Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Je vous rassure, monsieur Minot, nous avons bien pris en compte les prévisions d'inflation dans les financements inscrits au sein du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024. Depuis le lancement des travaux de la Solideo et jusqu'à leur terme, nous avons prévu 205 millions d'euros d'inflation à la charge de l'État, dont 111 millions pour la trajectoire initiale et 94 millions d'indexation complémentaire actés dans le cadre de la révision budgétaire opérée en décembre 2022, dans un contexte de surinflation. Sur les 103 millions d'euros de la subvention à la Solideo inscrits dans le PLF pour 2024, 70 millions d'euros sont conformes à la prévision initiale et 33,5 millions d'euros correspondent à l'inflation. N'ayez donc aucune crainte : tout est prévu pour que la prévision budgétaire soit la plus rigoureuse possible.

Les 400 000 billets de la billetterie populaire bénéficieront à quatre types de public prioritaire : la jeunesse, à hauteur de 260 000 billets, dont près de 200 000 pour les scolaires ; les bénévoles du mouvement sportif, pour 100 000 billets ; les personnes en situation de handicap et leurs aidants, à hauteur de 17 400 billets ; les agents publics de catégorie B et C engagés de longue date dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, pour un peu moins de 25 000 billets.

Je vous remercie d'avoir salué, comme je l'ai fait moi-même avec Agnès Pannier-Runacher, la contribution significative du plan de sobriété énergétique du sport à la baisse de 12 % de notre consommation d'énergie au cours de l'année écoulée. En effet, 88 % des acteurs du sport ont réduit la température du chauffage dans les gymnases et salles de sport privées. En outre, 99 % des organisateurs de matchs de football et de rugby professionnel ont diminué l'éclairage des avant-matchs et des après-matchs, et 80 % des clubs professionnels de football ayant recours au chauffage au sol ont réduit l'utilisation de ce dernier. Deux tiers des fédérations et des ligues professionnelles ont désigné un référent « énergie ». Par ailleurs, 63 % des organisateurs sportifs ont, dans leur communication, incité les spectateurs à choisir des moyens de transport décarbonés. Enfin, près de 80 % des collectivités et des salles de sport privées ont procédé à la maintenance et à la révision de leurs installations de chauffage. La mobilisation des acteurs du sport a été exemplaire : je veux encore une fois la saluer avec vous.

La question du pass'sport est revenue à deux reprises. Notre objectif est de continuer à étendre le nombre de ses bénéficiaires à travers trois types d'actions.

Tout d'abord, nous élargissons le champ du dispositif. Après les étudiants boursiers, voilà que nous intégrons à la liste des structures éligibles l'ensemble des salles du loisir sportif marchand, les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » – c'était une demande importante de Quentin Bataillon et d'un certain nombre d'entre vous – ainsi que celles bénéficiant de l'agrément « sport ».

Par ailleurs, nous menons un travail très intense d'information des bénéficiaires potentiels du dispositif. Nous avons simplifié la procédure : il est désormais possible d'éditer son code individuel en ligne sur le portail usager. Nous avons également lancé une campagne de communication dans les médias et sur les réseaux sociaux. En outre, 6 millions de courriels puis, début octobre, 5 millions de SMS de relance ont été envoyés aux bénéficiaires potentiels.

Enfin, nous simplifions les démarches incombant aux structures sportives engagées dans le dispositif, de même que l'outil « Le Compte Asso » afin d'accélérer les demandes de remboursement.

Avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les fédérations et l'ensemble des associations partenaires, nous sommes tous engagés pour la réussite de ce dispositif. La baisse évoquée s'explique par une volonté de sincérité dans le chiffrage des besoins, mais notre objectif est bien de conforter cette prestation, et même de la faire monter en puissance pour qu'elle trouve tout son public.

Je suis, à titre personnel, ouverte à son éventuelle extension à l'UNSS. J'ai déjà engagé une discussion à ce sujet avec Gabriel Attal. Je soulignerai cependant deux éléments. D'une part, les structures de l'UNSS et les associations sportives du mercredi après-midi connaissent déjà une belle dynamique. La cotisation ne coûte que 20 euros : il n'y a donc pas de frein financier à l'engagement des enfants et des adolescents dans ces structures sportives. D'autre part, nous poursuivons notre analyse de l'ensemble des dynamiques à l'œuvre, car nous voulons comme vous continuer à promouvoir le sport scolaire avec nos professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Le budget de l'UNSS ne relève pas du programme 219 mais du budget du ministère de l'Éducation nationale : c'est donc avec ce dernier que nous regarderons quels types de collaboration et de convention de financement peuvent être envisagés.

S'agissant du soutien à la pratique sportive étudiante, il faut toujours viser plus haut, mais je crois sincèrement que le plan d'action défini début avril avec Sylvie Retailleau est inédit par son ambition et sa portée. Parmi les principaux acteurs concernés par ce plan figurent France Universités et la Conférence des grandes écoles (CGE) : c'est donc l'ensemble des établissements universitaires qui sont engagés à nos côtés. Ces derniers sont prêts à consacrer des ressources au sport, à l'intégrer davantage dans les maquettes de formation et à procéder, avec notre appui, à un audit de l'ensemble des infrastructures sportives afin de repérer les besoins d'investissement. Avec les établissements universitaires, nous encourageons un fléchage plus important de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) vers les activités sportives, y compris pour les étudiants en situation de handicap.

