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Question Écrite N° 1286 du 20/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 25/10/22)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de soutien à filière du riz d'indication géographique protégée de Camargue. En 2021, la production de riz n'a jamais été aussi faible en 30 ans, notamment en raison d'une concurrence européenne déloyale en matière phytosanitaire. Cette baisse de la production constitue une aberration quand on considère le rôle essentiel de cette filière en terme de souveraineté alimentaire, de préservation et de maintien du riche patrimoine rizicole camarguais. Dans les faits, la filière considère pouvoir répondre à la demande industrielle de 20 000 ...
Question Écrite N° 1282 du 20/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 01/11/22)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'établir des quotas d'importations vis-à-vis de produits alimentaires extra-européens. Le vendredi 9 septembre 2022, des agriculteurs de Bouches-du-Rhône ont effectué une action de sensibilisation dans plusieurs supermarchés pour protester contre le prix indécent des tomates provenant du Maroc, alors même que la France a prôné au niveau européen le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, devant protéger les producteurs français. Comment tolérer une telle concurrence déloyale qui est un désastre pour les filières maraîchères et de ...
Question Écrite N° 1723 du 04/10/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 13/12/22)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la hausse de la salinisation sur la faune et flore en Camargue. Nombreux, sont les agriculteurs, chasseurs, vignerons et manadiers à l'avoir sollicité pour alerter du manque criant d'eau douce en Camargue, ayant des effets dévastateurs sur la faune et la flore camarguaise ainsi que son économie. En effet, ce déficit criant d'eau douce provoque une montée du sel à la surface qui aura pour directe conséquence, la disparition d'hectares entiers de vignes, de rizières et la destruction de tout un écosystème traditionnel. La situation est ...
Question Écrite N° 3534 du 29/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/01/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'accorder davantage de soutien aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les agents territoriaux spécialisés jouent un rôle indispensable dans le processus d'apprentissage des jeunes enfants. En épaulant les maîtresses et les maîtres d'école, les ATSEM, dont 99 % sont des femmes, permettent de faciliter leurs missions et jouent un rôle moteur dans le processus d'enculturation de l'enfant ; ils assurent sa sécurité physique et morale. Avec environ 55 000 agents, ils constituent le huitième cadre d'emploi de la fonction publique ...
Question Écrite N° 1854 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage du cancer du sein chez les femmes. Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez les femmes dans le pays et représente la première cause de décès par cancer chez la femme, avec plus de 12 000 morts par an. Pourtant, en 2021, seule la moitié (50,6 %) des femmes concernées ont participé au dépistage organisé du cancer du sein, alors qu'une 1 femme sur 8 risque d'être touchée. Un dépistage précoce est pourtant une absolue nécessité, sachant qu'en précédant l'apparition des symptômes, le cancer du sein est guéri dans 90 % des cas. Malgré le remboursement ...
Question Écrite N° 2446 du 25/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité du port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF. Depuis 2018, il n'existe plus de concours pour recruter des fonctionnaires à l'Office national forestier (ONF), passant désormais de facto seulement par voie contractuelle. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 a instauré l'assermentation pour des agents contractuels de droit privé de constater des infractions forestières, mais en les privant de la possibilité d'être armés. L'article R. 161-3 du code forestier limite en effet l'usage du port d'armes aux seuls ...
Question Écrite N° 3562 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 31/01/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation salariale des agents des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) au titre du Ségur de la santé. Plus de 2 ans après la signature des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, de nombreux acteurs essentiels du monde de la santé et du travail social ont été volontairement écartés de toute revalorisation salariale. Ainsi, les salariés des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont notamment été exclus du périmètre d'application des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022. Par cette ...
Question Écrite N° 1962 du 04/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 14/02/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de revenir à un taux réduit pour la filière équine. Le 7 décembre 2021, à l'occasion à l'occasion du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), de l'Union européenne, les 27 ministres en charge de l'économie et des finances ont adopté à l'unanimité la révision de la politique des taux de TVA pour les activités équestres. Très attendu par l'ensemble du monde équestre en grande difficulté, le texte contient une liste de biens et services éligibles aux taux réduits de TVA dans laquelle ...
Question Écrite N° 1709 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 28/02/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'urgence après l'incendie de la Montagnette. Entre le 14 et le 18 juillet 2022, plus de 1 700 hectares de forêts ont été détruits par un terrible incendie affectant les communes rurales de Barbentane, Boulbon, Graveson et Tarascon. Le premier comité de pilotage de démarche de réhabilitation de la Montagnette s'est réuni afin de débloquer au plus tôt les financements pour répondre à l'urgence de sécurisation du massif vis-à-vis des riverains et des usages. En effet, l'accès à ce massif n'est toujours pas sûr, justifiant la décision du préfet de prolonger l'interdiction ...
