Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Nous ne pouvons que voter contre ce budget, non pas parce que les enveloppes seraient insuffisantes, mais parce que nous sommes opposés aux politiques que vous menez.

En ce qui concerne le sport, les trajectoires sont inquiétantes. Je m'interroge, comme mes collègues, sur l'avenir du ministère des Sports. L'après-JO risque d'être une grosse déception. Quant au pass'sport, vous en diminuez les crédits au prétexte qu'ils sont sous-exécutés, mais cette aide de 50 euros n'est en réalité pas suffisante pour permettre aux jeunes d'accéder aux associations sportives – il faut souvent payer 150 euros de cotisation, parfois jusqu'à 300 euros. Ce dispositif est inadapté aux besoins ; il faudrait augmenter les crédits qui lui sont alloués pour que davantage de jeunes puissent l'utiliser et pour faire diminuer le reste à charge.

En ce qui concerne la jeunesse, nous sommes opposés à votre politique, qui ne répond pas à ses aspirations. Vous montrez une volonté de mise au pas, que l'on parle de Parcoursup – qui trie les étudiants non pas en fonction de leur projet de vie, mais en fonction de leurs notes, renforçant par là les inégalités –, du refus d'étendre le RSA aux moins de 25 ans et de l'idée d'assortir le contrat d'engagement jeune (CEJ) de conditions toujours plus restrictives. Le SNU, c'est une politique de mise au pas de la jeunesse. Vous dites, madame la secrétaire d'État, qu'il ne reçoit que 17 % du budget ; mais 160 millions pour 80 000 jeunes et pour des objectifs qui ne sont pas partagés par la jeunesse, c'est énorme !

Nombreux sont les jeunes qui souhaitent accéder au service civique, et qui ensuite sont contents de cette expérience ; c'est un vrai engagement. Ce n'est pas le cas du SNU. Vous peinez d'ailleurs à le mettre en place et à attirer de nouveaux publics. Il faudrait arrêter avant que cela ne nous coûte trop cher.

Quant à la vie associative, vous donnez des chiffres pour nous montrer que, depuis 2017, le soutien aux associations aurait augmenté, mais c'est oublier la gigantesque claque qu'elles ont prise en 2017 avec la suppression des contrats aidés, et qui est bien loin d'être rattrapée par les petites augmentations budgétaires.

Je rejoins votre volonté de simplification : les associations font l'objet de vérifications au centime près ; on en demande bien moins aux entreprises ou aux particuliers qui ont d'importants patrimoines et qui demandent des rescrits fiscaux. Il y a deux poids, deux mesures.

J'aimerais enfin vous interroger sur l'accès aux subventions de certaines associations, qui font l'objet de restrictions par le seul bon vouloir des préfets au nom de l'article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme ; 600 élus ont exprimé leur inquiétude à ce sujet. Cette manière de traiter les associations est indigne. Je pense notamment à celles qui œuvrent dans des territoires ruraux depuis de longues années.

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