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Emmanuel Taché de la Pagerie
Question N° 3562 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 29 novembre 2022
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation salariale des agents des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) au titre du Ségur de la santé. Plus de 2 ans après la signature des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, de nombreux acteurs essentiels du monde de la santé et du travail social ont été volontairement écartés de toute revalorisation salariale. Ainsi, les salariés des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont notamment été exclus du périmètre d'application des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022. Par cette exclusion, les salariés, déjà largement sous-payés, sont ainsi privés d'une prime de 183 euros net mensuelle. Les agents des SIAO assurent pourtant au quotidien des missions de santé publique essentielles pour la prise en charge des personnes sans abri ou en détresse vers des structures adaptées. L'arrivée de l'hiver rappelle d'autant plus évidemment le rôle essentiel de leur service et de leur numéro téléphonique d'urgence 115. Malgré la mobilisation des acteurs et malgré un courrier signé par 83 services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), adressé à Mme la Première ministre, destiné à interpeler le Gouvernement pour une revalorisation juste et équitable de tous les métiers, le Gouvernement n'a pas souhaité répondre positivement à cette demande pourtant légitime. Il souhaite ainsi l'interroger de la santé sur les raisons de l'absence de revalorisation de ces acteurs essentiels.
Réponse émise le 31 janvier 2023
La revalorisation salariale du 18 février 2022 a permis une augmentation de la rémunération de plus de 27 500 ETP du secteur de l'hébergement et du logement en contact direct au moins la moitié de leur temps avec des usagers de 183€ nets mensuels. De fait, les professionnels des SIAO, chargés de l'orientation des publics, et l'ensemble des administratifs et techniques n'ont pas été éligibles à la revalorisation salariale. Cela ne remet pas en cause la place centrale qu'occupent les SIAO dans la régulation du dispositif d'hébergement et du logement adapté et un élément central de la politique publique de l'Etat en matière de lutte contre le sans-abrisme. Dans la continuité du déploiement du Logement d'abord, le gouvernement a effectivement réaffirmé par l'instruction du 31 mars 2022 une ambition forte pour les SIAO, acteurs « clés de voûte » du Service public de la rue au logement, à l'interface entre les acteurs du secteur social et ceux du logement, mais également avec le souhait de développer le lien avec d'autres partenaires essentiels à la construction des parcours d'accompagnement des personnes sans domicile. A ce titre, une réflexion plus large est en cours pour s'assurer de l'adéquation des moyens mis à la disposition des SIAO, tant dans les effectifs que dans la rémunération des équipes et proposer une réponse adaptée à la situation des SIAO et notamment des écoutants 115. Cette réflexion pourra se traduire à court terme par une prime, mentionnée par la Prmeière ministre au début du mois de novembre 2022 devant les associations de lutte contre la pauvreté, puis par le Gouvernement au banc lors de l'examen du projet de loi de finances 2023 au Sénat. Le montant et le périmètre sont en cours de définition, de sorte à tenir compte des réalisations de l'année 2022 et de la mise en oeuvre de la circulaire du 31 mars 2022 sans préempter les échanges futurs plus structurels. Par ailleurs, l'ensemble du secteur AHI, et plus généralement le monde du travail social, traverse une crise préoccupante. Des travaux se tiennent au niveau interministériel pour renforcer l'attractivité de ces métiers, mais aussi des autres fonctions au sein de ses associations indispensables à leur bon fonctionnement (cadres, agents polyvalents, équipes techniques et administratives). Le nouveau plan Logement d'Abord aura vocation à prendre une part à cette dynamique d'attractivité, notamment par une offre de formation de qualité à construire et développer.
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