Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Le dispositif « Gagner en France », doté de 27 millions d'euros, est destiné à placer les athlètes tricolores dans les meilleures conditions pour réaliser la meilleure performance de leur vie lors des Jeux de Paris ; 15 millions d'euros sont prévus pour les sites et matériels d'entraînement, ce que l'on appelle les « réplica », afin que les conditions se rapprochent le plus possible de ce que les athlètes connaîtront lors des épreuves sportives.

La maison de la performance, financée à hauteur de 5 millions d'euros, en partenariat avec la région Île-de-France, permettra aux athlètes de s'échauffer, de s'entraîner, de débriefer et de recevoir des soins à proximité du village olympique.

En ce qui concerne la billetterie, une dotation de 2 millions d'euros permettra d'offrir aux athlètes quatre billets supplémentaires pour leur entourage, en liaison avec le CNOSF. Selon les règles du Comité international olympique, chaque athlète reçoit deux billets pour l'épreuve dans laquelle il concourt. Nous les débarrassons du souci de savoir si leurs proches pourront bien être en tribune.

Les crédits financeront aussi des services supplémentaires pour nos athlètes, en matière de transport notamment, ainsi que des séminaires de coachs et de directions techniques nationales ou des regroupements des athlètes pendant les week-ends Bleus. Enfin, une application mobile permet de créer une communauté des athlètes olympiques et paralympiques et de partager ainsi la route de conquête vers les Jeux.

En ce qui concerne le pass'port, selon le dernier recensement, 3 000 jeunes ont pu en bénéficier dans les associations jeunesse et éducation populaire et environ 500 par l'intermédiaire des associations agréées sport. Plus de 6 600 jeunes profitent du pass'port par le truchement des structures du loisir sportif marchand. La dynamique dans les territoires est encourageante.

L'extension du pass'sport aux enfants de 4 à 6 ans présente des avantages et des inconvénients. D'un côté, plus tôt on s'habitue à faire du sport, mieux on se porte, évidemment. De l'autre, dans cette tranche d'âge, les enfants font déjà beaucoup d'activités physiques à l'école. Ce n'est pas à cet âge que le pass'sport peut servir de déclic pour des publics décrocheurs. C'est sans doute plus utile à l'adolescence. Nous prenons néanmoins en considération ce sujet dans nos réflexions pour asseoir la montée en puissance du dispositif.

S'agissant des équipements sportifs de proximité, le plan « 5 000 terrains de sport » concernait exclusivement la construction, tandis que le plan « Génération 2024 », que nous lançons pour trois ans, comporte un volet de rénovation dont peuvent bénéficier les équipements structurants mais aussi les cours d'école actives et sportives. Le plan de relance prévoit aussi des crédits pour la rénovation thermique des équipements. Nous continuons de mener dans ce domaine une politique ambitieuse.

S'agissant du déplafonnement des taxes affectées, je comprends ce débat qui est récurrent. Il faut probablement distinguer les trois taxes. Ainsi, le plafond de la taxe dite Buffet correspond à son rendement effectif, il n'y a donc pas lieu de le modifier. On peut en revanche se poser la question sur la taxe relative aux paris sportifs qui connaît une dynamique.

La hausse du rendement cumulé des trois taxes entre 2020 et 2024 s'élève à un peu moins de 70 millions d'euros contre plus de 350 millions pour les crédits alloués à mon ministère. Autrement dit, la dynamique des crédits de mon ministère a été cinq fois plus forte que celle des taxes affectées. Sur ce sujet, n'ayons ni excès de regrets ni défaut de perception.

S'agissant des maisons sport-santé, vous avez raison, monsieur Belhaddad, de souligner leur hétérogénéité. C'est l'une des raisons pour lesquelles Aurélien Rousseau et moi avons lancé un nouveau processus d'habilitation pour cinq ans. Ce sera l'occasion de clarifier la situation de chacune des 573 maisons sport-santé et de les accompagner dans le renforcement de leur modèle économique. J'ai aussi l'intention de demander à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et à l'inspection générale des affaires sociales d'étudier les meilleures pratiques et les modèles économiques les plus performants afin d'établir des recommandations à l'intention de ces structures si importantes pour la promotion de l'activité physique auprès des publics les plus éloignés, les malades et les personnes en perte d'autonomie.

En ce qui concerne Airbnb, vous connaissez les plafonds existants, qu'il s'agisse de fiscalité ou de nombre de jours de location pour une résidence principale. Le PLF pour 2024 durcit la fiscalité en diminuant de 71 % à 50 % l'abattement fiscal dans le régime d'imposition micro-BIC.