Question Écrite N° 4644 du 17/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 14/03/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dangers de la restriction d'usage du produit phytosanitaire « Captan ». Le Captan, substance active pivot pour le traitement des plantes en arboriculture et en pépinières fruitières et ornementales, dont l'approbation expire le 31 juillet 2023, est en cours de réévaluation au niveau européen en vue de son renouvellement. La Commission européenne a proposé, au mois de janvier 2021, le renouvellement du Captan uniquement pour les utilisations sous abris, impliquant son interdiction pour tous les usages en arboriculture, or ce produit est actuellement indispensable à de ...
Question Écrite N° 1800 du 04/10/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 28/03/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la précarité des étudiants arlésiens. La ville d'Arles possède une antenne universitaire de l'université d'Aix-Marseille au sein d'un pôle universitaire regroupant 1 500 étudiants dans une vingtaine de formations d'enseignement supérieur privées et publiques. Les acteurs de l'antenne universitaire d'Arles déplorent les grandes difficultés à se loger des étudiants arlésiens, qu'ils expliquent notamment par la concurrence d'Airbnb et le manque de loyers décents pour un budget étudiant. Le bureau de la vie étudiante tente de dresser chaque année une ...
Question Écrite N° 6017 du 28/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 04/04/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 portant sur la prise en considération des années de formation des élèves enseignants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour leurs droits à la retraite. Par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, l'État a voulu inciter les carrières dans l'éducation nationale au terme de leurs années d'étude en contrepartie d'une allocation (comprise entre 30 000 francs et 50 000 francs selon les cas) versée l'année de la licence et d'une autre allocation (comprise entre 50 000 francs et 70 000 francs) versée ...
Question Écrite N° 6272 du 14/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur son intention de supprimer l'enseignement de technologie en classe de sixième. Le 12 janvier 2023, par voie de presse, il a déclaré son intention de supprimer l'enseignement de technologie en classe de sixième dès la rentrée 2023. La décision de priver les élèves intégrant le collège d'une éducation technologique apparaît incompréhensible au regard des enjeux technologique, économiques et climatiques colossaux de ce siècle et du plan « France 2030 », alors même que, depuis la rentrée 2017, les programmes scolaires intègrent un éveil à la culture numérique et au ...
Question Écrite N° 2414 du 25/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 18/04/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'homologation des organismes pour l'utilisation des procès-verbaux virtuels de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANSAI). Le 1er juillet 2016 a été mis en place progressivement le timbre-amende dématérialisé, se substituant au timbre-amende papier afin d'édicter des infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire. Cette nouvelle procédure est gérée par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), qui a développé une application permettant de dresser des procès-verbaux électroniques. Le décret d'application ...
Question Écrite N° 8955 du 13/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de mesures urgentes à prendre pour protéger les Français de l'inflation. D'après une étude réalisée par l'Institut français d'opinion publique (IFOP) en mai de 2022, 31 % des Français vivent avec moins de 100 euros sur leur compte en banque dès le 10ème jour du mois et, 10 % ne possèdent plus rien sur leur compte à cette date. Autre chiffre marquant, 51 % des Français déclarent sauter des repas en raison des prix de l'alimentation et 28 % l'ont intégré dans leur quotidien. Cette situation catastrophique et indigne de la ...
Question Écrite N° 1877 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures à prendre face à l'augmentation des dégradations du patrimoine religieux français. Chaque semaine en France, des cimetières, des églises et autres lieux de cultes sont vandalisés. Pour ne reprendre que les faits les plus récents, le 18 septembre 2022, c'est une chapelle à Fleury d'Aude qui a été incendiée, le bénitier, l'autel et les bancs ont été vandalisés. Des croix gammées ont même été taguées. Le 15 septembre 2022, c'est une chapelle de Saint-Malo qui avait subi une tentative d'incendie, par un homme qui d'ailleurs s'est présenté le lendemain à ...
Question Écrite N° 7137 du 11/04/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 04/07/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie indignes dans les prisons françaises. Au 1er décembre 2022, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un triste record de 72 835 individus, soit un taux de surpopulation de près de 150 %. Cette situation dans les prisons n'est pas nouvelle, la Cour européenne des droits de l'homme ayant déjà condamné le 30 janvier 2020 la France pour traitement inhumain et dégradant du fait de détentions indignes dans plusieurs établissements (article 3 de la convention) et d'absence de recours effectif pour faire cesser ces mauvaises conditions (article 13). Suite ...
