Amendement N° 42 (Sort indéfini)

Cette proposition de loi vise non pas à « Garantir l’accès sûr et tranquille des Français à la nature » mais bien à interdire la chasse le dimanche.

Rappelons tout de même que la chasse est pratiquée par près d’un million de Français et que ce million de Français compte parmi ceux qui profitent le plus de la nature. 55% des chasseurs français sont des actifs. Interdire la chasse le dimanche reviendrait à retirer à près 500 000 Français la possibilité de chasser, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire fixé par le code du travail. Cet article tendrait à rendre la chasse élitiste, en raison de leurs emplois les classes actives n’ayant d’autres possibilités que de chasser sur leur jour de repos : le dimanche.

Sur le point de la sécurité, il est important de rappeler que l’exercice de la chasse se déroule majoritairement sur des terrains privés. Ces espaces sont très souvent interdits d’accès aux étrangers. Les propriétaires sont en effet en droit d’interdire l’accès à leurs propriétés s’ils le souhaitent, pour cela ils doivent clairement l’afficher ; par le biais de pancartes ou panneaux ; explicitant qu’ils en interdisent l’accès. En raison de ces usages privés, interdire la chasse sous prétexte qu’elle restreint « l’accès sûr et tranquille des Français à la nature » ne fait aucun sens. Les chasseurs ont obligation de déclarer leurs zones de chasse, par conséquent, ces zones sont recensées et identifiées par la préfecture dont elles dépendent.

La chasse en forêt domaniale est encadrée par l’ONF, l’Office national des forêts. Ce dernier prône une chasse régulatrice permettant d’éviter la prolifération des ongulés, néfaste pour la bonne gestion des forêts en cas de trop forte populations. À titre d’exemple, de trop fortes populations de grands gibiers endommagent les jeunes plants, portant atteinte au bon renouvellement des forêts. Aussi, la chasse et les activités cynégétiques au sens plus large permettent la bonne conservation des espaces naturels.

Il n’est pas rare de voir les chasseurs et les sociétés de chasse entretenir les chemins forestiers et alerter sur les incivilités qui peuvent avoir lieu dans les espaces forestiers (décharges sauvages, véhicules volés et incendiés, prélèvements de matières naturels), dans un contexte où les gardes forestiers ne sont pas assez nombreux pour couvrir l’ensemble des espaces forestiers. Les activités liées à la chasse relèvent de traditions ancestrales très courantes sur les territoires ruraux. Interdire à la majorité des chasseurs la possibilité de chasser le dimanche reviendrait à condamner une partie de ces traditions à l’oubli.

Pour ces raisons, la pratique de la chasse le dimanche, qui de plus n’est que saisonnière, n’impacte nullement la capacité de toutes et tous à profiter des espaces naturels en toute sécurité et bien au contraire reviendrait à priver l’accès à la nature de certains Français.