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Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

Comme vous, monsieur Raux, je considère qu'il est nécessaire de continuer à progresser en matière de sport santé. Nous placerons cet enjeu majeur au cœur de la grande cause nationale et poursuivrons notre soutien au développement des maisons sport-santé, qui mettent les sportifs en relation avec des professionnels de santé. Nous souhaitons améliorer la formation initiale de ces derniers, en liaison avec les doyens de faculté de médecine, ainsi que leur formation continue pour les inciter à prescrire davantage d'activités physiques dans le cadre des parcours de santé et des stratégies de prévention. Nous travaillons également sur ces enjeux avec Agnès Firmin Le Bodo, dans le cadre des réflexions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), avec le souhait de voir la prise en charge d'activités physiques mieux intégrée dans les remboursements de soins. Nous accordons une attention particulière à la prévention des maladies cardiovasculaires, et peut-être plus encore des cancers.

L'actuel excédent de trésorerie de l'ANS, que plusieurs d'entre vous ont évoqué, n'est que transitoire : il est dû à un décalage temporel entre les recettes de l'agence et ses dépenses au titre du programme des équipements sportifs de proximité. Les dépenses relatives au plan « 5 000 équipements » sont désormais intégralement engagées, tandis que les paiements sont étalés dans le temps puisqu'ils suivent le rythme de la construction des ouvrages. Les crédits restant à allouer – un peu moins de 30 millions d'euros au niveau régional et 5 millions d'euros au niveau national – seront entièrement consommés. L'objectif des 5 000 terrains sera même légèrement dépassé.

Monsieur Sorre, les 10,5 millions prévus dans le cadre de la grande cause nationale sont destinés à financer deux actions : d'une part, une campagne que nous menons avec le ministère de la Santé et de la prévention pour promouvoir l'activité physique et lutter efficacement contre la sédentarité, à hauteur de 5 millions d'euros ; d'autre part, la création d'un fonds, auquel nous apporterons 5 millions d'euros mais qui bénéficiera également de concours privés, géré par l'ANS et visant tant à financer des appels à projets qu'à labelliser des initiatives lancées par l'ensemble des acteurs du sport dans les territoires.

Monsieur Odoul, je prendrai un peu de temps pour répondre à votre intervention, qui m'a profondément choquée. Nous devons certes être lucides, mais le sujet de la radicalisation est trop important et trop grave pour permettre ces caricatures inutilement anxiogènes. Il est inadmissible de dénoncer une quelconque complaisance de la part des acteurs du sport ou du ministère des Sports en matière de radicalisation. Sur les 3 449 contrôles diligentés au cours de l'année écoulée, 27 – soit 0,8 % – ont donné lieu au repérage de signaux faibles de séparatisme. C'est toujours trop, et il faut aussi faire de la prévention : nous agissons donc dans de multiples directions.

Au total, 117 référents « prévention de la radicalisation » ont été mis en place dans les Drajes et dans les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Vingt-trois référents « éthique et intégrité » ont été déployés au sein des établissements. Trente-neuf référents « citoyenneté » ont été mobilisés pour la première fois par les fédérations, auxquelles j'ai demandé de renforcer leurs propres moyens. Par ailleurs, 160 agents des Drajes et des SDJES ont été formés en matière de prévention du séparatisme et de la radicalisation. Dans le programme annuel de contrôle que j'ai diffusé le 18 juillet dernier, j'ai exigé que les contrôles des établissements d'activités physiques et sportives soient accrus et spécifiquement orientés vers la détection des phénomènes de radicalisation et de séparatisme. J'ai lancé un processus de conventionnement entre des fédérations délégataires – onze fédérations prioritaires ont été ciblées – et le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pour déployer des offres de formation et d'intervention sur ce sujet.

Je continue d'agir dans ce domaine, avec de vrais plans d'action assis sur des moyens renforcés. Il ne vous a pas échappé que j'ai obtenu, dans le cadre de la LFI 2023, 20 ETP que j'ai spécialement affectés à ces missions ; dans le PLF pour 2024, je demande 36 nouveaux ETP, dont 20 seront à nouveau spécifiquement mobilisés sur ces sujets.

Je ne vous laisserai pas caricaturer le sport. Je ne vous laisserai pas faire du sport le terreau des divisions que vous rêvez peut-être d'exploiter non pour préserver l'intégrité des clubs sportifs, mais pour conquérir le pouvoir.

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