Question Écrite N° 1945 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 04/07/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'ensauvagement des villes françaises. Depuis plusieurs années, on constate une hausse absolument spectaculaire de la violence dans le pays, qui ne concernent plus seulement des quartiers dits « sensibles » mais désormais quasiment l'intégralité des métropoles et villes moyennes françaises. Cet ensauvagement est régulièrement nié, au mieux largement relativisé comme un pudique sentiment d'insécurité. Le classement mondial Numbeo, spécialisé dans les classements quantitatifs mondiaux, révèle au niveau international cette réalité, en établissant un classement sur l'évaluation des ...
Question Écrite N° 5742 du 21/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/07/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le climat de violence et d'impunité régnant dans les collèges et lycées d'Arles. Le lundi 6 février 2023, pendant un cours de sport d'élèves du lycée Charles Privat, au stade Fernand-Fournier d'Arles, une quinzaine d'individus cagoulés armés de sabre et couteaux a fait irruption, à la recherche d'un élève. L'élève ciblé ayant pu s'échapper, le groupe d'individus a menacé de mort le professeur de sport ainsi que l'ensemble des élèves. Cet incident inadmissible s'inscrit dans un climat de terreur, avec des évènements de plus en plus récurrents : intimidations ...
Question Écrite N° 8036 du 16/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'accélérer le dépistage et d'améliorer la prise en charge de l'endométriose. Cette pathologie, qui se caractérise notamment par des douleurs pelviennes chroniques, a un impact considérable sur la qualité de vie des femmes, en particulier lors des pics inflammatoires. Selon les données de l'assurance maladie, elle affecte près de 10 % des femmes en âge de procréer. Malheureusement, le diagnostic peut prendre plusieurs années, entravant la vie professionnelle et personnelle des patientes et peut même causer des problèmes d'infertilité chez certaines ...
Question Écrite N° 1357 du 20/09/22 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Réponse le 25/07/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la nette augmentation des violences faites aux femmes. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné le 13 septembre 2022 la présidente du Haut Conseil à l'égalité ; si M. le député salue la qualité de son travail d'étude, il alerte Mme la ministre sur les chiffres sans appel qui suivent et le triste constat qu'il en tire. En 2021, 122 femmes ont péri sous les coups de leur compagnon ou ...
Question Écrite N° 10036 du 18/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 05/09/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique des producteurs de cerises du sud-est de la France. Les producteurs de cerises alertent depuis plusieurs mois sur les grandes difficultés auxquelles ils sont confrontés dans le cadre de la lutte contre la Drosophila suzukii. Si la récolte des cerises précoces a pu débuter il y a plusieurs semaines dans des conditions sanitaires maîtrisées par les producteurs, celle des cerises tardives est largement hypothéquée dans le sud-est par la présence des ravageurs. En effet, malgré tous les essais effectués par les producteurs, aucun des traitements ...
Question Écrite N° 8113 du 16/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 05/09/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'opportunité de créer un « Compte personnel mobilité » pour faciliter le passage du permis de conduire chez les jeunes. La mobilité est un élément clé de l'insertion sociale et professionnelle. Le passage du permis de conduire pour des millions jeunes représente tant une nécessité pratique, qu'une étape clé vers l'autonomisation et la responsabilisation. Ainsi chaque année, près d'un million de personnes se préparent à passer leur permis de conduire pour bénéficier d'une ...
Question Écrite N° 6707 du 28/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 26/09/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'un « plan Marshall« pour combattre les pénuries d'eau. Le 21 janvier 2023, la France a été déclarée en état de sécheresse, battant de 31 jours le record de précocité dans l'année, établi en 2020. L'été dernier, plus de 700 communes et un très grand nombre d'exploitations agricoles et d'industries ont largement manqué d'eau et ont dû être alimentées par des camions, continuant à alimenter certaines communes même cet hiver. En mars 2023, l'ensemble des nappes phréatiques sont actuellement sous les normales, dont 80 % affichant ...
Question Écrite N° 7999 du 16/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation statutaire et salariale pour les agents des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Depuis plus de 20 ans, les agents du SMUR (Service mobile d'urgence et de réanimation) se battent pour une reconnaissance de leur profession et de ses contraintes (pénibilité, charges lourdes, travail de weekend/fériés/nuits, contacts avec les patients), mais également pour une meilleure rémunération en adéquation avec leur engagement, avec leurs missions et leurs compétences, afin d'obtenir une légitime évolution en en catégorie B. Certes, ces derniers, ...