J'en viens aux deux heures supplémentaires de sport au collège. Nous avons tracé une trajectoire volontariste. Alors que l'expérimentation ne concernait l'an dernier que 170 collèges, soit à peu près 8 000 à 10 000 adolescents, ce sont maintenant 700 établissements qui sont engagés dans le dispositif. Nous passerons bientôt à 2 000 collèges – d'où la mobilisation de 15 millions d'euros supplémentaires –, avec l'objectif fixé par le Président de la République de généraliser ce dispositif à l'ensemble des collèges à l'horizon 2026. C'est donc une politique résolue que nous menons en liaison avec les collectivités territoriales, les parents d'élèves, les chefs d'établissement et le mouvement sportif. Grâce à cette dimension partenariale qui a parfois fait défaut entre l'école et les clubs, nous gagnons du terrain. Les comités de pilotage territoriaux qui se mettent en place nous permettront, j'en suis sûre, de sécuriser la montée en puissance du dispositif.

Madame Rouaux, je ne peux pas laisser passer l'expression « paradis fiscal » que vous avez utilisée à propos d'une mesure qui n'est en réalité qu'une simple extension d'un dispositif existant. Il ne s'agit pas de créer un régime ad hoc. On ne peut vouloir renforcer le rôle et l'influence de la France dans les instances mondiales de gouvernance du sport sans envisager d'aligner les fédérations sportives internationales sur le régime applicable aux organisations internationales composées d'États.

Les exonérations d'impôt, pour les structures concernées, sont strictement limitées aux missions de gouvernance et de promotion de la pratique du sport, c'est-à-dire à l'ensemble des activités non lucratives. Les activités commerciales, relevant du secteur concurrentiel, restent soumises à imposition. Les activités non lucratives ont déjà été reconnues par l'administration fiscale comme ne relevant pas du secteur marchand et ne devant pas être soumises aux impôts commerciaux. Le PLF ne comporte donc pas de cadeau fiscal : il ne fait que sécuriser juridiquement la doctrine de l'administration fiscale en l'intégrant dans la loi.

S'agissant de l'impôt sur le revenu des personnes, l'exonération est, là encore, strictement limitée aux salariés travaillant dans le champ non marchand des fédérations sportives internationales. Un salarié impliqué dans la commercialisation des droits ou l'organisation des compétitions continuera de voir ses revenus imposés. En outre, l'exonération est encadrée dans le temps, puisqu'elle est limitée à cinq ans.

Le récent rapport d'information d'Hadrien Ghomi et Hubert Julien-Laferrière – un député écologiste – sur la géopolitique du sport souligne précisément la nécessité de mettre en place un dispositif attractif et proportionné, au service de notre volonté d'influence au cœur de la diplomatie sportive internationale. Si nous visons effectivement cet objectif, nous devons nous en donner les moyens.

Les 20 ETP supplémentaires obtenus en 2023 ont été affectés à la prévention de la radicalisation, d'une part, et à la lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuel, d'autre part. Sur les 36 nouveaux ETP demandés pour 2024, 20 seront consacrés à ces mêmes enjeux tandis que les 16 autres seront chargés, dans les services départementaux, de missions plus transversales en matière de diffusion des pratiques sportives.

S'agissant des budgets d'équipement, on peut toujours trouver que les moyens ne sont pas suffisants. Je voudrais quand même rappeler à quel point les efforts réalisés sont inédits. Entre 2017 et 2027, 1 milliard d'euros seront mobilisés en faveur des équipements sportifs : 300 millions d'euros dans le cadre du plan Génération 2024, qui complètent les 200 millions d'euros finançant déjà le plan « 5 000 terrains de sport » ; 100 millions d'euros dans le cadre du plan de relance pour la rénovation thermique des équipements ; 70 millions au titre du fonds Vert, également au service de la rénovation énergétique ; 25 millions pour les centres de préparation des Jeux ; 350 millions environ dans le cadre des dispositifs socles de l'ANS, dont quelque 30 millions pour les équipements structurants ; 30 millions d'euros mobilisés de manière spécifique à l'issue du comité interministériel des villes. Au-delà de ces efforts sans précédent, je vous épargne le détail des 250 millions d'euros accordés dans le cadre de la DSIL et de la DETR.

Un dernier point a été évoqué, qui me touche beaucoup, celui de la surveillance médicale des athlètes de haut niveau. Vous me savez particulièrement vigilante à ce sujet. J'ai déjà dit à plusieurs reprises qu'il était essentiel de promouvoir, dans l'ensemble de nos fédérations et en vue des Jeux olympiques et paralympiques, une politique de la haute performance certes très ambitieuse, mais toujours respectueuse de l'état de santé, notamment psychologique, des athlètes tricolores. Oui, nous voulons des médailles, mais des médailles durables, gagnées dans le respect des athlètes et de leur santé.