Amendement N° 24 (Sort indéfini)

Pour répondre à l’objectif de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, la proposition de loi présentée propose d’interdire la pratique de la chasse le dimanche.

Cette disposition méconnaît tout d’abord le caractère populaire et traditionnel de la chasse en France qui représente plus d'un million de personnes. Elle est pratiquée par des femmes et hommes de tout âge et de tous milieux socio-professionnels, dont de nombreux actifs. L’interdire le dimanche reviendrait à la transformer en une pratique élitiste, au détriment des personnes qui travaillent la semaine et pour qui le dimanche représente parfois le seul jour de repos ou de loisir.

Une telle mesure contrevient également au droit de propriété. En effet, de nombreux terrains, notamment forestiers, sont privés. Cette interdiction serait une nouvelle source de conflit entre propriétaires qui acceptent que des gens passent sur leur terrain et les usagers de la nature.

Cette disposition méconnaît également la nécessité de la chasse en matière de régulation des populations animales et de préservation de l'équilibre écologique. Les associations de chasseurs participent en effet à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et mènent une mission de prévention par la fourniture de matériel notamment. Ils assurent également l’indemnisation de ces nuisances causées aux cultures agricoles.

Localement, de nombreuses initiatives se mettent en place afin de concilier la pratique de la chasse et les autres activités de forêt (randonnées pédestres, VTT, équitation, parc accrobranche...). Nous soutenons cette logique du vivre-ensemble plutôt que celle de l’opposition des usages.

Dans cette logique, nous proposons avec cet amendement, de supprimer la disposition proposée.