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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° 33 (Sort indéfini)
(78 amendements identiques : CD24 CD19 CD2 CD4 CD3 CD30 CD35 CD44 CD8 CD41 CD23 CD27 CD25 CD6 CD42 CD18 CD12 CD14 CD33 CD20 CD15 CD9 CD34 CD5 CD32 1 2 3 4 6 7 9 12 13 14 15 16 17 18 19 24 25 26 27 28 30 31 32 34 35 36 37 39 42 44 45 46 47 48 49 50 51 53 54 57 59 63 66 67 70 71 72 74 75 77 78 79 80 )
Publié le 31 mars 2023 par : M. Berteloot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi est fondamentalement liberticide. Les chasseurs doivent avoir la possibilité de chasser le dimanche.
Les Français pratiquant la chasse n'ont la plupart du temps que le week-end pour pouvoir exercer leur passion.
Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dans l'intérêt du millions de chasseurs français qui ont le droit de pratiquer leur loisir en toute liberté.
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