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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° CD23 (Retiré avant séance)
(78 amendements identiques : CD24 CD19 CD2 CD4 CD3 CD30 CD35 CD44 CD8 CD41 CD27 CD25 CD6 CD42 CD18 CD12 CD14 CD33 CD20 CD15 CD9 CD34 CD5 CD32 1 2 3 4 6 7 9 12 13 14 15 16 17 18 19 24 25 26 27 28 30 31 32 33 34 35 36 37 39 42 44 45 46 47 48 49 50 51 53 54 57 59 63 66 67 70 71 72 74 75 77 78 79 80 )
Publié le 24 mars 2023 par : M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La présent article vise à interdire la chasse le dimanche.
La chasse compte en France près d’un million de pratiquants, et 94 fédérations départementales. La pratique de la chasse est réglementée et régulée au niveau national, départemental et plus local au travers des fédérations de chasse et des associations communales de chasse agréée.
Les rapports annuels sur les accidents de chasse publiés par l’Office français de la biodiversité (OFB) font état d’une tendance à la baisse des accidents de chasse depuis 20 ans, avec moins de 100 accidents recensés pour la deuxième année consécutive lors de la saison 2021-2022, contre plus de 160 au début des années 2000.
Ces résultats sont le reflet des efforts menés sur la sécurité et la formation par l’ensemble des acteurs cynégétiques. Pour autant, nous ne nous satisfaisons pas de la situation actuelle, et nous partageons la volonté de redoubler de toujours plus d’efforts pour réduire le nombre d’accidents.
En ce sens, le Gouvernement a présenté en janvier dernier un plan pour mieux sécuriser la pratique de la chasse autour d’un renforcement des mesures de formation des chasseurs, et notamment de ceux qui organisent les battues. Le plan comporte également un volet sur le renforcement des règles de sécurité et un autre sur le meilleur partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature.
Nous préférons cette méthode de formation des chasseurs, et de la liberté donnée sur le terrain pour organiser plus avant le partage des usages, si nécessaire, pour toujours réduire davantage le nombre d’accidents, que le principe proposé ici d’une interdiction nationale de la chasse le dimanche.
C'est le sens du présent amendement de suppression de l'article, que défend le groupe Horizons et apparentés.
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