Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Le 8 septembre dernier, une année sportive historique pour notre pays a démarré avec l'accueil de la Coupe du monde de rugby – un bien bel événement, même s'il s'est malheureusement achevé plus tôt qu'espéré pour notre XV de France – avant l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. L'État ne soutiendra pas moins de cinquante grands événements sportifs internationaux d'ici à la fin du quinquennat, en 2027. Grâce à ces événements, nous suivons un cap fixé par le Président de la République : faire de la France une nation sportive. Ce cap se matérialise dans le projet de loi de finances pour 2024, marqué par une progression de 7,3 % des moyens alloués aux politiques publiques sportives, qui atteignent un niveau inédit. Les crédits prévus sur le programme 219 Sport, ainsi que les plafonds des taxes affectées qui sont allouées à l'Agence nationale du sport (ANS) atteignent ainsi un montant de près de 890 millions d'euros, en hausse sur un an de 60 millions d'euros sur le même périmètre. Leur augmentation, depuis 2020, est d'un peu plus de 65 %. C'est bien simple, jamais un gouvernement n'aura mené une politique sportive aussi ambitieuse dans notre pays.

Sur le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui porte les subventions allouées à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pour les ouvrages olympiques et au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour l'organisation des Jeux, les crédits sont conformes à la trajectoire prévue avec la baisse programmée de 161 millions d'euros entre 2023 et 2024, en cohérence avec la diminution progressive des besoins sur les chantiers olympiques.

Au-delà des crédits budgétaires, la partie fiscale de ce PLF consacre d'autres bonnes nouvelles pour le sport : je pense au rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les activités d'enseignement des centres équestres, à l'application d'un taux de TVA à 5,5 % également sur les billets d'entrée des spectateurs aux compétitions de e-sport et à l'extension aux fédérations sportives internationales du cadre fiscal à la fois attractif et proportionné bénéficiant déjà aux organisations internationales.

Faire de la France une nation sportive, c'est d'abord multiplier les occasions de pratique dans les territoires et donc construire et rénover des équipements sportifs. C'est le sens du nouveau plan « 5 000 terrains de sport » d'ici à 2024, impulsé par le Président de la République, qui s'appuie sur le succès rencontré par le premier plan des 5 000 terrains de proximité, lancé en octobre 2021 – un succès déployé en deux ans contre trois prévus initialement. Ce deuxième plan est doté d'une enveloppe inédite de 300 millions d'euros entre 2024 et 2026. Il bénéficiera à tous nos clubs sportifs, à travers les territoires mais aussi au public scolaire, alors que nous avons fait du sport à l'école la mère des batailles. D'ici à 2027, ce sont plus de 1 milliard d'euros qui auront été investis par l'État, à travers l'Agence nationale du sport, en faveur des équipements sportifs, auxquels s'ajoutent les crédits de type DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – et DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux –, répertoriés dans le jaune budgétaire, mais aussi les 70 millions d'euros obtenus sur le fond Vert, soit 14 % du montant attribué à ce jour, pour la rénovation thermique des bâtiments sportifs. Je tiens également à mentionner la très belle nouvelle de la réintégration dans le champ du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des investissements au titre des agencements et aménagements de terrains sportifs, qui était une demande forte des collectivités. Elle a été entendue. Je me suis personnellement mobilisée en ce sens.

Le deuxième socle de la nation sportive, c'est bien sûr la pratique elle-même, à commencer par celle de notre jeunesse. Nous avons placé l'école au cœur de notre action avec la généralisation des trente minutes d'activité physique quotidienne pour l'ensemble des élèves du primaire ; la montée en puissance des deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens, à laquelle nous consacrons dans ce PLF près de 15 millions d'euros ; de nouvelles étapes dans l'extension du pass'sport, qui permet de lutter concrètement contre les inégalités financières, qui sont l'un des obstacles à la pratique sportive.

