Philippe Gosselin

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 23 octobre 1966 (58 ans) à Carentan (Manche)
• Profession : Maître de conférences à Sciences Po
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @phgosselin
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.philippegosselin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • philippegosselin50@orange.fr
  • philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 45 Route de Villedieu 50000 Saint-Lô 02 33 05 05 50
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (116 interventions)
• Garantir le respect du droit à l'image des enfants (45 interventions)
• Régime juridique des actions de groupe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (39 interventions)
• Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés (30 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
493	Total	4152
18	adoptés	194
81	rejetés	1039
43	tombés	328
32	retirés	301
146	non soutenus	502
105	irrecevables	920
68	en attente	868

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/04/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 15/02/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 12/05/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une...
• 12/05/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œu...
• 25/04/23 : Proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/05/24 : pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
• 29/05/24 : pour l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 29/05/24 : pour l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 29/05/24 : pour l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/24 : Situation en nouvelle-calédonie (1 commentaire)
• 27/02/24 : Hébergement de données nucléaires sensibles
• 11/07/23 : Rôle du ministre de l'éducation nationale
• 09/05/23 : Crise du logement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (mort et décès)
• 09/04/24 : Ministère du ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 09/04/24 : Secrétariat d'état à la mer (aquaculture et pêche professionnelle)
• 12/03/24 : Ministère de l’éducation nationale (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Cour de justice de la république (juge titulaire du 30 novembre 2023 au 11 juin 2024)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du 13 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix consultative du 24 juin 2022 au 11 juin 2024)
• Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse (membre du 23 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (vice-président du 8 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (co-rapporteur du 20 octobre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-burundi rwanda (secrétaire du 4 mai 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études maladies rares (membre du 3 mai 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 22 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre du 1er avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-luxembourg (vice-président du 31 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-canada (secrétaire du 23 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-québec (secrétaire du 23 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-argentine (secrétaire du 9 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-vietnam (secrétaire du 7 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études forêt et filière bois (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gastronomie, métiers de bouche et arts de la table (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sécurité routière (membre du 25 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études aéronautique et espace (membre du 25 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études cheval (membre du 18 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre du 16 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études arctique, antarctique, terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 10 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chasse et pêche (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études littoral (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études ruralité (membre du 4 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 3 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études handicap et inclusion (membre du 3 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études polices municipales (membre du 3 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 3 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études à vocation internationale sur les iles du pacifique (vice-président du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-monaco (vice-président du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-australie (vice-président du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Îles anglo-normandes (président du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Délégation aux outre-mer (membre du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (vice-président du 1er juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Les Républicains (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Délégation chargée de la communication et de la presse (membre du 9 septembre 2022 au 6 octobre 2023)
• Délégation chargée des activités internationales (membre du 9 septembre 2022 au 6 octobre 2023)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 16 septembre 2023 au 3 octobre 2023)
• Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution (membre du 18 février 2023 au 16 septembre 2023)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 29 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité (co-rapporteur du 28 septembre 2022 au 13 avril 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)