement présenté les budgets et d'avoir répondu à toutes les questions, notamment celles qui pouvaient faire polémique.