Amendement N° 32 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi.

Les accidents de chasse sont marginaux : ils ne représentent que 4% des accidents liés au sport et encore moins par rapport aux accidents de la vie courante. Sur 20 ans, le nombre d’accidents de chasse a diminué de 46% et le nombre de décès liés de 74%. En même temps, le nombre de chasseurs à diminué de 29,3%. Ainsi, le nombre d’accidents a diminué plus vite que le nombre de chasseurs.

Les collisions avec les animaux sauvages sur la route tuent et blessent plus que la chasse en France. Réduire le nombre de jours de chasse nuirait aux missions de régulation des espèces. Les chasseurs participent à l’échelle locale à la mise en place de dispositifs de sécurisation des voies de circulation, contribuant ainsi à protéger l’ensemble de la population (battue de régulation (notamment des espèces de grand gibier), financement de dispositifs anticollisions, financement de passages de faune...). Ce serait favoriser l’accroissement des grands gibiers et le risque de collisions
De plus, la nature est déjà partagée. La chasse ne peut se pratiquer que pendant les périodes d’ouverture qui sont, pour les chasses collectives à tir, majoritairement situées pendant la période automnale et hivernale. Dans une même société de chasse, on ne chasse pas tous les jours. Certaines propriétés ne sont chassées que quelques jours dans l’année pour réaliser le plan de chasse. Dans les forêts domaniales, le titulaire d’un lot ne peut chasser collectivement plus de deux fois par semaine. Dans 40 % des forêts, la chasse est interdite le dimanche. Dans les forêts les plus fréquentées, elle n’est possible qu’à date fixe, entre dix et quinze jours en semaine par an. Plusieurs fédérations départementales ont mis en place des jours sans chasse. Ex : le mardi et le vendredi, sauf jours fériés dans l’Ain, le mercredi et le vendredi en Haute-Savoie, le vendredi dans le Cantal. Ces règles départementales sont souvent complétées par des normes plus restrictives localement, notamment afin de protéger le gibier ou compte tenu de la fréquentation. Ex : la Fédération Départementale des Chasseurs du Cantal interdit par exemple la chasse pendant la période de brame du cerf en raison de la présence de nombreux observateurs.

Enfin, interdire la chasse le dimanche serait priver de nombreux chasseurs salariés de leur droit de pratiquer leur loisir.