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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° CD19 (Adopté)
(78 amendements identiques : CD24 CD2 CD4 CD3 CD30 CD35 CD44 CD8 CD41 CD23 CD27 CD25 CD6 CD42 CD18 CD12 CD14 CD33 CD20 CD15 CD9 CD34 CD5 CD32 1 2 3 4 6 7 9 12 13 14 15 16 17 18 19 24 25 26 27 28 30 31 32 33 34 35 36 37 39 42 44 45 46 47 48 49 50 51 53 54 57 59 63 66 67 70 71 72 74 75 77 78 79 80 )
Publié le 24 mars 2023 par : M. Portier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La chasse est précieuse pour la régulation des espèces, la préservation des espaces agricoles et la sécurité routière.
Interdire de chasser le dimanche reviendrait à priver des milliers de chasseurs, travaillant en semaine, de cette pratique pendant leur temps de repos, et donc à limiter cette régulation.
Pour ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
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