Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° CD44 (Non soutenu)
(78 amendements identiques : CD24 CD19 CD2 CD4 CD3 CD30 CD35 CD8 CD41 CD23 CD27 CD25 CD6 CD42 CD18 CD12 CD14 CD33 CD20 CD15 CD9 CD34 CD5 CD32 1 2 3 4 6 7 9 12 13 14 15 16 17 18 19 24 25 26 27 28 30 31 32 33 34 35 36 37 39 42 44 45 46 47 48 49 50 51 53 54 57 59 63 66 67 70 71 72 74 75 77 78 79 80 )
Publié le 25 mars 2023 par : M. Baubry, Mme Lechanteux.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'unique amendement de la présente proposition de loi, afin que les chasseurs puissent continuer de pratiquer le dimanche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.