Amendement N° 46 (Sort indéfini)

Vouloir interdire la chasse le dimanche sous prétexte que l'accès à la nature serait entravé depuis plusieurs années par la multiplication des accidents de chasse, en particulier sur des non chasseurs, qui empêchent nos concitoyens de jouir paisiblement de leur tranquillité et de se sentir en pleine sécurité, est une absurdité sociale, juridique, économique et écologique. Cette proposition de loi, si elle était adoptée, reviendrait à interdire la chasse pour des milliers de Français.

La chasse en France est le fruit d'une longue tradition qui regroupe aujourd'hui plus d'1 million de chasseurs sur l'ensemble du territoire français. Pour rappel, les cadres ne représentent que 36 % des chasseurs. Interdire la chasse le dimanche serait donc priver les artisans, les agriculteurs, les ouvriers ou les employés d'un loisir qui les réunit le dimanche et favoriser les plus aisés...
Le nombre d’accidents a fortement diminué ces dernières années et représentent une part marginale – même si toujours regrettable – des accidents de la vie courante. Dans le détail et sur les deux années 2017 et 2018, la chasse est dix fois moins meurtrière que la montagne, six fois moins que les sports aquatiques, trois fois moins que les sports aériens avec moteur et deux fois moins que les sports mécaniques. En outre, entre 7 et 11 personnes ont été tuées en raison d'une collision de leur véhicule avec un animal sauvage et entre 150 et 190 ont été blessées chaque année au cours des trois dernières années selon les chiffres de la gendarmerie nationale. Les accidents ont lieu pendant l'automne et l'hiver. Ils sont très rares durant les périodes de destruction ou de tirs d'été. Concernant les jours, 71 % des accidents ont lieu le week-end, le dimanche pour 46 % et le samedi pour 25 %. Et contrairement à ce que l'on pourrait penser, on ne retrouve pas cette surreprésentation dans les accidents ayant pour victimes des non-chasseurs qui se répartissent sur toute la semaine sans pic marqué le mercredi ou le week-end. Ces statistiques ne viennent pas corroborer les demandes d'arrêt de la chasse durant ces périodes.
Le monde de la chasse s’est mobilisé ces dernières années comme aucune autre association sportive pour renforcer les règles de sécurité et de prévention.

Par ailleurs, les chasseurs sont les seuls à supporter les très nombreux coûts d'indemnisation des agriculteurs, alors même que ce sont eux qui régulent les populations d'animaux. Mettre un terme à la chasse le dimanche aurait un coût cynégétique - ce serait une journée de moins pour prélever des animaux - et environnementale à cause des dégâts causés.

Dans les forêts domaniales et communales, l’usage de la chasse est déjà encadré les fins de semaine, parfois même le mercredi. Dans les forêts privées, qui représentent les trois quarts de notre espace forestier, il semble hors de propos d’interdire une pratique que les chasseurs font sur leur propriété, qui contribue à la régulation des espèces, au prétexte que des promeneurs, qui se trouvent sur la propriété d’autrui, ne s’en accommodent pas. Le fait de garantir un accès sûr à la nature a tous les Français est donc déjà satisfait et cette proposition de loi est démagogique.
Les chasses doivent être signalées par des signaux visibles clairement affichés. Par ailleurs, les signaux sonores sont suffisamment utilisés par les chasseurs pour que des groupes de citoyens qui désirent jouir de différentes façons des espaces verts puissent le faire sans s’empêcher mutuellement. Dans les forêts domaniales, qui représentent 10 % des forêts totales, la pratique de la chasse est interdite le dimanche dans 40 % des cas. C’est notamment le cas des forêts connaissant une importante fréquentation par les riverains ou les touristes. S’il peut être intéressant de réfléchir à une interdiction de la chasse le dimanche dans 100 % des forêts domaniales, le cas des forêts privées est quant à lui tout autre. En effet, ces forêts sont par définition des propriétés privées. De ce fait, leur vocation relève prioritairement des décisions de leurs propriétaires auxquels nous devons garantir la libre gestion sylvo-cynégétique de leurs parcelles.

Au lieu de vouloir diviser les Français en interdisant de manière brutale la chasse, peut-être faut-il privilégier dialogue et concertation. En tout état de cause, la bonne foi de cette proposition pose question.