Intervention de Prisca Thevenot

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel :

Je suis particulièrement honorée de m'exprimer face à vous pour la première fois en tant que secrétaire d'État à la jeunesse, au service national universel (SNU) et à la vie associative. J'aime à nommer ce ministère « ministère du lien », entre les jeunes eux-mêmes, entre les jeunes et les personnes un peu plus âgées, entre les jeunes et la société, entre la société et le monde associatif. Ce lien est dans l'ADN de mon secrétariat d'État, de ma façon de faire de la politique et je sais qu'il sera au cœur de nos échanges de ce soir. Il n'y a pas si longtemps que cela, il y a à peu près trois mois, j'étais assise de l'autre côté de ce bureau et je connais l'importance de ces temps d'échange.

Comme vous le savez, depuis 2017, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. Pour le budget 2024, la jeunesse continuera d'être au cœur de l'action du Gouvernement. La jeunesse de notre pays est confrontée, comme le dit le Président de la République, à la grande bascule : crise écologique, difficultés économiques et sociales, retour de la guerre en Europe, transformation numérique, soit autant d'enjeux et de défis face auxquels nous avons un devoir, celui d'accompagner nos jeunes vers l'autonomie et l'émancipation, mais aussi de répondre à leur besoin de sens et d'engagement. Depuis que j'ai pris mes fonctions, je me suis attachée à être auprès des jeunes sur le terrain, non pas pour leur parler mais bien pour les écouter. Ils sont unanimes : ils ne veulent pas être administrés, ils veulent être responsabilisés. J'ai donc fixé une priorité claire pour mon secrétariat d'État : mobiliser tous les leviers d'engagement pour répondre à toutes les situations et ne laisser personne au bord de la route. Cette mobilisation pour la jeunesse ne doit bien évidemment pas se réduire à des mots ici entre nous. Elle doit se retrouver avec un écho fort et concret dans des actions précises, des mesures ambitieuses et surtout des financements efficaces.

Éducation nationale, enseignement supérieur, ministères chargés des sports, de la culture, des armées, du travail, au total, ce sont plus de 100 milliards d'euros qui sont consacrés à la jeunesse dans le budget de l'État. En ce sens, le budget du programme 163 ne représente qu'une partie de l'effort budgétaire de la nation en faveur de la jeunesse. Il connaît une hausse considérable de 8 % en 2024, pour atteindre 901 millions d'euros. Depuis 2017, l'augmentation est de 87 %. Certes, elle est due essentiellement au SNU, mais pas seulement. Hors SNU, ce même budget a augmenté de 54 % depuis 2017. Le service national universel ne représente que 17,7 % du programme 163 ; l'idée reçue selon laquelle il accaparerait les moyens en faveur de la jeunesse est donc en décalage complet avec la réalité des chiffres.

Il s'agit d'une promesse présidentielle, mais nous devons reconnaître que, dans les temps actuels, ce moment offert à l'ensemble des jeunes est aussi et surtout une ambition de cohésion et de fraternité pour l'ensemble de la nation. Ainsi, depuis son déploiement par Gabriel Attal en 2019 et son accélération avec Sarah El Haïry, 90 000 jeunes ont déjà participé à un séjour de cohésion SNU. En 2024, nous fixons cet objectif à 80 000. Pour cela, en plus des séjours hors temps scolaire que vous connaissiez jusqu'à présent, nous allons pouvoir également entrer sur le temps scolaire avec le dispositif « classe engagée » et « lycée engagé », qui permettra d'aborder le SNU sur un parcours pédagogique annuel, en mêlant la totalité des acteurs mobilisés autour des jeunes. Ceux d'entre eux qui seront concernés appartiennent à la classe d'âge entre 15 et 17 ans ; ils sont en seconde ou en première année de CAP. L'année 2024 est donc une étape importante vers la généralisation du SNU à l'ensemble d'une classe d'âge. Les crédits qui lui sont alloués augmenteront en 2024 de 20 millions d'euros, pour atteindre 160 millions d'euros.

