Amendement N° 50 (Sort indéfini)

"Les Français aiment profiter de la nature, rappelle l'exposé des motifs de cette proposition de loi." C'est non seulement le cas des promeneurs, coureurs, cyclistes, ramasseurs de champignons et photographes amateurs énumérés ici, mais également celui des chasseurs. Travaillant le plus souvent les jours ouvrés, comme leurs compatriotes, ce sont principalement le samedi et le dimanche qu'ils consacrent eux aussi à leur loisir. Il n'y a donc pas de différence de nature, à cet égard, entre les chasseurs et les autres amateurs du grand air les jours chômés. Et ce d'autant moins que toute activité de loisir réclame le respect d'un certain nombre de règles afin que les loisirs des uns ne nuisent pas aux loisirs des autres. Dans le cas de la chasse, il s'agit de pratiques réglementées - en particulier de règles relatives à la sécurité. Au contraire de la pratique du vélo, par exemple, qui n'est assujettie à la détention d'aucun permis - pas plus que celle de la cueillette des champignons qui présente toujours un risque d'intoxication.

Enfin, la chasse est majoritairement (85 %) pratiquée sur des terrains privés. La propriété privée est protégée par la Déclaration universelle des droits de l'homme (art. 17), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (art. XVII), et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, protocole n° 1). Il n'y a donc pas lieu d'entamer ce droit en étendant à la propriété privée l'interdiction de chasser le dimanche.