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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° CD3 (Adopté)
(78 amendements identiques : CD24 CD19 CD2 CD4 CD30 CD35 CD44 CD8 CD41 CD23 CD27 CD25 CD6 CD42 CD18 CD12 CD14 CD33 CD20 CD15 CD9 CD34 CD5 CD32 1 2 3 4 6 7 9 12 13 14 15 16 17 18 19 24 25 26 27 28 30 31 32 33 34 35 36 37 39 42 44 45 46 47 48 49 50 51 53 54 57 59 63 66 67 70 71 72 74 75 77 78 79 80 )
Publié le 22 mars 2023 par : M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Gosselin, M. Dubois, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Le Fur, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Di Filippo, M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La chasse est indispensable pour la gestion des espaces forestiers, agricoles et ruraux et les chasseurs ont un rôle prépondérant, dans le cadre des Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), dans la gestion cynégétique et la protection de la faune sauvage et de ses habitats.
Les chasseurs - qui ont fait des efforts importants en matière de sécurité ces dernières années - paient une cotisation pour avoir le droit de chasser.
Interdire la chasse le dimanche reviendrait à exclure une grande partie des chasseurs qui travaillent en semaine.
Il convient donc de supprimer cet article.
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