Amendement N° CD20 (Adopté)

La chasse est une activité sportive et de loisir pratiquée aujourd'hui en France par environ un million de français. Cette activité pluriséculaire, qui contribue au maintien de nos espaces naturels et à la régulation des espèces, est ainsi très appréciée, mais est également très encadrée aujourd'hui par la loi.

Cette proposition de loi qui vise à interdire la pratique de cette activité le dimanche repose sur une argumentation erronée lorsqu'elle justifie sa nécessité de la manière suivante :"Les Français aiment profiter de la nature. Ils sont nombreux, en particulier le week‑end, à vouloir se promener en famille, faire un footing ou du vélo, cueillir des champignons, observer des espèces, prendre des photographies, etc. Or, cet accès à la nature est entravé depuis plusieurs années par la multiplication des accidents de chasse, en particulier sur des non chasseurs, qui empêchent nos concitoyens de jouir paisiblement de leur tranquillité et de se sentir en pleine sécurité."

C'est pourtant tout le contraire qui est constaté ces dernières années : les accidents de chasse ont baissé en 20 ans, passant de 232 dont 39 mortels sur la saison 1999-2000, à 90 dont 8 mortels (dont deux non-chasseurs) sur la saison 2021-2022.

Les accidents de chasse, qui sont la plupart du temps le fait de manquements aux règles élémentaires de sécurité, notamment lors de battues et chasses au grand gibier, sont ainsi aujourd'hui peu nombreux et touchent essentiellement des chasseurs.

La mesure prévue par cette proposition de loi est donc totalement disproportionnée et éloignée de la réalité des faits.

Pour cette raison, le présent amendement propose de supprimer l'article unique de ce texte visant à interdire la chasse le dimanche, interdiction qui donnerait une image terrible de ce loisir pratiqué par tant de nos compatriotes.