Ce budget porte aussi la marque d'un soutien renforcé à la pratique sportive étudiante, au sport en milieu professionnel, à la promotion du sport féminin, ainsi qu'à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, pour un montant de 5 à 6 millions d'euros, parce que ce sont des priorités sur lesquelles nous avons à la fois des chiffres encourageants mais aussi de nouveaux plans d'action ambitieux que j'ai souhaité élaborer avec les acteurs du sport dans le cadre des ateliers IPCS – impulsion politique et coordination stratégique.

Une nation sportive, c'est aussi évidemment une nation dans laquelle nos sportifs tricolores brillent par leurs performances. L'Agence nationale du sport déploie depuis 2019, en liaison avec l'Insep, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, et avec les Creps, les centres de ressources d'expertise et de performance sportive, la stratégie de haute performance Ambition bleue, ainsi que le programme « Gagner en France », qui bénéficie dans ce budget de près de 7 millions d'euros supplémentaires pour aider nos sportifs à être au meilleur de leur performance pendant les Jeux olympiques et paralympiques et pour nous inscrire durablement dans le top 5 des nations les plus médaillées, ce qui est notre objectif. Pour récompenser nos athlètes, le montant des primes aux médaillés sera significativement relevé et valorisera également l'encadrement. Pour qu'ils ressentent la puissance de cet avantage d'évoluer à domicile pendant les Jeux, pour amplifier aussi partout cette fête populaire que doivent être nos Jeux olympiques et paralympiques, nous consacrons des moyens spécifiques à l'animation territoriale de la route vers les Jeux, avec une mesure nouvelle de 4 millions d'euros.

En organisant les Jeux, la France affirme clairement que le sport, par ses valeurs et ses vertus, est un vecteur de progrès qui doit avoir un effet positif sur l'éducation mais aussi sur la santé et l'inclusion, tout en démontrant, comme il a commencé à le faire, sa contribution à la résolution de certains de nos grands défis contemporains : je pense à la transition écologique ou à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination.

Le PLF 2024 répond à notre volonté de renforcer notre action sur ces dimensions avec des moyens nouveaux prévus pour le sport santé, notamment 6 millions d'euros consacrés aux maisons sport-santé et des moyens additionnels obtenus sur les politiques sociales, qui sont reconduits cette année pour 10 millions d'euros, que ce soit pour l'insertion par le sport ou pour la reconversion des sportifs de haut niveau. Nous renforçons, par ailleurs, à nouveau les effectifs des services déconcentrés du ministère des sports sur le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives, en particulier sur les dimensions de lutte contre les violences à caractère sexiste et sur la prévention des phénomènes de radicalisation, avec plus 36 équivalents temps plein (ETP) en 2024 après les vingt supplémentaires obtenus l'an dernier. J'ajoute que les effectifs de conseillers techniques sportifs (CTS) sont par ailleurs stabilisés sur les prochaines années.

Enfin, l'indispensable complément sociétal de notre rendez-vous olympique et paralympique en 2024, c'est la grande cause nationale, que le Président de la République a décidé de consacrer, pour la première fois en quarante ans, à l'activité physique et sportive et que j'aurai l'honneur de lancer officiellement lors du prochain Salon des maires. Elle est dotée dans ce budget d'un petit peu plus de 10 millions d'euros. Cette grande cause nous permettra, plus que jamais, de mettre le sport au cœur de nos politiques publiques et du pacte républicain, de fédérer, d'associer, de mobiliser toutes les forces vives qui seront autant de militants de cette place rehaussée du sport dans notre société et d'inciter les Françaises et les Français à faire davantage d'activité physique et sportive, notamment autour du marqueur fort inspiré par l'Organisation mondiale de la santé des trente minutes d'activité physique quotidiennes, qui peuvent devenir l'instrument pivot de la lutte contre la sédentarité et en faveur de modes de vie plus sains à tous les âges.

Mesdames et messieurs les députés, en conclusion, je voudrais vous dire que non seulement nos Jeux ne seront pas une simple parenthèse, comme certains le craignent parfois, mais que nous veillons, au contraire, à transformer l'ensemble des vents porteurs des Jeux en politiques publiques sportives durables pour tous les Français et en déployant, pour être à la hauteur de ce rendez-vous historique, des moyens eux-mêmes historiques au service d'une nation plus sportive.