Si le SNU est un séjour de cohésion, c'est aussi, par sa deuxième étape, un temps de service à la nation qui peut se réaliser au sein des réserves, civile ou militaire, auprès des cadets de la gendarmerie ou encore dans le cadre du service civique, lequel va fêter l'année prochaine ses quatorze ans. Nous continuons à maintenir une ambition forte en la matière, parce qu'il permet un engagement concret de longue durée pour les jeunes. Notre objectif 2023 était de 150 000 jeunes volontaires ; il est renouvelé pour l'année 2024. Le budget alloué en 2024 pour le service civique reste donc stable, avec 518,8 millions d'euros. Par ailleurs, nous pérennisons le dispositif « colos apprenantes », créé après la crise sanitaire, avec, pour la première fois cette année, un investissement spécifique de 40 millions d'euros. Nous sanctuarisons ce dispositif essentiel dans la lutte contre les inégalités en tout temps, scolaire et hors scolaire. Ce sont déjà 300 000 jeunes qui en ont bénéficié. Nous devons continuer sur cette lancée.

Je ne peux pas parler des colos apprenantes sans mentionner l'éducation populaire et le secteur de l'animation. La mobilisation de ce secteur à travers le comité de filière, qui s'est réuni ce matin, a permis plusieurs avancées dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) : le doublement de l'aide nationale de la Cnaf au financement du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa), qui passe de 91 euros à 200 euros ; les prix plafonds qui progressent de 4,11 % pour les trois prestations de service ordinaire ; la pause méridienne des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires est désormais financée dans son intégralité.

Si les temps de cohésion sont au cœur de l'action que je souhaite continuer à mener, je ne veux pas oublier voire négliger les actions en direction de l'émancipation personnelle des jeunes. Le développement du mentorat constitue en ce sens une pierre angulaire. Grâce au budget 2024, nous allons pouvoir lancer une première étape vers la montée en puissance de ce dispositif essentiel. Le budget du mentorat, qui était de 27 millions d'euros en 2023, va progresser de 5 millions d'euros en 2024 pour devenir, selon les souhaits de la Première ministre, un droit universel. Nous atteindrons, d'ici à 2027, le chiffre de 300 000 jeunes accompagnés chaque année.

La politique d'information jeunesse, qui permet aux jeunes de s'informer sur toutes les questions qui les intéressent – santé, orientation, travail, logement – est également soutenue par le ministère partout sur le territoire. Cette politique publique essentielle pour lutter contre le non-recours aux droits sera renforcée, grâce à des moyens qui s'élèvent à 800 000 euros. Bien évidemment, ce budget 2024 nous permettra aussi de renforcer les services de jeunesse et vie associative dans les territoires, avec une progression de 10 % des effectifs, soit concrètement 153 ETP supplémentaires.

Un mot à présent sur la vie associative. En 2024, nous consacrons 5 millions d'euros d'investissements nouveaux pour faciliter la vie des associations avec le déploiement de Guid'Asso dans de nouvelles régions mais également le renforcement des systèmes d'information tels que les plateformes « Je veux m'engager », lecompteasso ou Data subventions. Nous allons aussi augmenter le budget du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui permet de soutenir le fonctionnement des associations, en particulier des petites structures. Ce fonds est en partie financé par le produit des comptes inactifs, par le fléchage de 20 % de leurs montants. Grâce au travail parlementaire mené au cours de l'année précédente, qui a permis d'enrichir ma démarche et la politique que nous continuons à mener ensemble, nous allons doubler la quote-part, pour atteindre 40 %. Concrètement, le budget va augmenter de 17 à 20 millions d'euros en 2024. De 50 millions en 2023, nous allons passer à 70 millions d'euros pour le FDVA.

Je veux également rappeler les ordres de grandeur du soutien de l'État à la vie associative. Les subventions représentent 14 milliards d'euros ; les dépenses fiscales sont de 3,8 milliards d'euros. S'il est important, le soutien de l'État aux associations ne saurait se résumer à la seule dimension financière. C'est d'ailleurs un point sur lequel vous revenez souvent et sur lequel vous devez être entendus. La consultation nationale relative à la simplification de la vie associative menée en début d'année a permis d'approfondir un dialogue direct et indispensable entre le monde associatif et le Gouvernement. Les réponses à ces attentes s'organisent autour de quatre axes fondamentaux : simplification, reconnaissance, facilitation et accompagnement du monde associatif.

Mesdames et messieurs les députés, pour conduire tous ces chantiers, je suis convaincue que nous saurons trouver des points d'accord, dans l'intérêt supérieur du pays et, bien évidemment, de notre jeunesse. C'est pourquoi je souhaite continuer à m'inscrire dans une démarche de coconstruction avec les jeunes, avec les bénévoles et en étroite collaboration avec la représentation nationale.

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