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Emmanuel Taché de la Pagerie
Question N° 1709 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'urgence après l'incendie de la Montagnette. Entre le 14 et le 18 juillet 2022, plus de 1 700 hectares de forêts ont été détruits par un terrible incendie affectant les communes rurales de Barbentane, Boulbon, Graveson et Tarascon. Le premier comité de pilotage de démarche de réhabilitation de la Montagnette s'est réuni afin de débloquer au plus tôt les financements pour répondre à l'urgence de sécurisation du massif vis-à-vis des riverains et des usages. En effet, l'accès à ce massif n'est toujours pas sûr, justifiant la décision du préfet de prolonger l'interdiction de l'accès au sentier jusqu'au 15 octobre 2022. Le comité a notamment reconnu la nécessité d'intervenir d'urgence sur les zones calcinées en cette saison d'épisodes cévenols, pouvant causer chute d'arbre et érosion des sols en cas de pluie. Le conseil départemental s'est engagé à subventionner à hauteur de 40 % les travaux, tandis que le conseil régional pourrait voter un montant similaire seulement au mois de février 2023. Pour ce faire, les communes envisagent le recours aux fonds « Respir » de la région, « Agir pour la forêt » de l'ONF ou encore un mécanisme de prêt relais auprès de la Pidaf. Ces mécanismes sont complexes, peu dotés financièrement et ne peuvent pas répondre à l'urgence des communes. Par conséquent, les communes de la Montagnette vont devoir avancer une très grande partie des frais et financer par elles-mêmes 20 % des réparations liées aux incendies. Cette situation est une charge financière démesurée pour ces communes et une double peine après le traumatisme du violent incendie de juillet 2022. Ainsi, il souhaite l'interroger sur les mesures d'urgence que le Gouvernement souhaite prendre et sur l'opportunité de créer un fonds d'urgence réellement approprié face à ce type de situations.
Réponse émise le 28 février 2023
Entre le 14 et le 18 juillet 2022, plus de 1 700 hectares de forêts ont été détruits par un incendie affectant les communes rurales de Barbentane, Boulbon, Graveson et Tarascon. Compte tenu de l'ampleur de l'incendie dans le massif de la Montagnette et de sa vulnérabilité actuelle, des risques que représente la chute d'arbres calcinés et de la nécessité de réaliser d'importants travaux, l'accès et la circulation ont été interdits dans le périmètre incendié du massif forestier de la Montagnette jusqu'au 31 mai 2023 inclus. Dans ce cadre, les travaux d'urgence vont mobiliser les communes susceptibles de bénéficier de subventions du département et de la région conformément à l'article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales. Les projets d'investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques, comme cet incendie, peuvent faire l'objet de dérogations à la règle de participation minimale du maître d'ouvrage fixée à 20 % accordées par le représentant de l'Etat dans le département, au regard de l'importance des dégâts et de la capacité financière des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales intéressés. Les communes peuvent ainsi solliciter à ce titre le représentant de l'Etat ce qui permettrait de réduire leur participation au financement des travaux. Par ailleurs, une part des dépenses engagées par les communes pour faire face aux conséquences des incendies peut correspondre à des charges de fonctionnement qui, par nature sont exceptionnelles, peuvent fragiliser la capacité de certaines d'entre elles à financer leur fonctionnement courant. Celles-ci pourront demander à bénéficier de la possibilité d'étaler ces charges exceptionnelles sur plusieurs exercices.
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