Amendement N° 48 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à supprimer cet article. Il méconnait le caractère populaire et traditionnel de la chasse en France en général, et dans le Jura en particulier. Activité pratiquée par de nombreux actifs comme des ouvriers, des commerçants ou des artisans, l’interdire le dimanche reviendrait à en faire une pratique élitiste.

Il méconnaît également la nécessité de la chasse, en matière de régulation des populations animales et de préservation de l'équilibre écologique. Ainsi, les 7 000 chasseurs jurassiens participent à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et mènent une mission de prévention en développant l'agrainage dissuasif. Ils assurent également l’indemnisation de ces nuisances causées aux cultures agricoles.Avec l'ensemble des actions menées, ils contribuent à maintenir l’équilibre des écosystèmes, protéger les cultures agricoles et éviter des dizaines de milliers de collisions entre des voitures et des animaux.

Une telle mesure contrevient également au droit de propriété. En effet, de nombreux terrains, notamment forestiers, sont privés. Cette interdiction serait une nouvelle source de conflit entre propriétaires qui acceptent que des gens passent sur leur terrain et les usagers de la nature.

Par ailleurs, il semble important d'indiquer qu'aucune fédération d’activités de nature ne réclame un dimanche sans chasse.

Enfin, cette disposition d’interdire nationalement la chasse le dimanche ne respecte pas la spécificité de chaque territoire et empêche un dialogue local alors qu’il serait plus pertinent de l’encourager. Par ailleurs, il est également important de rappeler qu’il est déjà possible pour les maires d’interdire la chasse certains jours ou sur certaines zones de leur périmètre communal.