Question Écrite N° 7148 du 11/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 10/10/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement du recrutement des maîtres de stage dans la formation des futurs médecins généralistes. À ce jour, plus de 12 000 médecins généralistes sont aujourd'hui maîtres de stage en France. La maîtrise de stage est un levier majeur pour inciter les plus jeunes à s'installer dans les déserts médicaux, les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les financements de la formation à la maîtrise de stage sont particulièrement compromis. Cette situation constitue un coup d'arrêt brutal au ...
Question Écrite N° 5864 du 21/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 17/10/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences néfastes pour les femmes que comporterait un report de l'âge légal de départ à la retraite. L'étude d'impact du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites est très claire : les femmes seront davantage impactées par le recul de l'âge de départ à la retraite, de 62 à 64 ans. Elles devront travailler en moyenne 7 mois de plus contre 5 mois pour les hommes. Le fait que la retraite allait davantage pénaliser les femmes a même été admis par le ministre des relations avec le Parlement, M. Franck ...
Question Écrite N° 5862 du 21/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 31/10/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absence de droit à un départ anticipé à la retraite pour une majorité de personnes en situation de handicap. Depuis la loi « Touraine » portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTF) n'est plus un critère ouvrant droit à une retraite anticipée pour handicap à propos des trimestres cotisés après le 1er janvier 2016. Cette loi a en effet introduit la nécessité de prouver un taux d'incapacité supérieur à 50 %, pour ouvrir des droits à une retraite anticipée. Ce taux de 50 % est bien insuffisant, ...
Question Écrite N° 7954 du 16/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'amélioration nécessaire des conditions d'apprentissage du provençal dans l'enseignement primaire et secondaire. L'intégration de l'article 75-1 à la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 a reconnu les langues régionales comme faisant partie intégrante du patrimoine de la France, confirmant la volonté institutionnelle de protéger et valoriser ces langues. Cette intention a également été réaffirmée par le Président de la République lui-même le 25 mai 2021, qui a déclaré être à la fois le protecteur de la langue française et le ...
Question Écrite N° 9329 du 27/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 28/11/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité pour les associations syndicales de propriétaires. Le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 a légitimement étendu l'aide visant à compenser la hausse des coûts de gaz naturel et d'électricité des entreprises aux associations syndicales de propriétaires (ASA). Cette aide s'est avérée décisive pour de nombreux acteurs économiques, au bord de la cessation de paiement, suite à l'explosion des prix en 2022. Pourtant, il peut s'agir d'associations hautement stratégiques, ...
Question Écrite N° 8898 du 13/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 05/12/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires. Selon le rapport du ministère de l'éducation nationale publié en juin 2023, le nombre de dénonciations d'infractions à la laïcité a connu une augmentation de 25 % au mois d'avril par rapport à mars. Cette hausse significative se traduit par 625 signalements d'atteinte au principe de laïcité enregistrés dans les établissements scolaires français en avril, soit une augmentation d'environ 25 % par rapport au mois précédent. De plus, en avril, 371 demandes de conseils ont été adressées aux équipes ...
Question Écrite N° 11201 du 12/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire installation de bornes de recharge électrique ultra-puissantes dans les établissements de santé. En 2022, le secteur du transport médical a dépendu en grande partie d'une flotte de 14 850 ambulances et de 14 234 véhicules sanitaires légers (VSL), la plupart étant encore équipés de moteurs à combustion interne. Les 5 300 entreprises actives dans ce domaine doivent s'adapter à la transition énergétique et environnementale voulue par le Gouvernement, au détriment des moteurs thermiques. Face à cette dynamique de verdissement de renouvellement des flottes, le manque ...
Question Écrite N° 9640 du 04/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 12/12/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la grille salariale des greffiers et leurs conditions de travail dégradées. Las de voir leurs conditions de travail dégradées, leur manque de reconnaissance et l'annonce d'une nouvelle grille indiciaire injuste, les greffiers de France entreprennent en ce mois de juin 2023, un mouvement de grève historique pour la profession. Le principal déclencheur de ce mouvement social constitue, en effet, cette nouvelle grille indiciaire annoncée par le ministère de la justice et devant entrer en vigueur au mois d'octobre 2023. Les effets du nouveau système seraient pour le moins ...
