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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° 12 (Sort indéfini)
(78 amendements identiques : CD24 CD19 CD2 CD4 CD3 CD30 CD35 CD44 CD8 CD41 CD23 CD27 CD25 CD6 CD42 CD18 CD12 CD14 CD33 CD20 CD15 CD9 CD34 CD5 CD32 1 2 3 4 6 7 9 13 14 15 16 17 18 19 24 25 26 27 28 30 31 32 33 34 35 36 37 39 42 44 45 46 47 48 49 50 51 53 54 57 59 63 66 67 70 71 72 74 75 77 78 79 80 )
Publié le 29 mars 2023 par : M. Blairy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Chenu, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Villedieu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La pratique de la chasse est inscrite dans nos gènes. Depuis le néolithique, l’homme chasse pour se nourrir, pour se défendre et pour son loisir. L’ingéniosité humaine a permis de développer une multitude de pratiques de chasse, adaptées au contexte et au but recherché. Les pratiques de chasse sont attachées à des territoires, elles reposent sur des savoir-faire transmis de génération en génération. Celles-ci font partie du patrimoine culturel et il faut tout faire pour les conserver.
Lorsqu’on interroge les chasseurs sur leurs motivations, ressortent d’abord le rapport à la nature, la recherche de sociabilité et la pratique d’une activité récréative de plein air avant même la recherche du gibier.
Longtemps, la chasse a été réservée à une élite ; la Révolution française a rendu la chasse populaire. La chasse est toujours attachée au droit de propriété, mais le droit de chasser se délègue. Chaque propriétaire d’un terrain bénéficie, sous certaines conditions, du droit de chasse sur ses terres. Il peut également accorder le droit de chasser à un tiers.
L’article L424-2 du code de l’environnement régule la chasse, et ne l’autorise que durant des périodes fixées par l’autorité administrative.
La chasse le dimanche est une activité populaire qui permet de tisser les liens intergénérationnels entre les habitants d’un village ou d’un canton venus de catégories socioprofessionnelles souvent très différentes.
Cet amendement a pour but de supprimer l’article unique de cette proposition.
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