Par ailleurs, l'accord avec la région Île-de-France sur le financement d'Île-de-France mobilités prévoit un renchérissement de la surtaxe de séjour qui freinera la dynamique de la location meublée à vocation touristique. Il ne faut pas la pénaliser davantage car elle apporte une offre de logements essentielle.

Avec Olivia Grégoire, nous menons une action résolue en faveur de la modération des prix. Celle-ci a également élaboré une charte d'engagement pour la location meublée touristique que les plateformes devront signer. N'oublions pas que si l'on voit des prix excessifs pour ne pas dire extravagants sur les plateformes, c'est parce que les biens correspondants n'ont pas trouvé preneur. Les prix obéissent à la loi de l'offre et de la demande. Enfin, Airbnb s'est engagé à mettre à disposition des personnes en situation de handicap et des usagers en fauteuil roulant 1 000 logements adaptés.

Pour les personnes en situation de handicap, nous disposons de plusieurs leviers pour promouvoir l'activité physique. Nous développons avec les agences régionales de santé un projet autour des trente minutes d'activité physique quotidienne dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Nous avons lancé, en liaison avec le Comité paralympique et sportif français, le programme Club inclusif, dont l'objet est de former 3 000 clubs à l'accueil des pratiquants en situation de handicap. Nous avons octroyé 1 million d'euros supplémentaires à la mise en accessibilité des équipements sportifs. Nous avons apporté un soutien financier supplémentaire aux fédérations pour le développement de la pratique parasportive, à hauteur de près de 1 million d'euros en 2024. J'ai pris l'engagement de conditionner les subventions accordées aux organisateurs d'événements à la réalisation de démonstrations de parasport. Je travaille aussi avec Gabriel Attal à une meilleure promotion au cœur de l'école de la République des parasports. Enfin, sous l'impulsion du Président de la République, la dernière commission nationale du handicap a décidé que les prothèses pour la pratique sportive, en particulier les lames de course, seraient intégralement prises en charge par la prestation compensatoire du handicap. C'est là aussi un effort budgétaire sans précédent.

S'agissant de la pratique sportive féminine, qui me tient particulièrement à cœur, les statistiques sont très encourageantes : elle a augmenté de huit points entre 2018 et 2022 pour atteindre désormais 71 % de pratiquantes régulières ou occasionnelles. Néanmoins, il reste du chemin à faire, puisque seulement 38 % des licenciés dans les fédérations sont des femmes. Nous poursuivons donc nos efforts à tous les niveaux : dans le cadre du programme « cours d'écoles actives et sportives », parce que les écarts se creusent dès l'école primaire ; auprès des fédérations pour prévenir le décrochage des adolescentes ; à travers les deux heures supplémentaires pour les collégiens, qui ont vocation à promouvoir les activités ludo-sportives, afin de convaincre les jeunes filles qui n'ont pas trouvé de satisfaction dans la pratique des disciplines sportives plus classiques de reprendre une activité physique.

Nous travaillons aussi pour éviter les temps de décrochage, lors de la naissance d'un enfant par exemple. Nous voulons ainsi promouvoir l'activité physique et sportive dans le cadre de la plateforme des 1 000 premiers jours. Nous sommes également engagés en faveur de la féminisation de l'encadrement sportif, qu'il s'agisse des éducatrices, des directrices techniques nationales (DTN) ou des cadres dirigeantes dans les fédérations. Nous devons agir dans toutes les directions pour avancer, y compris auprès de nos championnes qui font le choix de la maternité. Nous les aidons mieux que jamais à assumer pleinement ce choix et à démontrer qu'on peut être une maman et une grande championne. Je pense à Clarisse Agbegnenou et Manon Genest dans le domaine du para-athlétisme.

Enfin, grâce au décret relatif à la diffusion des événements d'importance majeure, nous continuerons à promouvoir la retransmission du sport féminin. Nous avons obtenu de premières victoires et nous ne lâcherons rien.

Pour terminer, pour les jeunes à haut potentiel sportif, nous avons l'ambition de multiplier les structures de sport études en France. Nous devons être capables de repérer tous les enfants ayant ce potentiel et augmenter le nombre d'établissements scolaires susceptibles de les accueillir. C'est le travail que je mène sur le terrain avec les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale. Nous devons aussi donner plus de visibilité aux structures d'accueil et proposer aux familles une cartographie des solutions. Celles-ci devront à l'avenir se trouver à moins de trente minutes de chez elles. Le Président de la République souhaite multiplier par deux et demi le nombre de structures d'ici à la fin du quinquennat.