Question Écrite N° 7995 du 16/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nécessaire développement de l'offre de soins palliatifs en France. À ce jour, 26 départements n'offrent toujours pas d'accès à des soins palliatifs et seulement 30 % des patients nécessitant ces soins peuvent y accéder d'après la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) dans un rapport de février 2023. Les auditions réalisées par la mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite loi « Claeys-Léonetti » et la consultation des acteurs ont laissé émerger différents ...
Question Écrite N° 13271 du 28/11/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 06/02/24)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du remboursement des frais de scolarité et d'entretien pour les élèves entrant dans un ordre religieux et étudiant dans des établissements tels que l'École polytechnique ou l'École normale supérieure (ENS). La pratique de la « pantoufle », dans le jargon des grandes écoles, exige le remboursement de ces frais si l'élève se dirige vers le secteur privé avant la fin de cet engagement d'une durée de 10 ans. Cette obligation financière reflète un principe de réciprocité entre l'État et les bénéficiaires d'une formation publique d'excellence. Cependant ...
Question Écrite N° 8281 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'un choc de simplification administrative pour les professionnels de santé. Depuis plusieurs années, la démographie et la répartition territoriale de ces professionnels sont au cœur des débats publics, alors que les difficultés d'accès aux soins s'étendent à de plus en plus de territoires et de professions de santé. Bien que différentes mesures aient été envisagées et adoptées pour remédier à cette situation, elles ne suffisent pas toujours à résoudre immédiatement les problèmes d'accès aux soins. Afin de réduire les tensions dans le système de ...
Question Écrite N° 8798 du 13/06/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 23/04/24)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de l'intégration du Pays d'Arles à la métropole Aix-Marseille-Provence. La promulgation de la loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) en février 2022 a ouvert la voie à une réforme métropolitaine. Le Sénat a récemment étudié le statut particulier de la métropole Aix-Marseille-Provence en vue d'établir de nouvelles recommandations et de promulguer de nouvelles lois d'ici 2025/2026. Le débat a porté sur une éventuelle fusion entre la métropole et le département qui aurait des répercussions ...
Question Écrite N° 13913 du 19/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 23/04/24)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de l'exclusion des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de la prime de Noël. En effet, il a été porté à l'attention de M. le député que les bénéficiaires de l'AAH ne sont pas inclus dans le dispositif de la prime de Noël. Ce constat soulève des interrogations légitimes quant aux critères de sélection et aux raisons de cette exclusion, qui semblent ne pas être clairement définis. Alors que l'allocation versée aux adultes handicapés s'élève à 971,37 euros, soit un montant se situant bien en dessous du ...
Question Écrite N° 15036 du 13/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 14/05/24)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les préoccupations croissantes du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) face aux récentes décisions gouvernementales concernant la fiscalité sur le gazole non routier (GNR). Récemment, le Gouvernement a annoncé le maintien de la fiscalité aménagée sur le GNR pour le secteur agricole, ainsi qu'une exception faite en faveur des transporteurs routiers. Cependant, cette mesure laisse les artisans et entrepreneurs du BTP face à une hausse de la fiscalité du GNR, sans aucune mesure compensatoire. Cette situation ...
Question Écrite N° 9649 du 04/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 04/06/24)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les graves difficultés liées à la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers en ligne. Une nouvelle obligation déclarative a été instaurée le 1er janvier 2023, obligeant les propriétaires de biens immobiliers à déclarer les caractéristiques précises et l'usage de leurs propriétés bâties. Quand ils occupent ce logement, ils devront ainsi déclarer si cette propriété est une résidence principale, secondaire ou un local vacant. Pour les logements qu'ils n'occupent ...
Question Écrite N° 12055 du 10/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la possibilité de cumuler l'aide personnalisée au logement (APL) avec les avantages fiscaux accordés au titre de la loi « Pinel » pour les parents d'enfants handicapés qui logent leurs enfants dans un bien immobilier acquis en respectant les critères de la loi « Pinel ». La loi « Pinel », introduite par l'article 5 de la loi de finances pour 2015 et effective depuis le 1er septembre 2014, permet la location à des ascendants ou descendants sous certaines conditions. Elle offre des avantages fiscaux à ceux ...
Question Écrite N° 13003 du 21/11/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'agonie des manadiers causée par l'explosion de leurs cotisations d'assurance. Les fêtes traditionnelles constituent aujourd'hui l'âme vibrante du Sud de la France, notamment en Camargue. Au-delà de leur dimension festive, elles sont l'expression vivante du patrimoine culturel immatériel français et contribuent à renforcer le lien social et le sentiment d'appartenance à une région française. Évidemment, le taureau de Camargue est au centre de cette culture. Son élevage se pratique de manière traditionnelle, c'est-à-dire extensive : les ...
