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Emmanuel Taché de la Pagerie
Question N° 7148 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement du recrutement des maîtres de stage dans la formation des futurs médecins généralistes. À ce jour, plus de 12 000 médecins généralistes sont aujourd'hui maîtres de stage en France. La maîtrise de stage est un levier majeur pour inciter les plus jeunes à s'installer dans les déserts médicaux, les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les financements de la formation à la maîtrise de stage sont particulièrement compromis. Cette situation constitue un coup d'arrêt brutal au recrutement de nouveaux maîtres de stage universitaires (MSU) nécessaires pour former les étudiants. Alors que les universitaires de médecine générale s'efforcent à recruter et former les MSU depuis des années afin d'accueillir les étudiants sur le terrain, la situation créée par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) est incompréhensible et va aggraver la désertification médicale. De plus, la quatrième année d'internat de médecine générale va entrer en vigueur à la rentrée universitaire 2023 et nécessitera un grand nombre de maîtres de stage supplémentaire. Avec l'arrêt du financement de cette formation, c'est la formation même des internes en médecine générale qui est compromise. Ainsi, il lui demande s'il va prendre les mesures nécessaires pour corriger cette situation extrêmement dangereuse pour la formation des futurs médecins généralistes.
Réponse émise le 10 octobre 2023
A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée pour garantir la qualité de la formation et des stages des futurs médecins, diversifier les terrains de stages et augmenter le nombre de praticiens agréés-maître de stage des universités, y compris dans les zones sous-denses. La formation, devenue obligatoire pour devenir praticien agréé maître de stage des universités, a été simplifiée et se déroule désormais auprès d'une université ou d'un organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Le cadre règlementaire, élaboré avec les parties prenantes en 2021, ambitionne de former à la maîtrise de stage universitaire des praticiens, tant en médecine générale que dans d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire, tout en garantissant la protection des étudiants par des objectifs pédagogiques nouveaux. Les agréments délivrés antérieurement à ce nouveau cadre réglementaire conservent leur validité jusqu'à leur renouvellement, et peuvent être renouvelés sans formation complémentaire selon les nouvelles modalités réglementaires. Par ailleurs, une instruction interministérielle du 24 février 2022 rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire. A l'échelle nationale, le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités a augmenté entre 2019 et 2021 de 11 696 à 12 825 praticiens. L'objectif est d'atteindre 16 000 praticiens agréés-maîtres de stage des universités d'ici 2026. Accompagner la mise en œuvre de la 4ème année de médecine générale et favoriser la montée en charge des stages réalisés en ambulatoire dans toutes les spécialités médicales est un axe majeur de la politique engagée depuis 2019 par le Gouvernement. Les futurs médecins doivent découvrir l'ensemble de l'exercice d'une spécialité dans le cadre de leur cursus de formation. Pour répondre à cet objectif, le ministère de la santé et de la prévention a prolongé, en février 2023, le financement en dehors du quota de la formation continue des médecins s'engageant dans la maîtrise de stage universitaire. Il a également souhaité l'organisation d'un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes de la maîtrise de stage universitaire. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises, au cours du premier semestre de l'année 2023, et à l'issue duquel un consensus global est apparu sur plusieurs propositions : la sanctuarisation d'une enveloppe dédiée au sein du budget de l'ANDPC afin de garantir les moyens nécessaires au développement des terrains de stage ambulatoires, sans empiéter sur les moyens du développement professionnel continu (DPC) dédiés à d'autres objectifs ; la nécessité de différencier les formations délivrées en fonction du cycle de formation de l'étudiant, tout en conservant un socle commun ; la préparation d'éléments d'information actualisés à destination des professionnels libéraux sur les règles de l'agrément et pour les encourager et les soutenir dans la démarche d'accueil d'étudiants en formation. De nouveaux objectifs pédagogiques de la formation à la maîtrise de stage universitaire, partagés dans un cahier des charges préparé par la représentation de la Conférence des doyens de médecine, seront arrêtés d'ici la fin d'année 2023 et une enveloppe budgétaire fléchée et sanctuarisée sera gérée par l'Agence nationale du développement professionnel continu sur la période 2023-2027. L'ensemble de ces mesures permettront le développement de la maîtrise de stage universitaire et la diversification des terrains de stage, des leviers majeurs pour améliorer l'accès aux soins des patients sur tout le territoire et assurer la qualité de la formation de nos futurs professionnels de santé.
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