Amendement N° 4 (Sort indéfini)

Près d’un million de Français pratiquent la chasse comme une activité de sport et de loisir. Cette activité pratiquée depuis des siècles en France contribue à l'entretien de nos espaces naturels et à la gestion des espèces. Elle est aussi aujourd'hui fortement réglementée par la loi.

Cette proposition de loi qui vise à interdire cette activité le dimanche repose justement sur un faux argument, qui justifie sa nécessité en estimant qu’elle empêche les Français de profiter de la nature le week-end. En effet, la multiplication des accidents de chasse, notamment chez ceux qui ne pratiquent pas la chasse, empêcheraient nos concitoyens de profiter sereinement de leur tranquillité et se sentir complètement en sécurité.

C'est pourtant tout le contraire qui est constaté ces dernières années : les accidents de chasse ont baissé, passant de 90 accidents de chasse recensés sur la saison 2021-2022 dont 8 mortels (dont 2 personnes extérieures à la chasse) contre près de 230 dont une quarantaine de mortels il y a vingt ans.

Les accidents de chasse sont donc peu nombreux et sont imputables aux infractions aux règles élémentaires de sécurité, notamment lors de battues et chasses au grand gibier.

Cette proposition de loi est donc totalement disproportionnée.

Pour cette raison, le présent amendement propose de supprimer l'article unique de ce texte visant à interdire la chasse le dimanche.