Question Écrite N° 14438 du 23/01/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant une récente étude menée par la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) qui révèle que près de 20 % des étudiants en France ne mangent pas à leur faim, avec des incidences plus marquées chez les étudiants boursiers. Cette situation alarmante s'étend également au domaine du logement, où un tiers des étudiants exprime le souhait d'avoir un logement Crous, tout en soulignant l'insalubrité de certains de ces logements. Par ailleurs, la nécessité de travailler en parallèle des études pour subvenir à leurs besoins affecte près de la moitié ...
Question Écrite N° 10101 du 18/07/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation critique des services de protection de l'enfance, face à l'afflux de mineurs non accompagnés (MNA). Confrontés à une hausse des placements d'enfants en danger et à un afflux exponentiel des mineurs non accompagnés étrangers, les départements, réunis dans l'Assemblée des départements de France (ADF) ont sonné l'alerte, le 11 mai 2023, sur la situation « intenable » et « explosive » dans le secteur de la protection de l'enfance. Cette saturation est exacerbée par l'entrée en vigueur, en février 2024, de la loi « Taquet » de ...
Question Écrite N° 8738 du 06/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la nécessité de lutter urgemment contre le nombre d'assurés sociaux surnuméraires en France. Dans un rapport publié en mai 2023, portant sur les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales arrivent à ce sinistre constat : en France, il y avait, au 1er janvier 2022, 73,1 millions d'assurés sociaux, soit le nombre d'inscrits au répertoire nationale inter-régimes des bénéficiaires de ...
Question Écrite N° 13530 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne. Selon les données publiées par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2022, le nombre de primo-inscrits au tableau de l'Ordre diplômés hors de France (1 313 praticiens) a dépassé pour la première fois celui des primo-inscrits issus de la filière française odontologique (1 294 praticiens). Le nombre de primo-inscrits diplômés d'un pays de l'Union européenne autre que la France a connu une croissance exponentielle ces 10 dernières années. Il est passé de 255 praticiens en ...
Question Écrite N° 14461 du 23/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les préoccupations soulevées récemment par les observations de la Cour des comptes concernant la gestion des frontières en France. Selon ces informations, les contrôles aux frontières apparaissent très limités, avec des manquements significatifs en matière de collecte et de conservation des données d'identité des étrangers interceptés. La Cour des comptes a noté que, malgré le refus d'entrée prononcé pour près de 240 000 personnes aux frontières intérieures entre 2018 et 2022, le nombre global d'entrées irrégulières sur le territoire national est en hausse ...
Question Écrite N° 17738 du 14/05/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une question cruciale en matière de sécurité publique dans sa circonscription des Bouches-du-Rhône, plus spécifiquement dans la ville de Tarascon. Le 4 avril 2024 la presse a révélé que Tarascon figure en troisième position dans l'usage de stupéfiants parmi les petites communes, avec plus d'un fait recensé tous les 2 jours. Cette situation alarmante nécessite une action immédiate et concertée des autorités. En dépit de ces données alarmantes, lors d'une réunion tenue à Marseille, M. le député a saisi le préfet de police du département, en présence d'autres ...
Question Écrite N° 11905 du 03/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'enjeu majeur de sécurité publique que représentent les dispositifs de cloisonnement tels que les barbelés, grillages ou câbles placés au travers des lieux de passage. Ces obstacles, destinés à empêcher la circulation sur des terrains publics ou privés, sont à l'origine chaque année de blessés graves, voire de décès. Les chiffres sont édifiants : depuis décembre 2004, 70 personnes, circulant en majorité à deux-roues, mais aussi à pied, ont été victimes de ce que l'on peut qualifier de pièges. Parmi elles, 11 ont tragiquement perdu la vie. En 2023, un jeune motard de 22 ans est ...
Question Écrite N° 14450 du 23/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation préoccupante liée à la gestion des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et à l'efficacité des politiques d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Selon un rapport récent de la Cour des comptes, il apparaît que le nombre d'OQTF délivrées a augmenté de 60 % au cours des cinq dernières années, alors que les effectifs préfectoraux dédiés à l'éloignement et au contentieux des étrangers n'ont crû que de 9 %. Cette disparité croissante entre les mesures prononcées et les moyens disponibles semble conduire à une surcharge des ...
